I.a confirmât ion des privilèges de Sedan
Articles présentes au Roy de la part de M. de la Trimoille’.
ARTICLE PREMIER
Premièrement, on aura esgard qu’il estoit deu i M. de la Trimoille les arrérages de la pension de huict mil escus qu'il avoit pieu au feu Boy accorder par brevet du 4 aoust i 597,
1 Le nom manque dans tous les nia.
nuscrits.
’ Voir plus bas les pièces sur lesquelles
se Tondent les réclamations du M. de la Trimoille par rapport à la pairie de Tliouara. (Edit.)
Le Roy ne fait payer aucuns arrérages des pensions de ces temps là.
W>6 CONFÉRENCE DE LOUDUN
expédié par M. de Villeroy. de laquelle somme rien n'a cslé payé que la moitié, et rien toute l'année dernière (tôo4) dont il mourut, et par ce monteront tous les dicts arrérages à trente-deux mil esctis.
Pareillement, 8a Majesté n'est obligée de faire maintenant acquitter les dicts dons faicts par le feu Roy son père au commencement de son règne; mais Sa Majesté est contente, pour faire paraître sa bonne volonté au dict dur et luy donner plus de moyen de la bien servir, luy accorder soixante mil livres, pour en estre payé en trois années, à compter du premier janvier prochain 1617.
Sa Majesté luy accorde vingt quatre mil livres de pension par chascun an, y compris celle dont il jouit à présent sur Tcspargne.
Faisant apparoir' des dicts privilèges dont la confirmation est demandée, Sa Majesté ordonnera qu'il y soit pourveu.
1 Fui rt apparoir, en termes de palais, a le même sens que prétenlrr. (Édit.)
* François de la Trimoille. bisaïeul de
ART. a.
Plus au payement du don que le feu Roy, par lettres patentes du à mars i5g3, fit à feu M. de la Trimoille, de quinze mil escus pour cause de la non jouissance de ses terres pour service.
art. 3.
bit l'augmentation de la pension de M. de la Trimoille jusqu'à dix mil escus, ou telle somme qu'il plaira au Roy.
art. 4-
Que les privilèges accordez par les feux roys, et dont a jouy la maison de Laval" jusques à la minorité de ses seigneurs, soient confirmez sui-
celui dont il est ici question , avait épousé . en i5ai, Anne de Laval, fdle de Guy.
comte de Laval, quinzièmedu nom. (Éd.)
APPENDICE. 807
vant et conformément aux titres de la dicte maison.
Faisant sçavoir pourquoy la Que la pairie de Thouars jouisse dite pairie ne jouit des montes (jes droits de pairie de ce royaume, privilèges que les autres, pour y faire considération devant que d’en ordonner.
S’il y a compagnie de gens d’armes entretenues à ceux de la condition du dict sieur, il en soit entretenu une.
tV. D. M. de la Trimoille avoit faict bailler à M. de Pontchartrain les pièces cy après inscrites au feuillet1.
Articles présentez par M. de Luxembourg.
ARTICLE PREMIER
Pour les frais de levée et entretenement de gens de guerre qu'il luy a convenu faire pendant ceste guerre , deux cens mil livres.
art. a.
I.a dicte dette estant vérifiée au Qu’il luy soit payé comptant la
1 Le manuscrit de la Bibliothèque iui* de leur conserver cette place : elles sont pèriale donne ecs pièces transcrites après à la fin du volume. (Édit.) toutes les autres; nous avons jugé à propos
Le Roy n’entend estre chargé des frais des dictes levées; et néantmoins accorde au dict sieur de Luxembourg, sur l’asseurance qu’il luy a donnée de sa bdéülé, la somme de cinquante mil livres, payable en trois ans, h commencer le premier jour de janvier 1617.
Sa Majesté accorde au dict duc uoe compagnie de cent hommes d’armes , pour estre entretenue nomme les autres de sa qualité.
CONKEHENLE DE LOUDliN.
conseil du Iloy, Sa Majesté ordon nera qu'elle soit assignée.
La dicte compagnie sera payée comme les autres.
Quand il vaquera un gouvernement propre pour le dict sieur de Luxembourg, Sa Majesté aura agréable de luy tesmoigner sa lionne volonté.
La dicte pension luy sera continuée, mais sans aucune augnu n talion.
La dicte place luy sera rendue après que les fortifications faictcs en icelle durant cesteguerre seront déniollies, mais Sa Majesté n’entend y entretenir garnison.
somme de douze mil sept cens et tant de livres qui estoient deues de reste à feu M. le duc de Luxembourg, son père, de ses voyages d'Italie , comme l’on luy a accordé et promis, il y a deux ans, à la paix de Saincte-Méneliould, laquelle dette a esté vérifiée par le conseil.
