I.e gouvcrnemcnl de Beirv
La capitainerie de la ville et tour de Bourges;
Les domaines d’Issoudun , Viarzon et Chinon;
Le gouvernement du chasteau de Chinon;
Le bailliage de Berry;
Les arrérages de ses pensions et de l'augmentation qui luy fut promise à Saincte Ménehould;
Ce qui reste du don de deux cens mil escus, dont il ne reste à payer que soixante et tant de mil escus;
Cent cinquante mil escus en trois années pour les frais de la guerre;
Que sa pension ne sera jMiint retranchée, ny celle de M. le comte de Soissons;
la rédaction déCnilive. Voir, plus haut, l'époque où ces trois commissaires se ren* dirent à Tours, d'accord avec les autre» membres de la conférence. (Edit.)
hicmeiit qu'ils auront subject de conteolemrnt.
Le Roy trouve bon que cesie Kracc soit acoordéo, mais par brevet à part.
Le Roy trouve Inm que ccsle grâce soit accordée.
Accordé.
.Accordé.
Accordé.
.Accordé la dicte értK^liou, mais noD l'alionneiuent pour l.*i consc* quenre.
Accordé coiiiine elles ont esté par le passé depuis la mort du feu Roy.
Preodrc le payement sur la soxnine c|ui sera arrordée pour le l>ayemcnt de leurs troupes.
Ne se peut.
Accordé six viugts liommes d'cntretenement pour les distribuer comme H voudra.
Accordé.
' l^éooore de Bourbon, mariée en d'Oraoge (Édil.)
Jusques à trente mil livres de pen- •sion pour M“® sa mère, qui sont dix mil livres d'augmenUtion ;
Quatre mil livrc.s d'augmentation de pension pour M®' sa sœur*;
Les arrerages des pensions des dictes princesses;
Que la dût de ma dicte dame sa sœur soit payée;
Que Craon soit remis en scs mains, en Testât qiTil est, sans garnison;
Eriger en pairie la terre de Chasleauroux, et abonner les babitans de la dicte ville pour les tailles à une certaine somme;
Que sa compagnie de gens d'armes et celle de chevaux légers soient entretenues sans retranchement;
Que ce qui est deu à la compagnie des chevaux légers soit payé;
Deux (piarticrs de celle des gens d'armes;
Entretenir pour garnison à Bourges, Chinon et le Bourgdicu, trois cens hommes ou au moinsdeux cens;
Trois brevets de conseillers d’eslal pour les sieurs de Rocheforl, de Fiührun et Lommeau;
iBo6 à Philippe •Guillaumci de Nosau, prince
APPENDICE
Faire quelque gratification au dict sieur de Rochcfort.
Est deuitndë pour M. de Vendosme :
11 jouira de &on gouveroemeDt L‘D la luesQie forme qu'il a faict du vivant du feu Boy, et. ai quelque chosea esté ordonné contre sa personne sur la ri*quisitioo deseslats, sera révoqué.
Il jouira de la dicte charge comme il a faict du vivant du feu Roy.
Ac4»rdé.
La jouissance paisible de sa charge de gouverneur de Bretagne, et que pour cest elTect tout ce qui a esté ordonné tant au conseil qu'aux estais de Bretagne , en l'année i B 1 4 * ^ son préjudice, soit révoqué*;
Le restablissemenl en sa charge de gouvemenr de la ville et chastcau de Nantes, et où Sa Majesté ne Tagréeroit, le contenter d'ailleurs par quelqu'autre place dans son gouvernement;
Le restablissemenl du sieur d'Aradon ès gouvememens des villes de Vannes et Oray, cl du sieur de Camores au gouvernement d'Annebon*;
* Le Hoi a)ant écrit «u parlement de HreUgne. à la date du la mars i6i4, pour qu'il s'opposât aux enlrepriAes du duc de Vendéme, cette cour fit la publication suivante : «Defleiueft à toutes personnes
• de s’asseiubler en armes tans commis- « sîon du Roy, mesniv à ceux de la compa- « gnie du seigneur duc de Vendosme s'as- « sembler soubz l'enseigne du dict duc, « sur peine d'estre dcsclarcx crîmlnelx de
■ lèza majesté. Enjoint à tous seigneurs,
• gentilshommes et autres subjects du
• Roy. de se rendre promptement près les
■ Heutenans du Hoy en ccslc province, en «armes et é<|uipages, pour servir le Roy
• soubc leur coromandemenl. Faict en «parlement, à Bennes, le 17 mars iGià.»
