Négociations relatives à l'établissement de la maison de Bourbon sur le trône des Deux-Siciles

Cet ouvrage, rédigé d’après les documents authentiques et originaux, est la première partie d’une série d’études diplomatiques que je me réserve de publier successivement.

Ecrit sans esprit de parti, il n’a qu'une prétention, celle d’être vrai.

Il comprend toute la période historique qui s’étend depuis les importantes transactions d’Utrecht et de Rastadt jusqu’à l’ avènement de l’Infant Don Carlos de

Bourbon , plus connu sous le nom Charles III.

Louis XIV avait placé sur le trône d’Espagne son petit-fils Philippe V. Ce fut la grande pensée de son règne. Une pensée analogue domine le règne de Philippe V, et il la poursuit avec une admirable persévérance ; établir son fils Don Carlos sur le trône des Deux -Sici les ; en d’autres termes, fonder une dynastie espagnole au delà de la Méditerranée, comme Louis XIV avait fondé une dynastie française au delà des Pyrénées.

Etudier dans leurs diverses phases ces négociations si importantes, puisqu’elles aboutissent à un remaniement des traités d’Utrecht, tel est le but que je me suis proposé.

J’espère avoir relevé quelques erreurs.

Si j’en ai commis, et il a dù nécessairement m’en échapper, le lecteur voudra

bien inc les panlonner en considération des faits nouveaux que je puis avoir rais en lumière.

Autant que possible j’ai évité de me substituer aux personnages historiques.

Je les ai laissés parler en citant de nombreux passages de leur correspondance.

L’histoire ne doit pas s’effacer devant l’historien, mais l'Iiistorien devant l’histoire.

De grandes facilités m’ont été offertes.

J’ai pu compulser utilement les précieux documents conservée aux Archives de l’Empire, du Dépôt de la Guerre, de la Marine et aux manuscrits de la Bibliothèque Impériale.

J’ai consulté avec non moins de fruit beaucoup de travaux déjà acquis à la publicité et remarquables à divers titres.

Dans le nombre, je citerai V Histoire du traité d'Utrecht^ par M. Giraud, mem-

— vin —

brc de l’Institut, et V Histoire des Traités de paix, par M. le comte de Garden.

Je dois à ces deux éminents publicistes de ne pas laisser ignorer les véritables services qu’ils m’ont rendus, et je m’acquitte de ce devoir avec autant d’empressement que de reconnaissance.

CHAPITKE PREMIER.

Prélimmoiies — Traité das Pyrèaàes — Renonciation de Marie-Thérèse — Ses danses et sa silification — Traités de partage — Testament de Charles II en faveur dn dnc d’Anjoa -- Nota de H. de Torcy.

A la fin du xvi' siècle, il s’opère dans les rapports des puissances européennes un grand phénomène juridique. Jusque-là, la violence avait été la seule règle; des destinées des Etats; aucunsystème politique ne limitait leur sphère d’action et ne garantissait leurs tlroits. Quelques alliances, basées sur la communauté momentanée des intérêts ou des périls, semblaient bien avoir posé les premiers jalons d’un nouvel ordre de choses, mais, éphémères comme les circonstances qui les avaient fait naître, si elles accusaient déjà un réveil de l’esprit humain, elles étaient loin de s’élever jusqu’à la hauteur d’une théorie.' Les théories naissent des faits. Pour éiiger eu système les essais encore informes de la

diplomatie ouropéeiuie, 11 fallait un grand danger, une menace pernianentc contre la tranquillité des Klats. Cette menace, on la vit grandir tons les jours avec les accroissements prodigieux etrambition démesurée do la maison de Habsbourg. L’Kuropc se sentit alors poussée vereune forme d’existence politique, qui représentait la confédération des États civilisés du inonde moderne ; alors naquit , îi cété et au-dessus du droit civil, un droit supérieur et universel, le droit des gens.

Le droit reconnu, restait à le formuler d’une manière précise ; en l’absence de toute autorité coactive pour le faire respecter, il importait surtout de lui donner des garanties extérieures, tirées des fondemeiils de l’ordre social ; ce fut l’origine du fameux .système d’équilibre et l’œuvre du traité de Wesfphalie. Ce pacte célèbre, qu’on appela depuis le Code des nations, fruit d’un double congrès qui dura quatre ans, terminait une guerre qui en avait duré trente. Cent cinquante ambassadeurs, ministres ou résidents, prirent part à sa rédaction. Jamais assemblée plus auguste n’eut à délibérer sur des intérêts plus graves, et ce fut un spectacle solennel que celui de ces hommes d’État remaniant en commun la carte de la vieille Europe.

