MIT
Qu’il ne soit baillé à l’advenir aucunes survivances ny réserves, ny aucunes résignations admises ès dicts estais et oflices.
AHT. 23.
Soulager et descharger le pauvre peuple, pour quelcpies années, de partie du payement des tailles ès provinces qui ont esté ravagée.^ par les gens de guerre, durant les présens mouvemens.
AHT. 2 4.
Entretenir les anciennes alliances, Iraictez et confédérations faictes et renouvelées par le feu Roy avec les princes, potentats et républiques étrangères '.
Qu'il plaise au Roy tenir la main et employer son auctorité et sa puissance pour l’entière execution du traicté d'Ast, faict entre le Roy d'Espagne et le duc de Savoye, suivant les promesses que Sa Majesté en a faictes par son ambassadeur.
• bic» mérité ciu public; mai» le» plainte»
• d'un »\ grand nombre d'ofliciers ayant
• esté si rr6f]ucntcs de divers endroits du
• royaume, fondées on qucl<]ues cuiisidé*
• rations (|ui avoieiit do la justice , du inoim ><|ui méritent ta grâce du lloy, U leur a
• accordé U prolongation pourdeux années «suivantes avec celle cy. en résolution de « la révo<|uer, ensembie la vénalité de tous «uflîcesavrc ledict temps expiré. (Œurrrr mertéerdu président Jeannin )» L’articleaa est la t^nséquence de l'artide a i, et cette note s*y rapp>ortc également. (Édit.)
' L'ambition inquiète du duc de Savoie, Cliarlcs-Enimanucl , et 1a jalousie de l'Espague. avaient mis les armes à la main à
ce» deux cout^. dont la demièrr s* était montrée résolue à abuser de sa siipério' n!^ pour écraser son rival. La luédialion de la France et de Venise avait sauvé U Savoie de cette situation crili(^uc par le traité d'Asti, le ai juin iGiS, et garanti l'exécution de» dnuse» qu'il contenait. Les princes ligués contre l'administration de Marie de Médicis pouvaient .appréhender que les nouveaux lien» qui unissaient U France à l'Espagne à la suite du double mariage ne lissent jicrdre de vue les intérêts du duc de Savoie. La suite prours que leurs appréhensions n'éuient pas sam fondement. C’est à ce» circonstancos et à d'autres non moins connue» que font alla-
Djgijized
LETTIIES, DÉPÊCHES, ETC.
AO.'i
Et d’autant que l'utilitc de la continuation cl cntreteneincnl des alliances et traictea faicis d’ancienneté et renouvelez par le feu Roy avec les cantons dc.s ligues des Suisses est notoirement recogneue, et qu'd importe au service de Sa Majesté que les deniere qui sont destinez pour les dicts cantons soient fidèlement employez en l’acquit de Sa Majesté, qu’il soit poui-veu à faire cesser les plaintes qui se font par les dicts cantons é cause de la mauvaise distribution des dicts deniers, et notamment par ccluy de Berne, et à l'enlretenemenl et exacfc observation de ce qui a esté convenu par le renouvellement des dictes alliances.
Restablir et renouveler la protection des souverainetez de Sedan et Raucourt, et donner à cest elfect, pour l’advenir, les seurelez requises et nécessaires *.
Que l’arrest donné par la cour de parlement de Bourdeaux au mois de [juillet] iCi4, contre M. le Prince, soit esté des registres de la dicte cour’.
sion dmiandcs exprimées dans cel arlicie ^4 ti dans les deux suivants. (Édit.)
' La principauté de Sedan et KaucourI lie fut réunie à la couronne quen i64a; mais elle eu relevait depuis la réconcilia* lion avec François l** de Robert de Lamarck, devenu Lun de séa plusüdèlcs sujeb. Elle jouissait de divers avantages et privüi^es ; les réformés y étaient en grand nombre, mais protégés par les édits. Les ducs de Bouillon avaient le plus grand in* térét à rester sous la suzeraineté de la France Ces faits expliquent les demandes
exprimées dans cet article ^7. De 'Diou ajoute dans une lettre déjà dtée : • On ac*
• corda en termes très bonorabtes ce qui
• fut alors demandé; mais cc ne fut |>a»
• sans causer de la jalousie. On renouvclla
• en particulier ce qui n'estoit ps compris
• dans l'article, et qui regardoit le privi-
• lége accordé jvar François I", par rapport «au rang et au droit d'eslre assis au par- «Icinent comme pair de France. • (Édit )
* Nous lisons ce qui suit dans les Me moires de Pontebartrain, pour Tannée i6i4, au mois de juillet : • Pemkiit que
CO^FÉRENC^: DE LOUDDN.
AKT. 39.
Que la déclaration faicte à Poictiers soubs le nom du Roy au mois de septembre dernier, envoyée par tous les parleniens, soit révoquée et déclarée nulle et de nul elFcct et valeur, comme ' faicte au préjudice de l’honneur et dignités des princes du sang, sans cvemple et contre les lois et formes du royaume de tout temps obseivées, et qu’elle soit ostée des registres des dicts parleniens et autres juridictions, ensemble tous arrests intervenus sur icelle, et’ que le prétendu arrest du dix-huitiesme dudict mois de septembre, publié soûl» le nom du parlement de Paris, soit aussy tiré des registres de la dicte cour*.
«la cour esloit à Poictiers, on eut advis «que, sur le bruit qui ivoU couru à Bor< «dcaui que M. le Princi^ y alloît fort tné> « content de la œur. le parlement s y ciloil «ats.'^mblé, et qu'il avoil réaolu de ne le « poinlrecebvoirdanüla villc.àmoinsqu'tU « n'en eurent un ordre puaitif de Leurs
• Mnj<r»lcz. Ceat arre>t enga|u;ea toute la « Guyenne, q uî estoit assez ébranlée, à preii-
• dre la mesme résolution, et M. io Prince
• Ut semblant de n'avoir pa» eu detueing «d'aller de ce costé là.» Il y aurait lieu de penser, d'après U réponae du Hoi, que l'arrêt dont il est qucstioii n'a jamais été transcrit sur le* registre* de celte compai:nie. De lliou , ü est vrai . dans sa lettre sur la conférence de Louduo, admet la réalité de cet arrêt; mais rartide 3i de l’édit de pArificalion est conditionnel et autorise le doute. (Édit.)
