ABT. 2 I
Qu’il soit permis à ceux de la dicte religion de continuer les réparations et fortifications par eux commencées es places laissées en
1 Le manuscrit porte à tort 1576. {Edit-}
CONFÉRENCE DE LOUDl.Y leur garde, et pour cest efTect qu’il plaise à Sa Majesté leur donner les moyens de satisfaire aux frais convenables, et notamment pour les places de la ville et fort de Jargeau, Sainct Maixent, Tonneins, Nérac. Saincte Foy et Clérac.
Réponse. — Les réparations nécessaires pour la déluré des villes seront achevées, sans qu'ils y puissent faire des fortifications qui y apportent ombrage.
MIT. as.
Que les fortifications qui de nouveau ont esté faictcs en quelques maisons de la ville de Clermont de Lodève, au préjudice de la seuretc de ceux de la dicte religion, soient rasées et remises en leur premier estât.
Réponse. — Toutes choses seront remises en l'estât qu'elles estoient auparavant ces mouvemens, et tout ce qui aura esté innové sera réparé.
ART. î3.
Qu’il soit deffendu à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, d’entreprendre aucune démollition des fortifications des dictes places de scureté, ny de bastir contre les murailles d’icelles, et que ce qui a esté entrepris au préjudice soit réparé, et notamment ce qui a esté innové par le gardien des cordeliers de Casteljaloux.
Réponse. — Tout ce qui a esté faict de nouveau contre les ordonnances et l'usage sera réparé.
ART. ai*
Que les survivances et provisions des dictes places de seureté données depuis la mort du feu Roy, contre la forme des édicts et brevests, soient révoquées et annullées.
Réponse. — Les brevests et provisions des survivances qui ont esté accordées des dictes places de seureté seront rapportées dans trois mois , pour en estre ordonné par Sa Majesté.
APPENDICE
Que les villes d’Espernay en Brie, Tonney Charente en Xaintonge, soient laissées en leur garde pour la seureté des dictes esglises, et que l’exercice de la religion soit continué ès dictes villes.
Réponse. — Les dictes villes et places seront remises en l’estât quelles estoient auparavant les mouvemens.
Qu'il plaise à Sa Majesté admettre la résignation faicte par le sieur Darenière à M. de Chastillon du gouvernement d’Aigues Mortes.
Réponse. — Y a esté satisfait !.
Que le sieur baron de la llarye soit establi en la jouissance de la ville basse de Tarlas, suivant les provisions qu’il en a de Sa Majesté, du gouvernement de la dicte ville et cliasteau de Tartas.
Réponse. — Le baron de la Harye en jouira comme a fairt son prédécesseur, du vivant du feu Boy.
Que le sieur Picbart soit establi au chasteau de Gironde, et les grains, meubles et autres choses qu'il avoit au dict chasteau luy soient rendus et restitués.
Réponse. — Les commissaires qui iront sur les lieux auront charge de s'informer du contenu en cest article pour y pourveoir.
Qu’il plaise à Sa Majesté ordonner le remboursement de la somme de six mil livres qui a esté empruntée par les esglises de la province d'Orléans et Berry, pour employer à l’entretenement des gens de guerre qui ont esté mis en la ville et fauxbourg de Gergeau1, durant
: Ou Jargcau , A quatre lieues sud-est d’Orléans, sur ls Loire. [Édit.)
CONFÉRENCE DE LOU DU N
cos derniers mou venu- ns, pour se garantir des entreprises et menaces continuelles de la ville d'Orléans.
Jtépoaie. — F.n sera parlé au Roy.
ART. 3o.
Que les informations et poursuittes criminelles faicles contre le prèvost des mareschaux de Gien, en haync de la religion et de l'assistance que l’on prétend avoir esté par luy donnée à monseigneur le Prince au passage de la rivière de Ivoire, suient cassées et annullées, et qu’il soit remis en pleine liberté *.
Hépontt. — Le dict prévoit des mareschaux est en pleine liberté.
Que la provision donnée au mois de septembre dernier, à l’occasion des présens mouvemens, au sieur de Montcassin, pour exercer pour trois ans la charge do grand prévost de Guyenne, soit recogneue comme donnée par surprise, au préjudice de la suppression du dict office, faictc en l’an i563, ou du moins que les vice baillils et sénescbatix de la religion de la dicte province ne soient tenus de recognoistre ny deflerer au dict sieur de Montcassin.
Uépoiue. — Le sieur de Montcassin sera ouy pour savoir en quel estât est ceste affaire.
ART. 3a.
Que toutes poursuittes faictes, arrests et jugemens donnez par défauts, contumaces et forclusions, contre ceux de la religion , depuis le mois d’aoust dernier, ou contre les deppntez de l’assemblée durant leur séjour en icelle, soient déclarez nuis, et que, sans y avoir aucun esgard, les parties soient remises en l’estât quelles estoicnl auparavant les dictes poursuittes, arrests et jugetnens, et que le temps de l’absence des dicts deppntez en la dicte assemblée ne puisse courir
1 Voir plu* haut , en note. (Édit. J
APPENDICE
contre eux , ny estre compté soit pour la péremption des instances , ou prescriptions légallcs ou conventionnelles.
Réponse. — V sera pourveu faisaul l'édicl.
art. 33.
Que si l’elTect du payement du droit annuel a lieu pour la présente année pour ceux qui ont payé aux bureaux qui ont esté ouverts, que ceux de la dicte religion demeurant ès villes où les dicts bureaux n’ont esté establis, et notamment les dcpputez de l’assemblée qui, à cause de leur absence, n’ont peu payer le dict droit, soient receus, un mois après le traicté conclu, à faire le dict payement, et jouir du mesme privilège que s’ils l’avoient payé dans le temps ordonné, ou, en leur défaut, leurs veuves et héritiers.
Réponse. — Accordé.
AHT. 34.
Que les deniers qui sont deus aux pasteurs et gouverneurs pour les quartiers de juillet et octobre de l’année dernière leur soient payez, et qu’il en soit faict fonds ès mains du receveur commis à la reccpte et distribution des dicts deniers, et que, pour la présente année, il soit baillé de bonnes et valables assignations, sans aucunes non valeurs, suivant les termes cy après.
Réponse. — L’assignation des pasteurs n'a point esté révoquée, et quaut icelles des gouverneurs , elles leur seront continuées jusques au jour qu’ils se sont joincts avec monseigneur le Prince.
Que, suivant ce qui a esté très humblement remonstré à Sa Majesté au cahier présenté à Poicliers, il luy plaise permettre aux dictes esglises de commettre, pour la recepte et distribution des dicts deniers, telles personnes qu’elles aviseront bon estre, affin que la dicte re-
Conférence de Loudun.
copte se puisse faire i moindres frais, et que les deffenses faictes au sieur de Candalle de payer & certaines personnes soient levées.