Dans la guerre qui venait de finir, lu question religieuse était essentiellement subordonnée à la question politique ; la liberté de conscience était une arme, elle ne fut jamais ni un besoin véritable, ni un but sérieux Les cbels réels du prote.slant.isme en voulaient

moins à la cour de Rome qu’a la prépondérance de lu maison d’Autriche : Luther disparaît devant Gustave-Adolphe et l’électeur de Saxe. Cette prédomina iice des (jriejs politiques sur les griefs religieux ressort plus évidemment encore de la lettre du traité. S’il reconnaît en principe l’égalité des deux cultes, ce n’est pas tant au bénéfice de la foi nouvelle proprement dite, que pour établir une juste balance entre l’aHiance du Nord et l’ennemi commun. Ainsi les Etats de Brandebourg, de Mecklembourg, de Brunswick et de Hesse obtiennent des augmentations de territoire ; la France reçoit les Trois-Évéchés ; la Suède, une partie de la Poméranie; l’une et l’autre faisant contre-poids à l’Autriche, et la Suède faisant contre poids à la France. L’indépendance des cantons suisses est reconnue pour la première fois. Il s’agissait d’en faire avec le temps ce que cette république devint plus tard, un boulevard naturel placé entre la France et l’Autriche, et dont ces deux puissances fussent également intéressées à conserver la neutralité.

De son côté, l’Espagne reconnut l’indépendauce (les Provinces-Unies, non pas toutefois aux termes de la paix générale, mais eu vertu d’uue convention particulière restreinte aux .seules parties immédiatement intéressées. Ce fut une des causes de la guerre ({ui survécut à la clôture du congrès. Par le traité de La Haye, du t*'' mars 1644, les Etats-Généraux s’étaient engagés à ne faire la paix avec leur ancien souverain que conjointement et d’un commun accord

avec la France ; le traité était donc inanifcsteinent violé. D’ailleiii’s, si l’Espagne comptait sur les troubles de la minorité de Louis XIV pour réparer scs pertes, recouvrer le Portugal et la Catalogne, Mazarin ne comptait pas moins sur les succès des armées françaises pour SC faire pardonner son pouvoir. Il voulait surtout laisser une porte ouverte à la bouillante activité des esprits, l’occuper à l’extérieur, de peur qu’en se repliant sur elle-même, elle ne devînt le germe de divisions intestines. Les hostilités se prolongèrent jusqu’en 1659. Ici nous trouvons un temps d’arrêt et un nouvel acte dipIomali{|ue de la plus haute importance : 1<* traité des Pvréiiées.

La position géographique de la France et de l’Espagne, leurs rappoi ts physiques, intellectuels et moraux, semblaient indiquer une alliance étroite entre les deux peuples, comme le principal moyen de contrebalancer l’influence autrichienne. Mais une branche de la maison de Habsbourg régnait alors sur la Péninsule et rendait impossible toute combinaison politique. Le génie persévérant de Richelieu essaya de tourner la difficulté par un mariage. Anne d’Autriche monta sur le trône de Louis XIII, moyennant une renonciation formelle à ses droite éventuels sur tout ou partie du royaume d’Espagnq, et ce mariage fut le sceau de la paix de Vervins. En 1658, les victoires de Turenne avaient préparé les voies à un nouveau rapprochement; Mazarin, l’héritier et le successeur du grand cardinal, songea tout à la fois à liAter la conclusion de la paix et à l’assurer par une consé-

cration du même genre. Les préliminaires signés à I*aris, à la fin d’avril, rhonneur de la conclusiun du traité lut réservé aux premiers ministres de chacune des couronnes, Mazarin et don Luis de Haro.

