La dicte jussion a esté expédiée

8. Leur sera permis de tenir cscolcs publiques au lieu Sainct Maurice lès Charenton, suivant l’article 38 des particuliers, et, en ce faisant, lesdeffenses faictes par le lieutenant civil sont levées et ostées.

g. Leur sera ordonné un lieu commode au lieu de celuy mentionné dans le dict arrest pour faire le dict cstablissemcnt.

I O. Geste affaire sera veue par les commissaires du conseil du Roy qui seront ordonnci pour les affaires de ceux de la religion prétendue refformée, pour, sur l’advis, y estre pourveu.

I I . La response faicte 4 Poictiers tiendra.

75fi CONFÉRENCE DE LOLDEN.

I 3. Geste aflaire sera vcuc [pr] les commissaires du conseil du Roy, pour, sur leur advis, y estre pourveu.

i3. La responsc faictc à Poictiers demeurera.

I 4- Baillant le nom et mémoire de ceux qui sont pourveus des dictes places, leur sera pourveu.

I 5. La response faicte à Poictiers tiendra.

1 6. L'édict et articles secrets seront suivis.

17, 18, 19, 30, 31 et 33. La responsc faicte à Poictiers tiendra.

38. Après que les sieurs de Vierse et de Gandalle auront esté ouys,

le Roy en ordonnera.

AStlCLU‘ Iini rOREST rRÉSESTSt ACE DErriTtS DO «OV ES CA COSrÉRERCE DE LOCDDS ,

PAR VOSAEIGSCCR LE PRINCE DE CONDÉ ET ACTEES PRINCES ET SKIGNEÜRS. EN FAVEDR

Dc cKcx ne la BEi.tf:inK puéTe^Dce neproRuee

Mm. Kibl. SftiDto^tPDPviève.

ABTICLE PREHIKH.

D'autant que, dans le cahier général présenté a Poictiers, n’ont esté compris que les affaires plus urgentes et nécessaires, tirées des mémoires des provinces, ainsy qu'il est porté par la préface du dict cahier, et qu’il fut à l'insDmt dres.sé un autre cahier des demandes moins urgentes, quoyque très importantes, et le cahier des plaintes particulières, le Roy est très humblement supplié vouloir ordonner des commissions, choisies d’entre les conseillers de son conseil d’estat, qui ayent pouvoir et auctorité de répondre délinitivemcnl les dicts cahiers, ce que Sa Majesté leur commandera, s’il luy plaist, de faire avant la séparation de la conférence.

Hfpt^nte. — Le Roy eboisira entre ceux üe son conseil des commissaires équi-

‘ Ces articles et ceui qui suivent ont été présentés aus commissaires de Sa Ma> jeslè. et les réponse» de ceui*cî proposée» dans le cours de U négociation. Nous ivon« néanmoins jugé à propos de les

reporter à la iin des pièces . |>arcc que c'eti à la date du b mai qu'ils ont re^la samlion définitive par la signature deféditet des autres articles. (Édit.)

APPENDICE

tables qui auront charge de veoir leurs demandes, et, suivant la résolution qu’ils y auront prise , toutes expéditions seront faictes pour l'etéculion d'icelles, et , dès à présent, sont noinrnei pour cest cfTcct les cinq plus anciens conseillers de Sa Majesté de robe longue, assavoir MM. de Cbasteaoneuf, de Pontcarré, de Thon, de Vie et de Boissise.

Sa Majesté est aussy suppliée d’approuver tout ce qui a esté faict par l'assemblée, tant à Grenoble qit'é Nismes et à la Rochelle, et notamment la translation d’icelle du dict lieu de Grenoble, comme le tout ayant esté faict pour le service de Sa Majesté, bien et repos de son estât. Et que si, pour ce regard, il y avoit quelque poursuitte faicte ou encommencée contre les dicta deppulez, arrests ou jugemens donnez, que le tout soit annulé et tiré des registres, comme aussy que tout ce qui a esté faict ès provinces par les conseils d’icelles soit approuvé, et qu'il ne s’en puisse faire aucune recherche contre ceux qui y ont assisté, et notamment en ce qui concerne le traicté faict en Guyenne avec M. le comte de Sainct-Pol‘.

Héponje, — En faisant le traicté de paix, sera pourveu sur cest article.

