CL1V

Man. Dibl. Sainte-Geneviève et Maxannr*.

Lettre du Roy à MM. les deppute* assemblez en la conférence de Loudun, du iS* février 16161.

Messieurs, vous verrez par mon autre lettre comme j’aurois volontiers remis à vous de faire entièrement les responses que vous désirez de moy sur les XXIX articles qui vous ont este présentez de la part de mon cousin le prince de Condé, n’estoit que j’ay estimé que vous jugiez à propos d’estre fortifiez de mon commandement et de quelque tesmoignage de ma volonté sur cliascun d’iceux. Je vous les envoyé donc à ccste intention, mais je remets à vous non seulement de les étendre et ampli lier, mais aussy d'y adjouster, changer et retrancher tout ce que bon vous semblera , pour l’entière asseurance que j’ay en vos preudences, affections et fidélitez à mon service, de quoy je vous ay voulu advertir par celle-cy, afhn que vous ne faciez difficulté d’en user comme vous cognoistrez estre pour le mieux, selon le cours des affaires, et n’estant que pour ce subject, je ne la feray pas plus longue.

1 Le Roi était alors à Tours, où il ve- terminèrent Nous avons cru devoir les

nait de recevoir de ses commissaires les rétablir à leur date véritable, à celle du

propositions du prince de Condé. — Celte q8 février, où le Roi les renvoie avec les

lettre n'est en quelque sorte que l'abrégé réponses à ses commissaires, qui les lu

delà suivante. On verra, par les pièces avaient dépêchées le a6. Parmi ces articles

que nous donnons plus loin, que ces ar- suivis des réponses, on en trouvera plu-

tides annoncés au nombre de vingt-neuf, sieurs qui sont les mêmes que ceux que

et même de trente dans la lettre ci-après, contiennent les pièces données sous les

étaient en réalité au nombre de trente et dates des aa et a3 février précédents. Mal-

un. Comme leur adoption avoe les modi* gré cette similitude, nous avons cru devoir

ficelions apportées par les conseillers de conserver ces derniers, parce que la place

Louis XIII forme la base de l'ordonnance qu’ils occupent, relativement à ceux qui

de pacification, le manuscrit de la Biblio- furent envoyés plus tard, contribue à faire

tlicquc impériale les a placés à la fin de la connaître par quelles phases diverses passa

négociation, en tête des résolutions qui la cette négociation. (Édit.)

iq.

CONFÉRENCE DE LOU DD N

Man. Bibi. S*inlfrG«aeïiève d Mxurinc.

Lettre du Roy à MM. les depputex b Loudun, du 08 février i6t6.

Messieurs , j’ay receu hier avec vostre lettre du 26* de ce mois1 la copie des articles qui vous ont esté présentez de la part de mon dicl cousin le prince de Condé, auxquelles j’ay trouvé plusieurs choses spécieuses et captieuses, mises plutost à desseing de gagner la bienveillance de tous les ordres de mon royaume, abuser et corrompre les esprits, que de procurer le bien public; néantmoins je ne m’en suis point esmeu, suivant l’atlvis que vous m’avez donné, et me suis contenté de faire escrirc quelques mots en la marge sur chascun d’iceux, pour vous déclarer ma volonté et désirer aucunement2 les responses que je trouveray bon que vous y faciez, et qui sans double doibvent estre telles qu’elles facent cognoistre la vérité de tout, et mes bonnes et sincères intentions, parce que ceux qui ont faict les dicts articles ne manqueront pas de les publier, et il est nécessaire que les responscs soient veucs de mesme. Estendez-les donc et amplifiez selon que vous jugerez à propos; car je 111’en remets entièrement à vous, à qui j’aurois volontiers remis le tout à faire , n’eust esté pour satisfaire à vostre désir et ne perdre point de temps. J’attendray sur cela de vos nouvelles icy, suivant ce que vous me mandez, et cependant je veux que vous sçaehiez que j’ay advis que l’on a intention de vous demander une nouvelle prolongation de la surséance d'armes, et que c’est chose à laquelle je ne veux nullement entendre, parce que ce seroit signe qu’il n’en faudrait rien attendre de bon, veu qu’il reste encore assez de temps pour bien faire dans ceste conférence i qui le désirera , comme je le fais de ma part , et n’ay rien à vous escrire d’advantage pour ceste heure, sinon que je trouve bon de décharger la

1 Nous n'avons trouvé cette lettre des * Aucunement veut dire ici en quelque députés du a6 dans aucun des trois ma- façon. (Édit.) nuserîb dont nous coordonnons les pièces.

LETTHES, DEPECHES. ETC.

ville de Celrmont en Beauvoisis de la garnison qui y est, pour le contentement de ma cousine la comtesse de Soissons, et sur fasscti rance qu'elle vous donne que la place demeurera en mon obéissance, de quoy vous la pouvez adveiTir, et que j’ay commandé les dépescbcs nécessaires pour cest eflect, priant Dieu, etc.

Min. Bibl. impér. Fonds Dupuy, n* 45o.

Projet de response, proposé au Boy. aux articles présentez par M. le prince de Condé1.

Monseigneur le Prince ayant envoyé aux dcpputez les articles cy après insérez, les depputcz les envoyèrent au Roy, avec un project en marge des responses qu’ils estimoicnt debvoir estre faictes2.

Sur le premier. Le Roy a desjà faict sçavoir sa volonté sur cest article et les cinq sut vans’.

Sur les s , 3 , 4 . 5 et 6® articles. Sa Majesté pourveoira sur le contenu en cest article, en respondant le cahier des Estats généraux, et donnera à tous scs subjects occasion de rccognoistre combien elle est jalouse de la conservation de son auctorité et de sa souveraineté, et qu’elle n’entend la tenir que de Dieu seul, neument et immédiatement, sans souffrir qu’aucune puissance, de quelque qualité et condition qu’elle soit, se puisse attribuer aucun droit sur sa couronne et le temporel de son royaume, pour quelque cause et prétexte que ce puisse estre.

Sur le 8f. Le Roy n’a entendu qu’aucun de ses officiers ayt esté privé ne dépossédé de charges dont il est pourveu, et, s’il y a quel-

1 Ces réponses sont celles que proposè-

rent au Boi les commissaires à la conférence, et qui, modifiées, sont devenues les réponses contenues dans la pièce suivante, où le lecteur trouveraaussi les trente et une demandes auxquelles ce projet est

destiné à préparer les réponses (Édit) * Nous avons changé les chiffres donnés par le manuscrit pour que ces réponses concordassent avec les demandes. (Edit.)

1 Voir les questions et les réponses, cidessous, pages 396 et 608. (Édit.)

qu'un qui s’en plaigne, en s’adressant à Sa Majesté, elle luy en fera faire raison, suivant les loix et ordonnances du royaume.

Sur le g'. Il est vray que les sieurs de Courtenay ont présenté à teste fin 1 plusieurs requestes au feu Roy, père de Sa Majesté; mais il les a lousjours rejetlées après meure délibération, comme les jugeant préjudiciables au bien de sa couronne èt à la dignité de sa maison.

Sur le i O'. Le Roy a plus d’intérest que nul autre a maintenir ses cours souveraines en leur libre et entière fonctiou, et ne souffrir que la dignité et auctorité que les roys ses prédécesseurs leur ont donnée soit affoiblie ny déprimée, veu que c’est la sienne mesme, et partant n’a besoin d’estre exhorté par qui que ce soit d’en prendre soin. Et pour le regard du président L,ejay, Sa Majesté ayant esté bien informée qu’il faisoit des pratiques et menées contre le repos et tranquillité de sa bonne ville de Paris, a este conlraincte de l’en esloigncr, et faire qu’il s’abstienne pour quelque temps de l’exercice de sa charge.

Sur le tie. Cest arrest a esté donné par Sa Majesté, estant en son conseil, assistée de la Royne sa mère, des princes, ducs, pairs, officiers de la couronne et autres principaux d’iceluy estant auprès d’elle, sur ce qu’aucuns de la cour de parlement de Paris, plustost que le corps entier d’icelle, excédoient les termes du pouvoir qui leur est attribué par les ordonnances des roys ses prédécesseures, et entreprenoient de traicter d’affaires dont la cognoissance ne leur appartient.

Sur le i a'. Chascun sçait combien Sa Majesté a désiré de faire promptement respondre les dicts cahiers et remonstrances, et qu’il y a longtemps qtle l’édict en eust esté faict et envoyé à toutes les cours souveraines de son royaume, si la guerre entreprise contre Sa Majesté ne l’eust empesché de continuer ce bon œuvre, qui estoit desjà bien advancé et presque réduit à une heureuse fin , quand les mouvemens ont commencé, estant son intention de le faire aussy tost que les troubles seront cessez.

Sur le i3'. C’est une ancienne ordonnance, mais qui n’a jamais

1 Celte fin eai exprimée dans la pièce suivante , neuvième demande. (Édit.)

LETTRES, DÉPÊCHES, ETC

esté si estroitenicnt observée que les roys n’en ayent tousjours excepté quelques étrangère, selon que la grandeur de ceste couronne, le bien et la réputation de leurs affaires et les mérites des personnes les y ont conviez, et l’on a veu par expérience qu’ils ont esté utilement servis.

