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Man. Bibl. imp^r. Fonda Dupuy. 11* iSu. laeUre des depuuleaau BûYi du 34 février 1616'.
SirCv nous n'avons point escrit ce mois, parce que nous n'avons
' tAvec ceste dépesche fut envoyé le
• mémoire. Une décUration par iaquelie
• le Roy déclare .que lous ceux qui «e »odI
• trouvez à Loudun pour la conférence,
• ioii pour .vMÎ^ter en icelle, ou pour ae-
à Vostre Majesté depuis le \xi*^ de pas veu qu'il y eusl subject qui le
■ compagner le» prince» o( seigneurs qui y
■ »ont. ou pour aflaircs dépendante» de la
• dicte conférence , »e pourront librement
• retirer, en eu» qu’il n'y ayt conclusion du
• Iraicté, dans quinze jours après la xu»-
CONFÉBEKCE DE LOUDUN.
méritast. Maintcnanl nous avons cslimè vous debvoir renvoyer le courrier qui nous a apporté ce jourd’huy le courrier dont il a pieu à Vostre Majesté nous honorer, du xxiiF, avec noslrc pouvoir refforiné en la fomic que M. le Prince le désiroil, par lequel nous rendrons compte à Vostre dicte Majesté de ce qui s’est passé de deçà depuis nostre dernière lettre. Nous luy dirons donc que Inndy matin nous ne manquasmes pas de nous rendre chez M‘“ la comtesse de Soissons, où se trouvèrent aussy les commissaires nommez par mon dici seigneur le Prince. Y esfcint a.ssis, M. de Bouillon commença à parler, disant que le principal siibject pourquoy nous estions tous assenihlez esloit pour adviser aux moyens de remettre la paix et le repos dans le royaume; qu'il y avuit eu plusieurs particularités qui avoient comme contrainct ces princes et autres qui estoient là de prendre les armes, tant pour l’inlérest qu'ils avoient au bien général que pour mettre leurs pei-sonnes en seureté; que le premier et principal point sur lequel ils insisteroicnl, comme s’y sentans obligée avec tout le public, estoil la recberche de la mort du feu Boy, laquelle ils désiroient estre faictc avec plus de soin que l’on avoit faict, et selon que l'énormité du cas le rerjuéroit. Sur cela M. de Villeroy luy diiu que le moyen de faire un bon traicté estoit de mettre tout [>ar escrit, et qu’autrement tout le temps se perdroit en paroles, et on ne demeuieroit d’accord de rien. M. de Bouillon et M. de Sully voulurent insister au contraire, disant qu’après que l’on aiiroit conféré sur chascun point, l’on en mettroit la ré.solution. Enlin, après qu’on leur eut faict cognoistre que le plus sûr, plus honorable et plus prompt chemin estoit de mettre par escrit, leur ayant mesme faict grande instance de bailler toutes leurs demandes ensemble, ils nous dirent qu’ils en conféreroient avec mon dict seigneur le Prince, et que l’après-disnée ils nous en feroient sçavoir des nouvelles; ce qu’ils firent, car ils envoyèrent sur les deux heures à M. de Villeroy,
• pcaûon danDes expirée, et afiin qu’il ■cumme ils xerooi du oomEre de ceux
• n euxoitabuBé.qu'üxicruiUlcauapreiidre «qui scrunl oumprû eu la dicte déclarv-
■ f»a9xe}>orl et certiBcatioade M. le Prince • lieu. • (Note du manuscrit.)
ogie
LETTUES. DÉPÊCHES. ETC.
par le sieur Desbordes Mercier, quatre articles desquels nous envoyons présenleinent copie à Vo.stre Maje.sté. Aussitost nous nous rendismcs chez M. le iiiaresclial de Brissac pour les venir et y faire la rcsponse à laquelle nous travaillasmcs au inestne instant, et les leur renvoyasines incontinent après pr le sieur de l’ontchartrain qui les trouva encore assemblez, et le cbargeasmes de les prier d'en envoyer encore d’autres, et le plus grand nombre qu'ils pourroient, prce que le lendemain, qui estoit hier, iis ne s’as.senibloient point, à cause qu’il estoit jour de jeusne général pour ceux de la religion prétendue refibrmée; cependant nous ne délaisserions de travailler, dont ils donnèrent espérance au dict sieur de Poiitchartrain, et le dirent encore à quelques autres. Mais nous en attendisnies l’eflect en vain, car nous n'eusmes aucunes nouvelles d’eux tout ce jour, excepté sur les six heures du soir que mon dict seigneur le Prince envoya, par le lieutenant de ses gardes, au sieur de Villeroy, les quatre autres articles dont nous envoyons aussy la copie à Vostre Majesté; et ce jourd’buy, dès le matin, nous nous sommes assend>lez chez M. de Brissac, où, après en avoir projeté les responses, nous les sommes allez trouver chez ma dicte dame la corotes.se de Soi.ssons, ety eslans, nous avons assez longuement conféré sur la response que nous leur avions donnée sur les dicts quatre premiers articles, dont nous .sommes à peu près demeurez d’accord en la forme que Vostre .Majesté les verra par la copie cy incluse, excepté pour le second qui parle du premier article du cahier du tiers estât, sur ce qu’ils désiroient quelque resjionse plus expresse. Ensuitte de cela, nous leur avons baillé la response que nous avions projettée sur quatre derniers articles qu’ils nous avoient envoyez, qui font les v*, vp, vtl' et vm' articles, dont Vostre Majesté trouvera aussy la copie y jointe, laquelle nous les avons prié de veoir, allln que, s’ils y trouvoient quelque chose à redbe, nous en pussions aussy conférer l’après-disnée; et cependant nous les prions encore de ne nous faire plus languir en l’attente des articles qu’ils avoient à nous bailler, alTm ijue, les baillant tous à une fois ou pour le moins une bonne partie en.semble, nous pensions
CONFÉRK.VCE DE LOL'DON.
travailler aux responses sans (liscontiniialioii, ce ipi’ila nous promirent; et lors ils nous mirent entre les mains les mesnies caliiers cpii furent présentes à Vostre Majesté à Tours et k Poicliers par ceux de la religion prétendue refl'onnée', nous priant de les reveoir pour y estre faictes de plus favorables responses; nous leur avons aussy mis en main le pouvoir rcfibrmc qu'il a pieu à Vostre Majesté nous renvoyer, alfin qu’ils le voient. L’après-disnée, ils nous ont envoyé une responsc qu’ils desireroient estre faicte sur l’article qui fait mention du premier article du tiers estât, dont nous ne sommes pas d’accord avec eux. Nous en envoyons la copie à Vostre Majesté, afiin qu'elle la voie et nous en mande sa volonté. Ils nous ont aussy mandé que nous n’allassions point à la conférence pour le reste de la journée, et qu'ils faisoient estât de travailler à nous bailler tout à la fois la plusparl des articles qu’ils avoient à nous présenter pour les faicts généraux, aflin d’advancer dadvaulage les alFaires, dont nous leur avons tesmoigné que nous e.stions bien contens. Voilà, Sire, ce qui s’ost passé jusques à présent, et dirons à Vostre Majesté que nous recognoissons tousjours tant de pointillés, de longueurs et de froideurs, que nous ne sçavons encore qu’en espérer. Ils nous ont jà prié et pressé plusieui-s fois de leur faire obtenir de Vostre Majesté un passeport en forme de déclaration’, dont nous vous envoyons le mémoire qu’ils nous ont faict bailler; sur lequel Vostre Majesté nous fera entendre sa volonté. Il nous semble qu’elle leur peut accorder, .s'il luy plaist, des passeports particuliers à tous ceux qui en deman-
' Voir, pour ces cahiers, le Mercure français, l. fV. ano^e i6i5.
