HT

Que ce qui a esté faict touchant le concile de Trente sans l'auctorité du Roy sera réparé, et les choses remises en l’estât qu’elles estoieiit auparavant.

ART. k-

Que l’édict de pacification faict en faveur de ceux de la religion, et autres choses en dépendantes, seront observés et exécutés en toutes leurs parties, et pré.sentement pourveu sur les cahiers par eux cy devant présentez au Roy à Tours et Poictiers.

il n'j a puissance eu (erre quelle qu'elle

• soit, spirituelle ou temporelle, qui ayl

■ aucun droit sur son royaume pour en

• priver les personnes sacrées de nos roys,

• ny dispenser ou absoudre leurs subjects

• de la fidélité et obéissance qu'ils iuy doib*

• vent, pourquelque cause ou pri'texteque

• ce soit. Que tous les subjccts , de quelque

• qualité et condition qu'ils soient, lieii'

• dront ceste loi pour saînctc et véritable,

• comme conforme à la parole de Dieu, 'sano dUlinclion, équivoque ou limita*

■ Uon quelconque; laquelle sera jurée et

• signée par tous les depputez des Estats ,

• et doresnavani par tous les bénéficiers et

■ olljciers du royaume, avant d'entrer en

• possession de leurs bénéfircs et d'estre

• receus en leurs offices; tous précepteurs,

• régents, docteurs et prédicateurs, tenus

• de l'enseigner et publier : que l'opinion

• contraire, tnesme qu'il suit loisible de «tuer cl déposer nos roys, s'élever cl

• rebeller contre eux , secouer le joug de «leur obéissance, pour quelque occasion r que ce soit , est impie . détestable , contre

• vérilé et contre l'estahlissemenl de l'esUt

• delà France, qui ne dépend immédiate*

• ment que de Dieu. Que tous livres qui

• enseignent telles fausselet et perverse opi*

• uion seront tenus pour sézUtieuxet dam* «nablcs; tous estrangers qui l'escriront et

• publieront, pour ennemis jures de la « couronne ; tous subjects de Sa Majesté

• qui y adhéreront, de quelque qualité et

• condition qu'ils soient , pour rebelles, in*

• Tracteurs des loix fondamentales du

• royaume et criuiinelz de lèze majesté au

• premier chef. Et s'il se trouve aucun

• livre ou discours escril par estranger,

• ecclésiastique ou d'autre qualité . qui con*

■ tienne proposition contraire à la dicte

• loi, directement ou indirectement, seront

■ les ecclésiastiques des mesmes ordres

• esUblis en France obligei d'y respondre, « lesimpugncr et contredire incessamment . « sans respect, ambiguité ny équivocation.

• sur peine d'estre punis desmesme* peines

• que dessus . comme fauteurs des ennamis

• de cest estât. • (Edit.)

DJgiteedby

Rc»pon^c faictc aux quatre prcniient arlidea, pro[ioaez k* aa' février, aur )e»}uek l'on a crmféré.

J1 est à noter que l’on n'est pas resté d’accord de la response au deiixiesnie article, et que les commissaires de monseigneur le Prince y ont désiré quelque chose de plus exprès*.

ARTICLE PREMIER

Le Roy désire plus que nul autre la recherche et punition de ceux qui ont participé au détestable parricide de la mort du l'eu Roy son père, comme y ayant plus d’intérest que tout le reste de son royaume, et mesme, par le soin et advis de la Roync sa mère, a tousjours commandé et ordonné à sa cour de parlement et à .son procureur général de faire toutes poiirsuittes et recherches de cest exécrable crime; ce que Sa Majesté réitérera encore de bouche, et par cscrit ordonnera et commandera à son dict parlement et au dict procureur général de recebvoir tous advis, mémoires et enseignemens qui luy seront apportes sur ce subjcct, pour en faire la poursuitte et punition, et spécialement au dici procureur général de faire de son chef tout ce qui peut estre du deii de sa charge. Et quant au décret du concile de Constance qui fait mention de la seureté de la vie des roys et princes souverains. Sa Majesté escrira à tous les évesipies de son royaume, leur faisant entendre que son intention est qu’ils le facenl publier dans leurs diocèses.

ART. î.

Sa Majesté, ayant commandé cest article luy estre représenté loi-scpi’elle respondroit les cahiers des Estats généraux, pourveoira sur le contenu en iceluy, et donnera occasion à tous .ses subjects de recognoistre combien elle est jalouse de la conservation de son auctorité et de sa souveraineté, et qu'elle n’entend la tenir que de Dieu seul.

Voir, à la pièce suivante, les roodifications réclamées par les princes. (Éciit.)

Coorértnee «le Ltraduo.

CONFÊIIENCK DE LODDUN.

sans soudrir (|ue, par quelijue autre puissance ou personne que ce soit, l'on puisse entreprendre au préjudice d’icelle.