Réponse. — Y a esté respondu sur le a a" article oo cahier particulier de Grenoble.
Que les frais faicts par la dicte assemblée, tant en son séjour que dcppulaiion de voyages nécessaires, soient rembourse* par Sa Majesté actuellement, devant la séparation d’icelle.
Réponse. — En sera escril au Roy pour açavoir son intention.
Que, pour l'exécution des choses qui seront accordées, il plaise à Sa Majesté cstablir deux commissaires en chaque province, l’un catholique, agréé par la dicte province ou assemblée, et l’autre de la religion, nommé par icelle, et jusques à l’entière exécution de tout ce qui a esté accordé la dicte assemblée subsiste , et qu’il soit pourveu à l'cntretenement d'icelle sur les plus clairs deniers des plus prochaines receptes, et jusqu’après la séparation d’icelle en chaque province, suivant l’ordre accoustumé, pour faire entendre aux provinces ce qui aura esté ordonné par Sa Majesté sur les supplications à elle faictes par la dicte assemblée.
Réponse. — - Néant.
tirTKE* artici.es présestu eksuitte nas précédées, le 16' loua de vais 1616. Man. Bibl. Sainte-Goncvirve.
ARTICLE PREMIER
Le Roy est très humblement supplié ordonner à MM. du parlement de Toulouse de mettre hors du registre du parlement l’arrest par lequel ils ont faict brasier la déclaration de M. de Candalle sur
APPENDICE
sou changement de religion, attendu que c'est notoirement contre la liberté de conscience accordée à ceux de la dicte religion et contre l’honneur du dict de Candaile.
Réponse. — Sera mandé que l'ai-rest «oit rapporté pour y estre pourveu.
art. a.
Que ceux de la dicte religion de Languedoc soient déchargez de l’imposition faicle, nonobstant leurs oppositions, par les eslats derniers du dict pays, ou que leur quotité leur soit laissée pour estre employée à munir les villes des dicts de la religion.
Réponse. — Sera escrit à M. de Montmorency pour sçavoir que c’est , et lus vera mande d'y pourveoir1.
Qu'il plaise au Boy dispenser les particuliers dénommez dans les abolitions que Sa Majesté a accordées à ceux de Nismes, Milhau et Camcrade, de se présenter et mettre en estât pour l'entrelenement des dictes lettres d’abolition.
Réponse. — C’est contre les ordonnances, et néantmoins sera escrit à la chambre de Castres de les faire jouir des dictes abolitions.
art. It.
Que le sieur de Calonges soit remis au gouvernement du Mas d'Agénois, suivant les provisions, et le chasteau, qui a esté démolli durant ces mouvemens, restabli en l'estât qu'il estoit.
Réponse. — Va esté respondu sur le dixiesme article des préccdens.
AHT. 5.
Qu'il plaise aussy au Roy accorder à ceux de Montauban une évocation généralle de toutes leurs causes en la chambre de Nérac, ou du moins l'option de déclins d’icelle, et ce tant à cause de la proximité
' Le maréchal de Montmorency était gouverneur du Languedoc. {Édit. J
et commodité plus grande du dict Nérac qu’aussy pour la haync que le parlement de Toulouse porte ouvertement contre la dicte ville de Montauhan.
Réponse. — Va une chambre mv partie établie à Castres pour leur rendre justice, et néantmoins, s’il y a quelques faicls particuliers où ils ayent iutérest, Ips présentant, y sera pourveu.
Que le lieu d’Oignon, qui appartient au sieur Daubigny, soit accordé aux esglises pour lieu de seurclé, et joinct à Mailezay.
Réponse. — La roapoose faicte sur le cahier de Grenoble sera suivie.
Sa Majesté est aussy très humblement suppliée de rcslablir dans la ville de Bergerac le siège présidial qui y avoit esté establi par l'édict du roy Henry II dès l’an mil cinq cens cinquante deux, et dont ils avoienl joui quelques années, et qui, leur ayant esté osté en hayne île la religion, auroit esté derechef remis par édict du roy Henry IV, «le l’an 1 5ga '.
Réponse. — Les édicts de création du dict siège seront veus pour en estre ordonné.
Qu’il sera cscrit au gourverneur de Xaintes à ce qu’il mette en libellé un nommé La Morlière, lequel, dès le mois d’octobre dernier, a esté emprisonné, sans forme de justice, dans la citadelle, en hayne de la religion , et l’a si cruellement traicté qu’il en est perclus de ses membres.
Réponse. — Il en sera cscrit pour y estre pourveu.
' On connaît Is part active que prit la ville de Bergerac aux troubles occasionnés par la réforme. C'est A cette ardeur, souvent compromettante, qu'elle dut de
perdre et de recouvrer plusieurs fois son siège présidial. Elle se rendit en i6ao à Louis XIII, qui en fit raser les fortifications. (Édit.)
APPENDICE
Qu’il plaise à la Royne mère restablir en sa charge un nommé de la Salle, qui cstoit de scs gardes et en (ut mis hors pour cause seulement de la religion.
lUpontp. — F.n sera parlé à la Royne.
Qu’il plaise accorder à la translation des hommes couchez sur l’estât pour la ville de Castres, au lieu de Carmain et du Mas Sainct Fpineilles, ainsy qu’il en fut très humblement supplié par le cahier présenté à Poicliers.
Répoiue. — L'eslat des places de scurclé sera suivi.
Les précédens articles ont esté veus et respondus par nous depputez envoyez par le Roy en la conférence de Loudun, suivant le pouvoir à nous donné par Sa Majesté, et soubz son bon plaisir. Ce que nous promettons de faire agréer et ratifier par le dict seigneur Roy; et pour tesmoignage de ce, nous avons signé ces présentes.
A Loudun, le troisiesme jour de may mil six cens seize.
Nous, Louis, etc. ayant faict lire en nostre présence les articles proposez par nostre très cher cousin le prince de Condé à nostre cousin le comte de Brissac, mareschal de France, et à nos amez et féaux conseillers en nostre conseil d’estat les sieurs de Villeroy, de Tliou, de Vie et de Pontchartrain , depputez par nous envoyez en la conférence de Loudun pour la pacification des troubles, ensemble les responses par eux faictes sur les dicts articles, le tout cy dessus transcrit, avons les dictes responses agréées, ratifiées et approuvées, agréons, ratifions et approuvons, promettant icelles faire accomplir, effectuer et observer de point en point selon leur forme et teneur; car tel est nostre plaisir.
Donné à Blois, le 5e jour de may 1616.
Signé LOUIS, et plus bas Potiek.
CONFÉRENCE DE LOUDLN.
