I.’édicl jf a pourveu. Premièrement, qu’il soit maintenu

en tous ses honueurs, ebarges et dignitez, tant pour ceux dont il est pourveu en titre que de ceux qui luy ont esté accordez à condition de survivance, et d’exercice en l’absence l’un de l'autre.

ART. a.

Uirm.

Plus, qu’il soit maintenu en tous ses estais, gages et pensions.

11 »c contentera des pensions qui lujr ont esté cy devant accordées.

Plus, qu’il plaise au Itoy augmenter ses pensions jusques à trente six mil livres.

Luy sera accordé et délivré une commisaion de Capitaine de gens d'armes.

Plus, qu’il plaise au Koy accorder au dict sieur de Candalle des lettres de provision de capitaine de cent

‘ Variante : • Sa Majesté est chargée de • tant d'autres dcspenscs qu'elle ne peut

■ accorder la dicte somme.» (Man de la bibl. Sainte-Gcneviérc.) (Édit.)

CONFÉRENCE DE LOUDUK.

liommcs d’armes, comme gouvcrocur de province, à cause de sa qualité, et la faire payer et entretenir ainsy que toutes les autres.

t'ai l'édicl de paciGcatioii qui a ealé prenenlenient résolu , le Roy a deireiidu la veole cl récompense des villes et places de son royaume .

et partant ne peut accorder cette demande. Ncanimoins, sur fins, lance faicte en sa faveur par M. le Fri n ce , .Sa .Maj esté accorde a U sie ur deCandallela somme de cinquante mil livres, pour en esire payé en trois années consécutives, pour luy ayder à payer ses dettes.

Plus, qu’il plaise au Koy luy accorder l’une des principalle.s places de celles qui sont en Xaintonge et Adgoulmoy.s, pour sa seureté, ou bien la somme de vingt cinq mil livre.s, pour eu récompenser un autre de la religion.

Articles prétenlcs de la part de M. de la Force

.ABTiCLK rnEMIER.

Le dicl sieur de la Force sc contentera que son fils jouisse de la provision que le Koy luy a accordée en la forme qu’elle a esté eïpédiw.

Premièrement, il représente qu’au moyen des appuis et supports qu’on a donnez au comte de Grainmont dans son gouvernement, l'ayant pourveii d’iceluy, il y a faict de si fortes brigues et menées qu’il est impossible au dicl sieur île la Force s’absenter d'iceluy que l'eslat ne périsse, et partant, ne fust ce que pour luy donner moyen de venir à la cour et rendre au Roy le.s très bundilcs subinissions et obéissances qu’il luy doit, il luy importe grandement que Sa Majesté,

APPENDICE

par une déclaration bien expresse, permette au marquis de la Force son fils , jà pourveu du dict gouveruenjent À la survivance de son père, d’exercer doresnavant la dicte charge en l’absence du père, joinct que le dict sieur de la Force a subjcct de craindre qu’on veuille à l’advenir empescher l’cITcct de la dicte survivance, en tant qu’on a toléré tous ces arméniens qui ont esté faicts en Béarn sur ce subject avant ces derniers mouvemens.

AiiT. a.

Accordé, Que sa compagnie de gens d’armes

soit entretenue comme le sont celles des autres gouverneurs desprovinces, et comme l’on luy a cy devant promis.

Les dictes despcnscs n'ont esté faictes par le commandement du Roy, partant Sa Majesté n’entend paver la dicte ilcspcnse.

Coarérance de Loadun.

Supplie qtt’il soit faict instance bien particulière à ce qu’il soit réparé des soixante mil livres qu'il a despensées, et dont il s’est engagé, pour résister è l’armée qu’on a envoyée contre luy pour le déposséder de son gouvernement ety installer le dict comte de Grammont, qui en estoit pourveu, jusques là nicsme qu'on l’a attaqué pendant la trcsve plus vigoureusement qu’en la guerre , et contraint par ce moyen de demeurer armé.

lot

CONFf.HENCF, DF. LOlîDDN

*BT. 4.

I.cHn)- escrira la dicte lettre. Qu'il soit intercédé à ceque le Roy,

par une lettre, commande au sieur de Monpoulan, fils du dict sieur de la Force, do SC rendre prè.s de Sa Majesté, pour luy continuer le service qu’il luy a rendu cy devant et jusques à ce qu'en haine de ces derniers mouvemens on le congédia.

