SUT. I S
(^l'il plaise à Sa Majesté faire cesser toutes poursuittes qui se font au conseil d’icelle ou ailleurs, au préjudice des édicts, contre ceux qui oui, durant les guerres précédentes, levé et rcceii les revenus et deniers dos biens eeclésiastitjues par ranclorité des généraux de ceux de la dicte religion, et notamment celles qui ont esté commencées contre les consuls de la ville de Nérac pour les deniers appeler, le bassin de purgatoire, lever il y a plus de quarante ans par monsci-
’ Le manuscrit porte, à tort sans doute, ptfjtcUoti. Ce mot pourrait néanmoins être expliqué par la haute opinion que le» pro^ testants <»nt de ta réfomie. (Édit )
' Marie de Bourbon . üUc de Henri de Bourbon, duc de Montpensier. Clic «pousa, en iGa6, Gaston (Jean-Baptiste de France), duc d'Orléans. (ÉtUt.)
APPENDICE
gneur le prince de Condc, et comte de Montgonimery, en la dicte ville de Nérac, qui sont consentis par les neuf articles de l’cdict du mois de mars i56a, le sixiesnie de l’édict du mois de mars i568, le dis neuviesme de l'édict du mois d'aoust 1870, le troisiesnie de l’édict de l’an 1670 et le cinquante cînquiesmc article de l'édict de l'an i577*.
IWpontt. — Le procès intenté sur ce sulijecl sera juge an plus tost au conseil de Sa Majesté, ou parles commissaires.
AKT. 1 y.
(^ne l'exercice de la religion soit establi eu tous lieux où il estoit establi avant ces derniers niouvcmens, et notamment au Mis d’Agénois, Gironde, Muciclan et autres lieux où il estoit ou devoit e.stre establi et continué suivant les édicts, dont il a esté chasse par la violence des seigneurs, eommeé Sainct Bartomin, Saint Cyprian, Helnet et autres semblables.
lUpontc. — Y sera pourveu en faisant l’édici. et en seront toutes expéditions nécessaires faicles et délivrées.
■VHT. 20.
Que, suivant les 79" et 80' articles de l’édict, les comptes qui ont esté ou seront rendus, par devant ceux i|ui ont esté commis par les chefs de ceux de la dicte religion ou par l’assemblée des esgliscs, des deniers levez par commission des dicts chels, tant par terre que par mer ou sur rivières, seront apportez en la chambre des comptes, cl sans qu’ils soient subjccls à aucune révision.
Ri'ponif. — y sera pourveu en dressant l'éflicl.
.VBT. 2 I .
Qu'il .soit permis à ceux de la dicte religion de continuer les réparations et fortifications par eux commencées ès places laissées en
' Le manuscrit porte à tnri 1 576. {Édit )
CO^TÉRENCE DE I.OfDUN.
leur garde , cl pour cesl elTect qu’il plaise à Sa Majesté leur donner les moyens de satisfaire aux frais convenables, et notamment pour les places de la ville et fort de Jargeau, Sainct Maixent, Tonneins, Nérac, Saincle Foy et Clèrac.
Hiponu. — Les n‘paraüons ni^ccssaires pour la clôture des villes seront achevages, sans qu’ils y puissent faire des fortifications qui y apportent ombraj'i-,
ART. a 2.
Que les fortilicalions qui de nouveau ont este faictes en quelques maisons de la ville de Clermont de Lodève, au préjudice de la scureté de ceux, de la dicte religion, soient rasées et remises en leur premier estât.
R^ponte. — T ouïes choses seront remises en l’estai qu’elles estoient auparav ant ces mouïcmens . et tout ce qui aura esté innové sera réparé.
Qu’il soit deffendu à toutes personnes, de quelque qualité qu’elles soient, d’entreprendre aucune démollition des foiliiicatiuns des dictes places de .seureté, ny de bastir contre les murailles d'icelles, et que ce qui a esté entrepris au préjudice soit réparé, et notamment CP qui a esté innové par le gardien des cordeliers de Casteljaloux.
/lépanse. — Tout ce qui a esté faict de nouveau contre les ordonnances et l'usage SCI a n-parc.
ART. ih-
Que les survivances cl provisions des dictes places de seureté données depuis la mort du feu Hoy , contre la forme des édicts et brevcsls, soient révoquées et annullécs.
lUpomt. — Les brevesls cl provisions des survivances qui ont esté accordées des dictes places de seureté seront rapportas dans trois mois, pour en eslre ordonné par Sa Majesté.
ABT. a 5.