(Edit.)
' M. de Camores était capitaine et gouverneur d'Heiincbon, en Bretagne. I)^é farlicle 10 du traité de Sainte-Ménchould avait stipulé que celte place serait réparée et lui serait rendue. (Voir, pour le traite de Sainte-MéneJiould, Mercure fronçait.
I. lU, p. 43i, année i6i4.) Néanmoins les états de Bretagne, à U suite de nou* velles inquiétudes, demandèient posté* rieurement la destitution du sieur do Camores et la destruction d'une partie des rortiücatioDs d'Heniiebon. (Édit.)
CONFÉRENCE DE LOCDUN.
Accordt-. Que le procureur général du par-
lement de Rennes a)t à remettre ès mains des dicts sieurs les lettres de leur restablissement, lesquelles il a retenues;
Jouira de l'eOect de la décla- Faire oster des registres du parraiiou qui fui accordée à M. de lement de Rennes l’arrest de mort
Vendosme et d« lettres particu- j ■ . i ■ j r- i
donne contre le sieur de Lamores à
Itères qui luy turent expédiées.
cause des mouvemens de Sainctc Méneliould ;
M. le comte de Brissac ayant Que le sieur de Sourdéac ne reeste pouneu , rcceu et presté acr- cognoisse en la lieutenance géné-
ment en reste chaive, jouira du ii i . si i
, ° ralle de brelagne que M. le marcs-
contenu en ses lettres. > i i n ■
chai de Brissac ou son lils, et non
tous les deux.
Pour M. du Rohan et scs amis:
Ils jouiront de leurs pensions Que ses pensions et de M”*' sa mère comme les autres pensionnaires. gj jg^ Igup soient conti-
nuées ainsy qu’avant ces mouvemens, et (|u'ils soient payez de ce qui leur en est deu;
Accorde Le payement du don de cent mil
lisTes qui luy a esté cy devant faicl;
Le sieur de Huhau rendant cy La provision du gouvememenl de
apres lesmoiRuaKe de son aflccüon Poictoti en cas que M. de Sully luy
à Sa Majesté, elle V advisera. u n j' • • • i
en baille sa démission, smon que le
brevet de survivance qu’il en a luy
soit confirmé;
.Seront traictez cuimne les au- Lg restablissement des pensions
très pensionnaires. , . o a i - • i
du sieur d Aubigny et du sieur de
Villettc son gendre, et payement de
ce qui leur en est deu ;
Ar-PENDICE.
Quelque récompense en argent pour le sieur de Montbarrot.
Pour M. de Soubuc :
L’entretenement de sa pension et payement de ce qui luy est deu, et augmentation d'icelle jusques à dii mil livres.
Pour M. de Mayenne:
Accordé. Que le traicté de feu M. son père
soit entièrement effectué en ce qui reste à exécuter d'iceluy, ensemble les choses qui luy ont esté proinise.s en particulier;
Accordé pour trois cens pour Que pour la seureté de ses places "" "" et de sa personne luy soient entre-
tenus six cens hommes de pied pour demeurer en garnison en ses places, outre ce qui y est de.sjà entretenu.
Pour M. de Sully cl le marquis de Rosny :
Accordé. L’exécution du brevet accordé au
dictsicurdeSully le 5 6 janvier i6i i;
S’il a talé faicl queltpiv chose Que le sieur de Rosny soit l'establi contre la fonclion de 1 aucloi'iléde en toutes ses chaînes et fonctions',
charge, il sera rest.sbli. d’iceUes, et que ce qui a esté
faict à son préjudice depuis les premiers mouvemeus en faveur du sieur de Born soit révoqué.
' Il y a certainement id quelque chose de passé. Nous transcrivons exactement le manuscrit. [Édit.}
CONFÉRENCE DE LOL'DCN.
Ces pUieJ luy seront rendues et les nouvelle» rnrtificalinna oslfe»
et abattue».
.\tcordt* ce*te alsolitirin.