' < Le Roy fil rcspomlrc par ses Icltres
• du afi* du inesuic mois, qu'il ne pou-
• voit bailler cesie dêclaralion gcuiérallc . « mais qu'il trouvoit bon d'en taire bai]-
• 1er de particulières à ceux qui eatoient
• à la conférence el les demanderoient ,
• sans qu'ils eussent besoin de certifical .
• et pour le nombre d'hommes qu'ils dé*
• sireruut, pourveu qu'il soit tel qu'il ne
• donne ombrage aux villes où ils auront
• à passer, pour leur servir quinxe jours
• après la suspension d'armes. ■ {Note du manuserîL )
* Voir ploi bas i cette date.
3HS
LETTUES, DÉPÊCHES, ETC.
Jeronl, et pour le noiiilire (l’iioramcs qu’ils demanderont, pourveii qu’il soit tel qu’il ne donne ombrage aux villes par où ils auroient à passer, pour leur servir xv jours après la suspension d’armes. Ce sera possible un moyen pour esviter qu’ils ne demandent la eonlinualioii. Nous avons mis en main des dicls commissaires les plaintes que Voslre Majesté nous a envoyées, à quoy ils nous promettent de faire pourveoir; mais nous recognoissons tant de confusion parmy eux, qu'il est bien malaisé d'en espérer de l'ordre; nous y apporterons tousjours tout le soin, diligence, allection et fidélité que Vostre Majesté peut désirer. Sire, de vos, etc.'
Man. Uibl. S«in(o-Genrvitve rt Maiaiinc.
l.eUre du Hoj à MM. ir» dcppulez asssçmhlezà Lmidun. du 36 février 1616.
-Messieurs, j'ay eu plaisir de veoir par vostre lettre du a4' de ce mois ce que vous avez faict depuis le s i' ju.sques alors, approuvant que vous aviez insisté, et enlin que vous soyez convenus de mettre tout par eserit, parte que c'est le moyen de traicter avec ordre et certitude, et de perdre moins de temps, qui est ce qui importe le plus. J'ay veu les buict articles qui vous ont esté baillez, et les responses que vous y avez faictes, lesquelles je trouve très bonnes, n'y ayant rien à changer ny adjouter, si ce n’est qu’en celle des six et sept, au lieu du mot privilèges, vous poimncz mettre droits, franchises et libertez, qui sont ceux dont l’on a accoustuiné d'user. Car, |X)ur celle que vous avez rejettée sur le deuxiesme, elle ne peut estre en meilleurs termes, et mon cousin le prince de Coudé ne devroit trouver à redire. Néantmoins, s’il continue à vous faire dilficultcz là dessus, vous pouvez, pour luy donner contentement, la luy accorder en la forme que je vous la renvoyé; et, poim le regard du cahier qui a esté mis entre vos mains, je n’ay rien à vous en mander, car, puisque c’est
Voir, |K>ur l'intelligence de celle lettre, les pièces suivantes. (Édit.)
ColjfércQcc <lc Loudun. 4g
38fi CONFÉRENCE DE LOLDUN.
le mesnie qui me fut présenté en cestc ville et en celle de Poictiers par les deppulez de rassemblée de Grenoble, il n’y peut estre faict mention de celle de Nismes, et je m'asseure que vous sçaurez tousjoiirs bien considérer, es responses que vous aurez à faire à tous articles concernant mes subjccts faisant profession de la religion prétendue rellbrmée, que rien n’y doit estre inséré en vertu de quoy on puisse prétendre que j’aye temi la dicte assemblée pour représenter le général de ceui de la dicte religion, à cause que, comme vous sçavez , ceux d’entre eux qui sont demeurez en leur debvoir en seroient oH'ensez,et pour plusieurs autres raisons qui vous sont assez cogneues; c’est pourqiioy je m’en re(K)se sur vous. Quant au passeport qui vous est demandé en forme de déclaration, je ne le puis accorder en cette sorte; maisje trouv[er]ay bon d’en faire bailler de particuliers à ceux qui .sont à la conférence et in’cn demanderont, sans qu’ils aient besoin de certificat, et pour le nombre d'hommes qu’ils désireront, pourveu qu’il soit tel qu’il ne donne ombrage aux villes où ils auront à passer, pour leur servir quinze jours apres la suspension d'armes, suivant l'advis que vous m’en donnez, et pour la rai.son que vous cottez en vostre lettre , à laquelle je ne feray plus longue response que pour vous advertir que je reçois encore de grandes plaintes, non seulement des fortifications que les gens do guerre du sieur de Soubize continuent de faire au Pèlerin et à l’Aunay, mais aussy de quelques autres que le duc de Vendosme a commencées en certains lieux, au dessus de la mesme rivière, eu intention à ce que j’enteuds d’y establir un impost sur tous les bateaux qui passeront, principalement sur ceux qui remonteront cbaigez de sol, vous déclarant que, si cela continue, je seray contraint d’y pourveoir par autre voie, car je ne puis plus soullrir des entreprises si dommageables à mes subjecls, et des contraventions si manifestes aux articles que vous avez accordez et que je fais exactement observer de ma part. Je prie Dieu, etc.
LETTBES, DÉPÊCHES. ETC
Mân. Bibl. $ainU;<G«a«vîève et MatAriiur.
Lettre du Roy à MM. les dcppulex a&semblex en la conlérence de Loudun, du 28* février iGiGV
Messieurs, vous verrez par mon autre Icllre comme j’aurois volontiers remis à vous de faire entièrement les responscs que vous désirez de mov sur les xxix articles qui vous ont esté présentez de la part de mon cousin le prince de Condé, n’estoit que j'ay estimé que vous jugiez é propos d’estre fortifiez de mon commandement et de quelque tesmoignage de ma volonté sur cliascun d’iceux. Je vous les envoyé donc à ceste intention, mais je remets à vons non seulement de les étendre et amplifier, mais aussy d’y adjouster, changer cl retrancher tout ce que bon vous semblera , pour l’entière asseurance que j’ay en vos preudences, affections et lidélitez i mon service, de quoy je vous ay voulu advertir par cellc-cv, alfin que vous ne faciez difficulté d’en user comme vous cognoistrez estre pour le mieux, selon le cours des affaires, et n’estant que pour ce subjcct, je ne la feray pas plus longue.