' ■ Calomnieuse et pleine de faussetoz. • (Manuscrit dé la bibliothèque Sainte-Ge* nevieve.) (Édit.)
* «Qu’il soit particuliérement informé
• de la fausseté et supposition de l'arresl
«du 1 5 septembre, publié soubs le nom « du parleaseni de Paris contre l'inlcntion « de la dicte cour, et procédé contre les «aucteurs de ceste fraude et supporition
• suivant les fomu» de la justice en tel cas «accoustumées. » Ces lignes remplacent, dans le manuscrit de la bibliullièquc Sainte* Geneviève, la lin de ce même article 39, tel que nous le doimon» d'aprê» les nui* nuscrib de la Pibliolbèquc impéride et delà bibliothèque MacArine, (É^U)
* (^l arrêt du parlement et la déda ration du Hoi qui le motrra sont donnés plus haut . page aSy, ra extenso. Le passage suivant, entrait de la lettre de J. A. de Tbou au seigneur de Boisstsc, sur la con* férence de Loudun, explique pourquoi le Prince qualifie de prétenH» afrél l'arrêt du parlement. • Le premier président, Nicolas
• du Verdun , qui préaidoit lorMjue l'on « apporta la déclaration du Hoy, obligea
• Cüurtin, qui estent rapporteur, et que « Moncasfiin avoil desjà intimidé par ses « menaces , à signer un enregistrement pur « et simple, quoique le plus grand nombrr
LETTRES. DÉPÉCUPS. ETC.
kO'é
ART. 3o.
Que TofTense faicie à monseigneur le Prince par réves<|uc et les habitans de la ville de Poictiers, le 37* jour de juin iGi4« &oit réparée ainsy qu'il est convenable à sa dignité.
Que les habitans de la dicte ville de Poictiens, tant eccléaiastiques, officiers, qu'autres de quelque qualité et condition qu'ils soient, lesquels, à cause de ce qui est advenu le vingt septiesme du dict mois et jours suivans, et depuis, s'en sont retirez, soient pré.senlemcnt restablis eu leurs charges, dignitez, bénéfices et offices, tant militaires que de judicature, de la police et des finances, et toutes lettres, actes, procédures et informations faictes à fencontre d'eux, par qiielrpie.s commissaires que ce soit, et qui pourront, en quelque façon que ce soit, toucher fhonneur de mon dict seigneur le Prince, soient cassées et révoquées comme nuUcs et de nul cffect et valeur, et ostéc.s des registres tant du siège présidial que de la maison de ville et tous autres lieux, et que toutes seuretez nécessaires soient données aux dicts hahitans pour leur restahlisscmcnt*.
■ dcà ciioseiUers »‘j fust oppoik*. U cul en*
■ Auile t'impudenoe d'envoyer à )a cour.
« par le menue courrier, Tarrett d'enre-
• gislrcnicnl qu'il avoil fabriqué et les
• motifs sur lesqueU le parlement avotl
• rel'uné d'enregistrer la déclaralion, qui
• eatoienl U qualité de prince du sang,
• dont le prince de Coudé estoil rcreatu. ■ (P. 5^6.) Voir aui.ri sur ce sujet ).i note (les docuaicnU sur les princes. (Édit.)
* Cet article et le précédent seront fa* cilcment compris lorsque l'on en aura rapproché te passage suivant, extrait des Mémoires de Puntclurtrain :
... • 11 y avoit diverses factions à Poic • tiers, où celle du Prince csloit soutenue
• par la famille de Saincte.Martbe et le
• procureur du Roy SainctClair. Mais Té'
• vesque et le lieutenant criminel Non* trières appuyoient le parti de la cour.
■ Ceux cy en avuicut cliassé deux ou trois
• habitans, qui favorisoient M. le Prince. » et qui se dUoiculmcsiue ses domestiques. » Ln certain I.,atrie,qui estait du noutbre, < et qui avoit obtenu la permis.sion de Leurs
■ Majestex d'y retourner, aprè.s ({u'on eut
• conclu le Ir&idé de .Siincie-Menebould . «y parloit avec beaucoup de hauteur, et
• menaçoit tout le monde du ressentiment
• de M. le Prince. L’évesque. informé que
■ ces menaces l'avoient surtout en vue.
• pris quelque» ui» de ses amis de se tenir
CONFÉIIENCE DE LOUDDN.
(\c»pon»eH faiclcK aux. dicl.'» article» par leadicUdcppiitez.
Au i"’. Le Roy désire, plus que nul autre, la recherche et punition
• auprès de sa personne, pour le delTcndrc «en cas de bcsuiii. Là dessus, un particu*
• lier résolut de le venger du dict La-
• trie, qu'il rencontra le 17 de ce mois, à «clicval, avec un ou deux de ses gens. « Soutenu de quelques cscolier», qui por-
• loient alors des carabines, à l'occasion « des émeutes qui arrivoient tous les jours,
• il raitaqua. On mit l'é]>èe à la main de
■ part cl d’autre; on tira sur le dict Latiîe
• deux ou trois coups de carabine qui ne
• portèrent f»as ; niais Ü fut blessé au visage
• et en quelque» autre» endroits; un des
• siens demeura sur la place , et il en cuusta
■ la vie à un jiauvre babilant qui mouiut
• quelques temps après de scs blessures.
■ Le dict Latrie »e fit |U»rtcrcl)ei le maire
• do la ville, qui csloit alors le sieur de
• Saincle^ Marthe, neveu du trésorier de
• ce nom. Là dessus il s'éleva un si grand « tumulte dans U ville, qu'on en tint les « portes fermées deux Jours de suiile . et
• qu'un dépesclia une {«rsonne aflidéc vers
• M. le Prince |>our luy donner advis de
• ce (|ui SC passoit. Cesl exprès »e trouva
• partj de la IWhc aux Aubiers, dans le
• de.sseing d'aller coucher à Saiimur; mais, « comme on dcbvoît choisir un nouveau
• maire à Poictiers U fcsiede Sainct Jean,
• c't'st à dire au bout de quatre ou riuq «jours, M. le Prince crut qu'il estoit de
• son inlérest d'v aller au plus tost pour
• en faire nommer un qui fusl à sa dèvo>
• lion. H prit ainsy la route de reste ville,
• et. arrivé à Thouars. où il coucha, il
• écrivit de tous coslcx à ses amis de venir
• le joindre, pour venger, à ce qu'il disoil
• luy mesme tout haut , l'assassinat commis
■ en la personne du sieur Latrie. Quelques
• uns de ceux qui esloient U n'eurent pas
• plus tost entendu ces menaces, qu'ils
• dèpeschérent un homme à leurs amis de
• Poictiers pour les advertir de la résolu-
• lution du Prince. Là dessus l'alnnue fut
• dons la ville . nn y sonna le tocsin . et l'on
• en ferma presque Imites les portes. A la
• vue de ce dèsonlre, les partisan» du
• Prince le firent supplier de n’approcher
• pas de la ville, puisqu'on hiy en refuse* « roil l’entrée, et que, s'il y estoit admis.