Sur le i4'. Sa Majesté ne peut accorder la dicte démolition, attendu que le bastiment de ceste citadelle a esté ordonné par le feu Boy, prince sage et judicieux, qui ne faisoit rien des choses qui touchoient la sêureté publique qu'avec prudence et meure délibération. Elle est aussy & présent entre les mains d’un gentilhomme de la prudhommie et fidélité duquel elle est très asscurée.

Sur le 1 5*. C’est la volonté du Boy de régler la gendarmerie suivant les anciennes ordonnances, et d’employer au payement d’icelle non seulement les deniers du taillon, sans les divertir à autres usages, mais d'autres encore, et s’il en est besoin.

Sur le 1 6'. Cet article est un des buict auxquels il a esté respondu

Sur le 1 7'. Le règlement du conseil et des affaires qui y doibvent estre traictées a esté communiqué à M. le Prince, et approuvé par luy avant la prise des armes, et, s’il est besoin de faire quelque changement en mieux. Sa Majesté le consentira très volontiers.

Sur le i 8e. C'est la volonté de Sa Majesté d’en user ainsy.

Sur le 19e. Les gratifications et pensions n’ont esté faictes et données qu'avec choix et jugement, et pour retenir l'affection et fidélité des subjects en leur donnant plus de moyen de bien et fidèlement servir; mais la nécessité de l'estât et le désir que Sa Majesté a de soulager ses subjects la contraindra de les diminuer, exhortant ceux qui y ont intérest d’en approuver le conseil, et attendre les récompenses d’honneur, et des charges que les roys ses prédécesseurs avoient accoustumé de donner, qu’elle entend distribuer par mérite et non par faveur. Et quant aux pensions qu’on prétend estre em-

1 Voir plus haut, page 38o. (Edit.)

392 CONFÉRENCE DE LOUDtIN.

ployees sou lu. noms supposez, l’estât qui contient les noms de tous ceux à qui elles sont données fera cognoistre qu’il n’y a aucune supposition ni déguisement.

Sur le 20*. La résolution d’oster le droit annuel, la vénalité même des offices, et de supprimer par mort les supernuméraires, avoit esté prise par Sa Majesté, et la vouloit faire exécuter sans remise à l’issue des Estats généraux; mais, ayant esté suppliée instamment par tous les officiers de son royaume, et principalement par les cours souveraines, d’en remettre l'exécution à quelque temps pour les raisons contenues en leurs remonstrances, elle l’accorda jusqu’à la fin de l’année prochaine 1617; après lequel temps elle entend et veut que l’édict faict dès lors soit présenté en tous ses parlemens et autres cours souveraines, et exécuté sans jamais y contrevenir, et que, dès à présent, la vénalité de tous les offices et charges, tant militaires que de sa maison, et générallemcnt tous autres qui n’avoient accoustumé d’entrer en parties casuelles, soit et demeure interdite, et que ceux qui y contreviendront soient à jamais déclarez infâmes et incapables d’y parvenir.

Sur le 2 1e. Juge raisonnable de s'abstenir cy après de donner aucunes survivances, affin d’avoir plus de moyen de récompenser la vertu et les mérites de ceux qui le serviront fidèlement.

Sur le 22'. C’est au grand regret de Sa Majesté que son peuple a tant souffert, mais la mesme guerre qui en est la cause, et dont elle est innocente, l’empesche de le pouvoir soulager et décharger comme elle désire faire il y a longtemps.

Sur le 2 3e. Le Roy a soigneusement entretenu toutes les alliances que le feu Roy son père avoit acquises et conservées à cette couronne, sans en avoir perdu aucune, et a puissamment et utilement assisté ses alliez lorsqu'ils en ont eu besoing.

Sur le 2 4e* Sa Majesté n'a tant attendu à assister M. le duc de Savoie, et, comme le traicté d’Ast a esté faict par son soin et entremise, elle veut aussy employer son auctorité et continuer les mesines offices qu'elle a faict jusques à ceste heure pour l’exécution d’iceluy,

LETTRES, DÉPÊCHES. ETC

pour laquelle les choses sont maintenant si advancées qu'elle en attend bientost un bon eflect.

Sur le 2 5'. Sa Majesté fait tous les jours paroistre avoir tant à rœur l’entrctenement des alliances et traictez faicts par les feus roys scs prédécesseurs et renouvelez par le feu Roy son père, de glorieuse mémoire, avec les cantons des ligues de Suisses, qu’il est superflu de l’y convier; et pour le regard des deniers qui luy ont esté destinez, ils ont tousjours esté fidèlement employez, et si ceste guerre a esté cause de quelques rctardemens et non valeurs. Sa Majesté essaye d’y pourveoir d’ailleurs, tant elle désire le contentement des dicts cantons qui cognoissent sa bonne volonté, ainsy qu’elle est très asseurée de la leur.

Sur le a 6e. Le Roy aura agréable de rcslablir, renouveler et confirmer la protection des dictes souverainetez de Sédan et Raucourt, ainsy que le feu Roy l’avoit accordé, et de l’entretenir avec toutes les asseurances qui seront jugées raisonnables pour le contentement de M. le marescbal de Bouillon.

Sur le 27e. Le Roy a esté asseuré que le dict arrest n’a esté mis par cscril; néantmoins, s’il s’en trouve quelque chose dans les dicts registres, Sa Majesté l’en fera tirer.

Sur le 28'. Il n’y a rien d’extraordinaire en la déclaration faicte à Poictiers sur la prise des armes, les roys prédécesseurs en ayant tousjours usé ainsy contre tous leurs subjects, sans excepter de ceste rigueur les princes de leur sang, ainsy qu’on le peut veoir par toutes les déclarations qui ont esté faictes en pareil cas, n’y ayant que la paix et le retour des subjects en l’obéissance du souverain qui fait anéantir et révoquer telles déclarations, comme Sa Majesté le fera volontiers quand ils se mettront en ce debvoir. Aussy la dicte déclaration a esté vérifiée en tous les parlcmens de ce royaume, sans aucune difficulté ny modification, mesme en celuy de Paris par l’arrest dont on se plaint, et qu’on prétend accuser de fausseté, qui néantmoins est très véritable.

Sur le 29' et 3o*. Le sieur évesque de Poictiers et les habitans de

Conférence de Loudun. 5o

CONFÉRENCE DE LOU DO N

la dicte ville ont déclaré souventcs fois à Sa Majesté qu'ils n’avoient eu autre intention que de conserver-ct tenir la dicte ville en seureté pour son service, sans penser à faire olTense à mon dict seigneur le Prince, auquel, hors ce qu’ils doibvent au Roy seul, ils veulent rendre tout honneur cl respect de service; et néantmoins, lorsque mon dict seigneur le Prince luy rendra l'obéissance qu’il doibt. Sa Majesté pourveoira à ce qu’il reçoive toute raisonnable satisfaction et contentement de l’olfense qu’il prétend avoir rcceue, et fera pareillement rétablir en la dicte ville et en leurs charges et fonctions les habitans qui en sont sortis à ccste occasion.

N. B.] Lesquelles responses furent suivies ou changées, comme il est inscript cy après en marge des articles de la paix. (Note du manuscrit.)

CLVU.

Jmpr. Mercure franç. t. IV, p. 45 . iGi5. — Mao. Bihl. impér. Fond» Dupuy, n‘ i5o. Fonds Briennc.n* aoo — Bibl. Sainte-Geneviève et Mazarine.

Articles proposez par M. le prince de Condé aux dcppulez envoyez par le Roy pour la pacification des troubles1, ou cahier présenté au Roy par M. le Prince et autres princes et seigneurs joints avec luy pour la reflormation de Testât, avec les responses du Roy a Loudun*.

ARTICLE PREMIER

Qu’il soit fait’ une recherche bien exacte de tous ceux qui ont participé au détestable parricide commis en la personne du feu roy Henry le Grand, de très glorieuse mémoire, et que Sa Majesté en-

querons les variantes des manuscrits des bibliothèques Sainte -Geneviève et Mazarine, lorsqu'elles en vaudront la peine.

(Édit.)

‘ • Qu'il soit expédié commission en • parlement de Paris, pour faire, etc.»

(Manuscrit de la bibliothèque Sainte-Geneviève.) (Édit.)

1 Ce titre est celui que porte cette pièce dans le manuscrit de la Bibliothèque impériale. (Édit.)

* Ce second titre est celui que porte cette pièce dan» le manuscrit de la bibliothèque Sainte -Geneviève. Nous donnons le texte des articles d'après le manuscrit de la Bibliothèque impériale; nous indi-

LETTRES, DÉPÊCHES, ETC. 3t>5

joigne à lous les évesques de son royaume de faire publier le décret du concile de Constance contre ceux qui osent attenter à la personne sacrée des roys, cl celuy de la Sorbonne donné pour le renouvellement du dict décret.

Et attendu qu’au préjudice des volontez et commandemens exprès du Roy et de la Roy ne sa mère, quelques officiers sont réputez avoir usé de nonchalance et négligence en la recherche des auctcurs du dict parricide, il plaise à Sa Majesté de faire expédier présentement une commission adressée au parlement de Paris, ensemble toutes lettres et dépesches nécessaires pour la recherche du dict parricide, et choses qui en dépendent, avec injonction aux gens du Roy de tenir la main à l’exacte exécution des volontez de Leurs Majestez sur ce subject '.

art. 3.