' Le ttoi était nlurs à Tours, où il venait de recevoir de »es comini»aaires lea proposiliona du prince de Condé. — Celte lettre n’est en quelque sorte que l'abrégé delà suivante. On verra, par les pièces que nous duniioru plus loin, que ces articles annoncés au nombre de vingt-neuf, et même de trente dans la lettre ci-après, étaient en réalité au nombre de trente et un. Comme leur adoption avec les modiücalions apportées par les conseillers de Louis XIII forme la base de l'ordonnance de pacification, le manuscrit de la Bibliothèque impériale les a placés à la fin de la négociation, en télé des résolutions qui U
lemiinérenl. Nous avons cru devoir les rétablir à leur date véritable, à celle du 28 février, où le Roi les renvoie avec les réponses à scs commissairc.s , qui les lu avaieul dépêchées le 26. Parmi ces articles suivis des réponses, on en trouvera plusieurs qui sont les mêmes que ceux que contiennent les pièces données sous les dates des 22 et 23 février précédents. Malgré cette similitude , nous avons cru devoir conserver ces derniers . parce que la |>lace qu'ils occupent, relativement à ceux qui furent envoyés plus tard, contribue à faire connaître par quelles phases diverses passa cette négociation. (Édit.)
.IMh CONFÉRESCK DE LODDLN.
Mjr. Ribt. Saintp-f*«nr«i^\4' et Msunne.
Lettre du H«y à MM. les dep|iulei « Louduii, du 28 février iGiü.
Messieurs, j’.ny receu hier avec vostre lettre du 26' de ce mois' la copie des articles qui vous ont esté présentez de la part de mon dict cousin le prince de Condé, auxquelles j’ay trouvé plusieurs choses spécieuses et captieuses, mises plulosl à desseing de gagner la bienveillance de tous les oi-dres de mon royaume, abuser et corrompre les esprits, que de procurer le bien public; ncantmoins je ne m'en suis point csmeii, suivant l’advis que vous m’avez donné, et me suis contenté de faire cscrire quelques mots en la mai^csur cbascimd’iceux, |K)ur vous déclarer ma volonté et désirer aucunement’ les responses que je Ironvcray bon que vous y laciez, et qui sans double doibveni estre telles (|u’ellcs facenl coguoistre la vérité de tout, et mes bonnes et sincères intentions, parce que ceux qui ont faicl les clicts articles ne man(|ueront pas de les publier, et il est nécessaire (pic les responses soient veues de niesmc. Eslendez-les donc et ampliiiez selon que vous jugerez à propos; car je m’en remets entièrement à vous, é qui j’aurois volontiers remis le tout à faire, n'eust esté pour satisfaire à vostre désir cl ne perdre point de temps. J'atlendray sur cela do vos nouvelles icy, suivant ce que vous me mandez, et rejiendant je veux que vous sçaebiez que j’ay advis ipie l’on a intention de vous demander une nouvelle prolongation de la surséance d'arines, et que c’est ebose é laquelle je ne veux nullement entendre, parce que ce seroit signe qu’il n’en faudroit rien attendre de bon, veu qu’il reste encore assez de temps pour bien faire dans ceste conférence k <pii le désirera, comme je le fais de ma part, et n’ay rien é vous escrire d'advantage pour ceste lieure, sinon que je trouve bon de décharger la
* Nous n'Avons Irouvé celle leltrc dc( ' Aucantmeni veut dire ici en gaetqac députés du duos aucun des truis uni- Jnfon. (Édit.) niiscrits dont nous coordonnons les pièces.
ville de Celnnonl en Bcauvoisis de la garnison (|iti y est, (jour le contentement de ma cousine la comtesse de Soissons, et sur l’asseurance qu'elle vous donne que la place demeurera en mon obéi.ssance, de quoy vous la pouvez, adverlir, et que j’ay commandé les dépe.sclies nécessaire.s pour ccst elTect, priant Dieu, etc.
Mun. Btbl. imp^r. FunJx D»p»y, iri5o.
Projet de rc^pon»c . proposé au Koy. aux articles |>résetiit‘i [lar M. io prince de Condô*.
Monseigneur le Prince ayant envoyé aux deppufez les articles cy après insérez, les depputez les envoyèrent au Roy, avec un project en marge des responses qu’ils eslimoicnt debvoir estre faictes*.
Sur le premier. Le Roy a desji faict sçavoir sa volonté sur cest article et les cinq suivans’.
Sur les a . 3 , 4 , 5 et 6“ articles. Sa Majesté pourveoira sur le contenu en ccst article, en respondant le cahier des Estats généraux, et donnera à toiLS ses subjects occasion de recognoistre combien elle est jalouse de la conservation île son auctorité et de sa souveraineté, et qu'elle n’entend la tenir que de Dieu seul, neumenl et immédiatement, sans souflrir qu’aucune pui.ssance, de quelque qualité et condition qu’elle soit, se puisse attribuer aucun droit sur sa couronne et le temporel de son royaume, pour quelcjue cause et prétexte ipie ce puisse estre.
Sur le 8'. Le Roy n’a entendu qu’aucun de .ses officiers ayt esté privé ne dépossédé de charges dont il est pourveu, et. s’il y a quel-
' Ce» réponses sont cette» que proposèrent au Roi les commissaires à la conférence. et qui. modifiées, sont devenue»
tes réponses contenues dans la pièce suivante, où le iecU-ur trou vers aussi les trente et une demandes ausqucllcs ce projet est
destiné à préparer les réponse» (Edit.)
* Nous avonschangé lescliiffri-s donné»
par le manuscrit pour que ces réponses concordassent .vvec les demandos. (Édit.)
’ Voir tes questions et les réponses, ci* dessous, pages 3q4 et 4o8. (Édit.)
CONFÉRENCE DE LOl'DDN.
qu’un qui s’on plaigne, en s’adressant à Sa Majesté, elle luy en fera faire raison, suivant les loiï et ordonnances du roysume.
Sur le ij'. Il est vray que les sieurs de Courlenay ont présenté à cesle fin ' plusieurs requestes au feu Roy, père de Sa Majesté; mais il les a lousjours rejettées après meure délibération, coinme les jugeant préjudiciables au bien de sa courotinc et à la dignité de sa maison.
