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XV lU.
PAOJKT DC hiCLEMBNT DBS CORSSILS DO BOT QOI BOT TIUK.TÉ PAR LES UEPPUTE7. DO ILÜT À LOODOB. ET DONT ILS CONVINDUNT AVEC MONsEICNEOn LE miNCE
Msn. Bibl. im|)^r. Fonds Dupu^, a* ibo.
Le Roy, rtcsirant e$tabllr un bon ordre pour la conduite de ses alTaircs et pour l'administration de la justice, a voulu commencer par la rcITormation de ses conseils, tant par la diminution du nombre de ceux qui y sont entrez du temps du dicl feu Roy, pendant les guerres et depuis son décès, et par le choix de ceux qui y seront employez, que par le règlement des matières dont il sera traicté en cbascun des dicts conseils.
Et principalement, en dccbai^cant le conseil d'estat et des finances et le conseil privé de toutes les matières qui gisent en juridiction contentieuse, qui seront renvoyées aux parlement, grand conseil, cours des aydes et autres juges ordinaires, où les procès pounont estre jugez plus commodément pour le soulagement des subjects du Roy.
Et pour elTectuer ce que dessus, il sera faict un bon règlement des choses qui doivent estre traictées au conseil d'estat et finances, et au conseil privé de Sa Majesté ; et sera faict un roole de tous les procès qui seront pendans et indécis ès dicts conseils, lesquels veus et examinez sommairement seront renvoyez promptement comme il est dict cy dessus.
Le présent règlement estant arresté, il en sera baillé copie signée du Roy, et contre-signée par un secrétaire d'estat, é tous ceux du dict conseil qui le demanderont.
La multitude des causes cpii ont esté et sont encore au conseil du
* Avant 1789* les atlributions du con* $cU d'état ciaient beaucoup pluj> étendue» qu'elle» ne le sont aujourd'hui. La division ConféreuM de Loudun.
du conseil du Hoi en plusieurs con.<veîl», telle qu'elle était sou» Louis XIII , résulte de» pièce» suivante» (Édit.)
CONFÉRENCE DE I.OUDUN.
Roy esl provenue des diverses occasions qui se peuvent représenter en peu de mots
Preiniércmenl, Â cause des troubles et des articles qui ont esté accorde* par le feu Roy à plusieurs princes, seigneurs, gouverneurs de places, villes et communauté*, la cognoissance desquelles, et de tous les différends qui [lourroient survenir .4 l’occasion d'iceux, a esté réservée au conseil de Sa Majesté.
Les édicLs et déclarations faictes pour ceux de la religion prétendue relTormée ont esté cause de retenir et juger plusieurs procès et différends au conseil du Roy.
Kn tous les baux à ferme qui ont esté faicts du temps du léii Roy pour les gabelles, aydes, et générallement en tous les traictez qui ont esté faicts pour les affaires et finances de Sa Majesté, il y a tousjours eu réserve de tous les différends qui surviendront pour fexécution des dicls baux et traictez, pour estre jugez au conseil du Roy.
Et parce {pi’iine des choses qui est plus requise pour la refformation des dicls conseils cl le soulagement de tous ses subjeLs est de lesdéchaigcr de toutes les affaires qui doivent estre traiclécs ailleurs. Sa Majesté veut et entend que la cognoi.ssancc de tous différends qui |K)UiToicnl survenir en exécution des édicls et déclarations de Sa dicte Maje.sté , qui souloient estre traictez en son conseil , soit renvoyée aux cours de parlement, ou autres couis, où les édicls ont esté vériliez, pour estre jugez et terminez conformément à ce qui est porté par les dicta édits.
Que toutes les causes qui pourroient estre cnti'c les fcrmici> du Roy, et entre les dicls fermiers et soubzferroiers ou autres, pour raison dc.sbaux à ferme ou traictez faicts pour les affaires et finances de Sa Majesté, soient renvoyées aux cours des aydes, pour y estre jugées et décidées suivant le contenu des dicls baux et traictez, sinon (|u’il fusl question de.s droits du Roy qui pourroient estre contestez,
* En margr de cet alinea on lit : «Que «pour !e> mon^lres (revues) ou auti'CA
« le^ marescliaux feront leur* chargea, soit «choaes coticeriiani ic (aülon. eu U forme
4 pour le departement dos concuissioas. • ancienne •
APPENDICE
desniei, perdus ou diniimie/. par la collusion ou mauvaise conduite des dicts fermiers ou soubifermicrs, auquel cas il e.st besoin d’en retenir la cognoissance, et en a esté tousjours ainsi usé pour le faict des finances de Sa Majesté.