ARTICLE l6 DU CAHIER PRESENTE AU ROY PAR I.'A55EMBLÉE ESTANT À GRENOBLE, ET RES* PONDU A POITIERS ET A TOURS. DURANT LA CONFERENCE DE LOUDUN. 1 6 1 6.
Man. Bibl. Sainte-Geneviève.
Et d'autant qu’ensuitte du brevet1 * * du dernier avril mil cinq cens nonante huict, outre l’estât général des garnisons des dictes places, laissées en leur garde, pour lesquelles Sa Majesté avoit accordé la somme de cinq cens quarante mil livres, il fut le troisiesme may ensuivant dressé un estât h part de celles que Sa Majesté vouloit estre entretenues ès places que tiennent les esglises du Dauphiné, avant la fiu du mois de mars précédent, et néantmoins, d'autant que le fonds du dict entreteneinent a tousjours esté pris sur la recepte généralle de la dicte province du Dauphiné, Testât d'icelles a esté faict par chascim an, confusément avec celuy des autres villes, chasteaux et mortes payes1 du dict pays, ès quelles y a garnisons establies, qu’il plaise à Vostre Majesté ordonner qu’en Testât des garnisons du Dauphiné qui se fera Tannée prochaine, celles de Grenoble, Barraux, Dye, Nyons, Montlimard, Luiron, Ambrun, Brianson, Picmore, Gap et Axilles, mentionnées au dict estât du troisiesme may mil cinq cens nonante huit, seront couchées en chapitre séparé, comme places de seureté, laissées aux dictes esglises, pour Tintérest notable qu'ont les supplians en ceste distinction, alïin qu’elles soient gardées soubz l’obéissance de Vostre Majesté, à Teiïèct pour lequel elles leur ont esté commises.
Hépontt. — Sera faict un pareil estât que celuy qui fut expédié en l'année mil cinq cens nouante huit, lequel sera envoyé à M. le mareschal de Lesdiguières , ainsy qu’il fut faict en la dicte année, pour après leur estre délibéré9 suivant le brevet.
1 Ce brevet est annexé à l’édit de entretenues pour la garde ordinaire d'une
Nantes. (Édit.) place, qui n’en sortaient point. (Édit.)
1 Les mortes payes étaient des troupes 1 C'est-à-dire débvré. (Édit.)
APPENDICE
MODIFICATIONS rAICTCS PAR LA COUR t>E PARLEMENT DE PARIS AUX ARTICLES DE l.’ÉDICT DE LOCDUN CONCERNANT CEUX DE LA RELIGION PRÉTENDUE REPEORMÉE, OUTRE LES AUTRES MODIFICATIONS DE I.'ARREST DD MOIS DE MAT |6i6‘.
Man. Bibl. Sainte-Geneviève^
La cour, outre les modifications mentionnées en l’a r res t, ordonne que Sa Majesté sera très humblement suppliée d'apporter la mesme considération pour les ministres de la religion prétendue refformée que pour les officiers et bénéficiers mentionnez en l’article 8, affin que nul ne soit désormais receu à exercer le ministère de la dicte
religion prétendue redonnée *, comme aussy les procédures
dont est faict mention en l’article a 9 pourront estre tirées du greffe de la cour. Pareillement, le Boy sera très humblement [supplié] d’accorder aux officiers qui n’ont peu payer le droit annuel pendant ces mouvemens dans le temps préfix, d’accorder semblable grâce que celle qui est mentionnée par l'article 49 du dict édict; et pour le regard de l’article 4e des articles particuliers, le Roy sera très humblement supplié d’entretenir et garder ce qui a esté observé par le deffunt Roy Henry IV, puis la vérification de l’édict de Nantes, et l’establissement des chambres; et pour l’article cinquiesme, les lettres mentionnées en iceluy veues et présentées à la cour, y sera délibéré.
1 Voir plut haut la note sur l'enregistrement de l’édit au parlement (Édit)
1 II y a ici évidemment une lacune, dans laquelle, sans doute, faisant allusion
à l'article 8 de l’édit , le parlement témoignait le désir qu’aucun étranger ne fût admis à exercer le ministère évangélique protestant. (Édit.)
CONFERENCE DE LOUULN.
RATIFICATION 1 QU'IL FAUDRA METTRE SOURI LA COPIE DE L’ÉDICT ET ARTICLES.
Msn. iLbl. SAÎnte-Gcnevilive et Msisrine.
Nous, Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France el de Navarre, ayant faict lire en noslre présence* l’édict cy dessus transcrit, ensemble les articles particuliers qui sont ensuitte d’iccluy, lesquelz ont esté convenus, arrestez et accordez par noslre cher et bien aimé cousin le comte de Brissac, marescbal de France, el nos amez et féaux conseillers en noslre conseil d estât les sieurs de Villeroy, de Thou, de Vie el de Pontcbarlrain, par nous depputez et envoyez en la conférence qui s’est faicte à Loudun pour la pacification des troubles, sur les cahiers qui nous furent présentez de la part de nos subjecls de la religion prétendue refformée, lors assemblez à Grenoble, et qui furent par nous respondus à Poictiers, lesquels nous avons eu agréable estre reccus par nos depputez eu la dicte conférence, nous avons les dictes responses , ainsy qu'elles sont cy dessus transcrites, approuvées, agréées et ratifiées, approuvons, agréons et ratifions par ces présentes, voulons et entendons que le contenu en icelles soit suivi, observé et entretenu de point en point, selon sa forme et teneur; car tel est uostre plaisir.
Donné à, etc.
DÉCLARATION TOUCHANT LE SERMENT DU SACRE, 33 MAT ■ C 1 6 Mon. Bibl. Sainte-Geneviève.
Louis, etc. é tous ceux, etc. Combien que depuis uostre advénement à ceste couronne nous avons assez clairement faict cognoistre
1 Celle ratification se rapporte exclusivement aux articles accordés aux réformés.
(Édit.)
* Variante ; «les réponses faicte» par
• notre cher et bieu aimé cousin, etc. • (Man. de la bibl. Mazarine.) (Édit.)