Sur le I O'. Le Roy a plus d'intérest que nul autre a maintenir ses cours souveraines en leur libre et entière fonction, et ne souiïrir que la dignité et aiictorité que les roys scs prédécesseurs leur ont donnée •soit alfoiblie ny déprimée, veu (pie c'est lu sienne mesiiic, et partant n’a besoin d’estre exhorté par qui que ce soit d’en prendre .soin. Et pour le regard du président Lejay, Sa Majesté ayant esté bien informée qu’il faisoit des pratiques et menées contre le repos et tranquillité de sa bonne ville de Paris, a esté contraincte de l’en esloigner, et faire qu’il s’abstienne pour quelque temps de l'cxcrcice de sa charge.
Sur le II". Cesl arresl a esté donné par Sa Majesté, estant en son conseil, assistée de la Royne sa mère, des princes, ducs, pairs, officiers de la couronne et autres principaux d’iccluy estant auprès d’elle, sur ce qu’aucuns de la cour de parlement de Paris, plustost que le corps entier d’icelle, excédoient les termes du pouvoir qui leur est attribué par les ordonnances des roys scs prédécesseures, et entreprenoient de traicter d’atfaires dont la cognois.sancc ne leur appartient.
Sur le I 3°. Chascun sçait combien Sa Majesté a désiré de faire promptement respondre les dicts cahiers et remonstrances, et tpi’il y a longtemps que i’édict en eust esté faict et envoyé à toutes les cours souveraines de son royaume, si la guerre entreprise contre Sa Majesté ne l’eust empesché de continuer ce bon œuvre, (|ui estoit desjà bien advancé et presque réduit à une heureuse lin, quand les mouvemens ont tannmencé, estant son intention de le faire aussy tosl <pie les troubles seront cessez.
Sur le 1 3'. C’est une ancienne ordonnance, mais qui n’a jamais
' Cette Qn est expriintte dans la pièce suivante, neuvième demande. (Édit.)
esté si estroilemcnl observée que les roys n’en ayent tousjours excepté quelques étrangers, .selon que la grandeur de ceste couronne, le bien et la répiiUition de leurs affaires et les mérites des personnes les y ont convies, et l’on a veu j>ar expérience qu’ils ont esté utilement servis.
Sur le i4'. Sa Majesté ne peut accorder la dicte demolitiou, attendu que le bastinient de ceste citadelle a esté ordonné par le feu Roy, prince sage et judicieux, qui ne faisoit rien .des eboses qui toueboient la seureté publique qu’avec prudence et meure délibération. Elle est aussy à présent entre les mains d’un gentilhomme de la prudhommie et fidélité duquel elle est très asseiiréc.
Sur le 1 5", C’est la volonté du Roy de régler la gendarmerie suivant les anciennes ordonnances, et d’employer au payement d'icelle non seulement les deniers du taillon, sans les divertir k autres usages, mais d’autres encore, et s’il en est besoin.
Sur le i()'. Cet article est un des huict auxquclz il a esté respondu
Sur le 1 Le règlement du conseil et des affaires qui y doibveni estre traictées a esté communiqué à M. le Prince, et approuvé par luy avant la prise des armes, et, s’il est besoin de faire quelque changeinent en mieux. Sa Majesté le consentira très volontiers.
Sur le 1 8'. C’est la volonté de Sa Majesté d’en user ainsy.
Sur le 1 9'. Les gratifications et pensions n’ont esté faictes et données qu’avec choix et jugement, et pour retenir l’affection et fidélité des subjects en leur donnant plus de moyen do bien et fidèlennent servir; mais la nécessité de l’estât et le désir que Sa Majesté a de soulager ses subjects la contraindra de les diminuer, exhortant ceux qui y ont intérest d’en approuver le conseil, et attendre les récompenses d’honneur, et des charges que les roys ses prédécesseurs avoient accoustumé de donner, qu’elle entend distribuer par mérite et non par faveur. Et quant aux pensions qu’on préteud estre em-
* Voir plus haut, page 38o. (Édil.)
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CONFÉRENCE I1E LOCDUN.
ployées soubz noms supposez, l’estât f|ui contient les noms de tous ceux à qui elles sont données fera cognoistre qu’il n’y n aucune supposition ni dcguisenient.
Sur le ao'. La résolution d'oster le droit annuel, la vénalité même des ollices, et du supprimer par mort les supernuméraires, avoit esté prise par Sa Majesté, et la vouloit faire exécuter sans remise à l’issue des Pistais généraux; mais, ayant esté siq>pliée instamment par tous les oITiciers de son royaume, et principalement par les cours souveraines, d’en remettre l’exécution à quelque temps pour les raisons contenues en leurs remonst rances, elle l’accorda Jusqu'à la fin de l'année prochaine 1617; après lequel temps elle entend et veut que l’édict faicl dès lors soit présenté en tous scs paricmens et autres cours souveraines, et exécuté sans jamais y contrevenir, et que, dès à présent, la vénalité de tous les offices et ebarges, tant militaires que de sa maison, cl générallemcnt tous autres qui n’avoient accoustumé d’entrer en parties casuelles, soit et demeure interdite, et que ceux qui y contreviendront soient à jamais déclarez infâmes et incapables d’y parvenir.
Sur le SI'. Juge raisonnable de s’abstenir cy après de donner aucunes survivances, affin d’avoir plus de moyen de récompenser la vertu et les mérites de ceux qui le serviront fidèlement.
Sur le 2 3'. C’est au grand regret de Sa Majesté <|ue son peuple a tant souffert, mais la me.sme guerre qui en est la cause, et dont elle est innocente, l’cmpcsche de le pouvoir soulager et décharger comme elle désire faire il y a longtemps.
Sur le 23'. Le Roy a soigneusement entretenu toutes les alliances que le feu Roy son père avoit acquises et conservées à cette couronne, sans en avoir perdu aucune, et a puis.samnient et utilement assi.sté ses alliez lorsqu’ils en ont eu besoing.
Sur le 24'. Sa Majesté n’a tant attendu à assister M. le duc de Savoie, et, comme le Iraiclé d’Ast a esté faicl par .son soin et entremise, elle veut aii.ssy employer son auctorité et continuer les mesines offices qu’elle a faicl jusques à cesle heure pour l’exécution d’iceluy.
pour laquelle les choses sont maintenant si advancées quelle en attend bientost un bon eflect.
Sur le aS'. Sa Majesté fait tous les jours paroistre avoir tant à cœur l’entretenenienl des alliances et traictez faicts par les feus roys ses prédécesseurs et renouvelez par le feu Roy son père, de glorieuse mémoire, avec les cantons des ligues de Suisses, qu'il est superflu de l’y convier; et pour le regard des deniers qui luy ont esté destinez, ils ont tousjours esté lidèlement employez, et si ceste guerre a esté cause de quelques retardemens et non valeurs. Sa Majesté essaye d’y pourveoir d’ailleurs, tant elle désire le contentement des dicts cantons qui cognoissent sa bonne volonté, ainsy qu’elle est très asseurée de la leur.