Si dures que fussent les conditions imposées par le vainqueur, l’Espagne les accepta comme un bienfait ; on vit avec des transports de joie la fin d’une lutte acharnée qui durait depuis vingt-cinq ans. « .Allons rendre grâces à Dieu, s’écria don Luis de Haro; l’Espagne était perdue, elle est sauvée. » La frontière française fut portée, vei’s l’est, au Rhin; vei"s le midi, aux Pyrénées, Louis XI Vse réservant tous sesdroitssur la Navarre ; au nord, on la fortifia par l’accession ou la construction d'une ligne considérable de places fortes. Enfin, le jeune roi épousa l’infante Marie-Thérèse. Le contrat de mariage, calqué sur celui d’Anne d’Autriche et de Louis XIII, renfermait une clause principale, ainsi conçue : t Moyennant le paiement effec- « tif fait à S. M. T. C. de sa dot, consistant en cinq * cent mille écus d’or sols ou leur juste valeur, en « termes ainsi stipulés, savoir : le tiers au temps de la « consommation du mariage, l’autre tiers à la fin de « l’année de ladite consommation, et la troisième par- « tie six mois après, ladite Sérénissime Infante se « tiendra pour contente et se contentera de ladite dot, « sans que ci-après elle puisse alléguer aucuns droits,

« ou alléguer aucune action en demande prétendant < qu’il lui appartienne ou puisse appartenir autres « plus grands biens, droits, raisons ou actions, pour « ceux des héritages et plus grandes successions de

« Leurs Majestés (Catholiques, ses père et mère, pour « quelque titre que ce soit, soit qu’elle le sût au temps

« de sa renonciation ou quelle l’ignorât (art. 4)

" Leui-s Majestés Très-Chrétienne et Catholique sont « venues et viennent îi faire le mariage, afin de tant

< plus perpétuer, par ce nœud et lien, la paixpubli* « que de la chrétienté, et, entre Leurs Majestés, l’a- « mour et la fraternité que chacune espère entre elles; « et en contemplation aussi des justes et légitimes

< causes qui montrent et persuadent l’égalité et con-

€ venance dudit mariage .. comme aussi pour ce qui « touche et importe au bien de la chose publique et t conservation desdites couronnes, qu’étant si grandes 1 et si [)uissuntes, elle ne puissent être réduites en « une seule, et(|ue dès à présent on prévienne les oc- « casions d’une pareille jonction (art. 5) »

Avant d’entrer dans l’examen des termes mêmes de la renonciation, car c’est là un des documents les plus importants du xvii' siècle, voyons d’abord ce (]u’en pensaient les contemporains. Esta es una palarala, dit en riant Philippe IV. Au milieu des négociations, D. Luis de Haro déclare lui-même à Mazariu: Que si le Roi venait à jyerdre ses deux enfants, comme on devait fort appréhender, étant très-faibles, et l'aîné n ayant pas encore vingt tnois, il n’y aurait aucun sujet de la monarchie qui, nonobstant toutes les renonciations qu’on pourrait exiger de l’InJante, ne la regardât après cela comme leur véritable reine, parce qu’un simple article de traité ne pouvait pas détruire les maximes fondamentales de la monarchie et

qu encore qu’il reoonnùl mieux que personne toutes ces vérités, il n était jms néanmoins assez hardi pour oser proposer dans les conseils de l’Espagne le désistement de cette renonciation après l’exemple si

formel du dernier mariage d’une infante avec un roi de France, M. de Lionne nous apprend, dans les curieux mémoires qu’il a laissés sur la paix des Pyrénées, que, ces considérations ayant été présentées au Koi, Sa Majesté voyant la nullité de cette renonciation avancée même par le principal minishe d’Espagne, on passa outre pour ne pas ofTenser la susceptibilité nationale, mais sans se croire engagé. Kn 1601, quand Louis A IV envoie un ambassadeur à Madrid pour obtenir du Roi, son beau-père, rannulation formelle de l’acte de renonciation, un ministre espagnol lui répond : La renonciation est plutôt un style de contrat qu’une obligation qui fwrte aucun effet. Voilà ce que l’on pensait alors de l’art. 4 du contrat de mariage.

Maintenant, que dit ce mémo article 4? L’infaule renonce à tous ses droits à la couronne d’Ëspagne .