Que les villes d’Espernay en Brie, Tonney Charente en Xaintonge, soient laissées en leur garde pour la scureté des dictes esglises, et que l'exercice de la religion soit continué ès dictes villes.
liépoiur. — Les dictes villes et places seront remises en Testât qu'elles estoient auparavant les mouvemens.
Qu’il plaise à Sa Majesté admettre la résignation faicte par le sieur Darcnière à M. de Chastillon du gouvernement d' Aigues Mortes.
R^poiue. — Y a esté satisfaicl.
Que le sieur baron de la Harye soit establi en la jouissance de la ville basse de Tartas, suivant les provisions qu'il en a de Sa Majesté, du gouvernement de la dicte ville et chasteau de Tartss.
Réponse. — I.e baron de la Har^e en jouira comme a faict son prédécesseur, du vivant du feu Roy.
Que le sieur Pichart soit establi au cbastcau de Gironde, et les grains, meubles et autres choses t|u’il avoit au dict chasteau luy soient rendus et restitués.
Réponse, — Les commissaires qui iront sur les lieux auront charge de s'informer du contenu en cest article pour y pourveoir.
Qu'il plaise à Sa Majesté ordonner le remboursement de la somme de six mil livres qui a esté etnpruntée par les esglises de la province d'Orléans et Berry, pour employer é l'entretcnement des gens de guerre qui ont esté mis en la ville et fauxbourg de Gergeau*, durant
' Ou Jargeau, i quatre lieues sud-est d'Orléans, sur 1a Loire- (Édit.)
CONFÉHENCE DE LOEDUN ces derniers mouvemens, pour se garantir des entreprises et menaces continuelles de la ville d'Orléans.
Itf/mnsr. — Kn sera parlé au Roy.
SBT. 3o.
Que les informations et poursuiltes criminelles faicles contre le prévosi des marescliaiix de Gien, en bayne de la religion et de l’as- ■sislancc que l’on prétend avoir esté par luy donnée à monseigneur le Prince au pas.sage de la rivière de Loire, soient cassée.s et annullées, et qu’il soit remis en pleine liberté ■.
[irpontf. — la> dtri prévost des maresebans est en pleine liberté.
(.hie la provision donnée au mois de septembre dernier, à l’occasion des présens mouvemens, au sieur de Montcassin, pour exercer jiour trois ans la charge de grand prévost de Guyenne, soit recognenc comme donnée par surprise, au préjudice de la suppression du dict office, faicte en l’an i5Ü3, ou du moins que les vice baillifs et séneschaux de la religion de la dicte province ne soient tenus de recognoLstre ny deffiérer au dict sieur de Montcassin.
liiponir. — la! sieur de Montcassin sera ony pour iavoir en quel estai est cesie affaire.
ART. 3a.
Que toutes poursuittes faicles, arrests et jugemens donnez par défauts, contumaces et forclu.sions, contre ceux de la religion, depuis le mois d’aoust dernier, ou contre les depputez de l’assendilée durant leur .séjour en icelle, soient déclarez nuis, et que, sans y avoir aucun esgard, les parties soient remises en l’estât qu'elles estoient auparavant les dictes poursuittes, arrests et jugemens, et que le temps de l’absence des dicis depputez en la dicte a.s.semblée ne pui.s.se courir
* Voirplutihaul.ranntr. (Édit.)
D igrtized-by -G^)Og le
APPENDICE
contre eux, ny eslrc compté soit pour la péremption des instances, ou prescriptions légallos ou conventionnelles.
Itéponir. — Y sera poutveu faisiiut i'édict.
Que si l'eflect du payement du droit annuel a lieu pour la présente année pour ceux qui ont payé aux bureaux qui ont esté ouverts, que ceux de la dicte religion demeurant ès villes où les dicts bureaux n'ont esté establis, et notamment les dcppulex de l’assemblée qui, A cause de leur absence, n’ont peu payer le dicl droit, soient reccus, un mois après le traicté conclu, à faire le dict payement, cl jouir du mesine privilège rpic s’ils l’avoient payé dans le temps ordonné, ou. en leur défaut, leurs veuves et héritiers.
Itépome. — Accorde.
AKT. 34.
Que les deniers qui sont deus aux pasteurs et gouverneurs pour les quartiers de juillet et octobre de l'année dernière leur soient payez, et qu’il en soit faict fonds ès mains du receveur commis .à la recepte et distribution des dicts deniers, et que, pour la présente année, il soit baillé de bonnes et valables assignations, sans aucunes non valeurs, suivant les termes cy après.