Pour M. do Courlcn») :
Un brevet de conseiller d'estat;
Augmentation de six mil livres de pension.
Pour M. de Luxembourg
Soixante mil livres une fois payées pour tous ses frais ;
Le reslablissement de sa pension et payement de tout ce qui luy est deii, et que ses places qui luy ont esté prises luy soient remises en l'estât tpi’ellcs sont;
Une abolition de toutes les poursuittes criminelles faictes à l’encontre de luy par un nommé Lebeau de Mus-sy, pour Barrin, maistre des requestes, et Cliouppelain , huissier de la cour de parlement.
Pour M. d'Araucourt :
Restabli.sscment de sa charge de gouverneur de Clermont;
Trente mil livres pour la récompense de la compagnie de la Royne, et douze cens escus de pension.
Pour M. de Pardaillan :
Restablissement en ses estais et pensions, et la première place de scu reté vacante , suivant le brevet qui luy en a esté donné en partant de Bourg.
■ D le
APPENDICE
Pour M. de U Brjulaye :
He.stablissement de sa pension et récompense de la sous-lieutenance de la compagnie de la Rovnc.
Pour M. de Fava» .
Les provisions du gouvernement d'Albrel qu’avoit feu sou père, continuation de sa pcn.sion et payement de ce ()ui est deu d'icelle.
Pour M. de ChamL'ref ■
Augmentation de sa pension de trois mil livres.
Pour M. de U Cbapclle :
Lne pension de trois mil livres.
Pour M. de Tbiangea
Kestablissement dans Savigny avec augmentation de vingt soldats;
Une des lieutenances du Roy en Bourgogne;
Dix mil livres de pension;
Des provisions de marescbal de camp ;
La continuation de son évocation de toutes ses causes au grand conseil ;
l’i'omesse de la première abbaye vacante jusques à douze mil livres de
revenu.
CONFÉRENCE DE LOt’Dl N.
Pour M. de Longueville
Pour M de I» Trémoille :
Augmentation de pension; Vingt mil escus.
Pour M. de la Forre
Rcstalilirluy etseseniansen toutes leurs chattes, estais et pensions.
Pour M. de Bouillon :
Lujf seront eipédiées en lionne forme.
Le traicté de Sainctc Mdnehould .sera suivi.
.Accordé , sans faire fortifications qni pnissenl portei ombrage
Accoitlé la pension , et non les
l.c.s expéditions du renouvelle ment de la protection de Sedan et liaucourt, en la forme dontsera baillé mémoire et aux conditions portées par iccluy;
L’entretenement de sa compagnie de cent hommes d'armes et de celle de M. le prince de Sedan;
Pcrmi.ssion de faire enclore et enfermer le fauxbourg de Castillon et en accroistre la ville, et de faire ce (jui sera nécessaire pour cest elfect ;
I.’cnlrelcnement de soixante soldatsau dici Ca.stillon, outre ceux qui y sont jà entretenus par l'estât du Hoy;
Six mil livres de pension è M. de
* Celle lacune es( daiiA le manuscrit. (Édit.)
APPENDICE 795
arréragé^, el pour la vie seule Bouillon la Marck‘eu laveur de la
transaction passée entre euï par la volonté et consentement du feu Roy, à sa décharge de pareille somme qu’il est obligé, en exécution de la dicte transaction, de luy payer tous les ans, au deflaut du Roy, en son propre nom, ou luy faire payer par Sa Majesté; que les expéditions nécessaires en soient expédiées, et le dict sieur de la Marck employé en l'estât du Roy, et qu’il luy soit payé deux années d’arrérages epi en sont deues;
Qu’il plaise au Roy cschanger les droits de souveraineté que Sa Majestés au village de Torcy.à la charge de bailler en cschangc d’autres terres de pareille nature et valeur, et ce avec le consentement de M. le duc de Nevers, pour ce qui regarde la propriété du fonds, et la justice cpii luy appartient.
l’oiir M. lie Kou«ra^ :
L’ambassade de Hollande et le brevet dès i présent.
Pour M. l>cKborde.*> Mercier
L’estât de conseiller qui sera créé pour ceux de la religion prétendue reflbrmée.
' Henn Kobert de la Marck, perc de CliarloUe de la Marck, première lemmo du maréchal de Beuillon. (Édil.)
lOO.