< sans que ci-après elle puisse alléguer aucuns droits,

< ou alléguer aucune action en demande , prétendant c qu’il lui appartienne, ou puisse lui appartenir autres

< plus grands biens , droits, raisons ou actions, pour « ceux des héritages cl plus grandes successions de « Leui-s Majestés Catholiques, ses père et mère. » .4 une condition toutefois, et moyennant * le paiement cfiec-

tif fait à Sa Majesté Très-Chrétienne de'sa dot , con- « sistant en cinq cent mille ccus d’or sols, ou leur juste

< valeur, en tenues ainsi stipulés, savuir : le tiers au <t temps de la consommation duditmariage, l’autre tiers « à la fin de ladite consommation, la troisième partie « six mois après. » Et pourquoi cette renonciation ? * Afin qu’étant si grandes et si puissantes , lesditcs « couronnes ne puissent être réunies en une seule, et

< que, dès à présent, on prévienne les occasions d’une « pareille jonction. » D’où il suit, premièrement, que la renonciation de l’infante Marie-Thérèse était purement conditionnelle, et subordonnée au paiement de la dot ; secondement, qu’elle n’excluait que le Roi de France, et non pas le sang de France ; qu’elle avait pour but d’empêcher la réunion des deux couronnes , et non pas l’avénement au trône d’Espagne de tel ou tel prince de la maison de Bourbon, placé par sa naissance en dehors de l’ordre de succession .

Or,pas une obolede la dotnc fut payée, ni à l’époque du mariage, ni à aucun des deux termes suivants. Aussi le Hoi et la Reine, qui devaient renouveler leur renonciation après la cérémonie , s’abstinrent-ils de le faire. A la mort de Philippe II, Louis XIV formula nettement ses prétentions sur le duché de Brabant, la seigneurie de Malines, .^nvere, la Gueldre supérieure, avec les places d’outre-Meuse , le Hainaut , l’Artois , une partie de la Flandre et toute la Franebe-Comté. Il se fondait , d’une part , sur le non versement des cinq cent mille écus d’or, qui annulait la renonciation de Marie-Tbérèse ; de l’autre, sur le droit de dévolution en usage dans le Brabant. L’Angleterre, la Suède et la Hollande lui répondirent par le fameux traité de

la triple alliance ; mais en môme temps TEmpereur semblait reconnaître la validité de ses prétentions, en négociant avee la France un premier partage de la monarchie espagnole : Charles II, fds et successeur de Philippe IV, faible et d’une constitution maladive, ne présageait pas un long régne.

Celte convention secrète fut provoquée par une de ces circonstanees frivoles qui, en dépit des prévisions humaines, jouent un si grand rôle dans l’histoire des États. M. de Wika, résident de l’Empereur à Paris, donnait un repas diplomatique où assistait M. de Lionne. Le résident porta un toast à la prospérité de la France et de l'Empire. Il ajouta que les deux coure ayant chacune un héritier, on trouverait à Vienne plus de facilité qu’autrefois pour les arrangements relatifs à la succession éventuelle de l’Espagne. M. de Lionne en paria au Roi, qui chargea le commandeur de Grémonville, son ambassadeur auprès de Léopold , de sonder les intentions de la cour de Vienne. Il se trouva que les paroles du résident n’avaient aucun caractère officiel. Néanmoins, des explications échangées entre les deux gouvernements, il résulta ce fait, qu’on était à peu près d’accord sur la question du partage (l). Les négociations se poursuivirent activement, sous la réserve que le traité dont on s’occupait ne serait valable que si le jeune Charles II mourait sans enfants ; dans le cas où il lui fût survenu des héritière, le traité devait cependant subsister f jusqu’à la naissance du premier

(I) Hitloire des Traités de paix, par le comte de Garden.

*■ eiilaiil du Kuy d'Espugue, cl encore dix ans au t delà. * L’Empereur aurait eu, dit>ou, pour sa part, le royaume d’Espagne, à rexceptiou de la Navarre, les Indes orientales et occidentales , les îles Canaries , les Présides, la Sicile et la Sardaigne, Majorque, Minorque et Iviça ; le roi de France, les Pays-Bas , la Franche-Comté, le duché de Milan, le royaume de Naples , les ports de Toscane , la Havane et les Philippines.

Quoi qu’il en soit, des stipulations exactes du traité, l’authenticité no saurait en être révoquée, car il est avoué par Louis XIV lui-même, dans un mémoire confidentiel , daté de Versailles, le 25 septembre 1797, et destine à servir d’instructions au marquis d’Harcourt (1). On peut même avancer avec certitude qu’il eut une grande inlluencc sur la prompte conclusion de la paix d’Aix-la-Cha|>elle. Le roi de France suspendit sa marche dans les Pays-Bas, se bornant à occuper les places déjà conquises, et consentit à restituer la Franche-Comté. Sur ces deux points le traité lui donnait des garanties qu’il devenait inutile de chercher par les armes.