Il aestépouneu par la déclara- Qu’outre l'article qui sera couché

lien faiete pour le Béarn. articles de paix pour maintenir le

dict sieur de la Force et scs enfans en leurs estats, honneurs, pensions et hénéGces, nonobstant les provisions accordées au dict comte de Gramniont que Sa Majesté révoque, qu’il soit expédié une déclaration au grand sceau de Navarre, pour le mesme effecl, pour la faire vérifier en cours de parlement de Navarre et Béarn, par laquelle tout ce qui a esté faict et ordonné par le dict sieur de la Force, au faict des armes, justice etfinances, sera approuvé et confirmé comme faict pour le service du Roy.

Ariicle« présentes p«r le sieur de Monlbarrot.

Dès Tannée 1682. le roy Henry troisième^ honora le sieur de Mont-

Le iDtmu^rit porte par erreur ^oatriàme, Henri 111 n étant mort qu'en 1589. (Édit.)

APPENDICE

barrol de la charge de gouverneur de la ville de Heanes* et depuis le roy Henry leGrand, de très glorieuse mémoire, de son lieutenant en la dicte ville et évesclié d’icelle, son conseiller d'estat et capitaine de cinquante hommes d’armes des ordonnances de Sa Majesté, et mareschal de camp en ses armées, avec plusieurs estats et appointemeiis qu’il avoit tous acquis par le mérite de scs fidèles et recommandables services, rendus tant en l’estendue de son gouvernement qu’ès armées de Sa Majesté, et en toutes les occasions qui SC sont présentées pour son service en la province de Bretagne, pendant les guerres de la Ligue, en la continuation desquelz services il a tellement consommé son bien, qu’il ne luy reste à présent, sinon les ruines de sa maison et ' les papiers faisant mention des dicts estats, charges, pensions et appointemens, desquelz ayant esté privé , et détenu prisonnier trois ans et plus sans aucune cause, comme il est jiistilié jvar lettres patentes qui rendent preuve asseurée et sulbsante de son innocence , et considéré que ces disgrâces, pertes, prison, ont comblé sa maison de ruine et désolation, en laquelle luy faudroit consommer le reste de ses

CONFÉRENCE DE LOUDCN.

Fdisaiit apparoir (ju'il ait caté employé du temps du feu Roy en l’calat pour cette pension , Sa Majesté aura agrt-able de la liiy confirmer.

jours, s’il ne luy estoit favorablement pourveu ,

Il est très juste et très raisonnable qu’il soit remis et restabli en ses dicts estais et charges, avec les mesmes honneurs, droicls et appointemens dont il jouissoit à cause d’iceiix estais et charges ;

Qu’il luy soit pourveu de pension du moins pareille à celle dont il a esté dépossédé;

Que raison luy soit faicte du long temps qu'il a esté privé de la jouissance des dicts appointemens et pension. luy ordonnant et faisant recevoir telle portion des arrérages qui .sera estimée juste;

Et que l'on ait esgard à le dédommager de partie des pertes et grandes despenses par luy faicles et cy devant mentionnées, et des dommages procéder de sa longue détention.

-ArticleB préaenkee par M. de Boiase Pardailiftii.

dici itieur de Boi$bv aéra cod* serve iiiestre de caïup du régimeut de Navarre, comme il estoit auparavant la guerre, si mieux il n'aime d'en estre récoiiipensè par Sa Majesté . auquel cas il luy sera ac*

ABTICLE PBEHIEH.

M. de Boisse Pardaillan, depuis ces derniers mouvemens, a este expolié de sa charge de tueslre de camp au régiment de Navarre, pour récompense de laquelle il demande vingt

APPENDICE

cordé jusque^ à trente ou quarante mil livres*.

11^ seront conservez en leurs pensions, et payez des arrérages d*icclies escheus auparavant ia guerre.

Le dict brevet sera elTeclué lorsque Toccasion s’en présentera.

Accordé dict Pcrigal

sera pourveu de ia première com* pagoie qui viendra à vaquer au dict régiment.

Le Hoy ne veut entrer au paye* ment des dicts frais pour la conséquence.

' Variante : « Il sera conservé en sa « chai^ do mestre de camp , comme il es*

• toit auparavant la guerre, et néanlmoins.