Que sa compagnie de gens d'armes soit entretenue.
art. 4-
Que le premier gouvernement vacant luy soit donné, et pour cest ettect luy soit donné brevet.
art. 5.
Que sa pension luy soit continuée et augmentée jusques à trente mil livres, luy payant ce qui est deu du passé.
art. 6.
Que la place de Rosnay luy soit rendue en Testât qu’elle est, et qu’il luy soit entretenu cent hommes de pied dedans.
APPENDICE
La récompense de (elz degasis serait de trop grande conséquence, et pareillement la recherche et vengeance contre ceux qui les ont commis.
Le dict duc jouira de la dicte terre d’Aigremont ainsy qu’en jouissoient ceux desquels il l'a acquise, et n’entend Sa Majesté y entretenir garnison, non plus qu’elle a faict auparavant la guerre.
Le dict brevet lu y est accordé.
Coufcrcncc de Loudun.
Qu’il soit récompensé des dégasls qui ont esté laids dedans le chasteau de Bricnne par ceux de la garnison qui a esté mise par le sieur Dandelot, ou bien qu’il luy soit permis de rechercher ccluy qui commandoit dans le dict chasteau, lequel a faict brusler la pluspart des bastimens du dict chasteau, qui peut monter à douze mil livres.
art. 8.
Que l'on entretienne cent hommes de pied dans sa ville d’Aigremont, place frontière, et qu’il y soit recogneu pour souverain , comme estant de ceste nature, et pour cest elfect qu’on luy donne les mesmes reconfirmations pour les souverainetez de Sédan et Raucourt, que M. de Bouillon demande.
Que l’on face avoir un brevet paoliculier de Sa Majesté, portant abolition des ajoumemens personnelz et autres procédures criminelles qui ont esté faictes contre le dict seigneur de Luxembourg, tant en la cour de parlement de Paris, avec injonction aux gens du Roy de cesser toutes procc- 10,
dures, et promesses de faire apporter à Sa dicte Majesté, lorsqu'elle sera à Paris, toutes les informations et autres actes qui ont esté faicts à la requeste des gens de Sa dicte Majesté , que de Jehan le Beau, sieur de Massy, maistre des rcquestes , et Chouplain, huissier en la cour.
Premier* articles présentez per M. de Rohan.
ARTICLE PREMIER
Sa Majesté accorde que la pension dont jouit le dict duc sera augmentée jusque* à quarante-cinq mil livres.
Premièrement, que sa pension luy sera augmentée jusques & la somme de cinquante mil livres.
art. a.
Accordé pour le regard de* arré- Plus, qu’il sera payé des arrérage; ragesoscheus auparavant la guerre. qui luy peuvent estre deus de toutes
les pensions qu’il avait cy devant.
art. 3.
Accordé. Plus, que madame de Kohan et
mesdemoiselles scs filles seront continuées en leurs pensions, et payées de tous les arrérages qui leur sont deus.
art. 4.
Accordé. Plus, que la compagnie de cent
hommes d'armes du dict sieur de Rohan sera payée comme les autres de semblable qualité, suivant l'estât
APPENDICE
qui en sera dressé, et selon que le fonds du taillon le pourra porter; et que les provisions qui luy ont esté expédiées pour la dicte compagnie, il y a plus de vingt-cinq ans, seront augmentées jusques au nombre de cent hommes d'armes.
I,e Roy trouve bou que le dict Plus, qu’il sera procédé à l’aceschangc «oit faict, en donnant par complément de l’es*hange de la
ledict dur recompenseronvenable. /- , , .. ,
1 lorest de Grave, et que toutes expé-
ditions nécessaires en seront délivrées après les formalitez observées.
art. 6.
Accordé ; et sera pris garde que Plus , que lcd it sieur de Rohan sera
le pavement en doit estre faict en payé du don de cent mj] |jvres qui
trois ans, à quoy Sa Majesté en- . . , * . . , f> , ,
, . ... lui a este laict par le Hoy sur les détend qu il soit salisfaict. * 4 %
mers tant ordinaires qu’extraordinaires de Tcspargne , et ce le plus tost que faire se pourra.
art. 7.
Faisant apparoir des dicts dons. Plus, que tous les autres dons obil y sera pourveu par Sa Majesté tenus de Sa Majesté par le sieur de
Rohan luy seront aussy payez et exécutez suivant la vérification qui en a esté faicte en la chambre des comptes.
