PROCÈS-VERBAL
D'ANTBOIXE D’ALBO», ABBE DE SAVIGNI , ET FRANÇOIS DE CBAI.CET. SEIGNEUR DE FRBLCT,
COMMISSAIRES NOMMÉS PAR I.E ROI POUR LEVER L’IMPÔT DE DIE MILLE LIVRES TOUR- NOIS SUH LE PAYS DE DOMBES, À TITRE DE JOYEUX ADVÉNEMEN f.
1 JANVIER I 55g.
L’an mil cinq cent cinquante-neuf , et le vingt-quatricme jour de décembre, receues par nous Anthoine d’Alhon ’, abbé de Savigni et de I.jplebarbe, en Lyonnois, lieutenant général du roi audit pays en l’absence de monsieur le mareschal de Sainct- André, et Françoys de Chaluet, seigneur de Frelut, conseiller dudit seigneur, et général de ses finances en la charge et généralité de Lyon , les lettres patentes dudit seigneur et ouvertes, à Chambort le xm' jour dudit mois de décembre, signées François, et dessoubs. Par te ruy estant en son conseil, Bergensis, conseiller; desquelles la teneur ensuit ;
François, par la grâce de Dieu, roy de France, à nos amez et féaulx conseillers l’abbé de Savigni, nostre lieutenant au gouvernement du Lyonnois en l’absence de nostre très-cher et amé cousin
1 De Tliou l'appelle d dpcéon, abbé de piste ou de l'imprimeur. On sait que la
Sarigny, et le dit lieutenant de roi à Lyon, famille de Saint-André se nommait d'AI-
sous le maréchal Saint- André, son oncle: bon, et non d'Apchon.
Apchon ne peut être qu'une erreur du co-
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le seigneur de Saint-André , mareschal de France, et François de Chaiuet, seigneur de Frelut, général de nos finances, establi à Lyon , salut et dilection : Nous ayant nos trés-chcrs et bien amez les gens des troys estats de nostre pays de Donibes , pour l’entière et parfaicte amitié qu’ils nous portent et le singulier désir qu’ils ont au bien, prospérité et succès de nos affaires, libéralement octroyé la somme de dix mille livres tournois, aijisy que de bonne coustume ils ont faict à nos prédécesseurs, à leur advénement à la couronne. Nous vous avons, et l’un de vous en l’absence de l’aultrc, pour la parfaite confiance que nous avons de vos personnes, pour en faire l’imposition, ensemble des frais nécessaires pour la lever, commis et députez, commettons et députons, et vous mandons et enjoignons par ces présentes que vous ayez à vous transporter incontinent en nostre ville de Trêves, et là appeller avec vous tels de nos officiers dudit pays, et certain nombre des plus notables bourgeois que adviserez , mesme nostre trésorier et recepveur ordinaire d’icelluy pays, pour mcctrc sus et imposer incontinent ladite somme de dix mille livres tournois, avec les frais nécessaires, le plus justement, egallcment et à la moindre foullc et charge de nos ’suhjcçls dudit pays que faire se pourra, le fort portant le foible , sur tous les contribuables audit ayde et octroy, et ainsy qu’il est accoustumé faire en tel cas; et ladite somme et frais, sur ce déduict et précompté les quatorze cens écus qu’ils prestèrent et payèrent en l’année dernière au feu roy nostre très-bonoré seigneur et père , que Dieu absoille , faictes eu i 11 ir et rccepvoir aux termes et ainsi qu'il sera advisé par quelques bons et suffisans personnaiges qui recepvront particulièrement lesdits deniers, et les mecteront et délivreront ès mains de nostredit trésorier et recepveur ordinaire dudit pays, qui aussitost après les mettera et délivrera ès mains du receveur générai de nos finances à Lyon, pour les envoyer au trésorier de nostre espargtie ; en contraignant ou faisant contraindre tous ceux qui auront esté cottisés à payer leurs cottes parts et portions , par toutes voyes et manières deues et accoustumées pour nos propres deniers et affaires.