Ainsi , malgré le sens très-précis du contrat de mariage, et bien que l’Espagne, eu refusant le paiement de la dot, eût formellement annulé la renonciation, I.ouis XIV ne paraissait nullement disposé à re-

(^) .Wt’moirc pouv scrt'ir iVinstructions au sieur marquis d Harcourt^ lirutcnant-qcnàral des armées du liai , cl en sn province de Sormandie^ gouverneur rfe ta n’i/c fïc To«may, nl/flii/ n Madrid^ en qualité d'ambassadeur extraordinaire de S- M auprès le Uoi Espagne.

cueillir la (oli^lilé de la succession, il semblait moins désirer une couronne espagnole au delà des Pyrénées, que des possessions françaises au delà des Alpes et de la Meuse. Ce fut la ligne politique qu’il suivit presque constamment jusqu’au bout et dont il ne se départit qu’à de rares intervalles. Après la paix de Nimègue, en 1679 , époque où ou lui prête les vues les plus ambitieuses sur le vaste héritage de Charles II, il mandait à l’ambassadeur de France , nouvellement accrédité près la cour de Madrid : * Sa Majesté ne < peut donner d’ordres positifs au marquis d’Ilarcourt

• avant qu’il l’ait informée des véritables dispositions « de l’Espagne et avant qu’elle ait jugé sur ce qu’il « lui écrira^ s'il lui convient davantage de prendre

* des liaisons avec l’empereur ou avec l’électeur de ( Bavière pour le partage de la succession, ou de « soutenir les droits de monseigneur le Dauphin. Ce

• dernier parti rallumerait certainement la guerre « dans toute l’Europe, et les puissances se rcuni- « raient bientôt pour empêcher Sa Majesté de recueil-

* lir une aussi grande succession (l). » Ses hésitations ne furent pas de longue durée, et dès l’année suivante il en revenait définitivement au système des parUiges. Le ti octobre 1698, un traité, conclu avec l’Angleterre et la Hollande, assurait à la France .c royaume des Deux-Siciles, les ports de Toscane, San-Stefano, Poi to-Ercole, Orbitello, Porto-Longone et Piombino ; le marquisat de Final et la jn-ovincc de

(t) Mémoire dej:i cite.

Giiipuscou (t) ; uu priuce de Bavière, dont les droits provenaient du chef de Marguerite, sœur cadette do Marie-Thérèse, épouse de l’empereur Léopold, et mère de Marie-Antoinette, mariée à l’électeur, la royauté de la Péninsule, des Pays-Bas et des Indes. Mais co prince meurt à Bruxelles, le 8 février 1699; une nouvelle combinaison devient nécessaire, et le ehoix des alliés s’arrête sur l’archiduc Charles , second fils de l.éopold, en vertu des droits de Marie-Anne d’Autriche, son aïeule , (illc de Philippe III, tante do (Jhailes II, et mère de Léopold. On convient ( 25 mais 1700) que la France, outre le royaume des Deux- Sicilcs, les ports de Toscane, le marquisat de Final et la province de Guipuscoa , recevra de plus le duché de Lorraine ; que les autres États de la monarchie espagnole seront assurés à l’archiduc, et que si le prince n’accède pas au traité de partage deux mois après la mort de Charles II, les alliés se concerteront pour lui substituer un autre héritier; que, s’il vient à mourir avant le roi d’Espagne, il sera permis à l’Empereur de lui substituer un prince ou une princesse de sa maison, à l’exception de Joseph, Roi des Romains et héritier présomptif de la couronne, qui ne pourra posséder la monarehie d’Espagne, afin que cette monarchie ne soit jamais réunie à l’Empire, ni aux Etals de la branche allemande de la maison de

(t) Ij guerre de la Hollande, devenue le signal d’une conflagration européenne, ayant rompu tout accord entre la France et l'Autriche, Louis XIV s'elait fait rendre la Kranche-Lomlé par le traité de Nimègue.