• s’il se contentoit de trente ou quarante

• mil livres de récompense. Sa Majesté

• auroit agréable de la luy donner. • (Man.

mil escus qu'il en a refusé par plusieurs fois.

Que tant le dict sieur que messieurs ses enfans et les sieurs Pcrigal et de Saingal* Doradous soient payei de tous les arrérages de leurs pensions et estats, et restal)li.s en icellci’.

Que, suivant les brevets expédie/, aux dicts sieurs de Boisse et de Perigaf en date du 1 5 septembre 1 6 1 i . le dict sieur de Boisse soit pourveu du premier gouvernement des places de seureté qui viendra à vaquer

Et pour le dict sieur de Perigal, que commission luy sera donnée pour une compagnie de creue au régiment de Navarre.

Pour les frais de la levée et armement de trois rail hommes de pied et deux cens chevaux, vingt-cinq mil escus’.

de U biblioüi. SaiDte.tjencvièTe.) (Édtt.^

* Le manuscrit de la biblioUièqui*

Sainte-Geneviève donne Savignae au lieu

de Saingal. (Édit.)

* «V'ingt mil eacus. > (Man. de la bibl.

Sainte-Geneviève.) (Édit.)

CONFÉRENCE DE LOUDCN.

Pour ceux de U Pnchelie.

Le Roy a accordé auï maires et eschevins, pairs, bourgeois et habitans de la ville de la Rochelle, à la prière et supplication qui luy a esté faictc par M. le prince de Condc, la somme de quarante cinq mil livres pour en estre payer ou assigner en trois années prochaines, employer aux réparations et forlillcalions de la dicte ville, dont, attendant (|uc les dépesches leur en soient délivrées par Sa Majesté , nous avons eu commandement de leur en donner la présente asseurance.

Kaict é Louduu, le 3‘ jour de may iGiü.

Les articles cy dessus tiansovits ont esté respondus, par commandement du Roy, par nous soubsignez, depputez de Sa Majesté en la conférence tenue i Louduu pour la pacirication des troubles, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa dicte Majesté; nous avons, pour le bien de la paix , accordé de sa part que toutes dépesches cl expéditions nécessaires seront faictes suivant les dictes responses.

Faict au dict lieu de Loudun, le 3* jour de may iGiC.

Nous, Louis, par la grâce de Dieu, Rov de France et de Navarre, ayant faict lire en nostre présence les articles cy dessus transcrits , avec les responses sur iceux, lesquelles ont esté faictes en nostre nom par nostre cher et bien amé cousin le comte de Brissac, mareschal de France, et nos aniez et féaux conseillers en nostre conseil d’ estât les sieurs de Villeroy, de Thon, de Vie et de Ponlchartrain, par nous depputez et envoyez en la conférence qui s’est faicte à Loudun pour la pacification des troubles, à nostre très cher et très amé cousin le prince de Condé, et aux princes, olliciers de la couronne et autres seigneursjoinctselunis avec luy, en vertu du pouvoir que nous leur avons donné pour cest elfect, avons aggréé, ratifié et approuvé, aggréons, ratifions et approuvons les dictes responses et tout ce que nos dicts depputez ont accordé par icelles, suivant lesquelles nous

APPENDICE

voulons, ordonnons et nous plaist que toutes dépesebes et expéditions requises et necessaires soient faictes et délivrées; car tel est nostre plaisir.

Donné à ... le . . . jour de ... ‘ 1 6 1 0.

Nous, Henry de Lorraine, duo de .Mayenne et d' Aiguillon, conlcs- ■sons que M. de Sceaux, conseiller du Roy en son conseil d'estat et secrétaire de ses commandemens, nous a cejourd'huy délivré un .acquit patent de la somme de soixante mil livres, suivant qu'il est porté par le quatriesme des articles à nous accordez par messieurs les depputez de Sa Majesté en la conférence faicte h Luudun le 3 du présent mois de may, l'original desquels articles nous promettons mettre ès mains du dict sieur de Sceaux pour le rendre aux dicts sieurs depputez, lorsque les autres expéditions qui nous doivent être données suivant les dicts articles nous seront délivrées.

En foy de quoy nous avons signé la présente , et icelle faict contre-signer par nostre secrétaire ordinaire, à Paris, le a5' jour de may i 6 1 6 .