Hrponsr. — 1,'assignalinn des pasteurs n'a point esté revoi| née, et quant à celles des gonverneurs, elles leur seront continuées jusquesau jour qu'ils se sontjoincts a\ ec monseigneur le Prince.
Que, suivant ce qui a esté très humblement remonstré à Sa Majesté au cahier présenté è Polcliers, il luy plaise permettre aux dictes esgllses de commettre, pour la recepte et distribution des dicts denier.s, telles personnes qu’elles aviseront bon estre, alTm que la dicte re-
Conférence de Loudun.
CONFÉRENCE DE LOÜDÜN.
ccpte SC puisse faire à moindres frais, et que les dclfcnscs faictes au sieur de Candalle de payer à certaines personnes soient levées.
Béponse. — Y a esté respondu sur le 3 2* article ou cahier particulier de Grc* noble.
AHT. 36.
Que les frais faicts par la dicte assemblée, tant en sou séjour que depput.ition de voyages nécessaires, soient remboursez par ,Sa Majesté actuellement, devant la séparation d’icelle.
tit'ponsc, — En sera escHi au Roy pour sçavoir son iutenüoii.
AKT. 37.
Que, pour rcxéciitioB des choses <|ui seront accordées, il plaise à Sa Majesté cstablir deux commissaires en chaque province, l’un catholique, agréé par la dicte province ou assemblée, et fautre de la religion, nommé, par icelle, et jusques à l’entière exécution de tout ce qui a esté accordé la dicte a.sscmblée subsiste, et qu’il soit poiirveu à fentreteneinenl d’icelle sur les plus clairs deniers des plus prochaines rcceptes, et jusqu’après la séparation d'icelle en chaque province, .suivant l’ordre accoustmné, [tour faire entendre aux provinces ce qui aura esté ordonné par Sa Majesté sur les supplications à elle faictes par la dicte a.sseinblée.
Reponre. — Néant.
Airrnes artic.i.ka eRKsKNrsz ts.sciTTE nés l■aél^BDess, ce i6* joita ne hars 1816. Mai). Bibl. SainU»>(irncrièvr.
ABTICLE PBEMIEB.
I.e Roy est très humblement supplié ordonner à MM. du parlement de Toulouse de mettre hors du registre du parlement l’arrest par lerjuel ils ont faicl brirsler la déclaration de M. de Candalle sur
APPENDICE
■son changement de religion, attendu que c’est notoirement contre la liberté de conscience accordée à ceux de la dicte religion et contre l’honneur du dict de Candalle.
Rrponsr. — Sera mandé que l'arrest soit rapporté pour y esire pourveu.
ART. a. “
Que ceux de la dicte religion de Languedoc soient décharge/, de l’imposition faicte, nonobstant leurs oppositions, par les estats derniers du dict pays, ou que leur quotité leur soit laissée pour esire employée à munir les villes des dicts de la religion.
Wépon/e. — Sera escrit à .M. de Monlmoreiiry pour -sçavoir que c’est, et Iny sera iiiandé d'y pourveoir'.
Qu’il plaise au Roy dispenser les particuliers dénomme/ dans les abolitions que Sa Majesté a accordées à ceux de Nisnics, Milhau et Caincrade, de se présenter et mettre en estât |)oiir l’entretenement fies dictes lettres d'abolition.
lUponse. — C'est contre tes ordonnances, et néantmoinssera escrit à la chanilire de Osires de les faire jouir des dictes abolitions.
.ART. h.
Que le .sieur de Calonges soit remis au gouvernement du Mas d’Agénois, suivant les provisions, cl le cha.steau, qui a esté démolli durant ces mouvemens, rcstabli en l’estât ([u’il estoit.
Héponit. — Va esté respondu sur le dixiesme article des prérédens.
ART. a.
Qu’il plaise aussy au Roy accorder à ceux de Montauban une évocation générallc de toutes leurs causes en la chambre de Ncrac, ou du moins l’option de déclins d’icelle, et ce tant é cause de la proximité
' Le marecLal de Montmorency était eoufertieur du Languedoc. (Édit.)
CONFÉBENCE DE LOUDUN.
el coninioditc plus grande du dict Nérac qu’aussy pour la hayne que le parieincnt de Toidousc porte ouvertement contre la dicte ville de Monlauban.
lUpnnse. — Y a une chambre my partie catablie à Castres pour leur rendre justirc.ct néantmoins, s'il y a quelques faicts particuliers où ils aycnt intérest, les présentant, y sera pouncu.
Que le lieu d’Oignon, qui appartient au sieur Daubigny, soit accordé aux csgliscs pour lieu de seurcté, et joinct à Mailezay.