Hübsbour^. [{('marquons ou passant, car c’est un fuit important à constater, qu’au milieu de ces alternatives si diverses, si variées, il est un principe généralement admis par toutes les puissances ; l’invalidité des renonciations. Le traité secret de 1668 l’établit formellement au bénéfice de la France; celui de 1698, au bénéfice de la France et de la Bavière, car l’archiduchesse Marie-Antoinette, à l’époque de son mariage avec l’électeur, s’était désistée de tous ses droits de succession. Enfin, le traité de 17CM) détermine rigoureusement la valeur et le sens précis des actes de cette nature : la souveraineté d’Espagne et des Indes ne pourrait jamais, (bt-il, appartenir à un prince tpii serait en même temps Empereur, ou Roi des Romains, Roi de France ou Dauphin. C’est ci* que nous signalions précédemment, dans des limites plus restreintes , en examinant la renonciation de Marie-Thérèse ; les maisons ne sont pas exclues, mais seulement les souverains et les héritiers présomptifs de France et d’.Autriehe.

Léopold, invité par (..oms XIV à approuver le nouveau traité de partage, refusa en termes formels. De son côté, Charles II ne pouvait se défendre d’une légitime douleur en voyant partager ses Etats, de son vivant, et sans qu’on daignât môme le consulter. Prince faible et sans énergie, un pied dans la tombe et l’autre sur le trône, il subissait et repoussait tour à tour les ambitions rivales qui se croisaient autour do son lit de mort. Il avait fait, puis déchiré, à la sollicitation de l’Autriche, un premier testament qui instituait le prince

électoial héritier universel de tous ses États, et déférait à la Reine, son épouse, la régence pendant la minorité de ce prince. Lors du partage de 1698, il rétablit scs premières dispositions, presque aussitôt renversées par la mort inattendue de Charles de Bavière. Indécis, tiraillé de tous côtés, flottant entre mille craintes, il crut alors devoir consulter le pape Innocent XII et les jurisconsultes espagnols les plus célèbres. Leur avis fut unanime. Le pape craignait surtout la prépondérance de l’Autriche en Italie ; en Espagne, le sentiment national se prononçait ouvertement on iàvcur de la France, à l’exclusiou d'une nouvelle branche de la maison de Habsbourg. Le confesseur du Roi, cardinal Porto-Carrero, opina dans le même sens, et Charles II, le 1®^ novembre 1700, signa le fameux testament par lequel il reconnaissait les droits de sa sœur à la monarchie espagnole. Il déclara que ces deux renonciations n’ayant eu pour but que d’empêcher la réunion des deux couronnes, et ce motif cessant, si la succession passait sur la tête d’un fds puîné do France, il nommait Philippe, duc d’Anjou, second fils du Dauphin, héritier universel de tous scs États; dans le cas où le nouveau Roi mourrait sans enfants ou serait élevé au trône de France, la couronne reviendrait au duc de Berry, troisième fils du Dauphin ; au défaut de ce prince , à l’archiduc (Charles, second fils de l’Empereur. Quoi qu’il en fût, le testament interdisait tout démembrement ou diminution do la monarchie. Nous en reproduisons les clauses principales.

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— in —

Tentament de C'barica 11.

Ayaiii remarqué, confomiôment au résultal de tonies les consulL'ilioiis tenues par nos ministres d’Ktal cl de justice, que les raisons pour lescjuclles les Infantes dame Anne et dame Marie-Thérèse, Reines de France , mes tante et sœur . ont renoncé à la succession de ces royaumes, n’élaicnl fondées que sur le danger et le préjudice qu’éprouverait ce royaume, s'il venait à être uni avec celui de France; et ayant considéré que la raison fondamentale ne subsistait plus, ce droit de succession étant dévolu au plus proche parent, selon les lois de ce royaume, et que ce cas est maintenant vérifié en la personne du second fils du Dauphin de France : c’est pourquoi, me réglant sur Icsdiles lois, je déclare pour mon successeur, si Dieu me relire sans avoir laissé d’enfants, le duc d’Anjou , second fils du Dauphin, et, en conséquence de ce, je l’établis et le nomme pour .succéder dans tous mes royaumes et Étals, sans en excepter aucun .

Je commande et ordonne à| tous mes sujets et vassaux de tous mes royaumes et États, que, le cas arrivant que je meure sans laisser d’enfants, ils le reconnaissent et reçoivent pour leur Roi et seigneur naturel, et que, sans délai, ils le mettent actuellement en la possession d’iceux , pourvu qu’il fasse et prête les serments accoutumés d’observer les lois, ordonnances cl coutumes de mesdits royaumes et États.