• sa personne y ri.squeroît beaucoup. Le « sieur Latrie luy mesme, qui le joignit à
• demy lieue de la ville, tascha de le dit* «suader. aussy bien qu'un gentilhomme
• nommé Beaulieu , qui le rencontra à un
• demy quart, et que M*' l'évesquc luy en- « Toyoit. Mais on ne put jamais détourner
• sa marclic : de sorte qu'arrivé aux portes
• de la ville , il n'y trouva que d<^s bour-
• geois , qui luy parlèrent du haut des mu*
• milles , et qui le supplièrent de se retirer.
• 5ur ce qu'il fit dcimindcr qui esloical
■ ceux qui luy parioient, on respumlil que
• c* estoit de la part de dix mille babitan»
• amiet et résolus, au péril de leur vie, de
• conserver la ville en obéissance de Leur»
■ Majesicz. Apres avoir essuyé ce reffus. il
■ s'alla |>ostpr à deux pu trois lieues de
• ceste ville, d'où îl dé|>cscha un des siens « vers le Boy . pour faire ses plaintes et « demander justice. Il escrivil en mesnic
• lempv de tous costet pour assemlder sci « amis et sc venger de ceux de Poiclier»
• a force ouverte.
LETTKKS, DÉPÊCHES, ETC.
de ceux qui ont participé au détestable parricide de la mort du feu Roy son père, comme y ayant plus d’inlérest que tout le reste de son royaume, cl nicsmc pour le soin et advis de la Royne sa mère, a tousjours commandé et ordonné à sa cour de parlement et à son procureur général de faire toutes poursuittes et recherches de cest exécrable
• Des le a S rtc ce mois, sur les pre-
■ mières nouvelles qu‘on cul à b cour de
• louiez ces factions. Leurs Majeslet y «avoient envoyé le sieur de Masuyer, con- «scÜler d'cslat et niaislre des requcsies, « pKiur retenir chascun dans le debvotr et
• réprimer les désordres. Mais k l'ouyc de
■ ce qui s'estoit passé à i’esgard de M. le
• Prince, Leurs Majestex résolurent de luy
• envoyer le sieur de Montpezat , pour l'as>
■ seurer qu’on luy remiroit justice de l'af*
• front qu'il avoit rcceu k Poictiers . de
■ uiesine que de Texcès commis en la |)er-
• sonne du sieur Latrie, et le prier de ne
■ faire aucune violence, mais d'aller atten* tdre à Ainbuise refTccl des bonnes inten- « lions de Leurs Majestez.
• M. de Muiit(>C2a( partit le 39 de ce
• nvois, et le niesmc jour on eut advis que
• M. le Prince . enragé de ce qu'à PoicUer» « on avoit élu {>our maire le lieutenant cri*
• minel. faisoit un terrtUc dégast aux en* «rirons de la rülu; qu'il ramassoil des
• troupes de toutes parts; qu'il les logeoit « sur les terres de ceux de la ville qui ne « iuy estoient pas favorables ;qu’il chcrchoit « a y entrer |>ar b ruse ou par la force, et
• qu'il menaçoit tousjours l'évcsque et ceux
• de son parly.
• Le I O et le 11 {juillet), te sieur de
• Monipezat et M. du Marne $c rendirent
• n la cour, après avoir veu M. le Prince,
• et rap|iortérent qu’il avoit abandonné le*
Cooférrace dr Louüiin.
• environs de Poictiers. suivant l'ordre de
• Leurs Majestez, et qu'il s'en estoit allé
• vers Cliastcauroux. Il» ajoutèrent qu'il y
• avoit eu quelques désordres dans la ville, « et que pliisieuri de ceux qu'on croyoit
• aflectioimez à M. le Priiu^ avoient esté
• obligez d'en sortir, |K>ur n'estre pas ex*
• posez aux insultes de la populace; que le
• trésorier de Soincle-Martlic . le procureur
• du roy Saincl-Ctair, b Chassouiiére, ser*
■ gent-major, et uicsme le duc de Boauez,
■ gouverneur de b ville , estoient de ce
• nombre; que celuy-cy n'y estoit arrivé
• que le jour précédent, cl qu'il fut con-
• trainct de se retirer au logis de l'évcsque,
■ pour SC mettre en seurclé. quoiqu'il le
• regardas! comme l'aucteur de b sédi*
• lion. ■ (Af^Ntoirrs de PonUhartniint 1. 1*’.
• p. 44 et suiv.) (Édition Petitot.)
Le récit qui se trouve dnm le Mercure français , if) 1 4 . est plus favorable nu prince de Condé, mais il cite les méin^ faits. Il fait néanmoins mieux ressortir la situation du duc de Boannez, qui était gouverneur de b ville pour le Boi, et qui fut blesse et forcé de se retirer devant b faction exci* tée par l'évé<|uc. 11 est assez curieux de voir que, dans un lit de Justice tenu lu (> septembre 1616. après l'arrestnlion du prince du Condé. le Roi considère le fait de Poitiers comme une infiaclion de ce prince au traité de Sainle-Mcnchould {Voir Mémoiree de Mathiea Mofét t. I**, p i3b.) (Értit.)
as
CüNKÉHENCE DE LOlJDUN.
crime, ce que Sa Majesté réitérera encore de bouche et par escrit, ordonnera c( commandera expressément â son dict parlement et au dict procureur général de rccebvoir tous advis et mémoires et enscigncmens qui luy seront apportez sur ce subject, pour en faire la poursuitte et punition, et spécialement au dict procureur général de faire de son chef tout ce <|ui peut estre du deu de sa charge; et quant au décret du concile de Constance qui fait mention de la seureté de la vie des roys et princes souverains. Sa Majesté escrira à tous les évesques de son royaume, leur faisant entendre que son intention est qu’ils le facent publier dans leurs diocèses.