Comme aussy toutes les matières qui gisent en juridiction contentieuse seront renvoyées aux cours de parlement, grand conseil, cour.s des aydes et autres juges ordinaires auxquels la cognoissance en appartient.
Par ce moyen, les conseils de Sa M.ijesté estant déchargez de la plupart des procès qui s’y traicloient, il ne sera pas besoin de tenir tant de conseils, et suHira de tenir le conseil d’eslal et des finances le mardy et jeudy, le matin ou l’après di.snée, au choix que le Roy et la Royne en feront; le conseil privé pour les parties se tiendra le mercredy et vendredy après disnée, et ccluy qui sera pour la direction des finances se tiendra les samedys après disnéc, et oultre tous les dicts conseils, il y a celuy des affaires de Sa Majesté qui se tient près sa personne.
L'ordre cjue le ttoy veut rslre tenu en res conreils, et les matières dont on Iraiclera en chsscun d'tceux.
Ginseil des adTsîres.
Le conseil des affaires se tiendra les matins, aux lieu et heure qui seront ordonnez, en présence du Roy et de la Royne sa mère, avec les princes du sang, autres princes et officiers de la couronne, et autres qu’il plaira à Leurs Majestezy appeler, où ils seront assis, et n’y entrera autres personnes que ceux que le Roy choisira et nommera pour y assister, dont sera faict un roole particulier.
Au dict conseil seront leues toutes les dépcsches, et délibéré des responsesetdoecqui sera à faire sur le contenu et é l'occasion d'icelles. Seront aussy leues les responses et les instructions qui seront baillées aux ambassadeurs et autres qui seront envoyez vers les princes estrangers et ailleurs, ensemble celles des gouverneurs des provinces et autres qui concernent les affaires d’estat.
Au dict conseil sera aussy traicté de ce qui concerne l'entretenemcnl ou rclranchemenl de guerre, tant de cheval que de pied, de l’estât des garnisons, ensemble celuy des fortifications, avec l’advis des gouverneurs de provinces, et générallcnient toutes les autres affaires de plus grande importance, romrne il plaira à Sa Majesté l’ordonner.
(Conseil ü'cslAl et des nn<Mices.
Sa Majesté veut et ordonne qu'au dict conseil les princes du sang, l'ardinaux, autres princes, ducs, pairs et officiers de la couronne, sorrélaires d’estat et intendans des finances aient entrée, séance et voix délibérative au dict conseil.
Qu'oultre ce l’on choisisse jiisques à douic des plus anciens du dict conseil de rohe longue, y compris deux ecclésiastiques, pour y csirc cy après ordinaires ', et lesquel/, seront tenus s’y trouver .sans faillir, sinon par légitimes excuses, dont ils feront advenir monsieur In chancelier, et en cas qu’aucuns d’entre eux fussent employez en autres charges ou fonctions, ou vinssent 4 decedder, l’on en mettra d’autres en leurs places que l’on choisira des plus anciens de ceux qui sont à présent du dict conseil, et sera fait un roolc des dicts douze qui seront retenus.
Que les gouverneurs des provinces pouiTont aus.sy avoir entrée, .séance et voix délibérative au dict conseil, comme aussi les lieutenans généraux des dictes provinces, quand il .sera question du faict de leurs chaiges.
Nuis autres n’entreront au dict conseil s’ils n’y sont expressément mande/ ou appelez.
Nul ne rapportera aucune instance au dict conseil s’il n’a premièrement esté commis.
Nul n’opinera au dict conseil cl n’y demeurera quand il sera parlé
' O mol est écrit en abrégé dan» le ma nuRchl; néBnmou»Dn nC|>eul s'y tromper.
Mâlgré la singolirre coastniction de celte phrav*. il est facile d*r>n vaisir le sens;
die veut dire que tx* doute conseillers de robe longue seront les conseillers ort/tnafrei, ceux pour Ic.squels ce sera un devoir de siéger. (Édit.)
APPENDICE
d’aOaires qui le touchent ou à scs parens et spéciaux amis; et, si aucun du dict conseil avoit charge ou intendance, par permission du Roy, des aOaires des princes ou grands, il s'abstiendra pareillement d'y assister quand on parlera do leurs aflaircs.