■Signé HENRY DE LORRAINE.

F3l ptuA bas : Par monMÎgneur, CocRon» *.

Les priners eurent toujours des conseillers, conscillei-s temporaires ou permanents , appelés pour une circonstance ou habituellement consultés sur toutes les alla ires. Mais le conseil du Roi ne devint une institution et ne reçut une forme déterminée que sous la troisième race. Ce fut Philipj)e le Bel qui divisa la cour da Hoi en trois conseils : le grand conseil ou conseil étroit, je parlement et la chambre des comptes. La première de ces divi> sions fut le conseil du Roi. A la suite des Etats généraux de i357, il fiit

* Lca manuscrils ne donnent ni le jour, ni le mol«, ni le lieu; main l’on ne «an* rait douter que le lieu ne fût Dloi.s. le mois celui de mai, le jour un Jour rap-

proché du 6 ou ic 6 lut-meme. [Édit.] ' Voir plut haut, page Soi, l'article à deceuxquiconremeni le duc de Mayenne.

(Édit.)

CONFERENCE DE LOUDÜN.

réformé Hans le sens de leurs réclamations par l'ordonnance du 3 mars, [‘lus tard, les questions qu'il était appelé à résoudre s'étant multipliées, Cliarlcs VIII en modifia l'oq;anisation en créant dans son sein un tribunal formé de dix-sept membres, chargés de juger les procès évoqués par l'autorité royale et de résoudre les a|>pels en règlement de juges. Dans ce nouveau partage, la solution des questions poliliipies fut réservée au conseil d'état. Sous Louis \1I, l'institution du grand conseil fut confirmée et développée. Au lieu de dix-sept juges, Louis Xll en institua vingt, en déclarant le conseil semestre. Dix juges devaient siéger alternativement sous la présidence du chancelier '.

Le conseil d'état, devenu conseil privé, reçut de Henri II la détermination de ses attributions et les régies de ses séances ; ses membres obtinrent de siéger au parlement, et le grand conseil reçut l’attribution de prononcer sm' la compétence des divers tribunaux. Quelques autres réformes, introduites par Henri III, curent peu d'importance; c'est toutefois sous ce rè^gne que le nom de conseil d'état fut donné é cette institution.

Henri IV, confiant dans ses lumières et dans fénergie persévérante de sa volonté, aidé des conseils de Sully et de ceux d'autres hommes éclairés et dévoués à leur pays, négligea l'organisation d'un conseil où se traitaient les affaires courantes et qu’il n’avait pus l’intention de consulter sur ses grands projets de réforme. Il le transmit à Ixiuis XIII dans l'état où Henri III l’avait laissé.

Les Etats généraux de i6ié ne réclamèrent point contre l'organisation du conseil. Les vices quelle pouvait renfermer n'étaient pas de ceux qui frappaient alors les intérêts du tiers état ou ceux des deux autres chambres. C’était surtout le prince de Condé qui demandait une réforme. Membre de ce conseil, il ne trouvait pas qu'il y exerçât une assez grande autorité, et il réclamait des dispositions qui lui ménageassent une place en harmonie avec son rang et sa naissance. Aussi voyons-nous, par l’extrait suivant du Journal d' .Arnaud d'Andilly, que c'est dans une conversation entre la Reine mère et cc I*rince que celte question fut introduite pour la première fois, en i6i5. On voit que l’on s’en occupa depuis, et qu'elle fut traitée à la conférence

' IliitoirciUt'adminiUrationmùnarfhiqae mémoires d'Olivier d'Onuesson à la fin en France t par M.Oiéruel, l.l",p. i36. — du premier volume. (Édit.)

Voir CCI ouvrage et surtout les extraits des

APPENDICE

de Loudiin; inaLt ce iio fut qu'au mois d'août 1616 que l'on put produire, aiTcté dans ses divers articles, le projet que nous donnons plus loin.

EsrasITS DU JOCRSAT. D'AnSAOO D'ANDII.I,V.

Mnn. Journal tTAraaud «TAndilly. — Pap. Conrerl, coü. In-i*, I. XI. Bibt. de l'Ararnai.