Au a'. Cest article est accordé, estant confonne à l’intention de I.eurs Majestez et au commandement qu'ils en ont cy devant faict.
Nota. Que ce a* article n’estoit compris au preniier cahier des articles proposez par M. le Prince sur lesquels furent faictes les respon.ses cy dessus extraites'.
.Au 3'. Le Roy, ayant commandé cest article luy estre représenté lorsqu’il respondra les cahiers des Estats généraux, pourveoira au contenu en iceluy avec l’advis de MM. les princes du .sang, autres princes, ducs, pairs de France, ofliciers de la couronne, principaux de son conseil, et aucuns <lc ses cours de parlement qui y seront par eux envoyez suivant le commandement que Sa Majesté leur fera d’y depputer.
N. B. Vcoir pour cest article les feuillets cy après costez*.
Au Lesdicles surséauces et déclarations ont esté ordonnées par
' L'article a |>rt>po*é par M. le Prince . le aa . était le premier article du tier« étal. (Voir plu» haut, page 375.) (Édit.)
* Le manuscrit désigne par là un projet de répon»e projwaé par M- le Prince, et que, selon l'cscaiplc du manuscrit de U Bibliothèque im|tcriale. nom avons jugé h projtos de rgeter k la fin du volume avec le texte de l'aiTèt du 6 janvier i6i5. Nous donnons ioiniédiatement U réponse qui »c trouve dan» le luanuvcrit de la bi>
bliothèque Masarinc : «Sa Majesté pour-
• veoira sur le contenu en cest article, eu
• respondant le cahier de» KataU généraux .
• et doimera occasion à tou» ses sulijecb
• de rccognoùtre combien elle est jalouse t de la conservation de son auclorité et de «sa .souveraineté, et qu'elle n'entend la « tenir que de Dieu seul, nuement et im « médiatement , sans soufirir qu'aucune
• puissance, de quelque qualité cl consi
• dération quelle soit, se puisse atlrihucr
LETTIIES. DÉPÊCHES, ETC.
le Roy en la présence de la Royne sa mère et des princes, ducs, pairs de France, oITiciers de la couronne et autres principaux seigneurs du conseil de Sa Majesté, estans auprès de sa personne, avec grande cognoissancc de cause, meure délibération, et pour bonnes et importantes considérations et raisons, pour que, suivant l’exemple de la prudence du feu Roy son père, d'cternelle mémoire, conserver et entretenir, pour le bien et grandeur de son royaume, toute bonne correspondance, paix, amitié et intelligence avec nostre sainct père le pape et sainct siège apostolique, sans néantmoins avoir faict sur cela aucune déclaration préjudiciable ny désavantageuse en sorte quelconque à son auctorité royale, ny é sa puissance souveraine, ou à l'indépendance de sa couronne, de quoy le Roy, par le prudent conseil de la dicte dame Royne sa mère, a tousjours esté et sera plus jaloux et soigneux protecteur que tous autres, comme le requiert et l’oblige son inlérest, qui surpasse aussy tous les autres. Et néantmoins Sa Majesté ordonne que la surséancc donnée par l’arrcst du conseil du 6 janvier i6i5 soit levée, à condition que ce qui reste a exécuter de l’arrest ou délibération du parlement y mentionné y demeiuera sans exécution.
N. B. Veoir pour cest article les feuillets cy après costez '.
Au 5*. Le Roy a plus de soin que tous autres de conserver, comme ont faict les roys ses prédécesseurs, l’auctorité et les droicts, franchises et libertez de l’e.sglise gallicane.
Au 6*. Ce qui a esté faict par le clergé pour la publication du concile de Trente n’a esté approuvé par Sa Majesté; aussy n’a il eu aucune suitte, et ne permettra point qu'il y soit encore rien faict san.s ny contre son auctorité.
Au 7'. Le Roy fera observer et exécuter les édicts, déclarations, articles secrets, vérifiez en parlement, comme aussy les brevets et
• aucun droit *ur sa personne et le teni-
* |)orel de son royaume, pour quelque ■ cause et prétexte qui puisse estre, • fËdit.)
' Le manuscrit désigne par là l’orrèt du
6 janvier |6|5, que l'on trouvera à la Bu du volume , comme il se trouve à la Bn du manuscrit de la BiBliotlièque imjiértalr , pur les raisons données plus haut. (Édit.)
.1il2 CONFÉUENCE UE LOLUli.N.
rcsponses de caliicrs faicls par le feu Boy en faveur de ceux de la religion prétendue rclTormée, elles en fera jouir ensemble de toutes les autres grâces et concessions cjui leur ont esté accordées par Sa Majesté à présent régnant; cl de nouveau seront reveus les cahiers présentez à Tours cl à Poiclicrs, pour y cstrc pourvcu selon <|u'il est cy exprimé.
,\u 8'. Tous ceux qui seront pourveus par le Roy de chaînes, estais, offices et dignitez, et qui en ont esté dépossédez, ou qui sont, en quelque sorte que ce soit, troublez en la fonction cl exercice d’iceux contre les loix du royaume, y .seront remis et restablis pour en jouir par eux suivant et conformément les provisions et pouvoirs qui leur en ont esté expédiez, s*en acquittant de leur part comme ils sont tenus de faire par leurs dictes provisions et les sermens par eux prestez suivant les édicls et ordonnances.
Au 9'. Ce faicl n’est du pouvoir des depputez'.
Au 10'. L'intention du Roy a tousjours esté et est que les cours .souveraines de son royaume soient maintenues et conservées en la libre et entière fonction de leurs charges et en l’auctorité et juridiction qui leur a esté donnée par les roys ses prédécesseurs.
Au II'. Il a esté cy devant proposé de faire une conférence entre aucuns des principaux du conseil du Roy, et ceux du parlement, affin de pourveoir sur les rcmonstrances du dict parlement, en ce qui concerne ce qui est de leur juridiction .â eux attribuée par leur eslahlisscmenl; à quoy Sa .Majesté aura bien agréable qu’il soit satisfaict, nonobstant le dict arrcsl du conseil, lequel demeurera sans cllecl.