Sur le î6'. Le Roy aura agréable de restablir, renouveler et confirmer la protection des dictes souvcrainctez de Sédan et Raucoiu-t , ainsy que le feu Roy l’avoit accordé, et de l’entretenir avec toutes les asseurances qui seront jugées raisonnables pour le contentement de M. le mareschal de Bouillon.
Sur le 37'. Le Roy a esté asseuré que le dict arrest n’a esté mis par escrit; néantmoins, s’il s’en trouve quelque chose dans les dicLs registres. Sa Majesté l’en fera tirer.
Sur le a 8'. 11 n’y a rien d’extraordinaire en la déclaration faicte à Poictiers sur la prise des armes, les roys prédécesseurs en ayant toujours usé ainsy contre tous leurs subjects, sans excepter de ceste rigueur les princes de leio sang, ainsy qu’on le peut venir par toutes les déclarations qui ont esté faictes en pareil cas, n’y ayant que la paix et le retour des subjects en l’obéissance du souverain qui fait anéantir et révoquer telles déclarations, comme Sa Majesté le fera volontiers quand ils se mettront en ce debvoir. Aussy la dicte déclaration a esté vérifiée en tous les prlemens de ce royaume, sans aucune difficulté ny modification, mesme en celuy de Paris par l’arrest dont on se plaint, et qu’on prétend accuser de fausseté, qui néantmoins est très véritable.
Sur le 39' et 3o*. Le sieur évesque de Poictiers et les habitans de
Conr<éreoc« de Loudun. 5o
CONFÉRENCE DE LOÜDEN.
la dicte ville ont déclaré souventes fois à Sa Majesté qu’ils n'avoient eu autre intentioD que de conserver et tenir la dicte ville en seureté pour son service, sans penser à faire offense à mon dict seigneur le Prince, auquel , hors ce qu’ils doibvent au l\oy seul, ils veulent rendre tout honneur et respect de service; et néantnioins, lorsque mon dict seigneur le Prince luy rendra l’ohcissance qu’il doiht. Sa Majesté pourveoira à ce qti'il reçoive toute raisonnable satisfaction et contentement <le l’oflensc qu'il prétend avoir receue, et fera pareillement rétablir en la dicte ville et en leurs charges et fonctions les babilans qui en sont sortis à ceste occasion.
[N. B.] Lesquelles responses furent suivies ou changées, comme il est iuscript cy après en marge des articles de la paix. (Note du manuscrit.)
Mercure rr«Qç.t. IV.p. 45, i6i5. —Msn. Bibi. impér. Foadii Dupuy. n* ^5o. Ponds Brienne,n* aoo — Btbl. Sainte-OcneviPve et Maurine.
.Articles proposeï par M. le prince de Condé aux deppulex envoyei par le Boy pour U pacification des troubles *, ou cahier présenté au Boy par M. le Prince et autres princes et seigneurs joints avec luy pour la rcfforuiatiun de l’estât , avec les res|>onscs du Roy à Loudun*.
tBTIGLE PREMIER.
Qu*il soit fait ^ une recherche bien exacte de tous ceux qui ont participé au détestable parricide commis en la personne du feu roy Henry le Grand, de très glorieuse mémoire, et que Sa Majesté en-
' Ce litre est celui que porte cette pièce dans le manuscrit de la Bibliolhcque impériale. (Édit.)
* Ce second titre est celui que porte celle pièce dans le manuscrit de la biblio* ihcquc Sainte -Geneviève. Nous donnons le texte des articles dSprés le nianuscril du la Bibliothèque impériale; nous indi-
querons les variantes des inaauscrils des bibIiolhéqu('s Sainlc-Gcnoviève et Maxarine, lorsqu'elles en vaudront la peine.
(Édil.)
' • Qu'il soit expédié commission en • parlement de Paris, pour faire, etc.* (Manuscrit de la bibliothèque 5ainlc-Grneviève.) (Édit.)
joigne à tous les évesques de son royaume de faire publier le décret du concile de Constance contre ceux qui osent attenter à la personne sacrée des roys, et celuy de la Sorbonne donné pour le renouvellement du dict décret.
APT. a.
Et attendu qu'au préjudice des volontez et comniandemens exprès du Roy et de la Roy ne sa mère, quelques officiers sont réputez avoir usé de nonchalance et négligence en la recherche des aucteurs du dict parricide, il plaise à Sa Majesté de faire expédier présentement une commission adressée au parlement de Paris, ensemble toutes lettres et dépesches nécessaires pour la recherche du dict parricide, et choses qui en dépendent, avec injonction aux gens du Roy de tenir la main à l’exacte exécution des volontez de Leurs Majestez sur ce subject ‘.
Que le premier article du cahier du tiers estât de France soit accordé, et les choses nécessaires pour l’observation et exécution (Ticeluy expédiées *.
Que toutes surséanccs de l’exécution des arrests du parlement de Paris intervenus cy devant pour la seureté de la personne sacrée du
* Jacqueline Levoyer, femme dTsaac de Varenne, écuyer, seigneur d'Escouinan, accusa le duc d'É|jemon et la marquisc de Vemeuil d'avoir suborné l'assassin de Henri IV. Elle s'adressa d'alxird A la reine Marguerite . qui en donna aussitôt avis à 1a reine régente. Elle accusa plusieurs autres personnes; mais elle soutint si mal se.s dépositions dans la confrontation, que
les prisonniers furent renvoyés absous, et qu'elle fut elle-méme condamnée à une réclusion perpétuelle. Ce jugement et la précaution que l'on prit pour tenir les iii. lerrogatoires secrets donnèrent lieu A plusieurs soupçons , ausqucls fait allusion cet article a. (Édit)
’ Voir plus haut, sur l'article auquel il est fait allusion, la note pageSyS. (Édit.)
So,
306 CONFÉRENCE DE LOCDIN
Rov, l’indépendance de sa couronne et de son auclorité et puissance souveraine, soient levées, et les dicls arrests solennellement renouvelez, et toutes déclarations qui pouiroient avoir esté faictes et envoyées hors le royaume au préjudice d'iceux , déclarées nulles, comme contraires aux loix fondamentales de l’estât
' Voici les PuU et les pièces principales cpii expliquent ce quatrième article, a Le
• mcrcreü^ matin . dernier décembre i6i4> «les chambres assemblées . MM- Louis a Servin, Malbieu Mole et Cardin Le Brel. « advocâUetprociireurgénéraldu Ruy.sonl « entrés, et parlant le dit Servin, ont remons-
• Iré que combien que par plusieurs arrests
• cy devant donner avec grande et meure ■ délibénilion la cour ait confirraé les a maximes de tout temps tenues en France
• et nées avec la couronne, ^ae le liny ne B recoÿnoitt autre tapirieur au temporel tie
• son royaume, sinon Dieu seal, et que a nalle puûiaitcé’ n’a ilroici ny pouvoir de
' a diqtenser ses subjecis du serment de ^délité a et ùbéiisance qaiU Uy doibvent, ny le sus-
• pendre, priver ou déposer de son dict
• rvyaame, et moins d’attenter ou faire al-
• tenter parauctonté, soit ptJfliqae ou privée,
• sur les personnes sacrées des roys, néant- « moins ils ont esté adverlis que par dis* «cours, tant en particulier qu‘cn public,
• plusieurs personnes se donnent la licence «de révoquer en doute telles maximes,
• disputer d'icelles . et les tenir pour pro- « bléfuatiques , dont peuvent arriver de B très grands inconvéntens, auxquels est a nécessaire de p<iurvcoir et promptement.
