DÉCEMBRE

François, par la grâce de Dieu, roy de France, etc. salut: Les nianans et habitans du pays de Dombes nous ont fait exposer que se réduisant sous notre obéissance en souveraineté , leur furent données et octroyées par feu notre très-honoré seigneur et ayeul le roy François, que Dieu absolve, plusieurs libertés, grâces, immunités et privilèges, eUentre autres, qu’ils demeureroient, comme

il dépendait du second royaume de Bourgogne. Depuis, il eut des seigneurs particuliers. Au xvi* siècle, celte petite principauté se trouvait dans la maison de Bourbon. François I**, par suite de la trahison du connétable , la réunit à la couronne. La branche de Bourbon-Montpensier réclama ; mais ce ne fut qu'en i56o que Charles IX , par une transaction , restitua à Louis de Bourbon, duc de Montpensier,el à sa mère, sœur du connétable , la propriété de la terre de Dombes, avec tous les droits souverains , sauf l'hommage. François I", en 1 5a 3, y avait créé une cour souveraine qui tint ses séances dans la ville de Lyon jusqu'en 1 696. que le duc du Maine la transféra à Trévoux. Louis XIV, à sa considération , augmenta les privilèges de la principauté de Dombes.

roi Charles VU le rendit à Charles d'Albrel, qui par testament le laissa à son troisième fils* , Arnaud-Amanien. Ce comté fut ensuite le sujet d’un long procès entre les sires d'Alhret et les comtes de Nevers leurs alités. François de Clèves, premier duc de Nevers, obtint, l'an i55i, un arrêt en sa faveur, qui bientôt fut cassé au profil de la couronne , qui s'empara du domaine. A l’époque de cette lettre, Catherine de Médicis venait de l'obtenir pour partie de son douaire : elle le remit en 1569, époque à laquelle il fut érigé en duché, et donné en apanage au duc d'Alençon.

1 Guichenou , Hist. ms. de Dombes, vol.

des preuves.

Le pays de Dombes avait neuf lieues de long et presque autant de large : il était divisé en douze châtellenies , dont Trévoux était la principale. Vers la fin du x* siècle,

SOUS FRANÇOIS II

auparavant ils estoienl, exempts de toutes tailles, subsides; que pour leur soulagement leur seroient commis et entretenus à toujours juge* ordinaires et d’appeaux ; les appellations desquels autres juges dudit pays seroient décidées en souveraineté et dernier ressort en notre ville de Lyon, par notre gouverneur et séneschal de Lyon et autres juges, et en la forme déclarée par les lettres patentes à eux sur ce octroyées, par lesquelles a été restabiie en la ville de Trévoux audit pays la chambre avec les facultés, droit et pouvoir y déclarés, avec les confirmations de tous et uns chacuns les privilèges, franchises et libertés dont ils auraient auparavant bien et dûment joui. Et parceque, contre la teneur d'iceux, notre bailli de Beaujolois les vouloit prétendre estre dudit pays, et devoir contribuer aux charges que nos subjects dudit pays de Beaujolois portent, notredit feu seigneur et ayeul, par autres ses lettres du mois d’avril i543, en confirmant les privilèges à eux auparavant donnés, déclara et ordonna que ledit pays de Dombes fust distinct et séparé de celuy dudit Beaujolois , et que lesdits supplians fussent exempts de toutes contributions de taille, aydes, subsides, impositions foraines.... et haut passage, réception et assiète de garnisons, sinon en temps d’éminent péril, et qu’ils pussent prendre, sous le scel de notre chancellerie establi au parlement et dernier ressort de Dombes, toutes lettres de justice pertinentes et nécessaires et que, selon nos ordonnances, on a coustume expédier en nos chancelleries; lesquels privilèges ont esté continués et confirmer par feu notre très-honoré seigneur et père, que Dieu absolve. Et d'autant qu’au préjudice d’iceux on les vouloit comprendre au payement des deniers par notredit feu seigneur et père ordonnés estre lever pour le pavement de notre gendarmerie, et commutations de vivres et utenciles en argent, notredit feu seigneur et père, par autres ses lettres patentes du mois de mars i54g, déclara, voulut et ordonna que lesdits supplians fussent quittes et exempts du payement de notredite gendarmerie, tout ainsi qu’ils étoient de l’assiètc et réception des garnisons, sans que, sous couleur des lettres et commissions qui

pourraient cstrt! expédiées pour la lovée des deniers de notredite gendarmerie, leur fuât sür et donné empeschement. Toutes lesquelles lettres ont esté bien et dûment vérifiées, et du contenu en icelles ont lesdits exposons bien et dûment jouy et usé, commo ils font encore de présent. Mais d’autant que, sous couleur du décès advenu à notrodit feu seigneur et père, on les vouloit troubler en ladite jouissance , ils nous ont fait humblement suplicr et requérir leur vouloir sur ce pourvoir ;

Nous, à ces causes, voulant bien et favorablement traicter lesdits supplians, en considération de la fidélité et obéissance qu'ils ont toujours portées à nos prédécesseurs, et pour leur donner plus d’occasions d’v continuer en notre endroit i avons tous et chacuns lesdits privilèges, exemptions de tailles, subside, imposition foraine , resne et haut passage, réceptions de garnisons et autres, portés par lesdites lettres cy attachées, sous le contrc»scel de notre chancellerie, loué, ratifié, confirmé et approuvé, et par ta teneur des présentes, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, louons, ratifions et approuvons, pour en jouir par lesdits suplians et chacun d’eux, tout ainsi qu’ils en ont cy-dcvant bien et dûment joui et usé, jouissent et usent encore de présent. — - Si donnons mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre conseil dudit pays de Dombes establi à I.yon, et aux gouverneurs, sénesebaux et élus de notre pays de Lyonnais, Beaujolois et Màconnois, et à tous nos autres officiers justiciers et leurs lieutenant présens et à venir, et à chacun d’eux, que de nos présentes continuation, confirmation et contenu cy dessus èsdites lettres de nosdits feux seigneurs ayeul et père, ils fassent, souffrent et laissent lesdits suplians et leurs successeurs et chacun d’iceux, jouir et user pleinement, paisiblement et entièrement, sans pour ce leur foire, mettre, donner, ne souffrir leur estre fait, mis ou donné, ores et pour l’avenir, aucun trouble, destourbier ou empeschement au contraire; lequel, se fait, mis ou donné leur avoit esté ou estoit, le mettent ou fassent mettre incontinent et sans délais à pleine déli-

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vrance, et au premier estât et iléus. Car tel est notre plaisir; et affin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit, et l’autrui en toutes.

Donné à Chambord, au mois de décembre l’an de grâce mil cinq cent cinquante-neuf, et de notre règne le premier.... Dumesml.... Aussi signé sur le repli : Parle ray, Febey visa; consenlor, Huraelt.... Scellé de are verte, pendant à lacs de soye rouge et verte.