Au 1 a*. Le Roy a commandé à ceux de son conseil de travailler â la response qui estoit à faire aux cahiers des Estais généraux, â quoy
' Le manuscrit Uc la biblioüi^ue MaxaHne purle U réponse suivante ; « Il eM
• vray que les dicls sieurs cle Courtenay ont
• présenté à ct;ste tin plusieurs requesles «AU feu Rny |>ére de Sa Majesté; mai» i!
• le* a tousjours rejettét^ apres meure déli* «béralion, comme les jugeant préjudt-
• ciabic» au bien de son royaume et à I*
• dignité de sa maison. »
LETTHES, DÉPÊCHES. ETC.
l’on a dcsji beaucoup advancé, veut el eiilend y soit cy après travaille inccssaminent. en sorte qu’elles puissent eslre entièrement expédiées dans trois mois, après la publication de l’accord qui doibi estre faict en suitte de ceste conférence.
,\u I 3'. L’intention du Roy a tou.sjour.s esté, à l’imitation de.s roys ses prédécesseurs, de maintenir et conserver sa noblcs.se eit leurs anciens droicts, privilèges et iminunitcz.
Nota. Que cest article n’estoit compris en articles de M. le Prince, sur Icsqucir. furent dressées les rc.sponscs cy dessus extraites'.
,\u i4''- C'est une ancienne ordonnance à laquelle le Roy aura volontiers esgard, encore qu’elle n’ayt jamais esté si estroilenient observée par les roys scs prédécesseurs, qu’ils n’en ayent tousjours excepté quelques étrangers, selon que la grandeur de ceste couronne, le bien et la réputiition de leurs aflaires, et les mérites, qualitez et services des personnes les y ont conviez, et l’on a veu par expérience qu’ils en ont esté utilement servis.
.'\ii 1 5*. La dicte citadelle a esté bastie par le feu Roy, pour la seureté non seulement des babilans de la ville, mais aussy pour celle de .sa province de Picardie et de tout le royaume, après avoir éprouvé au péril de sa vie, du sang des François et du hasard de son estât, combien la perte de la dicte ville, qui arriva par la négligence et désobéissance de.s habitans d'icelle, estoit importante pour le repos de tout son royaume. Partant, ce scroit faire tort <t la mémoire du dict feu Roy, et mettre de rechef le royaume en péril, de dcsmolir à présent la dicte citadelle’.
Au i6'. Le Roy, depuis la mort du feu Roy sou père, a Iraicté plus favorablement la gendarmerie qu’elle n’avoit esté auparavant, et entend qu’à l’advenir clic soit réglée et payée suivant les anciennes
' Voir ta pièce en date du aa février, |)tu9 Itaul. page Syà. (Édit.)
' En 1 5g7, les Espagnols surprirent Amiens. Henri IV la reprit sur eux malgré
les elforts de rarcliiduc Albert C'est n celle occasion qu’il dit ce mot célèbre • AUoait c'est assez faire le roi de France, il est temps de faire le roi de Navarre. (Édit.)
CONI'ÉKENCE DE LOL'DUN.
ordonuanccs, et (juc les deniers du taillon ne seront divertis ny employez à autre clîcct.
Au 1 7'. Le dict régiment des gardes a tousjours dépendu de la volonté cl disposition du Roy, ayant fidèlement obéi à tous scs commandemens; et, quant à la provision aux charges d’iceluy qui vacque ront  l’advenir. Sa Majesté en usera comme a faict le feu Roy sou seigneur et père.
Au 1 8*. Sera veu le règlement qui a esté cy devant projecté par le Roy, et depuis communiqué et envoyé à mon dict seigneur le Prince, les advis duquel sur iceluy ont esté pour la pluspart approuvez par Sa Majesté.
Au 1 9'. Il n'a esté employé aux dictes ambassades que personnes de qualité et de sullisance requise, et dont Sa Majesté a eu toute satisfaction, ce qu’elle continuera encore è f advenir, et aura égard de faire tousjours pour cest ellècl, choix de tclz personnages que son service et le public en reçoivent de l’advantage et du contentement.
Au 20'. S’il y a eu quelques excès en la dispensation des dons et pensions (]ue le Roy a faicls depuis la mort du feu Roy son père, ç’a esté pour conserver le royaume en repos, et obvier à plusieurs troubles dont il estoil menacé. A quoy Sa Majesté aura à plaisir de donner ordre et y apporter modération et retranchement, et de prendre sur ce l’advis de mon dict seigneur le Prince quand il sera près de Sa dicte Majesté.
Au a I'. La résolution d’osier le droit annuel, la vénalité niesme des offices, et de supprimer par mort lessupernuméraires, avoit este prise par Sa .Majesté, et la vouloit faire exécuter sans remise à l’issue des Estais généraux. Mais, ayant esté supplié instamment par tous les ollciers de -son royaume, et principalement par les cours souverainc.s, d’en remettre f exécution à quelque temps, pour les raisons contenues en leurs renionstranccs, elle l’accorda jusqu’à la (in de fannée prochaine tôiy, après lequel temps elle entend et veut que l’édict qui en fut faict dès lors soit présenté en tous les parlemens et autre.» cours souveraines, et exécuté sans jamais y contrevenir, dont seront
LETTRES, DÉPÊCHES, ETC. 'll5
dès à présent expédiées telles déclarations qui seront nécessaires. Mais Sa Majesté entend que dès maintenant la vénalité de tous les offices, charges, tant militaires que de sa maison, et générallemenl tous autres qui n'avoienl accoustumé d'entrer en |>artics casuelles, soit et demeure interdite et prohibée, et que ceux qui y contreviendront soient à jamais déclarer infâmes et incapables d’y parvenir.
Au a a*. Le Roy trouve bon de ne donner aucunes réserves ny survivances, affin d'avoir plus de moyens de récompenser la vertu et les mérites de ceux qui le serviront fidèlement.