Que le premier article du cahier du tiers estât de France soit accordé, et les choses nécessaires pour l’observation et exécution d'iceluy expédiées *.

Que toutes surséances de l'exécution des arrests du parlement de Paris intervenus cy devant pour la seureté de la personne sacrée du

' Jacqueline Levoyer, femme dliaac de Yarenne, écuyer, seigneur d'Escouman, accusa le duc d'Epcrnon et la marquise de Vemcuil d'avoir suborné l'assassin de Henri IV. Elle s'adressa d'abord à la reine Marguerite, qui en donna aussitôt avis à la reine régente. Elle accusa plusieurs autres personnes ; mais elle soutint si mai se» dépositions dans la confrontation, que

les prisonniers furent renvoyés absous, et qu’elle fut elle-même condamnée à une réclusion perpétuelle. Ce jugement et la précaution que l'on prit pour tenir les interrogatoires secrets donnèrent lieu à plusieurs soupçons, auxquels fuit allusion cet article a. (Édit.)

* Voir plus haut, sur l’article auquel il est fait allusion. U note page 375. (Édit.)

CONFÉRENCE DE LOlîDUN.

Roy, l’indépendance de sa couronne et de son auctorité et puissance souveraine, soient levées, et les dicts arrests solennellement renouvelez, et toutes déclarations qui pourroient avoir esté faictes et envoyées hors le royaume au préjudice d’iceux , déclarées nulles, comme contraires aux loix fondamentales de l'estai *.

' Voici les faits et les pièce» principale» qui expliquent ce quatrième article. • Le

• raercredy matin .dernier décembre 1 6 1 4.

• le» chambres assemblée», MM. Loui»

«Servit!, Mathieu Mole cl Cardin Le Brel,

• advocats et procureur général du Boy. sont

• entré», et parlant le dilServin, ont rentons- « tré que combien que par plusieurs arrests

• cy devant donnez avec grande et meure

• délibération la cour ait conGruié le»

- maxime» de tout temps tenue» en France « cl née» avec la couronne , que le Boy ne « recognoist autre supérieur au temporel de « son royaume, sinon Dieu seul, et que « nulle puissance n'a droict ny pouvoir de

- dispenser ses subjects du serment de Jidélité « et obéissance qu'ils luy doibvrnl , ny le sus -

■ p. ndre , priver ou déposer de son dict

■ royaume , et moins d'attenter ou faire at-

• tenter par auctorité , soit publique ou privée ,

• sur les p énorme s sacrées des n'.ys , nèant- « moins il» ont esté adverti» que par dis*

• cours, tant en particulier qu’en public, « plusieurs personnes se donnent la licence «de révoquer en doute telles maximes,

• disputer d’icelle» , et le» tenir pour pro-

• blcmalique» . dont peuvent arriver de

• très grands inconvéniens . auxquelz est « nécessaire de pourveoir et promptement.

• Requérant que, attendu que la cour est «assemblée, toutes alîaire» cessantes.il

• luy plaise ordonner que les dicts arrest»

• seront renouveliez et de rechef publiez

• en tous le» sièges du ressort d’icelle l’au-

« dience tenant, alfin de tenir le» esprit» « de tou» les subjects du Roy, de quelque

• qualité et condition qu’ils soient , conGrmez « et certains des dicte» maximes et règles,

• et pour la seurelé de la vie du Boy, paix et « tranquillité publiques, avec deiïcnscs d’y « contrevenir sou» les peines portées par

• les dicts arrest». Et qu'il soit enjoint à

■ tous ses substitut» en faire faire la publi-

• cation et en certifier la cour au mois.

• à peine de privation de leurs charges.

«Sur reste remonstrance, la cour ar- . rpsta d’en délibérer au premier jour, ce

• qu’elle lit le a de janvier, et l'arrest sui-

• vant lut dressé:

« La cour, toutes les chambres assein* « blée*,a ordonné et ordonne que les arrest» « de» a décembre 1 5g4, 7 janvier et 1 9 juil-

• let i5q5, 37 mai, 8 juin et afi novembre

• 1610, a G juin 161 4, seront gardez et

• observez selon leur forme et teneur; fait «deffen.se à toute personne, de quelque «qualité et condition qu’elles soient, d’y « contrevenir, sous les peines contenues en

■ iccux; et à teste fin seront publiez aux « bailliages, séneschaiissèes et autres sièges

• de ce ressort, à la diligence des substituts

■ du procureur général , qui en certifieront

• la cour au mois , à peine d’en re» pondre «en leur nom, ■ [Mercure fronçait, t. III, 161 5.)

Aussitôt que cet arrêt fut connu, le»

cardinaux et évêques présents aux Étals généraux se bâtèrent d’aller trouver le

ÂIIT. 5.

Que l'auctorité de l’esglisc gallicane soit conservée, et ne permettre qu’il soit entrepris sur ses droits, franchises et libertés.

ahT. 6.

Que ce qui a esté faict par le clergé pour la publication du concile

Hoi. et se plaignirent vivement, par l’or ganc du cardinal de Sourdis . de cette atteinte à l’indépendance des Etals, et de cet empiétement snr les droit* de la puissance spirituelle dan* la décision des questions religieuses. Louis XIII promit de réunir son conseil et d’arriver à terminer ce différend. Au sein de cette réunion, le prince de Condë , dans un discours habile , modéré et presque éloquent, appuya l’arrêt du parlement et l'article du tiers état . tout en conseillant au Roi d’évoquer le tout devant lui , et de se prononcer lorsqu’il répondrait aux cahiers. Le clergé, de son côté, attira la noblesse à son opinion; mais . quoiqu’il eût rédigé une déclaration favorable à l’inviolabilité de la personne des rois , il ne réussit point à obtenir du tiers étal de se joindre à lui cl de substituer cette déclaration à la sienne.

Sur une nouvelle insistance du clergé .

le Roi promit de satisfaire aux plaintes qui lui étaient exprimées, et le même jour, de ravisdesonconscil.il rendit l’arrêt suivant:

■ Le Roy ayant entendu les différends « survenus en l’assemblée des trois ordres « des Estât* de son royaume , convoques à *. présent par son commandement en cesle

■ ville, sur un article proposé en la chain-

• bre du tiers estât, et la délibération in-

■ tervenue en sa cour de parlement sur le

• tnesme suhject, le second du présent

a mois, ouy les remonslrances des deppulex «du clergé et de la noblesse, Sa Majesté « séant en son conseil, assistée de la Roy ne «sa mère, princes de son sang, autres

• princes, ducs, pairs, officiers de la cou-

■ ronno, et autres de son conseil, pour

■ bonnes et grandes considérations, a évo» « qué et évoque à sa propre personne le*

• dicts différends, a sursis et surseoil l’exé-

• cution de tous arrests et délibérations sur

• ce intervenues; fait expresses inhibitions » et deffenses aux dicts Estais d’entrer en « aucune nouvelle délibération sur la dicte

• matière, et à sa dicte cour d’en prendre « aucune juridiction ny cognoissance, ny

• passer outre à la signature , prononciation

• et publication de ce qui n esté délibéré

• en icelle , le dicl jour second de ce mois. « Fait au dict conseil tenu à Paris le

• sixirsxne de janvier 1 6 1 5 , et signé Lo-

• ménie. » {Mercure français, t III, i6»5.)

Il résulte de la réponse du Roi , ci-après, à l’article 4. qu’il avait écrit à Rome sur ce sujet; mais, de plus, la noblesse d'une part et le clergé de l’autre, ayant jugé à propos de donner avis au pape de l'opinion qu’ils avaient adoptée, le souverain pontife leur exprima ses remercîments dans deux brefs distincts. C’est à cet ensemble de communications avec Rome qu’il est fait ici allusion en général; mais la déclaration de nullité réclamée a pour objet

de Trente, sans Tauctorilé du Roy, soit réparé, et les choses remises en Testât qu'elles estoient auparavant1.

abt. 7.

Que les édicts de pacilication , articles secrets, brevets et déclarations, responscs de cahiers, concessions et octroys, faicls depuis en conséquence et interprétation d'iceux , tant par le feu Roy que le Roy à présent régnant, en faveur de ceux de la religion prétendue refl’ormée, soient entièrement observez, exécutez et entretenus, et que présentement il soit favorablement pourveu sur les cahiers par eux cy devant présentez à Sa Majesté à Tours et à Poictiers *.

particulier le» adoucissements apporté* à • des parole» aigres dicte» de part et d'aula condamnation de Suaii par deux lettre» • Ire. > (Édit.)

du Roi à Rouie. Ce» deux pièces sont pro- 1 Plusieurs édits favorable» aux produites plus bas. (Édit.) testants avaient été rendus, principalement

1 Voir l'introduction, en note. Le dans les année» i5G3 (19 mars), 1676

clergé ne se tint pas pour battu par le re- (mai), 1691. L'édit de Nantes, en 1598,

fus du tiers et la clôture de» États. Un Ht les étendit cl les fortifia. La bonne foi de

dan» Levassor { Histoire de Louis XIII, Henri IV et »a fermeté empêchèrent que.

