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Sa Majesté accorde au dici duc une compagnie de ccot bonimes d'armes , pour estre entretenue comme les autres de sa qualité.
S’il y a compagnie de gens d’armes entreiemies à ceux de la condition du dict sieur, il en soit entretenu une.
N. B. M. de la Trimoille avoit faict bailler à M. de Pontchartrain les pièces cy après inscrites au feuilleté
Articles présentes par M. de Luxembourg.
ARTICLE PhEMIEK.
Le Roy n'entend estre chargé des frais des dictes levées; et néantmoins accorde au dict sieur de 1 .uxcinbourg, sur Passeu rance qu'il luy a donnée de sa ndélité, la somme de cinquante mil livres, payable en trois ans, à comnicoccr le premierjour de janvier 1617.
Pour les frais de levée et eiitrelencntenl de gen.s de guerre qu il luy a convenu lairc pendant cestc guerre , deux cens mil livres.
La dicte dette estant vérifiée au
' Le manuscrit de la Bibliothèque rmpériale donne ces pièces transcrites après toutes les autres; nous avons jugé à propos
Qu’il luy soit payé comptant la
de leur conserver cette place : elles sont â la fin du volume. (Édit.)
CONFERENCE DF. LOÜDUN.
conseil du Ro)', Sa Majesté ordon nera (ju'ellc soit assignée.
La dicte compagnie sera payée mnime liei autres.
Quand il vaquera un gouver* iicjiieni propre pour le dict sieur de Luxembourg, Sa Majesté aura agréable de luy lesmoigner sa bonne volonté.
La dicte pension luy sera con.
tinuee, mais sans aucune augmentation.
La dicte place luy sera rendue après que les fortifications faictes en icelle durant ceste guerre seront démollies, mais Sa Majesté n'en tend y entretenir garnison.
somme de douze mil sept cens et tant de livres qui estoienl deucs de reste à feu M. le duc de Luxembourg, son père, de ses voyages d’Italie , comme l’on luy a accordé cl promis, il y a deux ans, k la paix de Saincte-Méne- Itoiild, laquelle dette a esté vérifiée par le conseil.
snT. 3.
Que sa compagnie de gens efarmes soit entretenue.
Que le premier gouvernement vacant luy soit donné, et pour cest clîect luy soit donné brevet.
Que sa pension luy soit continuée et augmentée jusqties à trente mil livres, luy payant ce qui est deu du passé.
Que la place de Rosnay luy soit rendue en l’estât qu’elle est, et qu’il luy soit entretenu cent hommes de pied dedans.
APPENDICE
La récompense de leU dégasis seroil de trop grande conséquence, et pareilieiiienl la recherche et vengeance contre ceux qui les ont coiuniis.
Le dict duc jouira de la dicte terre d’.Aigreniont aiiisy (|n'en jouissaient ceux desquels il l'a acquise, et n’entend Sa Majesté y entretenir garnison , non plus qu'elle a faict auparavant la guerre.
Le dict brevet luy est accordé.
tàvDféretice de lx>udun.
Qu’il soit récompensé des dégasls (|ui ont esté faicts dedans le chasteau de Bricnne par ceux de la garnison qui a esté mise par le sieur Dandelot, ou bien qu’il luy soit peimis de recltercltcrceluy qui commandoit tians le dict chasteau, lequel a Faict bnisler la plusparl des bastimens du dict chasteau , t|ui peut monter à doitxe mil livres.
Que l’on entretienne cent hommes de pied dans sa ville d’Aigremont, place frontière, et qti’il y soit recogneu pour souverain , comme estant de ceste nature, et pour cesl effect qu’on luy donne les mestiies reconfimiatiuns pour les souvcrainelex de Sédan et Raucourt, que VI. de Bouillon demande.
Que l’on face avoir un brevet particuUer de Sa Majesté, portant abolition des ajoumemens personnclz et autres procédures criminelles qui ont esté faicles contre le dict seigneur de Luxembourg , tant en la cour de parlement de Paris, avec injonction aux gens du Roy de cesser toutes procé-
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