• Requérant que, attendu que U cour est
• assemblée, toutes anaires cessantes, il
• luy plaise ortionner que les dicta arrests a seront renouvelles et de recbef publies B en tous les sièges du ressort d’icelle Tau-
• dience tenant, aflln de tenir les esprits
• de tous les subjects du Roy, de quelque
• qualité et condition qails soient, confirmez
• et certains des dictes maximes et règles,
• et pour la srarelé de la vie du Boy, paix et
• tranquillité publiques, avec deiïense» d'y
■ contrevenir sous les peines portées ]»ar «les dicts arrests. Et qu'il soit enjoint à
• lotis ses substiluts en faire faire la publit cation ci en certifier la cour au mois.
■ à peine de privation de leurs charges.
• Sur ccslc rcmonslrancc, la cour ar*
• resta d'en délibérer au premier jour, ce
• qu'elle fil le a de janvier, et l'arrcst sub
• vant lui dressé:
• La cour, loiiles les cltanibres assem* B blécN.a ordonné et ordonne que le^arresis ides a décetiibretSQà. 7 janvier eti^juU-
• iet 1695, 37 mai, 8 juin et afi novembre B i6to. aC juin i6ià. seront gardez el I observez selon leur forme ei teneur; fait «defiense à toute personne, de quelque
• qualité et condition qu'elles soient, d*y < contrevenir, sous les peines contenues en « iceux; et à cesie fin seront publiez aux « bailliages, sénesebaussées et autres sièges
• Je ce ressort , à la diligence des substituts a du procureur général , qui en certifieront a la cour au mois , à peine d'en respondre ' en leur nom. • (>Um:are français, t. III. i6i5.)
Aussitôt que cet arrêt fut connu, les cardinaux et évêques présents aux États généraux se liàlèrenl d'aller trouver le
ijitized by.i^égle
Que l’auctorité de l’esglise gallicane soit conservée, et ne penneltre qu'il soit entrepris sur ses droits, franchises et liberter.
Que ce qui a esté faicl par le clergé pour la publication du concile
Roi. et se plaignirent viveroent, par l'or ganc du cardinal de Sourdis, de cette atteinte a rindépcndancc des Etats, et de cet empiétement sur les droits de la puis sance spirituelle dans U dérision des questions religieuses. Louis XIII promit deréuiiir son conseil et d'arriver à terminer ce différend. Au sein de cette réunion, le prince de Condé . dans un discours habile . modéré et presque éloquent, appuya l’arrêt du parlement et l'article du tiers état, tout en conseillant au Roi d'évoquer le tout devant lui , et de se prononcer lorsqu'il répondrait aux cahiers. Le dergé, de son cdté, aUirM la noblesse â son opinion; mais , quoiqu'il eut rédigé une déclaration favorable à rinviolabiiilé de la personne des rois, ü ne réussit point à obtenir du tiers étal de se joindre à lui et de sulistituer celte déclaration k la sienne.
Sur une nouvelle imisUnce du clergé , le Roi promit de satisfaire aux plaintes qui lui étaient exprimées , et le même jour, de ravtsdcsonconacU, il rendit l'arrêt suivant:
■ Le Hoy ayant entendu les différends
• survenus en l'assemblée des trois ordres «des Kstats de son royaume, convoques â < présent par son commandement en ceste
• ville, sur un article proposé en la cham- «bre du tiers estai, et la délibération in-
• tervenuc en sa cour de parlement sur le «mesme subject, le second du présent
• mois, ouy les renionstranccs des tleppuiez
• du cierge et de U noblesse . Sa Majesté
• séant en son conseil , assistée de la Hoyne
• sa mère, prince» do son sang, autres « princes , ducs , pairs , ulliciers de la cou- « roniie, cl autres de son conseil, pour «bonnes et grandes considérations, a évo-
• qué et évoque à sa propre personne les « dicis différends , a sursis et surseoit l'exé- « cution de tous arrcsls et délibérations sur «ce intervenues; fait expresses inhibitions «et deffenses aux dicts Estais d'entrer en « aucune nouvelic délibération sur U dicte
• matière, et à sa dicte cour d'en prendre ** «aucune juridiction ny cognoissance, ny
• passer outre à la signature , prononciation « et publication de ce qui a esté délibéré
• en icelle, le dict jour second de ce mois. «Fait au dict conseil tenu à Paris le
• sixiesme de janvier i6i5. et signé Lo-
• ménie.> {Metvurr JhinçaU, 1 111, i6i5.)
Il résulte de U réponse du Roi , d-aprés. a l'article A • qu’il avait écrit à Rome sur ce sujet; mais, de plus, 1a noblesse d’une part et le clergé de l'autre, ayant jugé i propos de donner avis au pape de l'opinion qu'ils avaient adoptiie, le souverain pontife leur exprima ses remercimenls dans deux brefs distincts. C'est à cet eascmble de communications avec Rcmic qu't) est fait ici allusion en général; mais la déclaration de nullité réclamée a pour objet
tONPÉHENCE DE LOUDUN.
de Trente, sans l'auctorité du Roy, soit réparé, et les clioses remises en l'estât qu’elles estoient auparavant'.
SBT. 7.
Que les cdicts de pacification, articles secrets, brevets et déclarations, responses de cahiers, concessions et octroys, faicts depuis en conséquence et interprétation d’ieeiu, tant par le feu Roy que le Roy à présent régnant, en faveur de ceux de la religion prétendue refformée , soient entièrement observei, exécute» et entretenus, et que présentement il soit favorablement pourveu sur les cahiers par eux cy devant présente» à Sa Majesté à Tours et à Poictiers
pdrtirulier adouciAsemenU Bpport<yn i la condamnation de Suarz par deux lettrcj du i\oi à Home, Ces deux piétés sont produites plus bas. (Édit.)