1 La réclamation des réformé» à laquelle répond cette déclaration remonte aux Etat»
APPENDICE
le soing que nous avons tousjours de maintenir tous no> subjecls en amitié, union et concorde les uns avec les autres, et niesme ceux qui font profession de la religion prétendue relTormée en la seurcté et liberté qu’ils peuvent désirer, tant pour leurs consciences que pour leurs personnes, biens, charges et dignitez, soubz l'observation des édicts de pacification, articles secrets, déclarations, brevets et autres grâces et concessions qui leur ont esté octroyées par le feu Koy uoslre très honoré seigneur et père, que Dieu absolve, et depuis par nous confirmées; pour raison de quoy nous avons faict expédier en leur faveur plusieurs déclarations fort expresses, tant lors de noslre advénement a la couronne et à l’entrée de noslre majorité qu’en diverses autres occurrences , sur lesquelles nous avons estime qu’ils pourroienl désirer estre esclaircis de nos bonnes et sincères intentions en leur endroit; néanlnioins, sur ce qu’il nous a esté représenté que aucuns d’entre eux demeurent encore en quelque soupçon et jalousie sur ce que, lorsque les Estais généraux de noslre royaume estoient dernièrement convoquez et assemblez en nostre bonne ville de Paris, il fut mis en délibération et résolu en quelques chambres d’iccux que nous serions suppliez vouloir conserver la religion catholique, apostolique et romaine, suivant le serment par nous preste à nostre sacre.
généraux ouverts en 1O1/4 et aux séances de février i6i5. On lit dans les mémoires du temps : « L'n autre article se mit encore
• en avant, qui est que le serment que le « Boy faict à son sacre pour l'extirpation
• des hérésies soit renouvelle et observé. «Ceux de U religion prétendue refforméc « s’en plaignent . et demandent que ce soit ■ au moins souln l’observation de leurs
• édicts. Le clergé ne laisse pas d'employer
• cest article dans scs cahiers, U noblesse
• le suit, ceux de la religion protestent
• contre et s’en plaignent à leurs esgJises.
• L’on feit vers la lin du mois une décla- « ration pour les contenter, portant que le
• Boy entend leur maintenir l’observation
• de leurs édicts et brevets pour leur »cu- « reté, mois tout cela ne les contenta pas * [Mémoires de Ponichartrain.) C’est pourquoi ils revinrent à la charge et obtinrent la déclaration ci dessus. Voici U teneur de ce serment : «Je lascherai à mon pouvoir,
• en bonne foy, de chasser de ma juridic-
• lion et terres de ma subjection tous héré- « tiques dénommé* par l'esglise. • Un doit convenir que les appréhensions des réformés n'étaient pas sans fondement, et qu'ils avaient raison d'exiger un acte officiel qui garantit de nouveau leurs droits
(Édit ;
Conférence Je Loodun
encore que ceux qui y estoient depputez nous ayent depuis assez faict cognoistre que ce qu’ils en ont faict a esté plus tost par abondance d’affection qu'ils ont b la dicte religion catholique que par aucune mauvaise volonté qu'ils portent contre ceux de la dicte religion prétendue refformée, recognoissant eux mestnes combien l’observation des cdicts de pacification faicts en leur faveur est nécessaire pour le bien, repos et tranquillité de ce royaume; néantmoins, désirant de nouveau csclaircir nos dictssubjects de la religion prétendue refformée de nostre bienveillance en leur endroit, et affin de ne leur laisser aucun scrupule sur les propositions faictes en la dicte assemblée des Estais; pour ces causes, et autres bonnes considérations à ce nous mouvant, de l’advis de la Royne nostre très honorée dame et mère, des princes, officiers de nostre couronne et principaux de nostre conseil estant près de nous, avons dict et déclaré, disons et déclarons que nous n'avons entendu au serment qui s'est faict à nostre sacre y comprendre nos dictssubjects de la religion prétendue refformée, vivons en nostre royaume soabz le bénéfice des dicts édicts, articles secrets et déclarations faictes en leur faveur, lesquelz nous voulons estre tousjours suivis et observez iuviolablcment, sans y estre contrevenu, et d'autant que besoing seroit, les avons de nouveau confirmez et confirmons, enjoignons à tous nos officiers de poursuivre et faire punir ceux qui y conlrcvicndroicnt comme effractaires et perturbateurs du repos public. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement, baillifs, séneschaux, juges ou leurs lieutenans, et à tous nos justiciers et officiers qu’il appartiendra, que nos présentes ils faccnt lire, publier et enregistrer le contenu en icelles, garder inviolablement; car tel est nostre plaisir.
Donné à Paris, le a a may 1616.
Les articles qui suivent ont été conservés par les manuscrits de la Bibliothèque impériale et de la bibliothèque Mazarine. C'est principalement en faisant allusion aux sommes données en cette occasion aux princes et seigneurs qui firent acheter leur soumission, que Richelieu rapporte que la paix de Loudun coûta six millions à Louis XIII.
APPENDICE
ARTICLES SECRETS ET PARTICULIERS SUR LUQOIU LES SIEURS RARES). Il AL Ut BIUSSAL, UE VILLEROT ET UE PONTCnARTRAI» OS T À RAVOIR LA VOLONTE DU ROT ET UE LA ROIRE SA HÈRE. AUPARAVANT QUE DE RETOURNER i I.A CONFÉRENCE QCI SB TIENT À LOUDL’N POUR LA PACIFICATION DES TROCULES *.
Msn- Bibl impér. h Muarme
Le Roy aura agréable l’eAcliangc du gouvernement de Guyenne avec icluv de Berry, y compris la capitainerie de la grosse tour, la charge de bailly, et les domaines dlssoudun, Viarzon et Cbinon; et quant au gouvernement de Cbinon , Sa Majesté en résoudra cy apres.
Accordé.
Accordé.
Accordé cent mil eacua.
Le Roy ne peut accorder par traicté ces pensions, mais mon dicl seigneur le Prince et M. le comte y seront traictea si favora-
1 Le manuscrit ne donne ce» articles que sous forme de propositions au Roi avec ses réponses. Ils n'ont probablement point été modifiés d’une manière importante dans
Premièrement, monseigneur le Prince demande luy estre accordé
Le gouvernement de Berrv ;
La capitainerie de la ville cl tour de Bourges ;
Les domaines d lssoudun . Viarzon et Chinon;
Le gouvernement du cliastcau de Chinon ;
Le bailliage de Berry;
Les arrérages de scs pensions et de l'augmentation qui luy fut promise à Sainctc Ménchould;
Ce qui reste du don de deux cens mil escus, dont il ne reste à payer que soixante et tant de mil escus;
Cent cinquante mil escus en trois années pour les frais de la guerre;
Que sa pension ne sera point retranchée, ny celle de M. le comte de Soissons ;
la rédaction définitive, Voir, plus haut, l'époque où ces trois commissaires sc rendirent à Tours, d'accord avec les autres membres de la conférence. (Edit.)
7M CONFÉRENCE DE LOUDÜN.
blement qu’ils auront suhject de contentement.
Le Roy trouve bon que teste grâce soit accordée, mais par brevet à part.
Le Roy trouve bo» que reste grâce soit accordé*.
Accordé.
Accordé.
Accordé.
Accordé la dicte érection , mais non l'abonnement pour la conséquence.
Accordé comme elles ont esté par le passé depuis la mort du fen Roy.
Prendre le payement sur la somme qoi sera accordée pour le payement de leurs troupes.