30 avril 16i5. — M. le Prince voit la Royne en présence tic M'”' la comtesse de Sttissons qui s’en est rendue la médiatrice. I.uy dit : que, quelques mauvais rap[X)rts tju’on luy eust faict de luy, il n’avoit jamais eu autre Intention que de servir le Roy et elle; qu'il ne mclloit point de dilTercnce entre les personnes de Leurs Majestez, etc. que, quant à ce qu’on estuil entré en ombrage de ce qu’il se mclloit bien avec messieurs du parlement, c’estoit à tort, parce qu’en cela il n’avoll esté porté d’autre désir que de ce qu’il estimoil que celte compagnie fust fort affectionnée au service du Roy; que, pour le regard du conseil, il n’y venoil point à cause de l’eitrcsme confusion qui y csloit, cl qu’il suppliult Sa Majesté de le dispenser d’y aller jusqu’à ce que l’on y eust mis un autre ordre, etc.

On dit qu’il insista sur deux points, l’un de refformer le conseil, en telle sorte qu’il n’y entrast que fort peu de personnes (qui scroit rejeter sur Leurs M.ijestcz la liainc de ceux qu’on mécontenleroil), et l’autre de donner contentement à messieurs du parlement sur les choses qu’ils demandent (qui scroit s’acquérir une entière créance parmi eux et se faire recognoistre tout puissant).

La Royne luy respondit : qu’elle l’avoit tousjours aymé, et faisoil cas de luy selon que son rang le méritoit ; qu’elle déslroit qu’il eust part dans les affaires et que rien ne se fist sans son avis; que, quant à ce qui estoit du conseil, elle estoit bien ayse qu’il y vinst; que néantmoins, puisqu’il estoit d’avis de le régler, Ton rapporteroit cependant ce qui s’y estoit résolu, et qu’au plus lost un travailleroit à régler le dict conseil. Et sur cela, ayant appelé MM. le chancelier de Villeroy Confértncc <1* Loutiun. io5

CONKÉUENCE DE LOL'ÜLN.

el Juannio, qui estoicnt un peu à l’écart, leur dit comme \1. le Priuce estimoit qu’il estoil hesoiiig de régler le conseil , et qu’elle le trouvoit l)on, et qu’il y falloit travailler. Ils répondirent tous qu’ouy, et clia.scun d’eux salua M. le Prince. M. de Duilion se voulant aussy avancer, il lui tourna le dos.

'il mai 1615. — M. de Lomenie père' leut au conseil les règlemous laict.s sur le suhjct de l’ordre et de.s all'aires qui .se doivent trairter au conseil du Uoy.

y anùl 1616. — Après plusieurs propositions laictes pour régler les conseils, enfin il fut résolu que les niarily et jeudy au matin, è huit heures, on tiendroit dans le Louvre un conseil des finances tout .seiuhlable à ccluy qui avoit accou.stumé d’estre tenu auparavant, et auquel mesuie confusion est demeurée (et ce jour fut tenu le preuiierdes dicis conseils) et où M. le Prince se trouveroit (comme il a toiisjoui's faict) et sigiieroit les arresLs.

1(1 août. — Qiiaut au conseil de la direction, il fut ordonne qu’il se tiendroit les mercredy et vendredy, et qu’il n’y auroil que M. le Prince, M. Jeannin, M. Barhiu et les quatre intendans. Et ce jour fut tenu le premier des dits conseils, auquel ces sept personnages assistèrent.

M. le Prince et M. de Bouillon vouloient que la Iloyne prescrivist l’ordre de tèglcinent des conseils , aliin de rejeter sur elle la haine de tous ceux qui en scroient exclus, ce qu’elle vouloit éviter; elle cnvova M. Barbin, qui prit heure pour se trouver chez M. le Prince sur ce subjet, où M. de Bouillon se rendit. El là , M. de Bouillon voulant faire prier M. Barbin, il dit qu’il n’avoit autre charge de la Royne, sinon de faire tout ce qu’ils voudroient, et qu’elle trouveroit tous bons avis, pourveu qu’elle peust dire qu’elle l’avoit faict avec leur conseil.

‘ .tnt. de Lomêntc, comte de Brieniic. Louis Xltl. C'est A lui qu’est due la col-

seuelaire dVtst des rois Henri IV et leclion des tiwinuscrils de lirienne. (Erlil.

APJ'KNDICt.