CONFÉHENCE DE LOI DUN
Pour ceux de la religion prciMxluc reffurméc * :
L’n brevet par lequel le Roy trouvera bon qu'ils luy nuiiiuient trois personnes dont Sa Majesté [choisira] l'une, pour estre pourveues desgouvemeinens des places de seureté, lorsqu’ils vaqueront, et ce durant six ans;
Un autre brevet par lequel leurs conseils <le provinces seront loléret ainsy que du temps du feu Roy, sans qu’ils en puissent plus estre recherchez, à la charge de n’en abuser; lesquelz deux brevets seront mis es mains de monseigneur le Prince pour n’estre veus;
Leur accorder la nomination de lieux deppiitez seulement pour résider en cour;
Accorder l’adjonction de Béarn pour se pouvoir trouver en toutes assemblées de France.
Polir ceux de la Roclielle :
Outre la décharge de tout ce qu'ils ont faict durant ces présens mouvemens, une augmentation de trente
mil livres pour six années,
pour employer à leurs fortifications.
* Lea réponses a ces demandes des rétonnés se trouvent données soit dans i'édict , soit dans tes articles accordés à ceux
de ta religion. C'est sans doute par celle raison qu’elles nesont point exprimées ici. (Édit.)
APPENDICE
Autres ■
Accordé le resUblissement, et non le payenienl cin passé.
Le restablisscment des sieurs de la Rainaille, Mouille ctBrinct, Bricqueiiiont et autres, capitaines et otliciers des régimens français entretenus par le Roy en Hollande, et payement de ce qui leur est deu d’appoiiitemeusi
Accorder trois millions de livres pour les frais de la guerre.
Nous avons donné pouvoir aux sieurs niarcsclial de Brissac, de Villeroy et de Pontchartrain d’accorder ce qui est escrit à costc de cliascun des articles cy dessus.
Faict é Tours, le dousiesme jour de mars' 1616.
Signé LOUIS et MARYE.
M.M. de Guise, de Nevers, le chancelier et président Janin présens.
sRTici.xs DE na.ttjricsTioss PASTicouéaes AcconDr.is DX >.« PAnr ne nov X müsseiunbis
I.E PRlISCe DB COSDé ET ACX PSINCES ET SEIGNEURS JOIKCTS ET UNIS AVEC LUT, PAR MM. CRS DEPetITEZ DE SA MAJESTÉ EN CA CONPÉRP.NCE DE IXJDDUN, POUR LA PACIPICATIO.S DES TROUBLES, EN VERTD DD POUVOIR A EUX DONNE PAR SA MAJESTÉ'.
Mau. Bibl. iinpÉr. Fnnd» l)uf>u;r. n* i5o. — Bibl. MAxErioc. — ArcbivcA de l'Empire,
CArtoi) E, 110'.
Premièrement. Ce qui a esté accordé à monseigneur le prince de Condé :
Monseigneur le prince de Condé ayant supplié de trouver bon qu’il
' MaJgré ccUe dâte. nous avons placé c<*s articles après les articles généraux, Auivanl en cela ia disposition du manuscrit de la Dibliotbéque impériale, et nous fondant sur ce qu'ils appartiennent au résultat de ta négociation, en tant qu'ayant été sanctionnés par le Roi. (ÉdiL)
* Ces pièces sont la rédaction plus développée des grâces sollicitées f>ar le prince de Condé et ses amis, et seulement indiquées plus haut (ÉdiL)
* Le titre dans ce dernier manuscrit est ; « Copie des articles secrets accordez à M** le ■ Prince par le traiclé de Loudun. • (Édit.)