Nul n'assistera au jugement d'aucun duquel il ait esté récusé pour cause jugée valable par le conseil.
Cliascun opinera et sera assis au dict conseil selon l'ancienneté de son serment, cédant le siège et la place à son ancien, excepté les princes du sang, cardinaux , autres princes, ducs, pairs et officiers de la couronne, lesquels tiendront le mesme rang qu'ils ont faict jusques à présent au dict conseil.
Et quand le Roy et la Royne .sa mère ne seront pré.sens, il n'y sera rien résolu que par la pluralité des opinions', ni mesme en leur présence, quand il sera question du. faict et intérest des particuliers; et l’arrest, comme il aura esté arresté, sera leu au conseil suivant, où il sera signé et incontinent délivré aux parties, sans qu’il puisse estre révoqué ni rétracté, ni l’exécution sursise j)ar requeste ou remonstrances, sinon par les moyens de droit et suivant les ordonnances; comme au.ssy les arrests donnez aux cours souveraines n’y pourront estre cassez ni sursis, sinon par les voies de droit qui sont penni.scs par les ordonnances.
Les dicts arrests ne pourront estre signez ailleurs que dans les dicts conseils où ils auront esté délibérez et arrestez, et seront désormais signez par .M. le prince de Condé, lorsqu'il y aura esté présent, par M. le chancelier et par les deux plus anciens de robe longue qui seront audict conseil, soit que le Roy ou la Royne soient présens ou absons; et quand mon dict seigneur le Prince ne se trouvera à la délibération, les dicts arrests seront tousjours signez de mon dict sieur le chancelier et des dicts deux plus anciens conseillers, oultre le rapporteur.
Sera faict un résultat tous les tix)is mois par le secrétaire tlu con-
' Ccci prnuverail qu'avant cette réforme senec du ttoi et de aa mère, certaine» voix il y avait dans le conseil, même en l’eb’ prépondérante.». .(Édit.)
CONFÉnENCE DE LOÜDUN.
seil, et signé de luy, de tous les arresis qui auront esté faicts, arrestcz et signez pendant son quartier.
Le dict secrétaire du conseil sera aussy tenu de faire un registre de toiLs les arrests du dict conseil, qui .sera paraphé par luy; et, sortant du quartier, sera tenu le mettre entre les mains de son successeur, afiln que le dict registre demeure tousjours où sera le dict conseil, pour y avoir recours quand hesoing sera.
Les affaires qui seronl tniiclécs au dici conseil d'estat et lînances.
Les requestes, cahiers, articles et remonstrances des provinces envoyez et présentez à Sa Majesté, tant par les gouverneurs, lieutenans généraux, cours de parlement et autres odiciers de Sa dicte M.ijesté, que par les villes et communautez, qui concernent l’estât, repos et seureté des dictes provinces, villes et communautez;
. L’observation et enlrelcucment, ou les contraventions qui seront faictes aux édicis et ordonnances de Sa Majesté, en ce qui concerne l’estât et le repos public;
Les requestes concernant les affaires du clergé, soit pour leur décharge ou autres choses qui concernent lepublic et intérest de ,Sa Majesté ;
Les différends qui surviendront à cause des suppressions et remboursemens d’offices pour l’intérest de Sa Majesté ;
Les adjudications des fermes au plus offrant et dernier enchérisseur.
Les adjudications des grands ponts et autres grands ouvrages publics au rabais et moins disant ;
Les requestes et différends concernant l’exécution des baux faicts pour fermes de Sa Majesté, cnscntble pour les partis faicts pour le rachat du domaine, rentes et aydes de Sa Majesté ;
Les rabais, diminutions et remises qui seront demandez sur les tailles, sur la subvention des villes et sur les fermes;
Les baux et marchez pour le renouvellement et rafraischissement des vivres et munitions des places frontières;
Les requestes présentées par les villes et communautez pour levée de deniers;
APPEVDICE.
Les taxes des commissaires et autres qui seront faictes pai- les in- Icndans des finances.
CoDseil pour la direction des finances.
Le dict conseil se tiendra tous les sauiedys après disnée en présence de Leurs Majcslcr. cl de ceux qu’elles y voudront appeler, dont sera faict roole particulier, cl y seront traictées les afiiiires qui ensuivent :
Le brevet de la taille, la commission de la creuc extraordinaire, les estais de finances de chascune généralité, les estais des fermes et les conditions qui doivent estre insérées ès baux qui en sont faicts, puis l'estât général des finances, et générallemenl tout ce qui dé- ]>endra de l’observation et entretenement des dicts estais.