L 1*'. p. 334) : •Uniquement Assemblez sous son régne, les réformé» fussent in-

« pour le renouvellement de leur contrat! quittés; mai» il n'en fut pas de même sou»

• avec la maison de ville de Pari», et pour la minorité de son fils. Les tendance» de

■ entendre les comptes de leur recebveur la cour, l'alliance avec l'Espagne, le» exi-

• général, le» prélats et le» ecclésiastiques gcnccs du clergé forcèrent plus d'une foi»

• du second ordre s advisent de jurer qu'il» Louis Xlll de confirmer les édit» précé-

• reçoibvent le concile de Trente; l'arche- dents pour tranquilliser se» sujets proies-

• vasque d’Augustopolis, coadjuteur de tant». Telle fut la déclaration qu'il donna

' Rouen, eut ordre de le déclarer dans au commencement de 161b. à l'occasion

« une reroonstrance qu’il fit à Sa Majesté d’une imprudente délibération des dépu-

- au nom du clergé, et d’y presser la con- tés catholique» de la noblesse aux Étala

■ vocation de» conciles provinciaux, aflin généraux, qui avaient fait résoudre que le

«que le» decrets de Trente fussent solen- Roiseruit supplié de vouloir conserver la reli-

• nettement receus. Le contretemps dé- gion catholique , apostolique, romaine, sui-

« plut fort à Marie de Médicis, et le ch«n- vant le serment prêté à son sacre. Ce ser-

• celier deSUlery en fut outré au dernier ment était ainsi conçu : Je tâcherai à mon

« point. 11 parla fortement au cardinal de pouvoir, en bonne foi , chasser de ma jaridic-

« la Rochefoucaull, qui Avoii beaucoup de tton et terres de ma suhjectton tous hérétiques

• part à l'entreprise du clergé, et il y eut dénommés pur T église. (Édit.)

LETTHES. DÉPÊCHES, ETC

Que tous ceux qui ont esté, sont ou seront pourveus, commis, establis et constitues en aucuns offices, estais, charges, prééminences, honneurs et dignités, y seront continuez, maintenus et auctorisez: ceux qui en ont esté privez, spoliez et dépossédez sans aucune accusation ny conviction d’aucun crime, d'incapacité, d’abus ou malversation, sans aucune formalité ny observation des formes de la justice, sans récompense de gré à gré , consentement par cscrit , résignation ou démission, mais par une simple volonté et puissance absolue, seront restablis, remis et confirmés en leurs dictes charges, estais, honneurs, offices et dignités, les uns et les autres maintenus et auctorisez en l'entier, libre et absolu exercice et fonction de leurs dictes charges, ensemble en la jouissance des auctoritez. prérogatives, prééminences, franchises, libertez, gages, pensions, estais, appointemens, droits, proffits et esmolumens, le tout suivant et conformément à leurs lettres de provision ou commission, édicts, déclarations, arrests et règlemens faicts en faveur des dictes charges, sans qu’au préjudice d'icelles aucun autre se puisse entremettre de disposer et ordonner de ce qui dépend de leur fonction, sinon en cas de crime, abus ou malversation bien vérifiez par les formes et voies ordinaires de la justice

aht. 9.

Que droit soit faict à MM. de Courtenay, suivant l’ordre et les loix du royaume, suivant les requestes par eux plusieurs fois présentées pour la conservation de l’honneur de leur maison, tant du vivant du défunt Roy que depuis; et pour le regard de certaines procédures criminelles faictes à l’encontre du sieur de Courtenay-Bleneau,

Les pièces qui accom pognent à la lin de» volumes l'ordonnance de pacification , et qui contiennent les concessions et restitutions faites par la cour aux seigneurs

ligués contre elle , expliquent sufFunmment les circonstances qui ont donné lieu à cet article. (Édit)

que ce qui pourroit avoir esté faict contre les formes et la justice soit réparé1.

Maintenir et conserver les cours souveraines du royaume en leur libre et entière fonction; ne souffrir qu'à l’advenir leur dignité et auctorité soit alToiblie ny déprimée, etc.; que M. Lejay, président en la cour de parlement de Paris, soit présentement mis en liberté, et rétabli en l'exercice de son office, avec l'honneur deu à un officier de telle qualité et mérite.

art. I i .

Révoquer l’arrcst du conseil donné contre la dicte cour de parlement de Paris sur le subjccl des remonstrances qu’elle a présentées au Roy’.

Que, dans un certain temps précis et limité, il soit pourveu sur les remonstrances que la dicte cour a faictes à Sa Majesté, et aux cahiers des estats généraux.

‘ La famille de Courtenay descendait de Pierre, l’un des fils de Louis le Gros. Lors de l'avènement du chef de la famille des Bourbons, Ica membres alors vivants des diverses branches de cette famille tentèrent de se faire reconnaître en qualité de princes du sang , et de faire constater leurs droits à la couronne de France dans le cas où la famille régnante viendrait à s’éteindre; mais ccs démarches n'eurent aucun succès et durent être abandonnée*.

(Édit.)

* Les remontrances du parlement dont il est question dans cet article , et auxquelles il est fait allusion dans le suivant, furent

rédigées par la cour le 6 mai i6i5, et lues à Louis XIII et à la Reine le a a du même mois. Le parlement commence par expliquer sa démarche par les exemples du passé; il essaye ensuite de justifier l'arrêt du aÔ mars, par lequel il convoque les princes du sang , pairs, grands officiers de la couronne, etc. dans le but d'appeler l’attention du Roi sur les réformes devenues nécessaires. Les remontrances viennent ensuite, et portent sur les mêmes points que ceux qui font l’objet des réclamations du prince de Condé et de ses amis; celle pièce est assez longue. L’arrêt du conseil qui ordonne que l’arrêt du

LETTRES. DÉPÊCHES, ETC

èfll

art. i3.

Maintenir et conserver les anciens droits, privilèges et immunilez de la noblesse

art. i4-

Déclarer, suivant les anciennes ordonnances et loi* du royaume, qu’aucun estranger ne sera admis en aucun office de la couronne, ny ès gouvememens des provinces et des villes, capitaineries des places fortes et frontières, charges et dignité* militaires, offices de judicature et de finances, dignité* et prélatures ecclésiastiques, ny autres fonctions publiques dedans le royaume, ny offices domestiques en la maison du Roy et de la Royne; et qu'ès dictes charges, dignitez et offices, il ne soit pourveu que des originaires français1.

Anr. i5.

Que la citadelle d’Amiens soit rasée et démolie du costé de la ville pour la seureté des habitans d’icelle *.

28 mars et les remontrances soient billes et ôtés des registres du parlement est du lendemain a 3 mai. Il est enjoint à cette compagnie de ne plus intervenir désormais dans les affaires de l'état, si elle n'y est invitée. (Édit)

‘ Cet article ne se trouve |ias dans le manuscrit de 1a bibliothèque Sainte-Geneviève , qui n'en contient que trente , au lieu de trente et un. Il se trouve dans le manuscrit de la bibliothèque Mazarine. (Édit.)

' Cet article est évidemment dirigé contre le maréchal d' Ancre. (Édit.)

* En 161 5, le duc de Longueville était gouverneur de Picardie, et le maréchal d’Ancre, lieutenant du roi et gouverneur de la ville et citadelle d'Amiens. Celte situation mutuelle eut été difficile à mainte-

nir sans querelle entre des seigneurs bien disposés l'un envers l'autre; elle devait amener des violences dans l’état où se trouvaient les esprits par rapport au maréchal d’Ancre. Elle était considérée comme si difficile, qo« déjà la cour avait offert au duc d'échanger son gouvernement contre celui de la Normandie, ce qu’il n’avait pas voulu accepter. La guerre avait été plus d'une fois sur le point d’éclater entre les deux parties. Au mois de juin i6i5, en l'ahsence du maréchal d’Ancre, M. de Longueville, prétendant avoir des droits sur la citadelle d'Amiens en sa qualité de gouverneur de la province de Picardie, tenta de faire rompre les chaincs du pontlevis, pour satisfaire à son ressentiment cl rassurer les habitants . qui se regardaient

Conférence de London.

Régler la gendarmerie suivant les anciennes ordonnances, et ne divertir ny employer les deniers du taillon à un autre usage qu'au payement de la dicte gendarmerie.

art. 17.

Que le régiment des gardes ne dépende que du Roy, ainsi que les compagnies des gardes du corps; que Sa Majesté seule pourveoie tant à la charge de mestre de camp que des capitaines du dict régiment, laissant seulement aux dicts capitaines la liberté de pourveoir

aux officiers de leurs compagnies '

Redonner les conseils du Roy, et la cognoissance des aflaircs qui

comme toujours menacés |>arla garnison, attendu qu'elle trouvait un refuge assuré derrière scs murailles. Il en fut empêché par la fermeté du sieur de Thicrs , officier, que la cour récompensa plus tard de sa fidélité Pendant le mois de juillet suivant, un soldat italien de la garnison, coupable d'avoir blessé un bourgeois, fut pendu par suite d’un arrêt du juge criminel , qui parut un peu précipité. Le sergent-major de la ville, qui passait pour avoir sollicité celte condamnation, fut à son tour tué par un autre soldat italien , soustrait cette fois par ses supérieurs à la justice locale. C’était le moment où les princes se réunissaient à Coucy ; ils crurent trouver dans le mécontentement des habitants une légitime occasion de prendre les armes, et ordonnèrent quelques préparatifs pour une expédition sur Amiens; le duc de Longueville dut s’y rendre aussitôt. Mais l'arrivée

régler l’ordre et la forme d’iceux, s’y doibvent traicler2.

dans cette ville de M. de Néreslan. chargé par la Heine de la défendre, et l'ordre donné de ne recevoir M. de Longueville dansaucune des villes de la Picardie , firent renoncer à ce projet; M. de Longueville sc retira à Corbie . d’où il écrivit au Roi. Tels sont les faits à la suite desquels les princes réunis à Loudun demandèrent avec instance le rasement de la citadelle d’Amiens; ils publièrent à l’appui de cette demande un long mémoire que le Mercure français rapporte à l'année 1616. Cette note répond non-seulement à l’article 1 5 , mais aussi à quelques détails de l’article 1 4 . attendu qu* A miens devait être considéré, à cette époque , comme ville frontière.

