confirmation des privilèges de Sédan

Arlictes présentez au l\oy

Le Roy ne fait payer aucuns arrérages des pensions de ces temps là.

' Le nom manque dans tous les manuscrits,

* Voir plus bas les pièces sur lesquelles

AHTICL£ l‘B£MIEH.

Premièrement, on aura esgard qu’il estoit deu à M. de la Trimoille les arrérages de la pension de huict mil escus qu’il avoit pieu au feu Koy accorder par brevet du 4aoust iSgy,

se fondent les réclamationfl de M. de la Trimoille par rapport à la pairie de Tbouars. (I^it. )

HOf. CONFÉHENCE DE LOUDUN.

expédié par M. de Villeroy, de laquelle somme rien n’a esté payé que la moitié, et rien toute l’année dernière (160/1) dont il mourut, et par ce monteront tous les dicts arrérages à trente-deux mil escus.

AHT. 3.

PareülcujeiU, Sa Majesté n'est obligée de faire maintenant aC' quitter les dicts dons faicls par le feu Hoy son père au commence ment de son règne; mais Sa Majesté est contente, pour faire paroistrt; sa l)onne volonté au dicl duc et luy donner plus de moyen de la bien servir, loy accorder soixante mil livres, pour en estre payé en trois années, è compter du premier janvier prochain 1617.

Plus au payement du don que le feu Roy, par lettres patentes du 5 mars 1Ô93, fit à feu M. de la Trimollle, de quinze mil escus pour cause de la non jouissance de ses terres pour service.

Sa Majesté luy accorde vingt Kl raugiuentation de la pension

<|ualre mil livres de pension par M. de la TrimoiUe jusqu’à dix

chascun an, Y compris celle dont , n *■) 1 <

^ mil escus, ou telle somme qu il plaira

il jouit à présent sur 1 espargnr.

au noy.

Faisant apparoir^ des dicts pri viléges dont la confirmation est demandée, Sa Majesté ordonnera qu'il y soit pf)iuveu.

Que les privilèges accordez par les feux roys, et dont a jouy la maison de LavaP jusques à la minorité de ses seigneurs, soient confirmez sui-

' faire affparoir, en temle^ de patai:^ , a celui dont il est ici queslkm , avait épousé . le même sens que prèianter. (Édit.) en iSai. Anne de Laval, fille de Guy,

* François de la TrimoiUe. bisaieul de comte de Laval, quinûèmedu nom (Éd.)

APPENDICE. «07

vanl et conformément aux titres de la dicte maison.

faisant sçavoir pourqiioy la Que la pairie de fllouars jouisse (lile pairie ne jouit des m.smes royaume,

privilèges que les autres, pour y faire considération devant que d'en ordonner.