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Et moyennant cela avons quicté et déchargé, quictons et déchargeons par ces présentes , signées do nostre main , des mille livres tournois & quoy ils ont esté cottisés aux emprunts par nous requis et demandés à nos subjets en ceste présente année: voulant qu’en rapportant par ledit recepvcur de nosdites finances audit Lyon , ou aultre à qui ce pourra tomber, le vidimus de cesdites présentes, faict soubs seing royal, et rccognoissance d’eulx ou de leurs commis desdits xilll“, sur ce suffisant, ensemble les promesses et obligations qu’ils en ontey-devant eues pour leurseureté, qu’il en soit bien deuement pareillement quicté et deschargé par nos amés et féaulx les gens de nos comptes , auxquels nous mandons ainsi le faire sans difficulté; car tel est nostre plaisir. De ce faire avons, et à celui de vous qui vacquera à ce que dessus, à vos commis et députés, donné et donnons plein pouvoir, auctorité, commission et mandement spécial. Mandons et commandons à tous nos justiciers , officiers et subjets que à vous, en ce faisant, obéissent, prestent et donnent conseil, confort, ayde et prisons, si mestier est, et requis en sont. Donné à Chambort , le xiu* jour de décembre, l’an de grâce mil cinq cents cinquante-neuf, et de nostre règne le premier. Ainsi signé, François; et au-dessoubs, Parle roy estant en son conseil, Uurgensis ; et scellées de cire jaulne, sur queue simple en scel apparent.
Suivant lesquelles lettres nous eussions escript et mandé aux troys estats dudit pays de Dombes, et aux officiers dudit seigneur en icelluy, de se trouver en la ville de Trêves, ville capitale d’icelluy pays, le deuxième jour de janvier prochain ensuivant, auquel jour nous nous transporterions pour vacqucr au contenu d'icelles lettres. Ce que nous aurions faict, et illcc ledit jour, en la maison de messire Jacques Varinier, seigneur de Taney et doyen de l'église collégiale de Trêves, en laquelle estions logés, et à l’assystancc de Jacques Champyon, cscuyer, seigneur de la Bastie, lieutenant de robe courte audit pays de Dombes; maistres Barthélemy Bardet , lieutenant général civil et criminel audit pays ; Guillaume Regommier, lieutenant particulier en icelluy; Michel Gillet , advocat du roy au-
dit pays; Pierre Philipart, substitut du procureur du roy en iceüuy, et Hugues Charton , trésorier et recepveur ordinaire dudit pays : auxquels nous aurions communique lesdilcs lettres, et avec eulx conféré du moyen de tenir à l'exécution d'icelles. Seroicnt venuz et comparuz pardevant .nous ledit messirc Jacques \ arinier, doyen de l’esglise dudit Trêves, pour les gens d’esglise ; et de la part des nobles, Claude Champier, escuycr, seigneur de la Bastie , et Barthélemy de la Faye, seigneur de Meissans; et pour le tiers estât, maistre Claude Chalicr, procureur en cour de Trêves ; Antoine Chandelier, Noël Duplat, Claude Cathier, consuls de ladite ville de Trêves; maistre Claude Belle, Hugues du Four, Claude de la Place, Julles Devaulx, Claude Legendre, Jehan Jeuug et maistre Jacques de Romans, greffier du bailliage de Trêves; Laguenet Goiner, consul de la ville et mandement de Challamont; Anthoiuc Chapponau, consul de la ville et mandement de Cens [sic); maistre Claude de la Place, procureur de la vdle et mandement de Chastellard ; Hcnris Pilot, Claude Rollet, consuls de la ville et mandement de Toyssey, avec maistre Jehan Bidard , chastcllain dudit lieu , et Jehan Farcy, marchand dudit lieu ; Guichard Néron , Nicolas Bron, consuls du bourg et mandement de Montmcrle : estant avec eulx, Claude Fournier, de la paroisse de Chaneyne, mandement dudit Montmcrle; Pierre Boyer, consul de la ville et mandement de Yillcneufe ; Catherin Boillart, consul de la ville et mandement de Bcauregard, accompaigné de maistres Henry le Roy, notaire; Pierre Double, le jeune, consul et mandement d’Ambeyrien, accompaigné de maistre Guillaume Dorcnlon, dudit lieu; messires Benoist Charton , notaire; Kstienne Nugne et Pierre Boullath , pour la chastcllenye de Lignien, et Jacques Dufout, consul de la ville et mandement de Saint-Trivier, avec Anlhoine Malicieux, notaire dudit lieu.