CONFÉRENCE OE LOUDUN
Seconds articles de M. de Rohan.
ARTICLE PREMIER
Le Roy n'entend pas st'parer le Premièrement, qu’il plaise au Roy dict gouvernement île Guyenne. pourvoir le dict sieur de Rohan, en
titre de gouverneur en chef pour Sa Majesté, de quelques sénéchaussées en Guyenne, si tant est que M. le Prince quitte le dict gouvernement.
Le Roy a confirmé le dict brevet au dict duc de Rohan, et entend que l'expédition y soit faicte au cas que le dict due de Sully y con sente.
Plus , en cas que le dict sieur duc de Rohan puisse avoir la démission du gouvernement de Poitou de M. le duc de Sully, suivant le brevet qui luy en a esté expédié, que la inesme condition de survivance soit faicte entre le dict duc de Rohan et le sieur marquis de Rosny son beaufrère, comme elle est à présent entre le dict sieur de Sully et le dict sieur de Rohan.
Le Roy n’entend augmenter la dicte garnison , pour n'accroistre la dépense d'icelle.
Plus, une augmentation de trois compagnies en la garnison de Saiuct Jehan d'Angcly, ou, à tout le moins, qu’il soit accordé une compagnie pour le dict sieur de Rohan, d’autant qu’il n’en a aucune en titre sous luy dans la dicte garnison.
APPENDICE
Plus, qu'outre les cent mil livres qui ont esté cy devant données au dict sieur de Rohan, il luy soit encore accordé par Sa Majesté autres cent mil livres pour luy ayder à récompenser le gouvernement de Béant dont il doit traicter avec M. de la Force, et, au cas que le dict traicté n’ayt lieu, les dictes cent mil livres serviront pour récompenser le gouvernement de Poitou.
art. 5.
I. a dicte augmentation ne peut Plus, qu’il soit accordé ait sieur eslre accordée pour U conséquence. Je R0han une augmentation d’ap-
pointemens, à cause de sa charge de gouverneur de Sainct Jehan, jusques à trois mil six cens livres, suivant la promesse qui luy en a esté cy devant faicte par Sa Majesté.
art. 6.
lient. Plus, qu’il soit accordé au sieur
Duhoys de Largroeu, lieutenant au gouvernement de Sainct Jehan, par forme d'augmentation, jusques à deux mil quatre cens livres, suivant ce qui a esté promis à mon dict sieur de Rohan.
art. 7 .
faut ouvr celui qui a esté pour- Plus , que le sieur Desgalois, ser-
I„e Roy accorde au dict sieur de Rohan cent mil livres, outre les autres cent mil livres dont Sa Majesté luy a cy devant laict don . pour pareillement en estre payé en trois années, à commencer du premier janvier 1617.
tm
ONKÉRENCK DE LOÜDEN.
veu «le la «licle charge devant que d'en ordonner.
gent major au gouvernement de Sainct Jehan , soit confirmé et maintenu en la dicte charge.
Premier* article» présente* par M. de Sully.
ARTICLE PREMIER
Accordé. Premièrement, le parfaiet paye-
ment en l’année présente et en la prochaine des trois cens mil livres qui ont esté promises au dict duc de Sully, pour récompense de scs charges de superintendant des finances et capitaine du chasteau de la Bastille de Paris, suivant les brevets, lettres patentes et arresU qui luy ont esté expédie/..
art. a.
Plus, la libre et entière jouissance et fonction de toutes ses charges, tant de gouverneur de Poitou que de grand maistre de l’artillerie, grand voyer de France, capitaine héréditaire des canaux et superintendant des bastimens du Roy, le tout suivant ses provisions, édicls, déclarations, lettres patentes, brevets et autres titres à luy octroyez par Sa Majesté.
art. 3.
Accorde pour les arrerages es- Plus, que le dict sieur duc de
cheus jusque* au jour qu’il s'est Sully sera payé entièrement de tous uni avec M. le Prince.
ses estais, gages, pensions, appotn-
Accordt*.
APPKND1CK.
terriens et garnisons, tant par comptant que par estât public , le tout suivant les lettres patentes, brevets et estats sur ce expédie*, avec le remplacement de tous les arrérages qui Itty peuvent estre deus des dicts gages, pensions, appointemens et garnisons.
AHT. 4-
Fera apparoir les dicta dons Plus, qu'il sera restabli aux dons pour y estre pourveu. qu’il avoit obtenus du feu Roy, les-
quelz luy ont esté ostez et transférez à d’autres, et que toutes choses seront remises, pour ce qui concerne le dict sieur duc de Sully, en l’estât qu’elles estoient.
AHT. 5.