Que tout ce qui a esté faict en la haute et basse Guyenne et autres provinces de ce royaume , et en la souveraineté de Béarn , depuis le commencement de ces derniers mouvemens, par tous les seigneurs, gentilshommes et autres de la dicte religion, et notamment par MM. les ducs de Bouillon, de Rohan et Sully, de la Trémoille, de Candalle et Souhize, de la Force, marquis de Rosny, comte de la Suze et autres, et par la ville de la Rochelle et autres villes et cominunautez qui ont assisté et suivi mon dict seigneur le Prince, soit aussy déclaré avoir esté laict pour le service du Roy, bien et repos de l’estât, sans qu’il

' Au moig de leptembre i6i5, M. le comte de Seint-Pol Avait lait un traité d'union avec M. le Prince et les réformés, et promis de remettre i ceui<i la ville de

Fronsoej mais il se sépara d'eux presque aussitôt et vint rejoindre le Roi à Bordeaux. (Édit.)

s’en puisse, i l’advenir, faire aucune recherche contre les dicts seigneurs et autres qui les ont assistez, sur quoy Sa Majesté est suppliée imposer silence perpétuel à scs procureurs généraux et leurs substituts, en la forme portée par les 76' et 77' articles de l’édict*.

Héponie. — Idem.

ART. à.

Que toutes déclarations expédiées contre ceux de la dicte religion qui ont suivi et assisté mon dict seigneur le Prince soient révoquées et annulées, et tirées des greffes des cours souveraines et subalternes.

Hiponst. — Idem.

Que tous ceux de la dicte religion soient maintenus ës charges, ofQces, dignités, estats cl pensions qu’ils avoient auparavant ces derniers mouvemens; ctoù aucuns d'iceux en auroient esté privez, y soient re.stablis actucliemcnt.

Riponie. — Cest article est compris dans les articles généraux présentez par monseigneur le Prince*.

Notamment que M. de Candalle soit maintenu en ses charges, gouvernemens cl dignitez, et que, pour la seureté de sa personne, il luy soit donné quelques unes des places des dicts gouvernemens de Xaintonges et Angoumois.

lUponMf. — Idem, et ne peut à présent estre baillé aucune place iM. de Candalle.

' Ces articles sont les soixanle*9eiiièa)e et soixanle-dii-sepUème de l'édilde Nantes , lesquels faisaient pour les troubles antérieurs k 1591 ce que le prince de Condé detuatMie ici que l’on fasse pour les trouble» antérieurs à 1616. Voir sur ces trou-

bles la correspondance qui précède les notes , l'introduction , les mémoires de Ponlchartrain et ceux du duc de Rohan.

(Édit.)

* Article ii. Cet article répond aux demandes ci-aprés 5, 6, 7 et 8. (Édit.)

. Dtgiliz^idt'-Wai^gle

APPENDICE

Que M. de la Force soit maintenu en la charge de gouverneur et lieutenant général du Koy en son royaume de Navarre, pays et souveraineté de Bcarn, et M. Je marquis de la Force, son fils, et ses autrc.s cnlans, en leurs charges, dignitez, olfires et pensions.

fitftonte. Idem. (>>mpri<i dans les articles généraux.

Que M. de Fonteraillcs soit maintenu en sa charge de gouverneur et seneschal d’Arniagnac, et les poursuilles faictes contre Iny par le parlement de Toulouse, esteintes, cassées et anuiiUécs.

iUpon/e. — Idem,

Qu'il plaise à Sa Majesié couûnner é M. de Pavas' le gouvernement du duché d'Albrel dont jouissoit M. de Favas, son père.

Hèpome. — f,.e Hoy ne peut à présent disposer de la charge mentionuce en cest article.

Que le sieur de Calonges soit maintenu et estahli au gouvernement du Mas d'Agénois, et le cliasteau du dict Mas remis en fe.stat qu’il estoit auparavant ces mouvemms*.

Répontf. — Ee sieur de Caloriges jouira do l>éaéfice de l’édirt qui sera faict.

Que, .suivant la requeste présentée à Sa Majesté par le cahier de

’ .M. de Favas. gouverneur de Casteijaloux. av.nit défendu cette place contre Tarmée royale peodiint le voyage du Hoi â Bordeaux. (Édit.)

* Le deur de Calonges, gouverneur du

diâtcau du Mas-d'Agénois. avait demandé et obtenu du duc de Bohan des soldats pour attaquer U ville; mais la ville s’était defendue et avait repoussé le .sieur de Calonges. Décembre 161 5. (Édit.)

Conférvnoe de l>eudua.