Ne se peut.
Accordésix viugls hommes d’en- Ireteneinenl pour les distribuer comme il voudra.
Accordé.
Jusques à trente mil livres de pension pour M“ sa mère, qui sont dix mil livres d’augmentation ;
Quatre mil livres d’augmentation de pension pour M“ sa sœur';
Les arrerages des pensions des dictes princesses;
Que la dot de ma dicte dame sa sœur soit payée;
Que Craon soit remis en scs mains, en l’estât qu’il est, sans garnison;
Eriger en pairie la terre de Chastcauroux, et abonner les habitans de la dicte ville pour les tailles à une certaine somme;
Que sa compagnie de gens d armes et celle de chevaux légers soient entretenues sans retranchement;
Que ce qui est deu à la compagnie des chevaux légers soit payé;
Deux quartiers de celle des gens d’armes;
Entretenir pour garnison à Bourges, Chinon et le Bourgdieu, trois cens hommes ou au moins deux cens;
Trois brevets de conseillers d’estat pour les sieurs de Rochcfort, de Ficbrun et Lommeau ;
’ Éléonore de Bourbon, menée en 1606 à Philippe -Guillaume de Nassau, prince d'Orange (Édit.)
APPENDICE
Faire quelque gratilication au dict sieur de Rocliefort.
Est demandé pour M. de Vendosme
Il jouira de son gouvernement en la mesmc forme qu'il a faict du vivant du feu Roy, et, si quelque chose a esté ordonné contre sa personne sur la réquisition des estais, sera révoqué.
11 jouira de la dicte charge comme il a faict du vivant du feu
Roy.
Accordé.
La jouissance paisible de sa charge de gouverneur de Bretagne, et que pour cest eflect tout ce qui a esté ordonné tant au conseil qu’aux estats de Bretagne, en l’année 1 6 1 4 ♦ à son préjudice, soit révoqué1;
Le rcstablissemcnt en sa charge de gouverneur de la ville et chasteau de Nantes, et où Sa Majesté ne l’agréeroit, le contenter d'ailleurs par quelqu’autre place dans son gouvernement;
Le restablissement du sieur d’Aradon ès gouvememens des villes de Vannes et Oray, et du sieur de Camores au gouvernement d’Annebon2;
Le Roi ayant écrit au parlement de Bretagne, à la date du ta mars 1 6 1 6 . pour qu'il s upposai aux entreprises du duc de Vendôme, cette cour fit la publication suivante : • Deflcnscs à toutes personne»
• de s'assembler en armes sans commis- « sion du Roy. mesrne à ceux de la compa- « gnie du seigneur duc de Vendosme s'ash sembler soubt l'enseigne du dict duc , « sur peine d’estre d esc tarer criminels de
• lèse majesté. Enjoint à tous seigneurs,
• gentilshommes et autre» subjects du « Roy, de se rendre promptement près les
• lieutenant du Roy en cestc provinec. en «armes et équipages, pour servir le Roy
• soubz leur commandement. Faict en « parlement , à Rennes , le 1 7 mars 1 6 1 4. »
(Edit.)
' M. de Camore* était capitaine et gouverneur d'IIennebon. en Bretagne. Déjà l'article 10 du traité de Sainte*Ménehould avait stipulé que celle place serait réparée et lui serait rendue. (Voir, pour le traité de Sainte • Ménehould , Mercure fronçait, t. III. p. 43 1, année i6i4.) Néanmoins les étals de Bretagne, à la suite de nouvelles inquiétudes, demandèrent postérieurement la destitution du sieur de Ca more» et la destruction d'une partie des fortification* d'IIennebon. (Edit.)
CONFÉRENCE DE LOUDLN.
Accordé. Que le procureur général du par-
lement de Rennes ayt à remettre ès mains des dicta sieurs les lettres de leur restablissement, lesquelles il a retenues ;
Jouira de l'elfect de la décla- Faire oster des registres du parratioD qui fut accordée à M. de lement de Rennes l’arrest de mort Vendosme et des lettres particu- conlre je s;eur de Camores à
lières qui luv furent expédiées. , .
cause des mouvemens de aainctc
Ménehotdd;
M. le comte de Brissac ayant Que le sieur de Sourdéac ne reesté pourveu , receu et preste ser- cognoisse en la lieutenance géné-
ment en ceste charge , jouira du ^ dfi Bret e M. le mares. contenu en ses lettres.
chai de Brissac ou son hls, et non tous les deux.
Pour M. de Rohan et ses amis;
Us jouiront de leurs pensions Que ses pensions et de M“* sa mère comme les autres pensionnaires. ses sœurs leur soient conti-
nuées ainsy qu’avant ces mouvemens, et qu’ils soient payez de ce qui leur en est deu;
Accordé. Le payement du don de cent mil
livres qui luy a esté cy devant faict;
Le sieur de RoliaQ rendaut cy La provision du gouvernement de après tesmoignage de son affection Poictou en cas que M. de Sully luy
k Sa Majesté, elle y advisera. en Raille sa démission , sinon que le
brevet de survivance qu’il en a luy soit confirmé ;
Seront traictez connue les au- Le restablissement des pensions 1res pensionnaires. du gjeur J’Aubigny et du sieur de
Villette son gendre, et payement de ce qui leur en est deu;
APPENDICE
Quelque récompense en argent pour le sieur de Moutbarrot.
Pour M. de Soubiie :
L’entrctcncment de sa pension et payement de ce qui luy est deu, et augmentation d’icelle jusques À dix mil livres.
Pour M. de Mayenne :
Accordé.
Accordé pour trois cens pour un an.
Que le traictc de feu M. son père soit entièrement effectué en ce qui reste à exécuter d’iceluy, ensemble les choses qui luy ont esté promises en particulier;
Que pour la seureté de ses places et de sa personne luy soient entretenus six cens hommes de pied pour demeurer en garnison en ses places, outre ce qui y est desjà entretenu.
Pour M. de Sully et le marquis de Rosny :
Accordé.
S’il a esté faicl quelque chose contre la fonction de rauctoritéde sa charge, il sera restabli.
L’exécution du brevet accordé au dict sieur de Sully le a 6 janvier 1611;
Que le sieur de Rosny soit restabli en toutes ses charges et fonctions1, libre d’icelles, et que ce qui a esté faict à son préjudice depuis les premiers mouvemens en faveur du sieur de Born soit révoqué.
1 11 y a certainement ici quelque chose de passé. Nous transcrivons exactement le manuscrit. (Édit.)
CONFÉRENCE DE LOUDliN.
Pour M. de Courtenay :
Un brevet de conseiller d’cstat ;
Augmentation de six mil livres de pension.
Pour M. de Luxembourg.