/Ii'ponif . — I.a response l'aictc sur le cahier de Grenoble sera suivie.
AHT. 7.
Sa Majesté est aussy très hiimlilcment suppliée de rcstablir dans la vdle de Bergerac le siège présidial qui y avoit esté establi par l’édirt du roy llenrv 11 dès l'an mil cinq cens cinquante deux, et dont ils avoientjoui quelque.s années, et qui, leur ayant esté osté en hayne de la religion, auroit esté derechef remis par édictdu roy Henry IV, de l’an i5qa
/Irponrr. — l,es édicts de créallnn du dict siège seront vous pour en eslie ordonné.
,tRT. 8.
t^u'il sera escrit au gourverneur de Xaintes à ce qu’il mette en liberté un nuiuiiié I.ai Murlière, lequel, dès le mois d’octobre dernier, a e.sté eiupri.sonné , sans forme de justice, dans la citadelle, en hayne de la religion, et l’a si cruellement traicté qu’il en est perclus de ses nieud)res.
/lé/>o;«c. — Il en sera escrit pour y estre pourseu.
* On connaît (a |>art active que prit la perdre et de recouvrer plusieurs fois son
ville de Bergerac aux lroulde« occasioit> si^ge présidial Elle rendit en i6ao à
né* par la rèfonne. Ccal i celle strdeur, Louis XIII, qui en fit r«*er l<» fortifiai* souvent tomproiiicttante, quelle dut de lion*. (Édit.)
APPENDICE
Qu’il plaise à la l’ioyne mère rcstahlir en sa charge un nommé de la Salle, qui estoit de ses gardes et en fut mis hors pour cause seulement de la religion.
népome. — En sera parlé à la Royne.
Qu’il plaise accorder à la translation des hommes couchez sur l’estât pour la ville de Castres, au lieu de Cannain et du Mas Sainct Epineilles, ainsy qu’il en fut très humblement supplié par le cahier présenté à Poicliers.
lUporut. — L'estât des places de seureté sera suivi.
Les précédens articles ont esté veus et respondus par nous depputez envoyez par le Roy en la conférence de Loudun, suivant le pouvoir à nous donné par Sa Majesté, et souhz son bon plaisir. Ce que nous promettons de faire agréer et ratifier par le dict scignetu' Roy; et pour tesraoignage de ce, nous avons signé ces présentes.
A Loudun, le troisiesme jour de may mil six cens seize.
Nous, Louis, etc. ayant faict lire en nostre présence les article.s proposez par nostre très cher cousin le prince de Condé à nostre cousin le comte de Brissac, marcschal de France, et à nos amez et féaux conseillers en nostre conseil d'estat les sieurs de Villcroy, de Thou, de Vie et de Pontebartrain, depputez par nous envoyez en la conférence de Loudun pour la pacification des troubles, ensemble les res|K>nses par eux faictes sur les dicts articles, le tout cy dessus transcrit, avons les dictes rcsponscs agréées, ratifiées et approuvées, agréons, ratifions et approuvons, promettant icelles faire accomplir, effectuer et observer de point en point selon leur forme et teneur; car tel est nostre plaisir.
Donné à Blois, le 5* jour de may 1616.
Signé LOUIS, et plus bas Potieb.
CONFÉKENCE DE LOLDEN.
iiiiicie i6 DD >:<nicH pnc>e.<iTé ad noi ptn l-aasehddee estant X dnenobi.e, et «es-
PONDE \ POITIERS ET À TOONS. DCNANT LA DONEERENCe DE LODDDN. |6|8.
Mao. bibl. SAinle-OpnEtiPEE.
Kt d'autant (ju’cusullle du hrcvct' du dernier avril mil cinq cens nouante luiict, outre l'estât général des garnisons des dictes places, laissées en leur garde, pour les<|uelles Sa Majesté avoit accorde la somme de cinq cens quarante mil livres, il fut le Iroisiesme niaj ensuivant dressé un estât i part de celles que Sa Majesté vouloil estre entretenues ès pLaces que tiennent les esglises du Dauphiné, avant la tiii du mois de mars précédent, et néantrnoins, d'autant que le fonds du dict eutretcncinenl a tousjours esté pris sur la recepte générallc de la dicte province du Dauphiné, l'estât d’icelles a esté faict par chascun an, confusément avec ccluy des autres villes, cliasteaux et mortes payes’ du dict p.ays, ès quelles y a garnisons estahlics, qu’il plaise à Vostre Majesté ordonner qu’en l'estât des garnisons du Dauphiné qui se fera l’année prochaine, celles de Grenoble, Barraux, Dye, Nyons, Montlimard , Luiron, Amhrun, Uriaiison, Pieuiorc, Gap et Azillcs, mentionnées au dict estât du troisiesinc may mil cinq cens nonante huit, seront couchées en chapitre séparé, comme places de scurclé, laissées aux dictes esglises , pour i'intéresl notable qu’ont les supplians eu cestc distinction, alTin qu’elles soient gardées soubz l’obéissance de Vostre Majesté, ,i l’effect pour lequel elles leur ont esté commises.