1 Cet article se rapporle au duc d'Épcrnon.qui, en sa qualité de colonel général de l’infanterie, prétendait nommer le colonel du régiment des gardes. (Édit.)

1 Le projet de réforme fait par le Roi

LETTRES, DÉPÊCHES, ETC

ART. ÎQ.

Qu’ès ambassades on n'emploie dorénavant que des personnes de qualité qui ayent passé par les grandes charges, et dont la suffisance et l’expérience ès affaires de l’estât soient cogneues1.

art. ao.

Retrancher l’excez des dons et pensions, et révoquer celles qui sont employées soubs noms supposez à personnes incogneues et de nul mérite, et qui n’ont rendu aucun service.

art. ai.

Oster le droit annuel et faire cesser la vénalité des estats et offices, tant de la couronne que de la maison du Roy, des charges militaires et gouvernemeiis des provinces et des villes, de tous offices de judicature et des finances, pour, vacquation y advcnant, y eslre pourveu gratuitement, après que les dicts offices auront esté réduits à l’ancien nombre, suivant le contenu aux cahiers des Estais généraux touchant les suppressions3.

se trouve dan» le» pièce» ci -a près extraites du manuscrit de la Bibliothèque impériale.

•' Édit.)

1 Cet article fait allusion surtout au chancelier de Sillery et au commandeur de Sillery. Le premier avait occupé l'ambassade de Rome, et le second celle d' Espagne. (Édit.)

* Au mois de novembre 1 6 1 6 , le clergé et la noblesse s’étaient mis d'accord pour demander la suppression du droit annuel , autrement appelé la paulette. C'était un contrat qui rendait héréditaires les offices de justice et de finances , moyennant une rétribution par an. Le tiers-état partageait le désir des deux autres chambres à ce sujet; mais il aurait voulu joindre à cette

Si .

réclamation la demande de diminuer le»

tailles et les pensions, et il ne put obtenir que ce» demandes fussent conjointes. Du reste, Louis XIII était disposé à supprimer U paulette; seulement, il ne croyait pas pouvoir le faire sans des ménagements qui exigeaient des délais. Dans une lettre du aG juin 161 5. au maréchal de Bouillon, le président Jeannin expose ainsi qu'il suit les considérations qui forcent le Roi à différer : • U est certain que ceste pernicieuse

■ introduction du droit annuel mérite d’es-

• Ire condamnée , que c'estoit l'intention

• de Leurs Majestex de le faire et exécuter « dès lors sans aucune remise, et chercher

■ d'autres moyens pour recognoislre les

• services de plusieurs officiers qui avoient

CONFÉRENCE DE CO U DU N

Qu’il ne soit baillé à l’advenir aucunes survivances ny réserves, nv aucunes résignations admises ès dicts cstats et offices.

art. a3.

Soulager et descharger le pauvre peuple, pour quelques années, de partie du payement des tailles ès provinces qui ont esté ravagées par les gens de guerre, durant les présens mouvemens.

ART. a 4.

Entretenir les anciennes alliances, traictez et confédérations faictes et renouvelées par le feu Roy avec les princes, potentats et républiques étrangères '.

Qu'il plaise au Roy tenir la main et employer son auclorité et sa puissance pour l’entière exécution du traiclé d’Ast, faict entre le Roy d'Espagne et le duc de Savoye, suivant les promesses que Sa Majesté en a faictes par son ambassadeur.

• bien mérité du public; mais le» plaintes

■ d’un si grand nombre d'officiers ayant

• esté si fréquentes de divers endroits du «royaume, fondées en quelques considé-

• rations qui avoient de la justice, du moins « qui méritent la grécc du Roy , il leur a

■ accordé la prolongation pourdeux années « suivantes avec celle cy. en résolution de « la révoquer, ensemble la vénalité de tous « offices avec le dicl temps expiré. (Œuvres meslées du président Jeannin.)* L'article a a est la conséquence de l'article a î , et cette note s’y rapporte également. (Édit.)

1 L'ambition inquiète du duc de Savoie, Charles-Emmanuel , cl la jalousie de l'Espagne , avaient mis les armes à la main à

ces deux cours, dont la dernière s'était montrée résolue à abuser de sa supériorité pour écraser son rival. La médiation de la France et de Venise avait sauvé la Savoie de cette situation critique par le traité d'Asli, le ai juin i6i5, et garanti l'exécution des clauses qu'il contenait. Les princes ligués contre l’administration de Marie de Médicis pouvaient appréhender que les nouveaux liens qui unissaient la France à l'Espagne à la suite du double mariage ne fissent perdre de vue les intérêts du duc de Savoie. La suite prouva que leurs appréhensions n'étaient pas sans fondement. C’est à ces circonstances et à d’autres non moins connues que font allu-

LETTRES. DÉPÊCHES, ETC

Et d’autant que l’utilité de la continuation et entretenemcnt des alliances et traictcz faicts d'ancienneté et renouvelez par le feu Roy avec les cantons des ligues des Suisses est notoirement recogneue, et qu’d importe au service de Sa Majesté que les deniers qui sont destinez pour les dicts cantons soient fidèlement employez en l’acquit de Sa Majesté, qu’il soit pourveu à faire cesser les plaintes qui se font par les dicts cantons à cause de la mauvaise distribution des dicts deniers, et notamment par celuy de Berne, et à l'enlretenement et exacte observation de ce qui a esté convenu par le renouvellement des dictes alliances.

art. 37.

Restablir et renouveler la protection des souverainetez de Sedan et Raucourt, et donner à cest effect, pour l’advenir, les seuretez requises et nécessaires

art. 38.

Que l’arrest donné par la cour de parlement de Bourdeaux au mois de [juillet] 1 6 1 4 , contre M. le Prince , soit osté des registres de la dicte cour *.

sion le# demande» exprimée» dan» cet article 1 U et dan» les deux suivants. (Édit.)

1 La principauté de Sedan et Raucourt 11e fut réunie à la couronne qu'en i64a; mais clic en relevait depuis la réconciliation avec François I" de Robert de Lamarck . devenu l'un de ses plus fidèles sujets. Elle jouissait de divers avantage» et privilèges ; les réformé» y étaient en grand nombre, mai» protégé» par les édits. Les ducs de Bouillon avaient le plu» grand intérêt k rester sous la suzeraineté de la France. Ce» fait» expliquent le» demandes

exprimées dan» cet article 37. De Thon ajoute dan» une lettre déjà citée : • On ac-

• corda en tenue» trè» honorables ce qui

• fut alors demandé; mais ce ne fut pas

• sans causer de la jalousie. On renouvella

• en particulier ce qui n’estoit pa» compris

• dan» l'article, et qui regardoit le privi-

• lége accordé par F rançois I*, par rapport

• au rang et au droit désire assis au par- « leroent comme pair de France.! (Édit.)

* Nous lisons ce qui suit dan» les Mémoires de Pontcliartrain . pour l'année i6i4 , au mois de juillet : • Pendant que

.'idfi

Que ia déclaration faicte à Poicticrs soubs le noin du Koy au mois de septembre dernier, envoyée par tous les parlemens, soit révoquée et déclarée nulle et de nul eflect et valeur, comme * faicte au préjudice de l'honneur et dignité* des princes du sang, sans exemple et contre les loix et formes du royaume de tout temps observées, et qu'elle soit ostée des registres des dicts parlemens et autres juridictions, ensemble tous arrests intervenus sur icelle, et’ que le prétendu arrestdu dix-buitiesme dudict mois de septembre, publié soubs le nom du parlement de Paris, soit aussy tiré des registres de la dicte cour 3.

« la cour estoit à Poicticrs, on eut ad vis -que. sur le bruit qui «voit couru à Bor- » tira u\ que M . le Prince y alloit fort nié*

• content de la cour, le parlement s'y estoit «assemblé, et qu'il «voit résolu de ne le « point recebvoirdans la ville, à moins qu'ils < n'en eussent un ordre positif de Leurs

• Maj estez. Ccst arrest engagea toute la « Guyenne, qui estoit assez ébranlée, à pren- - dre la incarne résolution , et M. le Prince

• fit semblant de n'avoir pas eu desseing

• d'aller de ce coslé là. ■ Il y aurait lieu de penser, d'apres la réponse du Roi , que l'arrêt dont il est question n'a jamais été transcrit sur les registres de celte compagnie. De Thou , il est vrai, dans sa lettre sur la conférence de Loudun, admet la réalité de cet arrêt; mais l'article 3i de l'édit de pacification est conditionnel et autorise le doute. (Édit.)

1 « Calomnieuse et pleine de faussetés. ■ ( Manuscrit de la bibliothèque Sainte-Geneviève.) (Édit.)