CONFÉnENCE DE LOUDDS.
remette en la disposition de Sa Majesté le gouvernement du duché de Guyenne qu’il possède et dont il est poiirveu de présent pour l’en décliaq;cr et en pourveoir telle a\itre personne qu’il luy plaira, et au lieu d’iceluv luy accorder celuy du duché de Berry, avec la capitainerie de la ville et de la tour de Bourges, l’estât de bailly du dict pays de Berry, et la jouissance des domaines d'issoudun et de Viarion qui seront à cestc lin retirez par Sa Majesté pour luy estre délivrez, et pareillement le domaine de Chinon avec le gouvernement de la dicte ville et la capitainerie du chasteau d’icelle, affin que le dict sieur l’rincc puisse plus commodément demeurer près de Sa Majesté, pour, en toutes occurrences, la servir, ainsy qu’il proteste faire avec alléction et toute sincérité , Sa dicte Majesté, secondant en cela le hou désir du dict sieur Prince, et voulant luy faciliter tous moyens de le mettre ù exécution, a accordé et accorde l'eschangc des dicts gouverneniens de Guyenne contre ceux de Berry et Chinon, avec la jouissance des dicts domaines, et le dict office de bailly de Berry, au moyen de quoy elle veut et entend que, de sa part, il soit mis en possession ries choses susdictes en la forme et manière accoustumées, sans aucune exception ny réservation.
Sa .Majesté accorde, pour garder ces dictes places avec le Bourgdieu, rentretenement de deux cens hommes.
Et que les pen.sions, avec l'augmentation qui luy fut accordée é Saincte .Méuehould, ne seront à l'advenir retranchées, mais sera payé des arrérages d'icelles ce que l’on vérifiera luy estre deu.
Pareillement, il sera payé des restes du don de aoo,ooo livres qui luy a esté cy devant faicl, après deuc vérification d’iceux.
Plus, Sa Majesté luy fait don et présent de 3oo,ooo livres, pour en estre payé en trois années à compter du premier jour de janvier do la prochaine que l’on comptera ifity.
Accordé, en faveur de recommandations du dict sieur Prince, une augmentation de dix mil livres par chascun an, en forme de pension, à M““ la princesse de Condé, sa mère, pour, avec celle de vingt mil livres dont elle jouit de présent, faire en tout trente mil livres par an.
APPENDICE
Item, à M"" la princesse d’Orange, sa sœur, Sa Majesté luy a donné quatre mil livres tournois par chascun an, outre six mil dont elle jouit.
Sa Majesté entend aussy que les arrérages des premières pensions lies dictes princesses leur soient payex;
Et que ce qui reste à fournir du dot accordé par le feu Roy à ma dicte dame la princesse d’Orange en faveur de mariage soit aus.sy payé à la dicte dame;
Plus, que la compagnie de gens d'armes du dict sieur Prince et celle de chevaux légers seront à l’advenir payées et entretenues en la forme qu’elles ont esté devant ces mouvemens derniers, sans retranchement, et pour ce qui leur est deu du passé, celle des ordonnances en sera assignée, et celle des chevaux légers payez des deniers affectez à la solde d’icelle.
Plus, Sa Majesté accorde que le chastcau de Craon, appartenant au dict sieur Prince, luy sera rendu et mis en ses mains, en Testât qu'il est de présent, mais sans y mettre ny entretenir garnison ' ;
Que la terre et seigneurie de Chasteauroux sera érigée en duché et pairie, et leshabitansdu dict Chasteauroux abonnez à une certaine somme pour les tailles*.
Davantage, Sa dicte Majesté a faict don au sieur de Rochefort, en considération des services qu’il luy a faicts auprès de la personne de monseigneur le Prince, de la somme de trente six mil livre.s tournois*;
’ La ville de Craon, en Anjou, avait beaucoup souffert pendant les guerres do rdigion, principalement en i56a. Le»
partis qui la divisaient et les ressentiments qui s'y étaient conservés inspiraient de la crainte. (ÉdiU)
* La seigneurie de Chàteauroux appAttenait déjà à U maison de Condc. M. le Prince s’y était retiré après ses démêlés avec la cour, en i 6i4. (Édit.)
' Ln i6i5, le sieur de Rochefort avait
maltraité de coups de béton .Marcillac.
gentilhomme du Hoi . et avait été avoué en cela par le prince de G)ndé son maître. Cette querelle émut les États généraux alors assemblés, et le parlement commença des poursuites contre Rochefort. NéannKiins.
après des démarches et des excuses du prince de Condé envers le Roi. deslcUrc-s d'abolition supprimèrent la procédure, et les deux parties curent ordre de rentrer dans le silence. (Édit.)
nO() CONFÉRENCE DE LOUDl'N.
Et aux sieurs de Fiebrun et Lommcau chascun un brevet de con seiller d'estat.