Quant an samedy, ce jour fut destiné pour lire le matin la .semaine en un conseil de direction; après, la faire arresterà la Iloyne ; et le reste du jour devoit e.stre employé au conseil des dépcschcs, c’est à dire pour les alTaires d’ estât, auriuel assistnient les princes et olTiciers de la couronne.

Les pièces suivantes sont le develop|>empnt de ce ijue le lecteur vient de lire dans les extraits du Journal d'Arnaud. Elles .sont le projet meme de réforme communiqué aux princes et rédige en partie sur leurs réclamations ; elles portent on marge les observations qu'ils crurent devoir faire. La première énumère les diverses matières en les rapportant à chaque conseil selon sa compétence, la seconde est le. projet de règlement; toutes deux élaborées à Londim.

vimDsc out ex HOt vxoT EST aeTcsD ex ses coxseiLS. \Ian. BtbI. tnip^^r. Fonds DufMiy, n* 4ôo.

Le conseil des affaires où se lisent les dépesclies de dedans et dehors le royaume se tiendra en présence du Roy et de la Royne, avec les princes et autres seigneurs de son conseil qu’il pla'ira à Sa Majesté y ordonner, aux lieu et place qui seront ordonnci'.

Au dict conseil seront loues toutes les dépesclies, et délibéré des respoDses et de ce qui sera à faire sur le contenu et à l'occasion d’iccUcs. Seront leucs aus.sy les responses et les instructions qui seront baillées aux ambassadeurs et autres qui seront envoyez vers les princes estian gers et ailleurs’.

Au dict conseil sera aussy traicté de l'e.stat des garnisons et des gens de guerre, tant de cheval que de pied, et générallement les

' En marge on lit : aTnits les malins

• aB»is, et il n'y aura aulren per>oone« que f ceuL que le Roj choisira et nommera pour

• assister au dict conseil, iesquetz seront «des à présent nommet par forme de « brevets. •

* En marge : • Où toutes affaires coneer-

• nanl le dedans et le dehors du royaume < seront délibérées cl résolues, avectoutee

• qui concerne les gens de guerre, tant de

• clieval que de pied. •

836 CONFÉRENCE OE LOEülJN.

all'aires Je plus grande inipoNance, comme il plaira à Sa Majesté l’or-

ilonner'.

Pour le coz»eU d’eslel ci Imances et pour le cont>cîl privé.

pour eslablir un meilleur ordre au conseil du Roy, Sa Majesté veut et ordonne qu’il y ait un certain nombre de personnages choisis, de qualité, prud'homie, cipérience et capacité, qui serviront quatre mois seulement, comme il a esté autrefois pratiqué, et n’entreront au dicl conseil aucuns autres, sinon ceux qui seront ordonnez par Sa Majesté

Les conseillers qui seront ordonnez pour servir aux dicts conseils seront tenus de s’y trouver sans y faillir, sinon pour légitimes excuses, dont ils feront advertir monsieur le chancelier. Les princes du sang, cardinaux, autres princes, ducs, pairs et officiers de la couronne, secrétaires d' estai, ceux du conseil de la direction’, conseillers et intendans des finances, auront entrée, séance et voix délibérative aux dicts conseils.

I,es gouverneurs et lieutenans généraux des provinces entreront aiissy aux dicts conseils, y auront séance et voix délibérative, quand il sera que.stion du faict do leurs charges.

Nul ne rapportera aucune requesle ou instance s’il n’a premiereuienl esté commis.

Nul n'opinera aux dicts con.seils et n'y demeurera ijuand il .sera traiclé d'affaires qui le touchent ou à ses parens et spéciaux amis.

Nul n’assislcra au jugement d'aucun duquel il ait esté récusé pour cause jugée valable par le con.scil.

Chascun opinera et sera assis au dict conseil selon l'ancienneté de son serment, cédant le siège et la place à son ancien, excepté les prince.s du sang, cardinaux, autres princes , ducs, pairs, officiers de la

' Eli iiurge : .Nolaimnenl l'esut de. ’ Eu luarge : iSera mcilteur que tou* ■ forlification. avec l'advis de» gouver- > soient ordinaires. »

’ • Non ceux de la direction. * (Man.j

• neur». •

APPENDICE

couronne, lesijuelz tiendront ic mcsmc rang qu’ils ont faict jusques à présent aux dicts conseils.