* • Qu’il soit particulièrement informé

• de la fausseté et supposition de l'arrest

• du 1 5 septembre , publié soubs le nom « du parlement de Paris contre l'intention

• de la dicte cour, et procédé contre les

■ aucteurs de ccste fraude et supposition

■ suivant les formes de la justice en tel cas

■ accoustumées. • Ces lignes remplacent, dans le manuscrit de la bibliothèque Sainte- Geneviève, la Un de ce même article 39, tel que nous le donnons d'après les manuscrits de la Bibliothèque impériale et de la bibliothèque Mazarine. (Édit.)

* Cet arrêt du parlement et la décla ration du Roi qui le motiva sont donnés plus haut, page 337, in extenso. Le passage suivant, extrait de la lettre de J. A. de Thou au seigneur de Boissisc, sur la conférence de Loudun, explique pourquoi le Prince qualifie de prétendu arrêt l'arrêt du parlement. « Le premier président, Nicolas

• de Verdun , qui présidoil lorsque l'on « apporta ia déclaration du Roy, obligea

• Courtin, qui estoit rapporteur, et que « Moncassin avoit desjà intimidé par ses « menaces , à signer un enregistrement pur « et simple, quoique le plus grand nombre

LETTRES. DÉPÊCHES. ETC

Que l’offense faicte à monseigneur le Prince par l’évcsque et les habitans de la ville de Poictiers, le 27e jour de juin 161 4» soit réparée ainsy qu’il est convenable à sa dignité.

art. 3i.

Que les habitans de la dicte ville de Poictiers, tant ecclésiastiques, officiers, qu’autres de quelque qualité et condition qu’ils soient, lesquelz, à cause de ce qui est advenu le vingt septiesme du dict mois et jours suivans, et depuis, s’en sont retirez, soient présentement restablis en leurs charges, dignitez, bénéfices et offices, tant militaires que de judicature, de la police et des finances, et toutes lettres, actes, procédures et informations faictes à l’encontre d’eux, par quelques commissaires que ce soit, et qui pourront, en quelque façon que ce soit, toucher l’honneur de mon dict seigneur le Prince, soient cassées et révoquées comme nulles et de nul eflect et valeur, et ostées des registres tant du siège présidial que de la maison de ville et tous autres lieux, et que toutes seuretez nécessaires soient données aux dicts habitans pour leur restablissement*.

• de» conseillers s'y fusl opposé. Il eut en*

• suite l'impudence d'envoyer à U cour,

• par le nicsme courrier, l'arrest d'eore- ■ gistretnenl qu'il avait fabriqué et les « motifs sur lesquels le parlement avoit

• refusé d'enregistrer la déclaration, qui

• estoient la qualité de prince du sang ,

• dont le prince de Condé estoit revestu. • (P. 54G.) Voir aussi sur ce sujet la note des documents sur les princes. (Édit.)

1 Cet article et le précédent seront facilement compris lorsque l'on en aura rapproché le passage suivant, extrait des Mémoires de Pontchartrain :

- . - « Il y avoit diverses factions à Poir-

• tiers, ou celle du Prince estoit soutenue

• par la famille de Saincte-Marthe et le « procureur du Roy Sainct-Clair. Mais l'é-

• vesque et le lieutenant criminel Nou-

• zicres appuyoient le parti de la cour. « Ceux cy en avoient chassé deux ou trois

• habitans, qui lavorisoient M. le Prince.

■ et qui se disoienl mesme ses domestiques.

• Un certain Latrie, qui estoit du nombre.

• et qui avoit obtenu la permission de Leurs

• Majestés d’y retourner, après qu’on eut

• conclu le traicté de Sainctc-Menchould ,

■ y parloit avec beaucoup de hauteur, et

• menaçoit tout le monde du ressentiment

• de M. le Prince. L'évesque, informé que

• ces menaces l'avoient surtout en vue.

• pria quelques uns de ses am»s de se tenir

CONFÉRENCE DE LOI DCN

Responses faicles aux dicls articles par les dicb depputcz.

Au i". Le Roy désire, plus que nul autre, la recherche et punition

• auprès de sa personne , pour le delTcndrc

• en cas de besoin. Là dessus, un partira-

• lier résolut de le venger du dict La-

■ trie, qu'il rencontra le 17 de ce mois, à «cheval, avec un ou deux de ses gens.

«Soutenu de quelque» cacoliers, qui portaient alors des carabines, à l'occasion

• des émeutes qui arrivoient tous les jours,

• il l'attaqua. On mit l’épée à la main de

• part et d’au Ire; on tira sur le dict Latrie « deux ou trois coups de carabine qui ne t portèrent pas; mais il fut blessé au visage

• et en quelques autres endroits; un des

• siens demeura sur la place, et il en cousta «la vie à un pauvre habitant qui mourut « quelques temps après de ses blessures.

• Le dict Latrie se fit porter chez le maire «de la ville, qui estoit alors le sieur du « Sainclc- Marthe, neveu du trésorier de

• ce nom. Là dessus il s'éleva un si grand «tumulte dans la ville, qu’on en tint les

• portes fermées deux jours de suilte, et

■ qu'on dépcscha une personne affidée vers >M. le Prince pour luy donner advis de « ce qui se passoit. Ceat exprès se trouva

• party de la Roche aux Aubiers, dans le

• desseing d'aller coucher à Saumur; mais, « comme on dehvoit choisir un nouveau

• maire à Poictiers U fesledc Sainct Jean , « c'est a dire au bout de quatre ou cinq •jours, M. le Prince crut qu'il estoit de

• son inlérest d’y aller au plus tosl pour « en faire nommer un qui fusl à sa dévo-

• lion. 11 prit ainsy la route de ceste ville, «et. arrivé à Thouars, où il coucha, il

• écrivit de tous costez à scs amis de venir

• le joindre, pour venger, à ce qu’il disoit

• luy mesme tout haut, l’assassinat commis « en la personne du sieur Latrie. Quelque.»

• uns de ceux qui csloient là n'eurent pas «plus tosl entendu ces menaces, qu'ils

• dépeschèrent un homme à leurs amis de

• Poictiers pour les advertir de la résolu-

• lution du Prince. Là dessus lalarmc fut

• dans la ville, 011 y sonna le tocsin . cl l'on

• en ferma presque toutes les portes. A la «vue de ce désordre, les partisans du

• Prince le firent supplier de n'approcher « pas de la ville , puisqu’on luy en refuse- «roit l'entrée, et que, s’il y estoit admis,

• sa personne y risquerait beaucoup. Le

• sieur Latrie luy mesme, qui le joignit à « demy lieue de la ville, tascha de le dissuader, aussy bien qu'un gentilhomme « nommé Beaulieu, qui le rencontra à un « demy quart, cl que Mr Lévesque luy en-

• voyoit. Mais on ne put jamais détourner

• sa marche : de sorte qu’arrivé aux portes « de la ville , il n'y trouva que des bonr-

• geois, qui luy parlèrent du haut des mu-

• railles, et qui le supplièrent de se retirer.

• Sur ce qu'il fil demander qui estaient

• ceux qui luy parlaient , on respondit que

• c'estoit de la part de dix mille habilans

• armez et résoluz , au péril de leur vie, de « conserver la ville en obéissance de Leurs

• M ajustez. Après avoir essuyé ce reflùs, il

• s'alla poster à deux ou trois lieues de « ceste ville . d'où il déposchn un des siens «vers le Roy, pour faire ses plaintes et

• demander justice. Il cscrivit en mesme

• temps de tous costez pour assembler ses « amis et se venger ;de ceux de Poiclicr»

• à force ouverte.

LETTRES, DÉPÊCHES, ETC

de ceux qui ont participé au détestable parricide de la mort du feu Roy son père, comme y ayant plus d’intérest que tout le reste de son royaume, et mesme pour le soin et advis de la Royne sa mère, a tousjours commandé et ordonné à sa cour de parlement et à son procureur général de faire toutes poursuittes et recherches de ccsl exécrable

«Dés le a 5 de ce mois, sur le» pre*

• mi ères nouvelles qu’on eut à la cour de

■ toutes ces factions. Leurs Majestez y

■ avoient envoyé le sieur de Mazuyer, conseiller d'cstal et maistre des requestes, « pour retenir cbascun dans le debvoir et

• réprimer les désordres. Mais k l’ouyc de

• ce qui s’estoit passé à l'esgard de M. le

• Prince , Leurs Majestez résolurent de luy « envoyer le sieur de Montpczat , pour l’as- « seurer qu’on luy rendroit justice de l’af-

• front qu'il avoit receu k Poictiers , de

• mesme que de l’excès commis en la personne du sieur Latrie, et le prier de ne

• faire aucune violence, mais d’aller altcn-

■ dre à Amboise l'efTect des bonnes inten-

■ lions de Leurs Majestez.

• M. de Montpczat partit le 29 de ce

• mois, et le mesme jour on eut advis que « M. le Prince, enragé de ce qu’é Poictiers

• on avoit élu pour maire le lieutenant cri- « minel , faisoit un terrible dégast aux en- « virons de la ville; qu'il raroassoit des « troupes de toutes parts; qu’il les logeoit

• sur les terres de ceux de la ville qui ne « luy estoient pas favorables ; qu'il cherchoit « à y entrer par U ruse ou par la force, et

• qu'il menaçoit tousjours l’évesque et ceux « de son porty.