Les roolcs ou estais do semaines atixquelz sont employées toutes les despenscs qui se font pendant le courant de l'année y seront aussy arrestez, selon qu'il a esté faict par le passé, et seront signez de Leurs Majeslez et de ceux qui ont accoustumé de les signer, et non d'autres.
Sera pareillement rapporté au dict conseil, en fin de chascun quartier, un estât de toute la recepte et despense faicte par le trésorier de l’espargne.
r.omme aussy y seront veus et examinez, è la fin de cliascuu quartier, les estais des garnisons, de la gendarmerie, de la maison du lioy, de la chambre aux deniers, cscurio, argenterie, artillerie, fortifications, et de tous autres comptables prenant assignation à l'espargne, pour cognoistre du devoir qu'ils auront rendu en leurs charges, et pourvoir au manquement des assignations qui leur auront esté données.
Tous articles et contracta de baux à ferme ou partis seront veus et arrestez audict conseil, et néanlmoins l'adjudication d'iceux remise au conseil d'estat, ainsi qu’il est accoustumé.
Les pouvoirs, instructions et commissions de ceux qui seront envoyez par Sa Majesté dans les provinces pour prendre quelque cognoissance du faict des finances.
848 CONFÉHENCE DE LOUDUN.
Aucune levée Je deniers ne pourra eslre faicle pour le Roy qu’elle n'ail esté délibérée et résolue au dict conseil.
Les lettres cscrites par les trésoriers de France, portant advis considérable et important au faict des finances de Sa Majesté, y seront aus.sy leues, et délibéré sur la response qtii y devra estre faicte.
Le mesme sera faict desrequestes qui seront présentées pour faire employer gages , en attribuer de nouveaux ou augmenter les anciens, comme aussy pour employer rentes ou autres charges dans les eslats de Sa Majesté.
Sera pareillement faict résultat, en fin de chascim quartier, de tous les arrests et résolutions qui auront esté arrestes au dict conseil.
Conseil privé pour les parties.
Au dict conseil seront traictées les alTaires t|ui ensuivent :
' Les requestes présentées par les parties alfin d’évoquer des parleincns et autres cours souveraines, suivant les ordonnances, ensemble toutes requestes pour règlement de juges, à cause de la contention de juridiction entre les parlemens , chambre de l'édict et grand conseil .seront rapportées au dict conseil par les maistres des requestes estant en quartier.
Ne s’accorderont cy après aucunes évocations que précisément suivant les ordonnances, et lesquelles seront rapportées et jugées au dict conseil, et dont seront expédiez arrests sur lesquclz seront délivrées les commissions nécessaires , sans qu’elles se puissent accorder en autre forme.
Comme aussy dans le dict conseil ne sc fera aucune cassation d’arrests, tant d’iceluy conseil que des cours souveraines, que par les voies de droit et suivant les ordonnances, et en seront les requestes présentées et rapportées au dict conseil.
Les oppositions formées au sceau à l’expédition des lettres d’offices ou autres, qui sont renvoyées par mon dict sieur le chancelier pour estre jugées au dict conseil.
APPENDICE
Que tous diffcrcncls qui pourroient cslrc au dict conseil pour les évescbei, abbayes et autres bénéfices estant à la nomination du Roy, seront renvoyés au grand conseil, encore qu’il soit question du titre prétendu, à cause du brevet et nomination de Sa Majesté, enjoignant au grand conseil de juger les diets procès selon le droit do nomination de Sa Majesté et comme jusques à présent en a esté usé.
Les requestes qui seront présentées an dict conseil seront signées par les parties ou par leurs prociucurs, et, à faute de ce, ne pourront estre rapportées, et s’il se trouve, après qu’une requeste aura esté respondue, que la partie qui en aura esté déboutée présente autre requeste sans faire mention de la première, sera condamnée en l'amende de cent livres envers la partie; et, s’il n’y a partie, l’amende sera uéantmoins [rayée, les deux tiers aux pauvres, et l'autre tiers aux huissiers pour en faire les poursuites cl diligences.
Les arrests du dict conseil privé seront signei par M. le chancelier cl par les deux plus anciens conseillers qui y auront assisté , oultre le rapporteur.