Au a3°. Le Roy a assez tesmoigné par le passé le soin qu’il a eu du soulagement de ses peuples, n’ayant excédé en sorte quelconque la levée que le feu Roy faisoit des tailles ordinaires, quelques surcharges et despenses <|u’il ayt eues; au contraire. Sa M,ajesté a diminué les impositions qui se faisoient, tant sur le sel que sur aucunes fermes qu’il a faict abolir ou modérer de plus de deux millions de livres par an. Mais la plus grande ruyne et dommage que son dict peuple ayt receu a esté durant les présens mouvemens; Icsquclz estant finis. Sa Majesté recherchera soigneusement tous moyens pour les décharger et soulager, mesme en diminuant les pensions et autres dépenses introduites pour la nécessité du temps, sur quoy ,Sa dicte Majesté prendra bien volontiers l’advis de mon dict seigneur le Prince.
Au Le Roy a tousjours soigneusement entretenu et confirmé, depuis la mort du feu Roy son père, les anciennes alliances, traictés et confédérations faictes avec les princes, potentats et républiques voisines de. la France, les ayant mesme assistés utilement et puissamment lorsqu’ils en ont eu besoin, et aura encore soin de les conserver à l’advenir.
Au aS'. Le Roy n’a pas besoin d’étre exhorté ni convié au contenu de cest article, chascun ayant peu cognoislre avec quel soin il s’est employé pour composer et pacifier les querelles et différends qui estoient en Italie, où il a envoyé et tenu pour cest effect longuement ses ambassadeurs qui en ont faict le traicté, à l’observation et exécu-
aifi CU.M'ÉlStNCE DE LÜliDLN.
lion duquel Sa Majesté continuera encore cesic mesme alîection, et
y interposera rhascun jour son auctorité
Au s6*. Sa Majesté y a pourveu avec grand soin et diligence, comme elle fera tousjours à l'advenir, et mesme pour ce qui est de ceux de lierne, la dicte Majesté a faicl encore tout recentement respoiidre leurs cahiers, et jKiurveoir à leurs rcmonstrances, ce i|ue elle continuera encore cy après favorablement.
Au 3 7'. Le Roy aura agréable de restablir, renouveler et conlirmer la protection des dictes souverainelei de Sedan et Raucourt, ainsy que le feu Roy l'avoit accordée, et de l'entretenir avec toutes les asseurances qui seront jugées raisonnables pour le contentement de M. le maresebai de Bouillon *.
An a8'. Le Roy a esté asseuré (pie le dict arrest n'a esté mis pai escrit; néantmoins, s’il s'en trouve quelque chose dans les dicts registres, Sa Majesté l'en fera tirer, et en seront expédiées toutes lettres et commissions nécessaires.
.^11 aq'. l,a dicte déclaration faicte à PoicUers demeurera nulle et de nul elTccl, comme si jamais elle n’estoit advenue, et sera ostée des registres du parlement de Paris, sans qu'elle puisse porter préjudice ny que l'exemple d'icelle puisse estre tiré à conséquence à l'advenir en ce cpii regarde l'honneur et dignité des princes du sang, lesquelx néantmoins demeureront subjects à la justice du Roy. selon les formes anciennes, ordinaires et accoustumées au royaume; et quant à l'enregistrement de la dicte déclaration, le Roy veut et entend qu'en quebjuc sorte et manière qu'il ayt esté faict, il soit tiré des registres du dict parlement de Paris, et pareillement que la dicte déclaration et les arrests et sentences donnés sur icelle en tous les autres parlemens et juridictions inférieures soient aussy ostez et tirez des registres.
NoT-S. Dans les premiers articles proposez prM. le Prince, après
' Celle réponse du t\oi fait nUusion au * Voir dan» le<» piécca à la fin du volume
traite d'Asti, dont il a été fait mention plus U note sur les privilège» de S«lan et Rauhaut, dan» la note sur l'article tb. (Édit.) court. (Édit.)
LKTTRKS, DÉPÊCHES. ETC.
ces mots soil déclarée nulle, il y avoit : comme calomnieuse et pleine de famsetez /aides sans exempte, etc. cl après ces mots intervenu: sur icelle ; et (/ail soit particulièrement informé de la fausseté et supposition de Carrest du 18 décembre publié sous le nom du parlement de Paris, contre l’intention de la dicte cour, et procédé contre les auctears de ceste fraude et supposition suivant les formes de la justice en tel cas accoustumées.
Au 3o'. Sa Majesté pourveoira è ce que mon dict seigneur le Prince reçoive toute raisonnable satisfaction et contentement de l’offence qu’il prétend avoir receuc tant du dict sieur évesqiie que des habitans de la dicte ville.
Au3i'. Accordé'.
CLVUI.
Man. Bibl. iatp^r Pon<U l>upuy. n*
Noie» sur relTelde h présentation des réponse» ci*de»su»*.
Par lettre.*) escritC9 au Roy^ du i'°^mars i6 1 6, par ses commissaires, est contenu qu’ilz avoient présenté à M. le Prince les responses sur les articles qu’il avoit proposez *.
Qu’il estoit lors assemblé avec tous les princes et seigneurs qui e$toient avec luy, et pour ce se seroient les dicts commis-saires retirez après avoir présenté ces responses.
Qu’ils tesmoignoient n’en estre satisfaits et faire démonstration de vouloir tout rompre, plus qu’ils n’avoient faict auparavant, incitez par les discours du duc de Vendosine y arrivé le jour précédent, cl olfrcs de ses troupes.
' Ces réponses ne sont données que dans tes manuscrit» de la Bibliothèque im* pénale cl de ta bibliulbèque Mnzarine ; edui de Sainte - Geneviève ne porte à la mai^e des articles que des indications rapide» . le plus souvent exprimées par le» seul» mots : accordé, convenu, (Édit.)
Conférence de Loudun.
* Pour ces articles et ces réponses, voir pluA haut, pages 3^4 et4od. Ces observations sont le résumé de plusieurs lettre» au Boi de scs commissaires que ix»us donnons à la suite. (Édit.)
* La série suivanle est donnée textuel' lement par le manuscrit. (Édit.)
CONFÉHENCE DE LOlîDtIN
Qu’ils avoienl eu advis que le Roy avoil donné rendci-vous à toute son armée au qiiiniicsme du mois, cl as'oicnt résolu d’en faire autant de leur part .
Que M. le Prince avoit parlé à quelques uns des commissaires du Roy de prolonger la suspension d’armes, disant estre impossible de Cf)ntinuer la conférence en guerre ouverte, qui l'obligeroit d’envoyer ces princes et seigneurs chascun en sa charge.