Hépanif. — Sera faict un pareil estai que celiiy qui fut eipt'diè en l'aimée mil cinq cens nonanle huit, lequel sera envoyé X M. le marcschal de laisdiguières, aiosy qu'il fut faict en la dicte année, pour après leur estre délibéré’ suivant le brevet.
' Ce brevet est annexé à l'édit de Nantes, (fàlît.)
* Les murtes |wiyes étaient des troupes
entretenues pour la garde ordinaire d'une place, qui n'en sortaienl point. (Édit.)
* C’est-à-dire dé/irré. (Édit.)
D igilTz 63" D'y "C 1 t’Tj^ le
APPENDICE
UODlrlt;ATIO^$ rAICTEA PAH LA COUH OK PAKLeUENT 0C PAMA AUX ARTICLKS DE L'XDICT DE LOÜDDX COXCEEXAXT CECI DE LA EEI.ICIOK PEF.TF.XOCE REFPOnufE, OCTKE LES AUTRES MODiriCATIOKS OC L'ACREST OU «OIS DE HAT l6l6'.
Msn. Bibt. SaiatC'FienevîAve.
La cour, outre les modifications nicntionnces en l’arrest, ordoiiue que Sa Majesté sera très humblement suppliée d'apporter la inesme considération pour les ministres de la religion prétendue rcITorinée que pour les officiers et hénéficiei-s mentionnez eu l'article 8, affin que nul ne soit désormais receu à exercer le ministère de la dicte
religion prétendue rell’ormée comme aussy les procédures
dont est faict mention en l'article a 9 pourront estre tirées du grelle de la cour. Pareillement, le Roy sera très luimhlement [supplié] d'accorder aux officiers qui n'ont peu payer le droit annuel pendant ces motivemens dans le temps préfix, d'accorder semblable grâce que celle qui est mentionnée par l’article 4q du dict édici; et poulie regard de l'article 4' des articles particuliers, le Roy sera très humblement .supplié d'entretenir et garder ce qui a esté observé par le deflunt Roy Henry IV, puis la vérilication de l'édict de Nantes, et l'cstablissement des chambres; et pour l'article cinquiesme, les lettres mentionnées en iceluy veues et présentées à la cour, y sera délibéré.
' Voir pluA haut la note sur renregU- a l'articie 8 de i'rdil . la {sartemEnl ténioi-
Ireraeiit de l'édit au parlement. (Édit.) gnait le désir qu'aucun éiraiigcr ne rùl
* Il y a ici évidemment une lacune, admis à exercer le ministère évangélique dans laquelle, sans douté, faisant allusion protestant. (Étiit.)
CONFÉKENCE DE LOUDUN.
K»TIPK;»T1CI< ' VC'IL PAUDRA mettre .AOOBE I.A COPIE DE C'EDICT ET ARTICLES.
M«n. BibI- SaintC'^îeiU'xiève et Matarine.
Nous, Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, ayant faicl lire en nostrc présence’ l'édict cy de.ssus transcrit, ensemlde le.s articles [larticuliers cpii sont eusuitle d'iceluy, lcs<]ueb ont esté convenus, arre.stez et accordez par nostre cher et bien aimé cousin le comte de Rrissuc, marcschal de F'rance, et nos aiiiez et féaux con- ■seillers en nostre conseil d'csiat les sicm-s de Villcroy, de Thou, de Vie et de l’ontcliartrain, par nous depputez et envoyez en la coii' férence ipii s’est faiclc à Loudun pour la pacification des troubles, sur les cahiers qui nous furent présentez de la part de nos suhjecis de la religion prétendue relfonncc, lors assemblez à Grenoble, et <{ui furent par nous respondus à Poictiers, lesquelz nous avons eu agréable estre receus par nos depputez en la dicte conférence, nous avons les dictes re.sponses, ainsy qu’elles sont cy dessus transcrites, approuvées, agréées et ratifiées, approuvons, agréons et ratifions par ces présentes , voulons et entendons que le contenu en icelles soit suivi, observé et entretenu de point eu point, selon sa forme et teneur; car tel est nostre plaisir.
Donné A, etc.