CONFÉRENCE DE LOUÜÜN.

l'assemblée à Saumur, il liiy plaise donner réconipciise au sieur de Montbarrol des charges de gouverneur de Rennes et lieulcnanl du Roy ès évcsclie* de Rennes, Salncl Malo el Dol, qui luy furent ostées en bayne de la religion, en i6o3, après une détention suivie de la démission contrainctc de ses dictes cbarges; et déclaration très ample de son innocence, et promesse de la dicte récompense (|ui est demeurée sans efTecl jusques au jour'.

H^onte. — > Kn sera parlé au Roy.

AnT. l'i.

Que toutes les villes et communautés de la dicte religion soient maintenues en tous leurs privilèges, iminunitez, franebises, prérogatives; et si aucunes d'elles, à l'ocxasion des présens mouvemens, en avoient esté privées, qu’elles y .soient re.slablies el réintégrées.

lït^f>onse. — En faisant le Iraicté, y sera pourveu.

ART. l3.

Notamment, que la translation de la chambre de Guyenne à Agen* soit révoquée , et la dicte chambre restablie à Nérac, comme elle estoit auparavant ces mouvemens, et que, pour la relTormation de la dicte chambre et soulagement des subjecls de Sa Majesté, il soit faict un bon et ample réglement suivant les mémoires qui en seront représentez par les depputez.

Képomt. — Toutes choses seront remises en mesme estât quelles estoient auparavant ces mouvemens, mesme la chambre de Nérac, pour laquelle le Roy apportera les règleinens convenables.

ART. i4.

Que la translation du siège de la séneschaussée de Leylourre en la ville d’Aiz, et celle du siège de Figeac en la ville de Cahors, soient

' Voir plus loin les articles particuliers des troubles auxquels avaient pris part quicoacementlesieurdeMonÜkarrut.(Éd.} les habitants de Néracquiétaientprotes-

* Cette translation avait eu lieu B la suite Unis. (Édit.)

Digitize

APPENDICE

révoquées, et les chose.s remises en leur premier estât; comme aussv toutes autres translations des sièges de justice, élections et tabliers', faictes à l’occasion de ces mouvemens ou en liayne de la religion, soient révoquées ou annullées.

Hrponsf. — Idem.

.\RT. l5.

Qu'il plaise à S,i Majesté ouyr et traicter favorablement les maire, e.schevins, pairs, bourgeois et babitans de la ville de la nochclle, sur les très humbles supplications qui seiont par eux représentées à Sa

Réponit. — l,c Roy recevra touajoiirs favorablement les requcsies et supplicalions qui luy seront faictes par les maire, eschevins, pairs, bourgeois et babitans de la ville de la Rochelle.

SUT. i6.

Qu’il soit enjoint expressément à toutes les cours souveraines et subalternes de ce royaume de faire exactement observer l’article 27 de l’édict’, portant l’admission indilTcrente de ceux de la religion en tous estats, dignitez, oDiccs et charges publiques, avec déclaration cxpres.se que l’intention de Sa Majesté est qu’il ne soit apporté aucun empeschement à recevoir en toutes les dictes charges ceux de la dicte religion qui se trouveront bien et deuement pourveus des dicls estats, dignitez, offices et charges, mesme de celles des officiers des dictes cours souveraines et subalternes, soit présidens, conseillers, maistres des comptes généraux, des aydes et des nionnoie.s, trésoriers de Franco, lieutenans généraux, advocats et procureurs de Sa .Majesté, leurssubstituts, et uutamment potirveoirà ce <|u’il ne soit

' Oa »p[>cliiit taibfr, en Bretagne et tlam quelques autres lieux , les bureaux de recette des droits du Roi. Les translations dont il est parlé dans cet article avaient eu la même cause fpie celle que nous ve-

nons de signaler dans l'anictc précédent. On a déjà vu plus liaut ce qui eunceme le château de Lectourc. (Édit.)

' Voir plus haut , page 746. cet article transcrit itans toute sa teneur. (Étiit.)

CONFÉKKNCE DK LODDKN.

laid, ordonné aucun cinpeschcinent aux sicui’s Villeiticrcau , conseiller au jMirlenienl de Paris, et Le Maisüe, inaislre des comptes, de jouir de leurs chaînes tout ainsy qu’ils faisoionl auparavant que s’calre ranger, à la profession' de la religion.

H^pontt. — l/édict wra observé, et en seront liélivrées toutes expéditions nécessaires.