Que depuis on leur avoit donné advis que, traictant en leur conseil de remettre leur armée ensemble, ils avoient résolu de ne reebereber aucune nouvelle prolongation de suspension, quoy qu’il en pu.st arriver.
Par autres lettres, il est faict mention que M^la comtesse de Soissons, qui estoit à la conférence, avoit désiré que les garnisons qui estoient en Clermont en Reauvaisis en sortissent et laissassent la ville entre les mains des babitans, que le Roy l’avoit ainsy acconlé, et que ncantmoins ils n’en estoient sortis, et au contraire ou avoit faict conduire à Amyens trois pièces de canon qui estoient à Clermont et appartenoient au seigneur de la dicte ville, dont la dicte dame faisoit plaintes.
Le Roy escrivant à M. de Pontebartrain met ainsy : « Monsieur de " Pontebartrain, etc. ■ et en la superscription : • A monsieur de Ponl- • cliartraiii, conseiller en mes conseils d’estat et privé, et secrétaire de mes commandemens; •
Kt envoyant M. le président de Chévry, intendant des linances, et M. de Flesselles, secrétaire du conseil, vers messieurs les commissaires : « Messieurs, je vous envoyé le président de Cbévry et le ■ secrétaire Flesselles. •
Mui. Bibl. Saiole^tciitvîève et Mtxânne.
Lettre du Roy à MM. le» depputez à Loudun, du i** luan i6iÜ.
Messieurs, j’ay trouvé bon. en considération de mon cousin le duc de Mayenne, que le sieur de Laporte soit mis en liberté, en
payant rançon comme il le dcaire, et ai commandé que les dépescbes en soient faictes et envoyées à Paris. De quoy voulant que vous puissiez asscurer le dict duc de Mayenne, j'ai voulu vous en advenir par ceste lettre, qui servira de rcsponse à la vostre du 37 de ce mois', et avec laquelle vous trouverez un mandement que les troiippes de M. de Soubize ont envoyé à une paroisse voisine de Nantes, et du costé de la rivière de Loire, et plusieurs autres que le gouverneur de la Vanache a faict porter en plusieurs villages qui appartiennent au comte de Vertus, et qui sont dans l’cstcnduc de son gouvernement. Ils vous augmenteront la cognoissance que vous avez dcsjà assez grande des abus et désordres qui se commettent sous prétexte de la surséance d'armes, et du dommage qu'en reçoivent mes subjects. Mais parce que je sçay que vous ne manquez en cela, et en toutes autres choses , de faire ce qui despend de vous pour leur bien et pour tnon service, je ne vous roanderay rien davantage, priant Dieu, etc.
Mân. Bibl. impér. Suppt^oi. frAnç. SigS. Au Boy, du i* mars i6i6.
sire, nous receumes hier les lettres qu'il a pieu à V'ostre Majesté nous escrire du 3 5 de ce mois, avec ses intentions et volontez sur les articles qui nous avoient esté présentez de la part de monseigneur le Prince; suivant lesquelles ayant accommodé les responses que nous avions projcctées sur les dicts articles, nous les luy avons présentées dès ce matin, en la forme que Vostre Majesté verra par la copie "que nous luy envoyons, et parce (|u'il estoit lors assemblé avec tous ces
‘ D'après ceci, il y a lieu de croire que, dans une lettre du 27 février, les députés soilicilaient la faveur dont le sieur La* porte est Tobjcl. Quant a k lettre, nous ne Tavons pas retrouvée, non plus c|ue les niandemenU de M. de Soubise et du gouverneur du k Vanachc . dont il est
question à k fin de la dépêche. (Édit.)
’ Nous n’avons point trouve cette pièce; mais elle ne dÜTère pas sensiblement de.*» réponses du Roi donnée» plus haut. CesI ce que nous apprenons de k lettre ci>après de Pontchartmin k M. de Sceaux , en date du 1* mars. (Édit.)
MO CONFÉIIENCE DE LOlJUEN.
princrs, ducs el autres fjui sont avec luy, nous nous en sommes retirez, et au mesme instant ils ont travaillé é vcoir et considérer les dictes r<-sponses, et se sont encore assemblez cesle aprés-disuée pour ce subject. Nous croyons que demain ils nous pourront convier d'en converser avec eux. Cependant nous devons advertir Vostre Majesté qu'ils tesmoignent n'avoir aucune satisfaction des dictes responses, et monstrent se porter plus é nipturc qu'ils n'avoient encore faict; en qiioy nous croyons qu'ils sont principallenient incitez par les discours el grands advanlages que leur promet M. de Yendosme (qui arriva hier en ceste ville) par le moyen de ses trouppes, et mesme nous sommes advertis que, sur ce qu'ils ont eu quelque advis tpie \'ostre Majesté avoit donné rendez-vous à toute son armée pour se trouver ensemble dans le 3 G de ce mois, ils ont ce joimfliuy résolu d'en faire de mesme. Mou dicl seigneur le Prince a ce matin parlé à aucun de nous sur le subject de la prolongation de la suspension d'armes, nous disant qu'il estoit impossible de |H>uvoir conclure ceste négociation que nous ne feussions bien près de Pasques ', et que, de la continuer la guerre estant ouverte, il n'y avoit aucune apparence, parce qu'il estoit obligé d'envoyer tous ces princes chascuu en leurs charges, pour pourveoir à ce qui scroit de leurs aifaires; et depuis lors l'on nous a donné advis que, traictant en leur conseil de remettre leur année ensemble, ils avoient résolu de ne nous rechercher plus d'aucune prolongation de la dicte .suspension, quelque chose qui pusl réussir de ceste conférence. Nous verrons demain ce que nous ap prendront tant sur le subject des dictes responses et des autres affaires que nous avons à traicter, que sur les desseings et résolutions qu’ils prendrons, pour en tenir tousjours Vostre Majesté informée; à laquelle cependant nous prions Dieu donner. Sire, en parfaicte santé, très longue et très glorieuse vie.
De Loudun, le premier jour de mars 1616.
Vf» Irèâ humble*, trè* ub<!iï*Uint<i et Irè* (itlèirt subject* et servîleur*,
BUISSAC, DE NEUF\ILLE. J. A. DE THOU, M. DE VlC, P. PHÉLIPE\UX.
