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Pareilieinent, qu'il soit dcllendu à tous les olliciers des seigneurs de ce royaume de refuser les provisions de ceux de la dicte religion qui auront la démis.sion des offices aux odices de justices scigneurialles eu bonne et dette forme, s’il n’y a autre einpeschemenl que celiiy de leur religion, ny obliger les poiirveus des dictsolliccs de ne les résigner à gens de la religion , coinine il a esté faict plusieurs fois et .SC continue journcllcineul par le sieur de Moutelon, tuteur de M"" de Montpensier*, pour les offices du duché de Cbastelleraull, et comme il est pratiqué en d’autres lieux.

Hepome. — -Sera escrit à ceux qui ont charge des affaires de M"* de Monlpensier pour CliastellerauU sur le contenu en cest article.