Soixante mil livres une fois payées pour tous ses frais ;
Ces plate» luv seront rendues Le restablisscment de sa pension et le» nouvelles fortifications ostée» et payement de tout ce qui luy est
et abattues. deu, et que ses places qui luy ont
esté prises luy soient remises en Testât qu'elles sont;
Accorde ceste abolition. Une abolition de toutes les pottr-
suittes criminelles faictes à l’encontre de luy par un nommé Lebcau de Mussy, pour Barrin, maistre des requestes, etChouppclain, huissier de la cour de parlement.
Pour M. d'Araucourt :
Restablissement de sa charge de gouverneur de Clermont ;
Trente mil livres pour la récompense de la compagnie de la Royne, et douze cens cscus de pension.
Pour M. de Pardaillan :
Restablissement en ses eslats et pensions, et la première place de seureté vacante , suivant le brevet qui luy en a esté donné en partant de Bourg.
APPENDICE
(-onWrfncp de Lon.lnt.
Pour M. de la Bouluyc :
Rétablissement de sa pension et récompense de la sous-lieutenance de la compagnie de la Rovne.
Pour M. de Fivas :
Les provisions du gouvernement d'Albret qu’avoil feu son père, continuation de sa pension et payement de ce qui est deu d’icelle.
Pour M. de Chtmbrel
Augmentation de sa pension de trois mil livres.
Pour M. de la Chapelle :
Une pension de trois mil livres.
Pour M. de Thiange*
Rustablissemenl dans Savigny avec augmentation de vingt soldats;
Une des lieutenances du Roy en bourgogne;
Dix mil livres de pension;
Des provisions de maresclial de camp ;
La continuation de son évocation de toutes ses causes au grand conseil ;
Promesse de la première abbaye vacante jusqurs à douze mil livres de revenu.
too
CONFÉRENCE DE LOUDLN.
Pour M. de Longueville :
Pour M. de la Tréinoiilc :
Augmentation de pension;
Vingt mil cscus.
Pour M. de la Force
Restablir luy et ses enfans en toutes leurs charges, estats et pensions.
P* xii M. de Bouillon ;
Les expéditions du renouvellement de la protection de Sedan et Haucourt, en la forme dont sera baillé mémoire et aux conditions portées par iccluy;
L’entretenement de sa compagnie de cent hommes d’armes et de celle de M. le prince de Sedan;
Permission de faire enclore et enfermer le fauxbourg de Caslillon et en acrroislre la ville, et de faire ce nui sera nécessaire pour eest effect ;
L’cntretcnement de soixante soldats au dict Castillon, outre ceux qui y sont jà entretenus par l’estât du Roy;
Si\ mil livres de pension à M. de
Cette lacune cul dan* le manuscrit. {Édit.)
Luy seront expédiée* en bonne forme.
Le traie té de Sa in rte Mmehould sera suivi
Accorde , sans faire fortifications qui puissent porter ombrage.
Accorde la pension , et non 1rs
APPENDICE
arrérage», cl |)'iur I ment.
' Henri Koberi de maréchal de Bouillon.
a vie seule- Bouillon la Marck 1 en faveur de la transaction passée entre eux par la volonté et consentement du feu Roy, à sa décharge de pareille somme qu'il est obligé, en exécution de la dicte transaction, de luy paycrlous les ans, au de fia ut du Roy, en son propre nom, ou luy faire payer par Sa Majesté; que les expéditions nécessaires en soient expédiées, et le dict sieur de la Marck employé en l’estât du Roy, et qu'il luy soit payé deux années d’arrérages qui en sonldeues;
Qu’il plaise au Roy eschanger les droits de souveraineté que Sa Majesté a au village de Torcy.à la charge de bailler en eschange d’autres terres de pareille nature et valeur, et ce avec le consentement de M. le duc de Ne vers, pour ce qui regarde la propriété du fonds, et la justice qui luy appartient.
Pour M. de Bouvray :
L’ambassade de Hollande et le brevet dès à présent.
Pour M. Desbordei» Mercier
L'estât de conseiller qui sera créé pour ceux de la religion prétendue redonnée.
la Marck, père de Charlotte de U Marck, première femme du
(Édit.)
IOO ■
CONFÉRENCE DK LOI' DU N
Pour ceux de la religion prétendue redonnée 1 :
Un brevet par lequel le Roy trouvera bon qu’ils luy nomment trois personnes dont Sa Majesté [choisira; l’une, pour estre pourveues des gouvernemens des places de seureté , lorsqu’ils vaqueront, et ce durant six ans;
Un autre brevet par lequel leurs conseils de provinces seront tolérer ainsy que du temps du feu Roy, sans qu’ils en puissent plus estre recherchez, à la charge de n’en abuser; lesquels deux brevets seront mis ès mains de monseigneur le Prince pour n’estre veus;
Leur accorder la nomination de deux deppulez seulement pour résider en cour;
Accorder l’adjonction de Béarn pour se pouvoir trouver en toutes assemblées de France.
Pour ceux de la Rochelle :
Outre la décharge de tout ce qu’ils ont faict durant ces présens mouvemens, une augmentation de trente
mil livres pour six années,
poiir employer à leurs fortifications.
Le» réponses à tes d t u iu iules (les re- de la religion. C'est sans doute par cette formés se trouvent données soit dans l’é- raison qu elles ne sont point exprimées ici. dict , soit dans les article* •rcordé» à ceux (Édit }
APPENDICE
Autres
Accordé le rcstabliuenient, et Le restablissement des sieurs de non le payement du passé. |a Rainajl[e, Mouille et Brinct, Bric-
quemont et autres, capitaines et officiers des régimens français entretenus par le Roy en Hollande, et payement de ce qui leur est deu d’appoint emens;
Accorder trois millions de livres pour les frais de la guerre.
Nous avons donné pouvoir aux sieurs marescfial de Brissac, de Villeroy et de Pontchartrain d’accorder ce qui est escrit à costé de cliascun des articles cy dessus.
Fairt à Tours, le douziesttie jour de mars1 1616.
Signé LOUIS et MARYE.
MM. de Guise, de Nevera, le chancelier et président Janin présons.
tnuci.es de «ratifications particulières accordées de la part ne itot A uonseigneur
LE PRINCE DE CONDÉ ET ACE PRINCES ET SEIGNEURS JOINCTS ET UNI* AVEC LOT, PAR MU. EES DEPPOTEE l)E SA UAJESTÉ EK LA CONFÉRENCE DE LOCDUN . POUR LA PACIFICATION DES TRIAI BLES. EN VERTU DD POUVOIR t EUX DONNÉ PAR SA UAJESTÉ*.
Alan. Bibl. impÉr. Fond. ISipuy, n* iso. — Bibt. Mil LUI [H. — Archives de l'Empire , carton K, 1 1 o J.
