POCK CONTRAINDRE LIS CONTRIBUABLES AUX FRAIS DU FUTUR SACRE

(Archives de Reims. — Hôtel-de-Ville, liasse xiv, n’ i.)

I b AOUT i559-

Françoys, par la grâce de Dieu, roy de France, au premier huissier de nostre court de parlement, ou aultre sergent royal sur ce requis, salut:

L'humble supplication de nos bien amoz les échcvins de Reims

' La question de savoir qui serait passible des frais du sacre souleva de violents débats au moyen âge. Nous avons dans les archives de l’archevêché de Reims plusieurs copies d’une charte de Louis VIII, datée à Sens, au mois d’août iaa3, par laquelle ce prince instruit les Rémois que par suite de l'information qu’il a fait faire à ce sujet , il est reconnu que ces frais sont à leur charge. Cette lettre est la première

qui traite de l'obligation pour les Rémois de fournir à ces frais ; mais elle ne constitua pas un titre légal contre eux : cor au sacre de Louis VIII Us n’y contribuèrent en rien. Ce n’est qu’au sacre de Phüippe le Hardi que les prétentions de l'archevêque se renouvelèrent. Depuis, diverses procédures engagées contre les échevins les contraignirent définitivement à la contribution

avons receus, contenant : comme pour fournir à la despense qui est à faire à cause du disner du jour de nostre sainct sacre et couronnement advenir, et autres préparations nécessaires à nostre entrée; de laquelle despence sont tenus et contribuables tous les détempteurs des héritaiges situez et assiz en ban, terre et juridiction de nostre ami et féal cousin et conseiller l’archevesque et duc dudit Reims, tant audict Reims comme dehors, et dontausdits supplians appartient de toute ancienneté l'ordonnance, gouvernement et administration , soient accoustumé et ayant intention de faire ou faire faire et asseoir certain einpreunt d’aucune somme de deniers , et après faire asseoir certaine taille et impost comprenant ledict empreunt en et sur lesdits détempteurs, chacun selon qu’ils tiennent et possèdent d'Iiéritaiges ès dits ban, terre et juridiction de nostre dit cousin et conseiller ; toutefois ils doublent que aucuns de ceulx qui seront assis auxdits empreunts et taille ou les conducteurs des héritaiges chargés desdits frais soient refusans ou délayans de payer leurs assiettes et portions : quy pourroit estre le retardement et cmpeschemeut des’préparatifs et affaires d’icelle despence, au scandale , préjudice et dommaige desdits supplians, si par nous ne leur estoit sur ce pourveu de remède de justice convenable , si comme lesdits supplians nous ont fait remonstrer, requérant humblement icelluy.

Pourquoy nous, ces choses considérées, que ne voulions le faict et paiement de nostre sainct sacre et couronnement estre aucunement retardés ou cmpeschés, mais payés et acquittés comme deniers privilégiés; ce mandons et comectons par ces présentes que tous les détempteurs, propriétaires et conducteurs des héritaiges assis et situés ès fins, termes et jurisdiction de nostre dict cousin et conseiller, contribuables et subjccts à icelle despence , qui t’apperont estre tenus et redevables à cause desdits couronnement , taille et impost, et dont par les supplians seras requis, tu contraigne royaulment et de faict , par saisie exécution , vente et exploitation des bois, meubles et immeubles desdits héritaiges et par toutes autres voies et manières dues et raisonnables , toutes et chacune les personnes

SOUS FRANÇOIS II

taxes et cotisés à ladietc dcspence, et dont par leurs rolles et cottisation de ses empreunts et despenccs il t’appera comme pour nos propres deniers et affaires à payer auxdits supplians ou leurs recepveurs et commis, les sommes esquelies tu les trouveras estre imposés pour ladicte despense ; sauf auxdits conducteurs desdits héritaiges leur recours contre les propriétaires d’iceulx , de ce qu’ils auront payé pour ladite despence à leur descharge : et en cas d'opposition , nostre main suffisamment garnyc des sommes qui seront par eulx deues par les pappiers, registres, assiette, empreunts et taille dessusdites, ou par les extraiets d’iceulx deument faicts et signés, donne et assigne jour aux opposans, refusans et délayans à certain et compétant jour par devant nostre bailly de Vermandois ou son lieutenant à Reims, auquel nous mandons, pour ce que les héritaiges chargés d’icelle dcspence sont tous situés et assiz , et la pluspart des détempteurs d’héritaiges subjccts à ladictc despence , ensemble.les redevables d’iceulx deniers , ès termes de son bailliage, face procéder les parties par devant luy, la cognoissance et décision desquelles causes nous lui avons attribué et attribuons par ces présentes, sans que, pour quelque cause ou privillége que les parties pourroient alléguer, ils puissent décliner la juridiction dudit bailly de Vermandois ou son lieutenant audit Reims, ne faire renvoyer lesdites causes en vertu de committimus ou protection par devant autres juges; à quoy avons dérogé et dérogerons pour ceste fois : et noantmoings où lesdits procès prendroient traict , voulions et ordonnons et nous plaist que lesdicts contribuables, détempteurs et conducteurs d’héritaiges soient contraincts à garnir par provision en baillant caution des sommes desquelles ils et leurs héritages sont taxés auxdits empreunts et despences; et le jugement qui en interviendra soit exécutoire, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudice à icelle, et que lesdits supplians se puissent ayder de ces présentes jusques au temps de l’entier paiement et remboursement de ladite despence. Car ainsy nous plaist-il estre faict , nonobstant la surannation qui pourroit advenir de ces présentes.

que ne voulons auxdits supplians nuire ni préjudicier : ains partant que le hesoing est ou seroit, les en avons relevez et relevons de grâce espéciale par cesdites présentes, et quelconques ordonnances et autres lettres à ce contraires. Donné à Saint-Germain-en-Lave, le xvi* jour d’août, l'an de grâce i55g, et de nostre règne le premier.

Par leroy, M* Estienne Lallkmant, M'des requestes de l’hostel présent.

BOURDIN