Et quand le Roy et la Royne ne seront prcsens, il ne sera rien résolu que par la pluralité des opinions ni niesnie eu leur présence, quand il sera question du faict et intércst des particuliers; et l’arresl, comme il aura esté arresté, sera leu en conseil suivant et signé, 'et incontinent délivré aux parties, sans qu’il puisse eslrc révoqué ni rétracté, ni l’exécution sursi.se par requesle ou remons- Irances, sinon par les moyens de droit, comme il est acconstumé*.

l.cs arrêts aussy donnez aux cours souveraines ne pourront estre cassez ni sursis, sinon par les voies de droit qui sont permises par les ordonnances’.

Le ïtoy a ordonné qu'au conseil d'eslat, cl non ailleurs, soient traiclécs cl résolues les nlTairtis qui ensuivent , savoir :

Les requestes, cahiers, articles et remonstrances des provinces envoyez et présentez à Sa Majesté, tant par les gouverneurs, lieulenaiis géiiérau.\, cours de parlement et autres olficiers de Sa Majesté, que par les villes et cominunautez, qui concerneront l'estai, repos et scurelé des dictes provinces, villes et cominunautez*;

L’observation et entretenemenl, ou les contraventions qui seront laiclcs aux édicts et ordonnances de .Sa Majesté, en ce qui concerne re.slât et le repos public;

Les requestes concernant les alfaire.s du clergé, soit pour leur

' Kn marge : ■ Sai» puis&c calrc

• t'aict aucune signature des arrests ail*

• leurs qu'en la pré&ence du conseil, et

• ({u'ila aient esté auparavant dêlibérex en

• irduy. •

' En marge : • Seront dépe^chex oou- « >eau\breveU |>ourceuxqui devront venir

• au dict cunsoil. •

* En marge : • Les dicts conseils seront «tenus an logis dn Roy et non ailleurs.

«sinon que le dîct conseil coiumettc quel-

• quQs uns pour troiclor à part les afiîaires « dont sera faict aprt^ rapport au dici

• conseil, devant que d'en délivrer aucun**

• expédition. •

* En marge : • <^ue les seigneurs por*

• tant les armes , qui avoient entrée et voix

• délibérative au dicI conseil du temps du ■ feu Roy, puissent continuer â y entrer et

• à s'y as.seoir comme ils fsisoient *

(.OM-tllt.NCI'; ül'. LOLiÜÜK.

déchaîne ou autres choses qui concernent le public et l’intércst de Sa Majesté;

Les diflérends qui surviendront à cause des suppressions et reniboursemens d’oirices pour l’inlérest de Sa Majesté;

Les adjudications des Icrmcs au plus offrant et dernier enchérisseur;

Los adjudications des grands ponts et autres grands ouvrages publics au reliais et moins disant ;

l-es requestes et dilVércnds* concernant l’esécution des baux faits pour les fennes de Sa Majesté , ensemble pour les partis faicts pour le rachat du domaine, rentes et aydes de Sa Majesté;

Les rabais, diminutions et remises qui seront demandes sur les tailles, sur la subvention des villes et sur les fermes;

Les baux et marchez pour le renouvellement et rafraisebissement des vivres et munitions des places frontières;

Les requestes présentées par les villes et communautez pour levée de deniers;

Les taxes des commissaires et autres qui seront laictes par les iiitendans des finances.

Le Uoy veut e( ordonne cju cii son conseil cslablî pour la direcUon des linance» les alTaifes qui ensuivent soient délibérées» fraictées et résolues.

Le bretcl de la taille, la commission de la creuc extraordinaire, les cslaLs de finances de chascunc généralité, les estais des fermes et les conditions qui doivent estre insérées ès baux qui en sont faicts, puis l'estai générai des Gnaiices, et générallcmenl tout ce qui dépendra de l’observation et entrelenemcnt des dicts estais.

Les rooles des semaines auxqiich sont employées toutes les despcnscs qui se font pendant le courant de l'année y seront aussy arreslez tous lessaniedys, selon qu’il a esté faicl du passé.

Sera pareillement rapporté au dict conseil, en lin de chasciin quartier. un estai de toute la receple cl dcspen.'-o faicle par le trésorier de l'espargne.