Preiniércmcnt. tic qui a esté accordé À monseigneur le prince de Condé ;
Monseigneur le prince de Condé ayant supplié de trouver bon qu’il
1 Maigre cette date, nous avons placé ce» articles après les articles généraux, suivant en cela la disposition du manuscrit de la Bibliothèque impériale, et nous fondant sur ce qu’ils appartiennent au résultat de la négociation, en tant qu’ayant été sanctionnes parle Roi (Édit.;
1 Ces pièces sont la rédaction plus développée des grâces sollicitées par le prince de Condé et scs Amis, et seulement indiquée» plus haut. (Édit.)
4 Le titre dans ce dernier manuscrit est : • Copie des articles secrets accordez à M** le « Prince par le traictéde Loudun. »(Ldit )
7<JH CONFÉRENCE DE LOU DU .Y
remette en la disposition de Sa Majesté le gouvernement du duché de Guyenne qu’il possède et dont il est pourveu de présent pour l’en décharger et en pourveoir telle autre personne qu’il luy plaira, et au lieu d’iceluy luy accorder celuy du duché de Berry, avec la capitainerie de la ville et de la tour de Bourges, l’estât de bailly du dict pavs de Berry, et la jouissance des domaines d’issoudun et de Viarion qui seront à ceste fin relirez par Sa Majesté pour luy estre délivrez, et pareillement le domaine de Chinon avec le gouvernement de la dicte ville cl la capitainerie du chasteau d’icelle , aflïn que le dict sieur Prince puisse plus commodément demeurer près de Sa Majesté, pour, en toutes occurrences, la servir, ainsy qu’il proteste faire avec affection et toute sincérité. Sa dicte Majesté, secondant en cela le bon désir du dict sieur Prince, et voulant luy faciliter tous moyens de le mettre à exécution , a accordé et accorde l’eschange des dicls gouvernemens de Guyenne contre ceux de Berry et Chinon, avec la jouissance des dicls domaines , et le dict office de bailly de Berry, au moyen de quoy elle veut et entend que, de sa part, il soit mis en possession des choses susdictes en la forme et manière accoustumées, sans aucune exception ny réservation.
Sa Majesté accorde, pour garder ces dictes places avec le Bourgdieu, l’entretenement de deux cens hommes.
Et que les pensions, avec l’augmentation qui luy fut accordée à Saincte Ménehould, ne seront h l'advenir retranchées, mais sera payé des arrérages d’icelles ce que l’on vérifiera luy estre deu.
Pareillement, il sera payé des restes du don de aoo.ooo livres qui Iny a esté cy devant faict, après deue vérification d'iceux.
Plus, Sa Majesté luy fait don et présent de 3oo,ooo livres, pour en estre payé en trois années à compter du premier jour de janvier de la prochaine que l’on comptera 1617.
Accordé, en faveur de recommandations du dict sieur Prince, une augmentation de dix mil livres par chascun an, en forme de pension, à M”* la princesse de Coudé, sa mère, pour, avec celle de vingt mil livres dont elle jouit de présent, faire en tout trente mil livres par an.
APPENDICE
Item, à VI la princesse d’Orange, sa sœur, Sa Majesté luy a donné quatre mil livres tournois par chascun an, outre six mil dont elle jouit.
Sa Majesté entend aussy que les arrérages des premières pensions des dictes princesses leur soient payes;
Et que ce qui reste à fournir du dot accordé par le feu Roy à ma dicte dame la princesse d’Orange en faveur de mariage soit aussy payé è la dicte dame;
Plus, que la compagnie de gens d’armes du dict sieur Prince et celle de chevaux légers seront à l’advenir payées et entretenues en la forme qu’elles ont esté devant ces mouvemens derniers, sans retranchement, et pour ce qui leur est deu du passé, celle des ordonnances en sera assignée, et celle des chevaux légers payez, des deniers affectez à la solde d’icelle.
Plus, Sa Majesté accorde que le chasteau de Craon, appartenant au dict sieur Prince, luy sera rendu et mis en ses mains, en l’estât qu’il est de présent, mais sans y mettre ny entretenir garnison1;
Que la terre et seigneurie de Chasleauroux sera érigée en duché et pairie, et leshabitansdu dict Chasteauroux abonnez à une certaine somme pour les tailles’.
Davantage, Sa dicte Majesté a faict don au sieur de Rochefort, en considération des services qu’il luy a faicts auprès de la personne de monseigneur le Prince, de la somme de trente six mil livres tournois5;
1 Ln ville1 de Craon, en Anjou, avait beaucoup souffert pendant les guerres de religion, principalement en i56a. Les partis qui la divisaient et les ressentiments qui s’y étaient conservés inspiraient de la crainte. (Édit.)
1 La seigneurie de Châleauroux appartenait déjà à la maison de Condé. M. le Prince s’y était retiré après ses démêlés avec la cour, en 161A. (Édit.,1
En 1 6 1 5 . le sieur de Rochefort avait
maltraité de coups de bâton Marcillac.
gentilhomme du Roi . et avait été avoué en cela par le prince de Condé son maître. Cette querelle émut le*. États generaux alors assemblés . et le parlement commença des poursuites contre Rocbeforl. Néanmoins, après des démarches et des excuses du prince de Condé envers le Roi . des lettres d’abolition supprimèrent la procédure, et les deux parties eurent ordre de rentrer dans le silence (Édit.)
SW) CONFÉRENCE DE LOUDUN
Et aux sieurs de Fiebrun et Lommeau chascun un brevet de conseiller d’estat.
Article* présentez de la part de M. le duc de Mayenne
Le Roy accorde au dicl sieur duc de Mayenne, en considération de scs services et du lesmoignage qu'il a rendu de son alTection à son contentement en la présente conférence de Loudun, l’entretenement de cinq cens hommes de guerre à pied , soûl» la charge de cinq capitaines, pour estre départis en villes de Soissons, Noyon, Chauny et Coucy, pour trois ans seulement , à commencer de la date de la responsc faicte aux présens articles.
Sera satisfaicl a ce qui reste à payer en vertu et exécution du dict traicté.
t,e traité e*l du mois de janvier
ARTICLE PREMIER
Qu’il soit entretenu par Sa Majesté six compagnies de gens de pied de cent hommes chascune, pour les donner à telz capitaines qu’il jugera capables de servir Sa Majesté, et tenir garnison dedans les villes et places de son gouvernement, et les départir selon qu’il sera nécessaire pour la conservation d’icelles, pour le bien et service de Sa Majesté, et dont la solde et enlrelenemenl commencera au premier d’avril prochain, auquel temps il fera vuider toutes les autres compagnies de gens de guerre qui y sont à présent.