■ Le 10 et le 11 (juillet), le sieur de

• Montpczat et M. du Mayne se rendirent

• À la cour, après avoir veu M. le Prince,

• et rapportèrent qu'il avoit abandonné les

Conférence île Loudun.

■ environs de Poictiers, suivant l'ordre de

• Leurs Majestez, et qu’il s’en estoit allé « vers Cbasteauroux. Ils ajoutèrent qu'il y

• avoit eu quelques désordres dans la ville .

• et que plusieurs de ceux qu'on croyoit

• affectionne/, à M. le Prince avoient esté

■ obligez d’en sortir, pour n’eslre pas ex-

• posez aux insultes de la populace ; que le

• trésorier de Saincle-Marlhe , le procureur

■ du roy Sainct-Clair, la Cbassoulièrc, ser*

• gent major, et mesme le duc de Roanez,

• gouverneur de la ville, estoient de ce «nombre; que celuy-cy n'y estoit arrivé

• que le jour précédent, et qu'il fut con-

• trainctde se retirer au logis de l’évesque, « pour se mettre en seureté , quoiqu'il le

■ regarda» t comme l'aucteur de la sédition. • (Mémoires de Pontchartrain , 1. 1** ,

■ p. 44 et suiv.) (Édition Petitot )

Le récit qui se trouve dans le Mercure français , 1 6 1 4 . est plus favorable au prince de Condé. mais il cite les méinos faits. 11 fait néanmoins mieux ressortir la situation du duc de Hoannez , qui était gouverneur de la ville pour le Roi, et qui fut blessé et forcé de se retirer devant la faction excitée par l’évèque. H est assex curieux de voir que, dans un lit de justice tenu le 6 septembre 1616. après l’arrestation du prince de Condé, le Roi considère le fait de Poitiers comme une infraction de ce prince au traité de Sainte- Mcnehould. (V oir Mémoires de Mathieu Molé , t. I". p. 1 35.) (Édil)

crime, ce que Sa Majesté réitérera encore de bouche et par escril, ordonnera et commandera expressément à son dict parlement et au dict procureur général de recebvoir tous advis et mémoires et enseignemens qui luy seront apporter sur ce subject, pour en faire la poursuitte et punition , et spécialement au dict procureur général de faire de son chef tout ce qui peut estrc du deu de sa charge; et quant au décret du concile de Constance qui fait mention de la scureté de la vie des roys et princes souverains, Sa Majesté escrira à tous les évesques de son royaume, leur faisant entendre que son intention est qu’ils le facent publier dans leurs diocèses.

Au a'. Cest article est accordé, estant conforme à l’intention de Leurs Majester et au commandement qu’ils en ont cy devant faict.

Nota. Que ce a' article n’estoil compris au premier cahier des articles proposer par M. le Prince sur icsquclr lurent faictes les responscs cy dessus extraites1.

Au 3'. Le Roy, ayant commandé cest article luy estre représenté lorsqu'il respondra les cahiers des Estats généraux, pourveoira au contenu en iceluy avec l’advis de MM. les princes du sang, autres princes, ducs, pairs de France, officiers de la couronne, principaux de son conseil, et aucuns de ses cours de parlement qui y seront par eux envoyer suivant le commandement que Sa Majesté leur fera d’y depputer.

N. B. Veoir pour cest article les feuillets cy après costez s.

Au 4«. Lesdictes surséances et déclarations ont esté ordonnées par

1 L'article a proposé par M. le Prince, le la , était le premier article du tiers état. (Voir plus haut, page 375.) (Édit.)

* Le manuscrit désigne par lé un projet de réponse proposé par M. le Prince, et que , selon l'exemple du manuscrit de la Bibliothèque impériale, nous avons jugé à propos de rejeter à la fin du volume avec le texte de l’arrêt du 6 janvier i6»5. Nous donnons immédiatement la réponse qui t«e trouve dans le manuscrit de la bi-

bliothèque Mazarine : «Sa Majesté pour- « veoira sur le contenu en cest article , en

• respondant le cahier des Estais généraux .

■ et donnera occasion à tous ses suhjects « de recognoistre combien elle est jalouse « de la conservation de son auctorité et de

■ sa souveraineté, et qu’elle n’entend la « tenir que de Dieu seul, nuement et im-

• médiatement , sans souffrir qu'aucune

• puissance, de quelque qualité et consi-

■ dération qu’elle soit , se puisse attribuer

LETTRES, DÉPÊCHES, ETC. 411

le Boy en la présence de la Royne sa mère et des princes, ducs, pairs de France, officiers de la couronne et autres principaux seigneurs du conseil de Sa Majesté, estans auprès de sa personne, avec grande cognoissance de cause, meure délibération, et pour bonnes et importantes considérations et raisons, pour que, suivant l’exemple de la prudence du feu Roy son père, d’étemelle mémoire, conserver et entretenir, pour le bien et grandeur de son royaume, toute bonne correspondance, paix, amitié et intelligence avec nostre sainct père le pape et sainct siège apostolique, sans néanlmoins avoir faict sur cela aucune déclaration préjudiciable ny désavantageuse en sorte quelconque à son auctorité royale, ny à sa puissance souveraine, ou i l’indépendance de sa couronne, de quoy le Roy, par le prudent conseil de la dicte dame Royne sa mère, a tousjours esté et sera plus jaloux et soigneux protecteur que tous autres, comme le requiert et l’oblige son intérest, qui surpasse aussy tous les autres. Et néantmoins Sa Majesté ordonne que la surséance donnée par l’arrest du conseil du 6 janvier 1 6 1 5 soit levée, à condition que ce qui reste à exécuter de l’arrest ou délibération du parlement y mentionné y demeurera sans exécution.

N. B. Veoir pour cest article les feuillets cy après costez '.

Au 5e. Le Roy a plus de soin que tous autres de conserver, comme ont faict les roys ses prédécesseurs, l’auctorité et les droicts, franchises et libertés de l’esglisc gallicane.

Au 6*. Ce qui a esté faict par le clergé pour la publication du concile de Trente n’a esté approuvé par Sa Majesté; aussy n'a il eu aucune suitte, et ne permettra point qu’il y soit encore rien faict sans ny contre son auctorité.

Au 7*. Le Roy fera observer et exécuter les édicts, déclarations, articles secrets, vérifiez en parlement, comme aussy les brevets et

• aucun droit sur sa personne et le temaporcl de son royaume, pour quelque « cause et prétexte qui puisse estre. • (Édit.) 1 Le manuscrit désigne par la l'arrêt du

6 janvier i6i5. que l'on trouvera à la fin du volume . comme il se trouve i la fin du manuscrit de la Bibliothèque impériale par les raisons données plus haut. (Édit.)

CONFÉREtvCE DE LOUDUN.

rcsponses de cahiers faicts par le feu Roy en faveur de ceux de la religion prétendue refl'ormée, et les en fera jouir ensemble de toutes les autres grâces et concessions qui leur ont esté accordées par Sa Majesté à présent régnant; et de nouveau seront reveus les cahiers présente! à Tours et à Poictiers, pour y estre pourveu selon qu’il est cy exprimé.

Au 8'. Tous ceux qui seront pourveus par le Roy de charges, estais, offices et dignitez, et qui en ont este dépossédez, ou qui sont, en quelque sorte que ce soit, troublez en la fonction et exercice d’iccux contre les loix du royaume , y seront remis et restablis pour en jouir par eux suivant et conformément les provisions et pouvoirs qui leur en ont esté expédiez, s’en acquittant de leur part comme ils sont tenus de faire par leurs dictes provisions et les sermens par eux prestez suivant les édicls et ordonnances.

Au g'. Ce faict n’est du pouvoir des depputez ’.

Au io'. L’intention du Roy a tousjours esté et est que les cours souveraines de son royaume soient maintenues et conservées en la libre et entière fonction de leurs charges et en l’auctorité et juridiction qui leur a esté donnée par les roys ses prédécesseurs.

Au il'. 11 a esté cy devant proposé de faire une conférence entre aucuns des principaux du conseil du Roy, et ceux du parlement, affin de pourveoir sur les rcmonstrances du dict parlement, en ce qui concerne ce qui est de leur juridiction à eux attribuée par leur estabiissement; à quoy Sa Majesté aura bien agréable qu’il soit satisfaict, nonobstant le dict arrest du conseil, lequel demeurera sans efiect.

Au 1 2e. Le Roy a commandé & ceux de son conseil de travailler à la response qui estoit à faire aux cahiers des Estats généraux, â quoy

1 Le manuscrit de la bibliothèque Ma* tarine porte la réponse suivante : ■ Il est

• vray que les dicta sieurs de Courlenay ont

• présenté à cesle fin plusieurs rcqueslcs « au feu Roy père de Sa Majesté ; mais il

• les a tousjours rejettées après meure déli- «bération, comine les jugeant préjudi-

• ciables au bien de son royaume et à la

• dignité de sa maison. »

LETTRES, DÉPÊCHES. ETC

l'on a desjà beaucoup advancé, veut et entend qu’il y soit cy après travaille incessamment, en sorte qu’elles puissent estre entièrement expédiées dans trois mois, après la publication de l’accord qui doibt estre faict en suitte de ccste conférence.