* Voir l’introduction , en note. Le clergé ne se tint pas pour battu par le refus du tiers et la clôture des États. On lit dans Levassor (Uisloire dê Lonis XIII, t. I". p. 334) : «Uniquement assemblez
• pour le renourellemeot de leur contract
• avec lu mnLsuii de ville de Paris, et pour «entendre les comptes de leur rcccbveur
• général, les prélats et les ecclésiastiques
• du second ordre s'advisent de jurer qu'ils ■ reçoibtent le concile de Trente; larcbe- « ve.sque d'Augmtopn|i.s, coadjuteur de
• Bouen, eut onlre de le déclarer dans
• une remomtrance qu'il lit à Se Majesté « au nom du clergé, et d'y presser la con-
• vocation des conciles provinciaux, ulEn
• que les decr«*ts de Trente fussent solen-
• ncUement reecus. Le coniret^tps dé-
• plut fort à Marie de Médicis, et le chsn- « edicr de Stllery en fut outré au dernier «point. 11 parla fortement au cardinal de
• la BochcfoucauU , qui avoit beaucoup de «part à l'entreprise du clergé, et il y eut
• des paroles aigres dictes de part et d'au-
• (re. • (Édit.)
* Piu.sieurs édits favorables aux protesta n U avaient été rend us . principalement dans les années i563 (19 mars). 1576 (mai), i5g«. L'cdil de Nantes, en tbgb. les étendit et les fortifia. La bonne foi de Henri IV et sa fermeté empêchèrent que. sous son régne, les reformés fussent inquiétés; mais il n'cn fut pas de même sous la minorité de son fils. Les tendances de la cour. l'alliancG avec l’Espagne . les exigences du clei^ foirèrent plus d'une fois Louis XIII de confirmer les édita précédent.1 pour tranquilliser ses sujets protestants. Telle fut la déclaration qu'il donna au commencement de if>i5, à l'occasion d'une imprudente délibération des doutés catholique» de la noblesse aux ÉlaU généraux, qui avaient fait résoudre qu$ le Hoi serait safjplic de vùaloir consereer la rrliqion catholique, aptuloiiqae, rvmfune, suivant ie seniient prêté à son ULcre. Ce serment était ainsi conçu : Je fâcherai d moa pouvoir, en bonne foi, chasser de ma jurvliction et terres de ma sabjection tosu hcrètique* dénommés par f église. (Édit.)
pitjitiz
AHT. 8.
Que tous ceux, qui ont esté, sont ou seront pourveus, commis, establis et constituez en aucuns ollices, estats, chaires, prcérainences, honneurs et dignitez, y .seront continuez, maintenus et auctorisez; ceux qui en ont esté privez, spoliez et dépossédez sans aucune accusation ny conviction d’aucun crime, d'incapacité, d'abus ou malversation, sans aucune formalité ny observation des formes de la justice, sans récompense de gi'é à gré , consentement par escrit , résignation ou démission, mais par une simple volonté et puissance absolue, seront restablis, remis et confirmés en leurs dictes charges, estats, honneurs, offices et dignitez, les uns et les autres maintenus et auctorisez en l'entier, libre et absolu exercice et fonction de leurs dictes charges, ensemble en la jouissance des auctoritez, prérogatives, prééminences, franchises, libertez, gages, pensions, estats, appointemens, droits, proffits et esmolumens, le tout suivant et conformément à leurs lettres de provision ou commission, édicts, déclarations, arresls et règlemens faicts en faveur des dictes charges, sans qu’au juéjudice d'icelles aucun autre se puisse entremeUrc de disposer et ordonner de ce qui dépend de leur fonction, sinon en cas de crime, abus ou malversation bien vérifiez par les formes et voies ordinaires de la justice
Que droit soit faict à MM. de Courtenay, suivant l'ordre et les loix du royaume, suivant les requestes par eux plusieurs fois présentées pour la conservation de l’honneur de leur maison, tant du vivant du défunt l\oy que depuis; et pour le regard de certaines procédures criminelles faictes à l'encontre du sieur de Courtenay-Bleneau ,
' Les pièce» qui Accompagnent à ia tin ligués contre elle, cxpiiqucntsufîîï>Amineiit
lies volume» Tordonnance de pacification , les circonstances qui ont donné lieu à cet et qui contiennent les concessions et resii* article. (Édit.) tutions faites par la cour aux seigneur»
UOO CONFÉKENCE DE LOL'DU^.
(jue ce qui pouiroit avoir esté faict contre les formes et la justice soit réparé
AlIT. 10.
Maintenir et conserver les cours souveraines du royaume en leur libre et entière fonction; ne souffrir qu’à l’advenir leur dignité et auctorité soit affoiblie ny déprimée, etc.; que M. Lejay, président en la cour de parlement de Paris, soit présentement mis en bberlé, et rétabli en l’exercice de son office, avec l’honneur deu à un officier de telle qualité et mérite.
AHT. I I .
• Révoquer l’arrest du conseil donné contre la dicte cour de pailement de Paris sur le subjcct des remonstrances qu’elle a présentées au Roy*.
Que, dans un certain temps*précis et limité, il soit pourveu sur les remonstranccs que la dicte cour a faictes à Sa Majesté, et aux cahiers des estais généraux.
' La fniuiile de Courlenav de»cerMlail de Pierre, Tun des fils do Louis le Gros. Lors de ravénemenl du chef de la famille des Bourbons, les membres alors vivants des diverses brancbcs de celte famille (entèrent de se faire rcronnailrc en qualité de princes du ung, et de faire constater leurs droit» à U couronne de France dans le cas ou la familio régnante viendrait k s'éteindre; mais CCS démarche» n*eurcnt aucun succès et durent être abandonnées.
(Édii.)
‘ Les remontrances du parlement dont ilcstquestion dans cet article , et auxquelles il est fait allusion dans le suivant, furent
rédigées par U cour le 6 mai i6iS, et lues k Louis Xlil et à la Reine le la du mémo mois. Le paHement commence par expliquer sa déuiarclie par les exemples du passe ; il essaye ensuite de JusUber i‘arrél du a8 mars, par lequel ii convoque les princes du .sang . pairs . grands officiers de la couronne, etc. dans le but d'appeler rntlcnlion du Roi sur les reformes devenues nécessaires. Les remontrances viennent ensuite, et portent sur les mêmes points que ceux qui font l'objel des réclainatiuns du prince de Condé et de ses amis; celle pièce est assez longue. L'srrét du conseil qui ordonne que l'arrêt du
ABT. l3.
Maintenir et conserver les anciens droits, privilèges et immunilez de la noblesse ■.
ART. i4.
Déclarer, suivant les anciennes ordonnances et lois du royaume, qu’aucun eslranger ne sera admis en aucun oflice de la couronne, ny ès gouvememens des provinces et des villes, capitaineries des places fortes et frontières, charges et dignité: militaires, offices de judicature et de finances, dignité: et prélatures ecclésiastiques, ny autres fonctions publiques dedans le royaume, ny offices domestiques en
la maison du Roy et de la Royne; offices, il ne soit poun'cu que des
Que la citadelle d’Amiens soit ville pour la seureté des babitans
murs et les rctnonlrancea soient bUT^a et dtés des registres du pariement est du lendemain a3 mai. Il est enjoint h celte compagnie de ne plus iiilervciiir désormais dans les affaires de l'état, si elle o'y est invitée. (ÉdiU)
' Cel article ne se trouve pas dans le manuscrit de la bibliothèque Sainledcncviève . qui n'en contient que trente , au lieu de trente et un. U se trouve dan» le manuscrit de la bibliothèque Mazarinc. (Édit.)
