LA RESPONCE
DE MM. DE LIMOGES ET DE LUUAC Atl MEMOIRE DE CEDEX DE CONSEIL DE SX MAJESTE CVH10L1QIE.
Les sieurs ambassadeur de France et de Lanssac, qui ont charge de sa majesté très-chrestienne de veoir et entendre ce qui concerne le dot, arres etentretènement de la royne catholique suivant la forme du traicté, respondent au mémoire qui leur a, pour cet esgard, esté envoyé de la part de sa majesté catholique :
Que lesdicls deux articles premiers faisant mention des quatre cens mille escus baillez en dot et du tiers qui sont les arres, semblent estre bien réduietz en escus castellans, revenans la somme totale à cinq cens soixante-huit mille huit cent quatre-vingts et neuf ducats, et en cela sont d'accord.
Aussy trouvent-ils que la somme que dessus réduictc à dix-huit mille le millier, ainsi que la roynea opté en vertu du traicté, revient en escus castellans à trente-un mille six cens et cinq ducats : et remercient sa majesté de ce qu'il luy plaist vouloir assigner ledit dot et arres sur les villes que tenoit la feu impératrice, mentionnées audit mémoire. Acordans, en vertu de leur pouvoir (puisque tesdictes rentes, pour estre engagées, ne sont ès mains du roy) que dedans deux ans précisément elles soient retirées et acquittées jusques à la somme de trentc-ung mille six cens et cinq ducats, et que lors la royne catholique prenne ceste somme faisant part de l'enlrctènement qu’il plaira au roy luy donner, avec jouissance des jurisdictions , offices , bénéfices et autres droicts dont ladite dame doit dès maintenant jouir par ses mains. Suppliant lesdicts sieurs ambassadeur et de Lanssac
SOUS FRANÇOIS IL le roy, et ce néantmoins pendant les deux ans qui courront à retirer lesdites terres, il plaise à sa majesté assigner jusques à cestc somme la royne ailleurs sur les revenus des mines , des dismes de la marine , alcavalcs ou autres clairs deniers que ses serviteurs congnoissent trop mieulx , afin que ladite dame jouisse et les prenne par scs mains , comme le traicté veult, sans estre en peine à chacun quartier de molester le roy et messieurs de ses finances, ou bien s’il y avoit moyen de faire prendre les assignations que le roy donnera à la royne à ceulx qui ont achepté les rentes desdits lieux et villes, afin que ladite dame dès ccste heure entrast en l'entière jouissance de ce qu’on luy baille, serait le meilleur : fournissant sa majesté de valables cautions et asscuranccs aux achepteurs, de les rembourser du principal dedans deux ans.
Davantage, sa majesté, pour l’égard du quatrième article, mectra s’il luy plaist en considération et entendra de ses serviteurs plus chers combien, depuis la mort de la feue impératrice, les despenses et prix des choses sont creuz en Hespagne, qui faicl espérer lesdicts sieurs ambassadeur et de Lanssac que saditc majesté s’estendra bien jusques à près de cent mille cscus par an pour l’entretènement de la royne, afin quelle ne soit en sa despensc ordinaire contrainte de le molester par trop frequentes requestes ; et de ce en supplient lesdicts sieurs bien humblement sa majesté, laquelle ils requièrent aussi que le surplus de l’entretènement soit entièrement assigné suivant la forme du traicté sus les lieux et villes, afin que ladicte dame ayt de quoy gratiffier ses serviteurs espagnols d’offices et bénéfices, et par ses mains jouir et recevoir ce qu'il plaira à sa majesté ordonner d’entretènement, sans en choses qui sont de despense ordinaire empescher les trésoriers de sadicte majesté.
Au cinq et sixième article , disent lesdits sieurs ambassadeur et de Lanssac qu’ils ne font point de difficulté de croire et tenir pour certain que les villes de Soria, Molina, Aranda et autres soient de la valeur pour laquelle l’on les offre, voire plus grande; mais qu’ils seraient bien aises qu’il plust au roy, pour leur descharge et pour aussi en
faire apparoir, commander qu’il leur feust baillé une coppie autenlicquement signée de la valoùr de chacuns desdits lieux depuis quelques dernières et prochaines années. Acceptant au surplus que lesdits lieux, par lettres patentes de sa majesté bien et deuement despèchées, soient pour scureté obligez et hypothéquez au dot et arres do la royne et elle mise en la possession réelle, afin qu’en cas de dissolution de mariage ( quod Dcas advertat), les susdits trente-ung mille six cens et cinq ducats se prennent et reçoivent de là, et que ladite dame en demeure jouissante par ses mains, plainement et de bonne foy, avec toute jurisdiction, provision d’offices et bénéfices.