Au 1 3'. L’intention du Roy a tousjours esté , & l’imitation des roys ses prédécesseurs, de maintenir et conserver sa noblesse en leurs anciens droicts, privilèges et immunitcz.

Nota. Que cest article n’estoit compris en articles de M. le Prince, sur lesquetz furent dressées les responses cy dessus extraites1.

Au 1 4'- C’est une ancienne ordonnance à laquelle le Roy aura volontiers esgard, encore quelle n’ayt jamais esté si estroitement observée par les roys scs prédécesseurs , qu’ils n’en avent tousjours excepté quelques étrangers, selon que la grandeur de ceste couronne, le bien et la réputation de leurs affaires, et les mérites, qualitcz et services des personnes les y ont conviez, et l’on a veu par expérience qu’ils en ont esté utilement servis.

Au 1 5*. La dicte citadelle a esté bastie par le feu Roy, pour la seureté non seulement des habitans de la ville, mais aussy pour celle de sa province de Picardie et de tout le royaume, après avoir éprouvé au péril de sa vie, du sang des François et du hasard de son estât, combien la perte de la dicte ville, qui arriva par la négligence et désobéissance des habitans d’iccllc, estoit importante pour le repos de tout son royaume. Partant, ce seroit faire tort à la mémoire du dict feu Roy, et mettre de rechef le royaume en péril, de desmolir à présent la dicte citadelle’.

Au i G'. Le Roy, depuis la mort du feu Roy son père, a traicté plus favorablement la gendarmerie qu’elle n’avoit esté auparavant, et entend qu’à l’advenir elle soit réglée et payée suivant les anciennes

‘ Voir la pièce cil date du ai février, plu* haut, page (Édit.)

1 En ] &97- le» Espagnol» surprirent Amiens. Henri IV la reprit sur eux malgré

les efforts de l'archiduc Albert. C'est à cette occasion qu’il dit ce mot célèbre ; Allons, cest assez faire le roi de ['"rance, il esl temps de faire le rot de jVnrarnr. (Édit.)

CONFÉRENCE DE LOCDUN.

ordonnances, et que les deniers du taillon ne seront divertis ny employer à autre effect.

Au i 7e. Le dict régiment des gardes a tousjours dépendu de la volonté et disposition du Roy, ayant fidèlement obéi à tous ses commandemens; et, quant à la provision aux charges d’iceluy qui vacqueront k l’advenir, Sa Majesté en usera comme a faicl le feu Roy son seigneur et père.

Au 18'. Sera veu le règlement qui a esté cy devant projecté par le Roy, et depuis communiqué et envoyé i mon dict seigneur le Prince, les advis duquel sur iceluy ont esté pour la pluspart approuvez par Sa Majesté.

Au i g*. 11 n'a esté employé aux dictes ambassades que personnes de qualité et de suffisance requise, et dont Sa Majesté a eu toute satisfaction, ce qu'elle continuera encore à l’advenir, et aura égard de faire tousjours pour cest effect, choix de telz personnages que son service et le public en reçoivent de l’advantage et du contentement.

Au a o1. S’il y a eu quelques excès en la dispensation des dons et pensions que le Roy a faicts depuis la mort du feu Roy son père, ç’a esté pour conserver le royaume en repos, et obvier à plusieurs troubles dont il estoit menacé. A quoy Sa Majesté aura à plaisir de donner ordre et y apporter modération et retranchement, et de prendre sur ce l’advis de mon dict seigneur le Prince quand il sera près de Sa dicte Majesté.

Au a i*. La résolution d’oster le droit annuel, la vénalité mesme des offices, et de supprimer par mort lessupemuméraires, avoit esté prise par Sa Majesté, et la vouloit faire exécuter sans remise à l’issue des Estais généraux. Mais, ayant esté supplié instamment par tous les officiers de son royaume, et principalement par les cours souveraines, d’en remettre l’exécution k quelque temps, pour les raisons contenues en leurs remonstrances, elle l’accorda jusqu’à la fin de l’année prochaine 1617, après lequel temps elle entend et veut que l’édict qui en fut faict dès lors soit présenté en tous les parlemcns et autres cours souveraines, et exécuté sans jamais y contrevenir, dont seront

LETTRES, DÉPÊCHES, ETC

dès à présent expédiées telles déclarations qui seront nécessaires. Mais Sa Majesté entend que dès maintenant la vénalité de tous les olEccs, charges, tant militaires que de sa maison, et générallement tous autres qui n'avoient accoustumé d’entrer en parties casuelles, soit et demeure interdite et prohibée, et que ceux qui y contreviendront soient à jamais déclarez infâmes et incapables d’y parvenir.

Au a 2*. Le Roy trouve bon de ne donner aucunes réserves ny survivances, allin d’avoir plus de moyens de récompenser la vertu et les mérites de ceux qui le serviront fidèlement.

Au a 3e. Le Roy a assez tesmoigné par le passé le soin qu’il a eu du soulagement de ses peuples, n'ayant excédé en sorte quelconque la levée que le feu Roy faisoit des tailles ordinaires, quelques surcharges et despenses qu’il ayt eues; au contraire. Sa Majesté a diminué les impositions qui se faisoient, tant sur le sel que sur aucunes fermes qu’il a faict abolir ou modérer de plus de deux millions de livres par an. Mais la plus grande ruyne et dommage que son dict peuple ayt rcceu a esté durant les présens mouvemens; lesquels estant finis, Sa Majesté recherchera soigneusement tous moyens pour les décharger et soulager, mesme en diminuant les pensions et autres dépenses introduites pour la nécessité du temps, sur quoy Sa dicte Majesté prendra bien volontiers fadvis de mon dict seigneur le Prince.

Au ad'. Le Roy a tousjours soigneusement entretenu et confirmé, depuis la mort du feu Roy son père, les anciennes alliances, traictés et confédérations faictes avec les princes, potentats et républiques voisines de la France, les ayant mesme assistés utilement et puissamment lorsqu’ils en ont eu besoin, et aura encore soin de les conserver à l’advenir.

Au a 5'. Le Roy n’a pas besoin d’ètre exhorté ni convié au contenu de cest article, chascun ayant peu cognoistre avec quel soin il s’est employé pour composer et pacifier les querelles et différends qui estoient en Italie, où il a envoyé et tenu pour cest effect longuement ses ambassadeurs qui en ont faict le traicté, à l’observation et exécu-

CONFÉRENCE I)E LOUDUN

tion duquel Sa Majesté continuera encore ceste mesme affection, et y interposera chascun jour son auctorité

Au 26e. Sa Majesté y 0 pourveu avec grand soin et diligence, comme elle fera tousjours à l’advenir, et mesme pour ce qui est de ceux de Berne, la dicte Majesté a faict encore tout recentement respondre leurs cahiers , et pourveoir à leurs reraonstrances, ce que elle continuera encore cy après favorablement.

Au 2 7'. Le Roy aura agréable de rcstablir, renouveler et confirmer la protection des dictes souverainetés de Sedan et Raucourt, ainsy que le feu Roy l’avoit accordée, et de l’entretenir avec toutes les asseurances qui seront jugées raisonnables pour le contentement de M. le mareschal de Bouillon

Au 28'. Le Roy a esté asseuré que le dict arrest n’a esté mis par escrit; néantmoins, s’il s’en trouve quelque chose dans les dicts registres, Sa Majesté l’en fera tirer, et en seront expédiées toutes lettres et commissions nécessaires.

Au 29'. La dicte déclaration faicte à Poictiers demeurera nulle et de nul effect, comme si jamais elle n’estoit advenue, et sera ostée des registres du parlement de Paris, sans quelle puisse porter préjudice ny que l’exemple d’icelle puisse estre tiré à conséquence à l’advenir en ce qui regarde l’honneur et dignité des princes du sang, lesquelz néantmoins demeureront subjects 1 la justice du Roy, selon les formes anciennes, ordinaires et accouslumées au royaume; et quant à l’enregistrement de la dicte déclaration, le Roy veut et entend qu’en quelque sorte et manière qu’il ayt esté faict, il soit tiré des registres du dict parlement de Paris , et pareillement que la dicte déclaration et les arrests et sentences donnés sur icelle en tous les autres parlemens et juridictions inférieures soient aussy ostez et tirez des registres.

Nota. Dans les premiers articles proposez par M. le Prince, après

1 Celle réponse du Roi fait allusion au ' Voir dans les pièces à la fin du volume

traité d’Asli , dont il a été fait mention plus la note sur les privilèges de Sedan et Rau*

haut, dans la note sur l'article a5. (Édit.) court. (Édit.)

LETTRES, DÉPÊCHES, ETC. ü!7

ces mots soit déclarée nulle, il y avoit : comme calomnieuse et pleine de fausselez faictes sans exemple, etc. et après ces mots intervenus sur icelle : et qu’il soit particulièrement informé de la fausseté et supposition de 1 arrest du 18 décembre publié sous le nom du parlement de Paris, contre l'intention de la dicte cour, et procédé contre les aacteurs de ceste fraude et supposition suivant les formes de la justice en tel cas accoutumées.

Au 3 o*. Sa Majesté pourveoira à ce que mon <lict seigneur le Prince reçoive toute raisonnable satisfaction et contentement de l’offence qu’il prétend avoir receuc tant du dict sieur évesque que des habitans de la dicte ville.

Au 3 1'. Accordé1.