• Cet article est évidemment dirigé contre le aiuréchal d' Ancre. (ÉdiL)
* En iGi5, le duc de I..ongueviile était gouverneur de Picardie, et le marécital d' Ancre, lieutenant du roi et gouvenicur de la ville et citadelle d'Amiens. Cette situation mulucllc eût été difficile à mainte*
Coofércncc de Loudun.
et ffu’ès dictes charges, dignilez et originaires français*.
rasée et démolie du co.sté de la riceile *.
nir sans quereUe entre des seigneurs bien disposés l'un envers l'autre; elle devait amener des violences dans t'cinloù se trouvaient les esprits par rapport au maréchal d'Ancre. Elle était considérée comme si dilFictle, que déjà la cour avait offert au duc d'échanger son gouvernement contre celui de la Normaudie, ce qu'il n'arail pas voulu accepter. La guerre avait été plus d'une fois sur le point d'éclater entre les deux parties. Au mots de juin i6i5. en l'absence du maréchal d'Ancre. M. de Longueville , prétendant avoir des droits sur U citadelle d'Amiens en su qualité de gouverneur de la province de Picardie, tenta de faire rompre le» chaînes du pontlevis, pour satisfaire a son ressentiment et rassurer les habitants , qui se regardaient
CONFÉRENCE DE LOODUN.
Régler la gcndannerie suivant les anciennes ordonnances, et ne divertir ny employer les deniers du taillon à un autre usage qu'au payement de la dicte gendarmerie.
Que le régiment des gardes ne dépende que du Roy, ainsi que les compagnies des gardes du corps; que Sa Majesté seule pourveoie tant à la rliarge de mestre de camp que des capitaines du dict régiment, laissant seulement aux dicts capitaines la liberté de pourveoir
aux oiliciers de leurs compagnies '
RelVormer les conseils du Roy, et la cognoissance des alTaircs qui
colume loujour» meiuc^N |»ar la gamUan, atlemiu «[u'eUe trouvait un refuge assuré derrière ses murailles. I) en fut empêché par la fennelé du sieur de Tliiers . ofljcier, (|ui* la cour réconi|>ema plus tard de sa üdélilc Pendant le mois de juillet suivant, un Mildat italien de la garnison, coupable d'avoir Idesse un bourgeois « fut pendu par suite d'un arrêt du juge criminel » qui pa> rut un peu précipité. Le «ergeiit-roajor de la ville, qui pas»ail pouravoir sollicité cette condamnâlioo, fut à son tour tué par un autre soldât italien , aouslrait celle fois par vrs supérieurs à la justice locale. C'était le monieni où les princes se réunissaient » Coucy; ils crurent trouver dans le mécontentement de» babiliinls une légitime occasion de prendre les armes, et ordonnèrent quelques préparatilîi |)our une expédiliun sur Amiens; lo duc de Longueville dut rendrez ausMiùt, Mais l'arrivée
régler l’ordre et la forme d’iceux, s’y doihvcnt traicter*.
dans cette ville de M. de NéreaUn . chargé j»ar U Heine de la défendre, et l'ordre donné de ne r^revoir M. de Long;ucvîlIe dansaacojie des ville» de la Picardie, Grcnl renoncer à ce projet; M. de Longueville se retira à Corbie. d'où il écrivit au Hoi. Tels sont les faits é la suite desquels les princes réunis à Loudun demandèrent avec instance le msemenl de la citadelle d'Amiens ; ils publièrent à l'appui de oette demande un long mémoire que le Mercure français rapporte à l'année t6i6. CeUc noie répond non-seulement à l'article i5. maisaossi à quelques détails do Particlo l» attendu qo' Amiens devait être coniiidëré, à cette époque, comme ville frontière.
' Cet arbde se rapporte au duc d'Épernon , qui , en sa qualité de colonel général de riniaiilcrie, prétendait nommer le colonel du régiment des gardes. {Éidit,}
* Le projet de réforme fait par le Hoi
Dioitized
ÜOS
\nr. 1 9.
Qu’ès ambassades on n’emploie dorénavant que des personnes de (jualité qui ayenl passé par les grandes chaiges, et dont la suiTi.sancc et l’expérience ës affaires de l’estât soient cogneues'.
ART. a O.
Retrancher l'excez des dons et pensions, et révoquer celles qui sont employées soubs noms supposez à personnes incogneues et de nul mérite, et qui n’ont rendu aucun service.
ART. a 1 .
Oster le droit annuel et faire cesser la vénalité des estais et offices, tant de la couronne que de la maison du Roy, des charges militaires et gouvcrneniens des provinces et des villes, de tous ollices de judicature et des linances, pour, vacquation y advenant, y estre pouiveu gratuitement, après que les dicts offices auront esté réduits à l’ancien nombre, suivant le contenu aux cahiers des Estais généraux touchant les suppressions’.
te trouve dans les pièces ci-après extraites du luânuKrit de U Bibliotbèque impériale.
(Édit)
' Cet article £ail allu»ion surtout au chancelier de Sillery et au commandeur de üiilery. Le premier avait occupe Tam* bassade de Home, et le second celle d't's*
|Mgne. (Édit.)
' Au mois de novembre 1 6 1 4 > le clergé et la Qoblesac s'etaient mis d'accord pour demander la suppression du droit annuel . autrement appelé la paulette. C'éUit un cocilrat qui rendait héréditaires les oflices de justice et de finance», moyennant une rétribution par an. Le tien-éUt partageait le désir de& deux autres chambres à ce sujet; mais ü aurait voulu joindre à celte
réclamation la demande de diminuer *l«> taille* et les pensions . et il ne put obtenir que ces demandes fussent conjointe». Du reste, Louis XUi était disposé à supprimer la paulette; «eulemcnt, U ne cruyail pa» pouvoir le faire sans des inéoagcincut» qui exigeaient <l«» délais. Dans une lettre du a6 juin 161 5, uu uiarécbal de Bouillon, lo président Jeannin expose ainsi qu’il suit les considérations qui forcent le Roi a dif' fùrcr : • Il est certain que ceste peniicietur « introduction du droit annuel mérite d’e»* «Ire condamnée, que c'ealoit l'intention
• de Leurs Majestés de le faire cl exécuter « dès lor» Mins aucune remise, et chercher
• d'autres moyens pour rccognoisirc les
• service» de plusieurs ulTiciei’s qui avaient
CO^^’ÉHENCE DE LOUDUN
ïiOi