Les maistres des requestes serviront leurs quartiers et feront leur charge suivant les édicts et ordonnances, pourront rapporter toutes requestes et les instances aux diets conseils esqiieU ils seront commis.
Tous lesquelz conseils seront désormais tousjours tenus au logis du Roy, et non ailleurs, sinon que, dans les diets conseils, l’on commist quelques uns pour traicter après de quelques affaires dont en ce cas sera faict rapport en iceux conseils devant qu’en délivrer aucune expédition.
Le Roy veut et ordonne le présent règlement estre désormais gardé , observé et entretenu inviolablement, et, afifin que chascun en prenne soing. Sa Majesté veut qu’il en soit délivré des copies à tous ceux qui auront entrée dans les diets conseils qui les demanderont.
haictà le jour de ' mil six cens seize.
' Le lieu et la date ne sont point in- proximetive, que eex divers articles furent
diqués dans le manuscrit. U ne faut [vas arrêtés pendant la conférence de Loudun ,
oublier, pour Ica fiaer d'une manière ap- cl qu'ils n'étaient d'ailleurs qu'un projet.
Conféreacc de Louduo,
CONFÉRENCE DE LOüDtîN.
En comparani les renseignements donnés par Arnaud <rAndilly, el surtout par Olivier d’Ormesson, sur les divers changements que subit le con» seil . il est facile de voir que les rèt'onnes qui y furent introduites en i i6i/î. iGa6. et i63o, sont la suite, le développement et quelquefois la confection des mesures obtenues pr le traité do l.oudun. l^s pièces que nous vouons de donner, d’après le manuscrit de la Bibliothèque impériale, occupent donc une certaine place dans rhistoiro du conseil d’état, en marquent une phase, et h ce titre méritent d’être conservées.
prince de Coudé mit à profit la position que lui donnaient ces réformes, obtenues par son innucncc. Mais il ne tarda pas à faire naitre des ombrages dans l'esprit de la Reine et de quelques autres membres du conseil *.
' Kxlrail du journal d'Vnwmd d'Aiidill) : • 9 mmt f&fâ. — Ceit ordre {l’or « dre mi'i dans le conseil ) s'exécutant . M le
• Prince sc rendit si assidu à tous les con-
■ seiU el y prenoil tant d'auctorité, que U
• Royne on entra en jalousie. En eflect. il
• faisoit lo surintendant des tinancesei ar-
■ restoil do »a main les roolles de l'espr
■ gne et anUcs estais. Là dessus, M. de
• Sully se jeta à la traverse , et vit la Royne ,
• M. Mangnt, M. Rarbin. Affin de rentrer
• aux aüaires •
Olivier d'Omiesanu , «lé (wr M. Chéruet , «mfinue ces taiis en ces termes : « Ce con*
• «eil fen 1616) csloit fort célèbre; les
• conseiller» d'eslat et les niaistres des re-
• questGS y apportoieni les grande» afTairos . « el [cet ordre] fui introduit par M. Icchan-
• relier, lequel . pur empescher que M. le « Prir^ qui se rendoit ordinaire n'y priit
• trop d'auctorité. conseilla le Roy et la
• Royne de »*y trouver, et à leur suite
• tous les princes et grands seigneurs pn»-
• noient à faveur d'y assister- La maison de 4 Guise y prenant place en exduoît tous les 1 autres princes, fors le» princes du snng.
• Mais, depuis que M le Prince fut ar-
• reste prisonnier, qui fut le 1” septembre
• 1616, le Roy el la Royne mère ny les
• princes n'y sont plus venu». » (Édit.)
Digitizwe-i —
Préface
lotroductiofl,
DOCÜHBMS PROTBSTAKTS.
lotroduciion i
Assemblée de Grenoble. .
r. Brevet par lequel le Ro) change le lieu de Jargeau ii celui de Grenoble
pour la tenue de raaaemblée générallc de ceux do la rcligioa préleadue
refTormée» au i5 juillet i6i5. 3
Liate des députés par province. 4
Elxtrait du procès-verbal de la séance do i? jailiet i6i5 7
II. Fonnulaire de Tunion généralle des eaglUea refTomiée* du royaume. . . 8
tSermeni g
Indicatioiii bMieviquea. i3
III. lostroctioii envoyée a M. le maréchal deLeadiguièrea, etc. Paria, 16 juil-
let i6i5 i4
lïs Lettre du Roy à M. le maréchal de Leadiguièrea , etc a3