Article» jirésenlez de ta part de M. le duc de Mayenne
AIlTICLE PKEMIEK.
I.V Hoy at'coidp au dici sieur duc de Mayenne, en considération de ses services et du lesmoignage f)u’il a ntndu de son afTection à son cuiilentement en la présente conférence de Luudun, l'cntrelenement de rinq cens hommes de guerre à pied , soubx la rharge de cinq capitaines, pour esire départis en villes de Soissons, Noyon, Cliauny et Coucy, pour trois ans seulement, à commencer de la date de la response faiclc aux présens articles.
Sera satisfaict a ce qui reste à payer en vertu et exécution du dict traicte.
Qu’il soit entretenu p.ir .Sa Majesté six compagnies de gens de pied de cent hoiunies cbascunc, pour les douner è tcli capitaines qu’il jugera capables de servir Sa Majesté , et tenir garnison dedans les villes et places de son gotivcmement, et les départir selon (ju’il sera nécessaire pour la conservation d'icelles, pour le bien et service de Sa Majesté, et dont la solde et cntrctencmcnt ctuiimencera au premier d'avril prochain, auquel temps il fera vuider toutes les autre.' compagnies de gens do guerre i|ui y sont é présent.
SBT. a.
Qu'il plaira à Sa .Majesté conbrmer le traicte faict par le feu Roy Henri le Grand avec feu M. de Mayenne*, et que ce qui en dépendra et restera à exécuter sera accompli et entretenu, tiiesme pour les assignations qui avoient esté données pour l’acquit de ses dettes, et autres particii
Ce traité est du mois de janvier iSgh. (Édit.)
APPENDICE 801
Itères qui n’ont esté aquittécs, qu'il y sera potirveu, et d’année en année sera donné pareille assignation qu'ès précédentes, et que celle qui avoit esté ordonnée l’année dernière luy sera délivrée, et si elle a esté divertie, qu’elle sera remplacée.
AKT.’ 3.
Qu’il sera expédié un comptant de 3oo,ooo livres de don qu'il a pieu à Leurs Majestez luy accorder, dont il sera payé comptant, sans (|u’il soit besoing d’expédier aucun acquit pour estre vérifié en la chambre des comptes, pour ce qu’il y auroit trop de dilRcidtez et longueurs, et conséquences pour autres.
.Accordé. Qu’il sera payé des vingt mil escus
 luy donnez l'année 1 6 1 4 , dont l’acquit a esté vérifié, sur lesquelz il a esté payé de quatre mil escus, et l’assignation sur la Bretagne employée sur l’estât à luy délivré, et, si elle a esté divertie, sera remplacée'.
Accordé. Que ce qui reste à luy payer de
sa pension de l’année passée luy soit
' Voir ci-après la pièce signée du duc de Mayenne. (Édit.)
Conférrnci* de ladntdtin. loi
Ledict conipUot sera expédié»
et te dict sieur duc asseuré du payement de la dicte somme» lequel scrafatclen deux ao&, à commencer du jour de la response faicteaux dicts présens article».
CONFÉBENCE ÜE LOUDUN
payp par le trésorier des pensions, ainsy qu’aux autres princes; pour ce qui luy est deu de l'année i 6 1 4 < luy sera donné assignation.
AHT. G.
I jî» dictes compagnies de gens ()ue sa compagnie de gens d'armes d atmeselde chevaux Icgecsseront gj ,|g ggnt chevaux légers seront
entretenues et nay6elt comme les , , , i
' •' . entretenues et payées,
autres de semblable qualité accordées, et pour le regani des chevaux légers, depuis la mort du feu Boy,
,\BT. 7.
U dict sieur duc ue |icut à pré- Qu’il jouira dè.s à présent du gou-
sent jouir du gouvernement de la vernement de Paris, conjointement
dicte ville de Paris, conjoiotement ■ 1 1*1 1 j o '
■' , avec celuy de I Isie de rrance.
avec celuy de l’isle de France,
estant rempli de personne qui en est pourvue de longue main et qui y sert fidèlement Sa Majesté'.
Accordé. Qu’il sera conservé en la jouis-
.sance de la charge de grand chambellan, avec tous les droits, honneurs et profits ordinaires et accoustnmer.
qui en dépendent.