‘ Pâques M trouvait cette «nnée 1616 le Savril. (Édit.)
Digîrî^
LETTRES. ÜÉPÉCHES. ETC.
Maü. btbi.iiop^r. SuftpUm. firan^i'. SiqS.
A M. de Sceaux conseiller secrétaire du l\oy et des conimaiidcmena et orKlre!> de Sa Majesté.
-Monsieui-, nous vous renvoyons M. de Pontcarré plus chargé de nouvelles que de lettres d'importance. 11 vous dira l’entière réception de M. de Vendosnie, depuis laquelle nous avons recogneu les visages et actions de ces messicuis plus farouches et altérez que devant, de sorte que nous voudrions, pour le bien et le salut du royaume, qu’il feust encore à Vendosme. Nous verrons demain .s’ils nous traicteront plus gracieusement et fructueusement. Certes, je ne m’y attends pas, et toutesfois je prie Dieu qu’il en succède autrement. Je vous envoyé un petit paquet pour mon fils, que je vous prie luy adresser par la poste, et me continuer vostre amitié et bonne grâce, priant Dieu, monsieur, qu'il vous conserve en la sienne très saincte.
De Loudun, i" de mars au .soir, i6i6.
Vo<r« affectionné acrviicur et couain,
DE NEUFVILLE
J’ay receu vos deux lettres des 27 et 28 du mois passé*.
cLxn.
Müq. Uibl. itnpér. Supplétn. fraoç. 5i93.
M. de PonkharlrMn, du i* itutr» t6i6.
A M. de Sce.iux, conseiller du Uoy en son conseil d'estnl cl secrétaire de scs commandement, à Tours.
Monsieur, vous me faites trop de faveur de prendre la peine de
* 11 était ûls de Louis Potier, auquel il avait succédé, de son vivant, dans \a charge de secrétaire d'état; mais il mourut avant son père, qui rentra par cette circoDs*
tance dans les fonctions qu'il lui avait cé' dées. {Édit.}
* Ces lettre» auxquelles .M.dc Villeroy fait allusion sont sans doute des lettres
/j‘22 CONFÉRENCE DE LüLDUN.
iii’escrire si souvent et si particulièrement comme vous faites; ce porteur a faict bonne diligence, et vous, messieurs, l'aves faicte encore plus grande d’avoir si promptement vou ces alTaires, desquelles nous ne nous attendions pas d’avoir si tost response. Aussy tost que nous l’avons eue, nous avons travaillé à venir les projccts que nous y avions faicts, pour veoir si nous estions beaucoup dilFérens des intentions et volontez de Sa Majesté. Mais nous avons trouvé que c’estoit quasi la inesme chose, et les avons faict mettre au net en la forme que nous vous les envoyons, où vous pourrez recognoistre ce qu’il y a de cliangemens. Et dés ce matin nous les avons mis ès mains de monseigneur le Prince. Mais ce soir nous avons esté advertis qu’ils n’en demeurent pas contens et qu’ils se préparent à la guerre. Nous voyons bien que c’est contre le gré et le désir de monseigneur le Prince; mais il est i craindre qu’il ne soit cmpoilé par la multitude des fous et eniagei ([ui sont icy, dont le nombre n’est que trop grand; et vous diray que cola est pitoyable à veoir. De tous ceui qui désirent la guerre, M. de Vendosrae parle le plus haut, et pouvons dire que, depuis hier qu’il arriva, il semble que tous ces gens cy aient changé de face et quasi de bonne intention. Us protestent ne vouloir plus parler de prolonger la suspension d’armes, et qu’il leur est trop préjudiciable, veu le nombre de gens de guerre qu’ils ont sur pied, de poiirveoir à aucunes de nos plainctes, mesme sur les promesses et asseurances qu’ils nous avoient données et plusieurs fois réitérées. Us n’en tiennent plus compte, et nous disent pour toute résolution que la trcsve sera plus tost finie que l’on n’y auroit préveu; [iis] nous veulent faire croire que toutes les contraventions sont vcncues de la part du Roy, qu’ils en feront un cahier de plainctes pour estre publié partout. V'oilà l’estât auquel nous sommes maintenant, et faut croire que , s’il réussissoit quelque chose de bon de caste conférence , les depputez du Roy auroient eu de belle et grande patience. Il ne faut encore rien désespérer; mais croyez aussy que Leurs Majes-
parlKulicren reproduisant ries dépêches du Roi des a6 et ad février; nou» ne ie* avons point retrouvéefl. (Édit )
LETTRES, DÉPÉCtlES, ETC. V2:t
tez ne doil)venl rien négliger, et, s’il m’e.sloit permis, je vous prierois de considérer ce que ce porteur vous dira de hoiiche sur ce suhject ; et plcust à Dieu que Leurs Majcstcr y voulusscnl un peu penser et y avoir esgard. Je ne vous en diray pas ilavantage, je crois que nous ne tanlcrons guères à vous faire avoir encore de nos nouvelles. Cependant nous n'avons pas estimé devoir arrester icy davantage ce porteur, lequel (je m’asseurc) vous dira qu’il n’y aura pas trouvé grand contentement. Je vous bai.se très humblement les mains et demeure, monsieur, vostre très humble et affectionné serviteur.
A Loudun, ce i“ mars 1616, au soir.
P. PHEI.1PEAUX.
CLXUl.
M>n. Pap. Conrart, t. XI. Bibl. de l'.Ancnai.
Extrait du journal d'Aniaud d'Andill^
2 mars. — Les affaires estant en fort bons termes à la conférence, M. de Vendosine y arrive, lequel, avec les offres (pi’il leur fit, s’efforça de porter les affaires à la guerre, et changea toute la face <les affaires. Mais une visite de quatre heures que M. le Prince fit chez M. de Villcroy remit toutes choses en pareil train qu 'auparavant. On tient que M. le Prince, M. du Mayrie, M. de Bouillon sont portez è la paix, et le reste à la guerre, principalement ceux de la religion.
•î mars — Les affaires de la conférence estant en assez mau-
vais termes, M. le Prince y entra, ce qu’il n’avoit point faict auparavant, et en trois séances advança plus le traiclé que l’on n’avoit faict en trois mois. La tresve prolongée jusqu’au 2 5 mars.
CüNKÉHESCE f)E LOUDÜN.