APPENDICE

Comme aussy y seront veus et examinez, à la fin de cliascuu quar lier, les cstaLs des garnisons, de la gendarmerie, de la maison du Hoy, de la chambre aux deniers, esciirie, argenterie, artillerie, fortifications, et de tons autres comptables prenant a.ssignalion à l’espargne, pour cognoistre du debvoir ((ii’ils auront rendu en leur charge, et pourvoir au man(|uement des assignations qui leur auront esté données.

Tous articles et contracls de baux à ferme ou partis seront veus etarrc8tC7.au dict conseil, et néantmoins l'adjudication et délivrance d’iceux remise nu conseil d'estat, ainsy qu'il est accoustumé.

Les pouvoirs, instructions et commissions de ceux qui .seront envoyez par Sa Majesté dans les piovinces pour prendre quelque cognoissauce du faict des finances.

Aucune lovée de deniers ne pourra estre faicte pour le Hoy, (|ui n’ait esté délibérée et résolue au dict conseil.

Les lettres escrites par les trésoriers de France, [Ktrlaut advis considérable et important au faict des financc.s de Sa Majesté, y seront aussi Icucs, et délibéré sur la responsc qui y devra estre faicte '.

Le mesme sera faict des requestes qui seront présentées pour faire employer gages, en attribuer de nouveaux ou augmenter les anciens, comme aussy pour employer rentes ou autres charges dans les estats de Sa Majesté*.

Ce que te Koj veut et ordonne pour le conitei) privé.

Sa Majesté veut et entend que les requestes présentées par les parties, afin d'évoquer des parlemens et autres cours souveraines suivant les ordonnances, ensemble toutes requestes pour règlement de juges, k cause de la contentiou de juridiction entre les parlemens.

' En marge ; • Qu'il soit faict un résuJ-

• tal tous les tra» mois, par le aecrélairc «du dict conseil, de tous les arrests qui « auront esté délibérez et signe-z devant

* le dict quartier, et d'iccluv bailb- copie

• à ceux du dict conseil qui le demaiide-

■ ront. *

* Eu marge : • Seront donnez nuu-

■ veaux brevets du Rov à ceux qui servi.

• ront au dict coii.vcil de In direction. ■

CüNKKUENCE DE LOLDUN.

chambre de l’cdict et grand conseil, soient rapportées au dict conseil par les maistres des requestes estant en quartier.

Les requestes contre les arrests donnez au dict conseil és cas qui sont permis par le reglement sur ce faict.

Les oppositions forntées au sceau à l’expédition des lettres d'olbce.s ou autres, qui sont renvoyées par monsieur le chancelier au dict conseil.

Que tous différends qui pourroient être au dict conseil [au sujet] des évcschez, abbayes et autres bénéfices estant à la nomination du Roy, seront renvoyez au grand conseil, encore qu'il soit question du titre prétendu, à cause du brevet et nomination de Sa Majesté, enjoignant au dict grand conseil de juger les dicts procès selon le droit de nomination de Sa Majesté cl comme jusijues è présent en a esté ii.sé

Les requestes qui seront présentées au dict conseil seront signées par les parties ou par leur procureur; et s’il se trouve, après qu’une requeste aura esté respondue, que la partie qui en aura esté déboutée présente autre requeste sans faire mention de la première, sera condamnée en l’amende de cent livres envers la jiartie, et, s’il n’y a partie, faniende sera néantmoins payée, les deux tiers aux pauvres et l’autre licre aux bui.ssiers du conseil, pour en faire les poursuites cl les diligences.

Les maistres des requestes serviront leurs <|uartiers et feront leurs charges suivant les édicts et ordonnances, rapporteront toutes requestes et les instances aux dicts conseils ès quels iis seront commis.

' Cet article est sans doute un de ceux que pruposaient Ica adrersairca de la cour, jaloux de conserver eu Itoi les droits qui se rattachaient aux lUtcrtés de l'Éitlisc |;al. licanc. Nous l'avons conservé, quoiqu'il soit barré dans le manuscrit, parce qu'il

nous a paru que la proposition de cet article par les uns et le refus qui l'accueillit d'abord de la part du Uoi .“ont également caractéristiques. Apres le mot nmcoj-cï, on lit, mais ra^é, par M. le chancelier au dict cotucil. (Édit.)