Cl' qui a esté respomtu sur le mémure priisvnlé par M. de Vendosim*.
M. le duc (le Vendosme se doit contenter dVstre restabli et con-
' Le maréchal de BrîfiMc, nommé en (imié daiif ce gouvernement; il en était 1594. pnr le duc de Mayenne, gouver- encore en pMscMiuii à l’époque de la conneur (le Paris au nom de U ligue, avait férence de Loudun. (Édit.) livré cette ville à Henri IV. qui l'avait con*
APPENDICE
servé eo son gouYernenient, commn le Roy entend qu’il le soit, et mesme que, dès ceste année, il tienne les estais généraux ordinaires de la province, quand l'on les assemblera, qui sera à l’accousluiné au mois de septembre ou octobre, et, si es précédentes assemblées il s’est faict quelque délibération contre sa personne. Sa Majesté la fera changer ou supprimer, comme elle fera aussy révoquer les arrests de la cour de parlement de Rennes et de celle de Rouen qui se trouveront avoir esté donnez contre luy, pour qui Sa Majesté ne peut à présent faire davantage. Néantmoins, pour faire vcoir à monseigneur le Prince combien elle delTerre à la prière qu’il luy a faicte d’avoir esgard aux prétentions qu’a le dict duc sur la capitainerie et gouvernement particidier des ville et cbasteau de Nantes, elle aura agréable de luy faire don de cent mil cscus, s’il veut remettre entre ses mains les dicts capitainerie et gouvernement.
Arlicics préspntezsu Roy de la part de M. te duc de Bouillon.
ARTICLE PREMIER
La dicte eipéditioo a esté com iiiandire et depuis délivrée au dict duc, des mains duquel il faut retirer l'acte de la promesse cl préseotalion de son alTeclion au service de Sa Majesté.
L’expédition du renouvellement de la protection de .Sedan.
ART. a.
Accordé pour la vie durant du Un brevet de six mil livres de pendirl sieur de Bouillon la Marck. ^ 1^ jg Bouillon la
Marck, en la décharge du dict .sieur.
Le dict hret et sera expédié cou Un autre brevet toiicbanl .sa pré-
fomiénient aux précédens confir- séance moi par le feu Roy dernier décédé.
CONFÉRENCE DE I.OCDCN
«ni
La dicte au^irntalion sera ei- L'expédition de raugiuenlaüoDde.s
pé*'t^e. vingt archers en la compagnie de son
prévosl.
Acrordr, Ln brevet par lequel Sa Majesté
déclare que sur les quarante cinq mil livres quelle donne d'augmentation pour les garnisons des places de seureté, que son intention est qu'il soit pris l'entretencment de soixante soldats d'augmentation pour la garnison de Castillon.
La dicte peniiisaioD est accordée Une permission de faire enclore le sans autre fortification fauxbourg de Castillon dans la ville,
et le faire fermer de murailles et fossez.
Vérification faicte des soiuiucs Le payement de tout ce qui est de deniers i quoy monte le dict j sjeur, tant de ses
pavement, il y sera pounen». appointemens que de sa
compagnie et de celle de M. le prince de Sedan, que pour la protection de Sédan et d’autres assignations dont
' Variaale : ■ Pourra l'aire le <ücl encloi. « de deniers à quoy monte le dict payement
■ sans fortification».* (Man. de 1a l>ibl « pour y e»tre pourveu. ■ (Man. de ta bibl.
Sainle^eneviève.) (Édit.l Sainte-Geneviève.) (Édit.)
* Variante : • Sera fiiîcl estai des sommes
APPENDICE
il n’a esté payé, ensemble de la pension de capitaine du ciiasteau de Sedan, et ce qui est deu pour la compagnie de mon dict sieur.
*BT. 8.
La dicte camiiiiuioD sera expédiée et adressée à deux trésoriers de Framx! de la dicte généralité.
Une commission au sieur de ' de trésorier de France à Cliaalons, pour l’échange du village de Torev.
Les dictes compagnies seront entretenues comme elles ont tonsjours esté.
ART. y.
L'entretenement de la compagnie de cent hommes d’armes de mon dict sieur, et de celle de M. le prince de Sedan, aussy de cent hommes d’armes, et de la compagnie de son prévost.
Accordé.