Qu’il plaira à Sa Majesté confirmer le traicté faict par le feu Roy Henri le Grand avec feu M. de Mayenne1, et que ce qui en dépendra et restera à exécuter sera accompli et entretenu, mesme pour les assignations qui avoient esté données pour l’acquit de ses dettes, et autres particule. (Édit.)
APPENDICE
lières qui n’onl esté aquittécs, qu’il y sera pourveu , et d'année en année sera donné pareille assignation qu’ès précédentes, et que celle qui a voit esté ordonnée l'année dernière luy sera délivrée, et si elle a esté divertie, qu'elle sera remplacée.
art. 3.
Le dict comptant sera expédié. Qu’il sera expédié un comptant de et le dict sieur duc asseuré du 3oo,ooo livres de don qu’il a pieu
payement de la dicte somme, le- ^ Leurg Majcstez luy accorder, dont
quel sera faicten deux ans, à com- ., ,
, . , , il sera pavé comptant, sans qu il
mencer du jour de la response r J 1 *
faicte aux dicts présens articles. soit besoing d’expédier aucun acquit
pour estre vérifié en la chambre des comptes, pour ce qu’il y au roi t trop de difficultés et longueurs, et conséquences pour autres.
art. 4-
Accordé. Qu’il sera payé des vingt mil escus
à luy donnez l'année i6i4, dont l’acquit a esté vérifié, sur lesquels il a esté payé de quatre mil escus, et l’assignation sur la Bretagne employée sur l’estât i luy délivré, et, si elle a esté divertie, sera remplacée
art. 5.
Accordé. Que ce qui reste à luy payer de
sa pension de l'année passée luy soit
* Voir ci-après la pièce «ignée du duc de Mayenne. (Édit.)
Conférence de Loudun. toi
CONFERENCE l)E LOUDUN
payé par le trésorier des pensions, ainsy qu’aux autres princes; pour ce qui luy est deu de l'année 1 6 1 4 . luy sera donné assignation.
art. 6.
I.os dictes compagnies de gens d'armes et de chevaus légers seront entretenues et payées comme les autres de semblable qualité accordées , et pour le regard des chevaux légers, depuis la mort du feo Roy.
Que sa compagnie de gens d’armes et une de cent chevaux légers seront entretenues et payées.
art. 7.
I.e dict sieur duc ne peut à pré- Qu’il jouira dès à présent du gousenl jouir du gouvernement de la vemement de Paris, conjointement
dicte ville de Paris conjointement avec . de r,s,e de France avec celuy de llsle de France, entant rempli de personne qui en est pourvue de longue main et qui y sert fidèlement Sa Majesté1.
Accordé. Qu'il sera conserve en la jouis-
sance de la charge de grand chambellan, avec tous les droits, honneurs et profits ordinaires et accoustumez qui en dépendent.
Ce qui n esté respondu sur le mémoire présenté par M. de Vendosme.
M. le duc de Vendosme se doit contenter d'estre rcstabli et con-
1 Le maréchal de Brissac. nommé en i5q4. par le duc de Mayenne, gouverneur de Paria au nom de la ligue, avait livre cette ville à Henri IV, qui l'avait con-
firmé dans ce gouvernement; il en était encore en possession à l'époque de la conférence de Loudun. (Édit)
APPENDICE
serve en son gouvernement, comme le Roy entend qu’il le soit, et mesme que, dès ceste année, il tienne les estats généraux ordinaires de la province, quand l'on les assemblera, qui sera à l'accoustumé au mois de septembre ou octobre, et, si es précédentes assemblées il s’est faict quelque délibération contre sa personne. Sa Majesté la fera changer ou supprimer, comme elle fera aussy révoquer les arrests de la cour de parlement de Rennes et de celle de Rouen qui se trouveront avoir esté donnez contre luy, pour qui Sa Majesté ne peut à présent faire davantage. Ncantmoins, pour faire veoir à monseigneur le Prince combien elle deflerre à la prière qu’il luy a faicle d'avoir esgard aux prétentions qu’a le dict duc sur la capitainerie et gouvernement particulier des ville et chasteau de Nantes, elle aura agréable de luy faire don de cent mil escus, s’il veut remettre entre ses mains les dicts capitainerie et gouvernement.
Articles présente* au Roy de la part de M. le duc de Bouillon.
ARTICLE PREMIER
L'expédition du renouvellement de la protection de Sédan.
art. a.
Un brevet de six mil livres de pension pour M. le duc de Bouillon la Marck, en la décharge du dict sieur.
art. 3.
Un autre brevet touchant sa préséance.
lOl .
La dicte expédition a esté roui mandée et depuis délivrée au dict duc, des mains duquel il faut retirer l’acte de la promesse et présentation de son afTection au ser vice de 5a Majesté.
Accordé pour la vie durant du dict sieur de Bouillon la Marck.
Le dict brevet sera expédié con formément aux précédens confirmez par le feu Roy dernier décédé.
ART. à-
La dicte augmentation sera ex- L’expédition de l’augmentationdes
vingt archers en la compagnie de son prévost.
art. S.
Accordé. Un brevet par lequel Sa Majesté
déclare que sur les quarante cinq mil livres quelle donne d’augmentation pour les garnisons des places de scureté, que son intention est qu'il soit pris l’entretenement de soixante soldats d’augmentation pour la garnison de Castillon.
art. 6.
La dicte permission est accordée Une permission de faire enclore le sans autre fortification '. fauxbourg de Castillon dans la ville,
et le faire fermer de murailles et fosses.
art. 7.
Vérification faicle des sommes Le payement de tout ce qui est de deniers ï quoy monte le dict ,jeu ^ mon dict sieur, tant de ses
payement, il y sera poorveu . estats et appointemens que de sa
compagnie et de celle de M. le prince de Sédan , que pour la protection de Sédan et d'autres assignations dont
1 Variante : • Pourra faire le dict enclôt • de déniera à quoy monte le dict payement
• «uns fortifications.* (Man. de la bibl. • pour y estre pourveu. • (Man. de la bibl.
Sainte-Geneviève.) (Édit.) Sainte-Geneviève.) (Édit.)
* Variante • • Sera faict estât des sommes
APPENDICE
il n’a esté payé, ensemble de la pension de capitaine du chasteau de Sédan, et ce qui est deu pour la compagnie de mon dict sieur.
art. 8.
La dicte commission sera expédiée et adressée à deux trésoriers de France de la dicte généralité.
Une commission au sieur de ... 1 de trésorier de France à Cbaalons, pour l'échange du village de Torcy.
Les dictes compagnies seront entretenues comme elles ont tousjours esté.
L’entrctenoment de la compagnie de cent hommes d’armes de mon dict sieur, et de celle de M. le prince de Sédan, aussy de cent hommes d'armes, et de la compagnie de son prévost.
Acrordé.