Lesquels, et après IccLure par nous à eulx faicte desdites lettres, et sur ce déclaré que leroy vouloit et entendoit ladite somme de dix mille livres que ledit pays de Dombes luy auroit libérallcment octroyée et accordée , estre ung moys après le département et imposition que
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nous en aurionsfaicts, fournie et délivrée entre les mains dudit Charton, trésorier, reccpveur ordinayre dudit pays, et sur ce dcduict et précompté la somme de troys mille troys cents soixante livres tournoys, pour la valleur de quatorze cents cscuz soleil , que ledit pays presta et paya en l’année 1 558, au feu roy Henry, que Dieu absoille! Nous aurions les dessusdits, ès noms que dessus, entendus qu’ils consentoient encores, en tant que besoing scroit, ladite somme de six mille livres estre imposée, cottisée et levée pour employer audit don sur tous et chacuns les manans , hahitans et biens tenans audit pays de Dombes, contribuables audit don, le fort portant le lbible, ensemble les frais nécessaires, surce déduict et rabattu ladite somme de troys mil trois cents soixante livres tournoys , pourveu qu’ils soient tenus quictes et déchargés du don-octroy qu’ils sont accoustumés faire audit seigneur, de neuf à dix ans , qui expirera dans ung an ou environ. Disons qu’il sembloit par le texte desdiles lettres patentes que sa majesté demandast ladite somme pour son nouvel advénement à la couronne, comme si lesdits hahitans eussent accouslumé faire mesme don-octroy aux prédécesseurs dudit seigneur en reste qualité , ce que jamais n’auroient faict, ains seulement de neuf à dix ans, comme ci-devant ils ont remonstré:et au demeurant, qu’il leur estoit impossible payer ladite somme en si bref dclay que leur voulions préfixer, au moyen que ledit pays a soutenu et supporté depuis l’ouverture des dernières guerres plusieurs grands charges et garnisons de gens d’armes et de pied, mesmes que la descente des Polvilliers, à Bourg en Bresse, leur a cousté plus de quarante mille livres, de manière que le pauvre peuple dudit pays ne faisoit quasi que commencer à sortir du ressentenient de telles si grandes et onéreuses charges ; oultre que d’ailleurs il y avoit eu en l’année passée grande stérilité et carence de fruicts audit pays; nous requérant, k cesle cause, délay d’un an de paver ladite somme. Lesquelles remontrances ouïes, leur aurions déclaré que les ferions entendre à sa majesté. Mais au moyen que ses affaires ne pouvoient porter si long délai que d’un an , nous aurions cependant ordonné
ladite somme de dix mille livres avec la somme de quatre cent cinquante livres tournois, pour les frais nécessaires de la levée et cueillette, estro par eux payée et mise ès mains dudit Cbarton, trésorier recepveur ordinaire susdit : scavoir est, la moitié dans le premier jour d’apvril prochain , et l'autre moitié au premier jour de juillet ensuivant, sur ce déduict et précompté ladite somme de trois mil trois cent soixante livres , pour eslre par luy dans le mesme temps fournie et délivrée ès mains du recepveur général de Lyon , suivant la teneur desdites lettres patentes; et que, quant aux deniers desdits frais, seroient par luy employés selon et ainsy que luy sera par nous ordonné. — Et après avoir du tout conféré avec lesdits officiers dudit pays de Doinbes, nous aurions procédé au département de toute ladite somme, le plus justement et également qu'il nous auroit esté possible; par lequel, la ville et chastcllcnie de Trêves aurait esté cottiséc pour sa part à la somme de sept cent soixante livres tournois; la ville et mandement de Chalamont à seize cent treize livres tournois; la ville et mandement de Lens à cinq cents vingt livres tournois; la ville et mandement de Chastcllard à sept cent soixante-dix livres tournois; la ville et mandement de Toissey à deux mil soixante-dix livres tournois; le bourg et mandement de Montmerle à seize cent vingt livres tournois; la ville et mandement de Villenefve à mil cinquante livres tournois; la ville et mandement de Beauregard à six cents livres tournois; la ville et mandement d’Amberieu à mesme somme de six cents livres tournois ; la chastellenie de Lignien à neuf vingts livres tournois, et la ville et mandement de Saint-Trivier à six cent cinquante livres tournois. Aux consuls desquelles villes, cbastellenics et mandement aurions particulièrement d nos lettres de commission pour faire assiette
desdites- sommes sur tous chacuns les inanans et habitans d’icelles contribuables audit don, le fort portant le foible, et ainsi comme il est accoustumé faire en tel cas. Lesquelles dites assiettes faictes seront contraints au paiement des sommes auxquelles ils seront cottisés par toutes voies et manières deues et accoustumées, comme
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pour les propres deniers et affaires dn roy ; sur ce déduict toutelfois ce que chacune desdites villes , chastellenies et mandement auront payé pour leur part de ladite somme de troys mil troys cent soixante livres tournois.
Ordonnons que ce présent notre procès-verbal sera mis ès archils du trésor de Beaujoliois, pour y avoir recours quant besoin sera. Et ainsi que dessus avons faict et procédé audit lieu de Trêves, ledit deuxième jour de janvier, l’an mil cinq cens cinquante-neuf, assistant avec nous les officiers dudit pays dessus nommés.
