AUX

Ce qui a esté l’aict par le clci^c sur la publication du concile de Trente n’a esté appouvé par Sa Majesté; aussy n’a-t-il eu aucune suitte, et ne pernietti-a point qu’il y soit encore rien faici cy après sans liiy contre son auctorité.

Ce Uoy fera observer et exécuter ces édicts, déclarations, articles secrets vérifiez ès parlemens. comme aussy les brevets et responses de cahiers faicls par le feu Roy en faveur de ceux de la religion prétendue refformee; et les en fera jouir ensemble de toutes les autres grâces et concessions qui leur ont esté accordées par Sa Majesté à présent régnant, et de nouveau seront rendus les cahiers présentez à Tours et Poictiers pour y estre pourveu selon qu’il est cy exprimé.

Vlan. Bihl. itnpër. Fonds Dupuy, ii‘ 4&0-

Motnoir^ «envoyé par les commisaaîres de M. le Prince de la rcspon&e qu*iU déairo^nt estre mise sur le deuaiesnie article des quatre premien qu'iia ont présenter, dont les depputei ne son! demeurer d'accord.

17 ffiricT i6i6.

Sa Majesté pourvooira .sur le contenu en cest article en respondant le cahier des Eslats généraux, et donnera occasion à toits ses subjects de rccognoistre combien elle e.st jalouse de la conservation de .son auctorité et de sa souveraineté , cl qu’elle n’entend la tenir que de Dieu seulement et immédiatement , sans souffrir que aucune puissance, spirituelle ou temporelle, ayl aucun droit sur .sa couronne et temporel de son royaume, pour en priver les personnes sacrées

LETTRES, DÉPÊCHES, ETC. ,S7a

de nos roys, ny dispenser scs subjecls de la (Idéiilé cl obéissance qu'ils luv doibvent, pour quelque cause, occasion ou prétexte que ce soit’.

CLl,

Man. Bihl. impër. Fonds Dupuy» n* i&o.

Les présens artides ont esté apporter et délivrez à Loudun, le a3* jour de février itiiti, à six heure» du »oir, par le lieutenant des gardes de M. le Prince*.

ARTICLE PREMIER (5)

Que toutes surséauces de l'exécution des arrests du parlement de Paris intervenus cy devant pour la seureté de la personne sacrée du Roy, l'indépendance de sa couronne et de son auctorité et puissance souveraine, seront levée.s. et les dicts arrests solennellement renouvelez, et toutes déclarations qui pourroienl avoir esté faictes et envoyées hors le royaume au préjudice d'icelle , déclarées milles comme contraires aux loix fondamentales de Testât.

ART. a (6).

Que Tauctorité de TEsglise gallicane soit conservée, et ne permettre qu'il ne soit entrepris sur ses droits, franchises et libertez.

Que les officiers de la couronne, gouvenieurs des provinces et des villes du royaume soient maintenus en leur dignité et auctorité, et

lu même phusi* de lu négociation. {Voir plus haut, page Ceat pour celte raison que nous avons ajouté les chifl'res f) . G, etc. aux chinVes 1, a, 3, 4 du manuscrit. Ces articles furent remis de U part du prince de Condc aux commissaires du Boi, qui y répondent dans la pièce sui* vante (Édit.)