Fl mon intention étant que, pour le bien de mes sujets et pour la paix de toute la chrétienté et de toute l’Europe, cette monarchie soit toujours séparée de la couronne de France, je déclare que si le duc d'Anjou venait à mourir ou à être appelé .i la succession de France, préférant la jouissance de celle couronne à celle d’Espagne , alors la succession de la monarchie sera, sous les mêmes conditions, dévolue au duc de Berry,

troisième fils du Dauphin, et, en cas que le duc de Uerry vint à mourir ou à hériter de la couronne de France, je déclare cl je nomme h la succession l’Archiduc, second fils de rEmpereur, mon oncle, excluant par les mêmes raisons et par les mêmes inconvénients, contraires fi l'intérêt de mes sujets, le fils alué dudit Empereur, mon oncle.

Et en cas que l’Archiduc, vint aussi .'i mourir, je déclare et nomme à ladite succession le duc de Savoie et ses enfants. Et c’est ma volonté que ceci soit exécuté par tous mes sujets de la manière que je l’ordonne ; car il est exi)édient [)Our leur bien qu’ils ne souft'reut pas que la monarchie soit partagée ou diminuée, mais qu’elle demeure dans le même état où mes ancêtres l’ont glorieusement établie.

F,t comme j’ai beaucoup à cœur et que je souhaite uniquement le maintien de la paix et de l’union, si profitable à la chrétienté, entre l’Empereur, mon oncle, et le Roi très-chrétien, je les prie et exhorte que cette union soit plus fennement cimentée par le lien d’un mariage entre le duc d’Anjou cl l’Archiduchesse, afin que l'Europe jouisse du repos qui lui est si nécessaire.

Charles II mourut vingt-neuf jours après avoir signé l’acte mémorable qu’on vient de lire. Ce document parvint à Fontainebleau, le 9 novembre, et y causa une vive surprise. Dans l’esprit de Louis XIV, le partage de la monarchie espagnole était une idée parfaitement arrêtée. Il ne doutait pas que le parti autrichien, très-influent dans les conseils de Madrid, ne déterminât le choix du roi pour un prince de la maison de Habsbourg. Le cardinal de Janson l’avait bien informé d’un projet de testament en faveur du duc d’Anjou, mais il y croyait ou s’en souciait si peu

qu'un corps d’iirniéo sc rassemblait à Bayonne pour mettre à exécution le traité du 2o mars. M. le duc d’IIarcourt avait même prudemmentquitté l’Espagne, persuadé que les hostilités allaient commencer. Le testament, et surtout les clauses relatives aux substitutions, apportaient une modiheation profonde dans les projets du cabinet de Versailles.

En effet, le traite de partage qui, primitivement, augmentait la puissance territoriale de la France, en lui assurant la Lorraine et les Deux-Siciles , ce traité conduisait alors à un résultat tout différent. On ne pouvait l’exécuter sans refuser la succession, et refuser la succession c’était l’abandonner à l’Autriche. De plus, si on la refusait dans sa totalité, de quel droit en revendiquer une partie? Sans doute l’Europe ne pouvait permettre que Louis XIV donnât paisiblement des lois, sous le nom de son ])Ctit-fils, aux vastes domaines soumis au sceptre de l’Espagne; on s’exposait à une guerre inévitable; mais avait-on réellement le choix entre l’agrandissement territorial de la France et l’avénement du duc d’Anjou, entre la paix et la guerre? Non, on avait le choix entre la guerre et la guerre, entre la monarchie, toutenticrc et rien. Ce fut l’avis du marquis de Torcy, chaudement appuyé par le Dauphin. Louis XIV resta trois jours sans se décider. Il s’agissait de prendre une des plus grandes résolutions du siècle. Enfin, le mardi IG novembre 1700, après son lover, il fit appeler dans scs appartements le marquis de Castel dos Bios, ambassadeur d'Espagne, cl le pré.sentanl an iluc

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tl’Aiijou : « Voici volrcHoi, )• clil-ih') l'ambissadcur. Huis so touriiiuil vci-s le jeune prince: ® Monsieur, le Roi d’Kspiigiie vous a fait Roi. Les grands vous demandent, les peuples vous souhaitent, et moi J’y consens . Songez seuleincntquc vous êtes ne prince de France. » Une note justificative, signée de M. de Torey, fut iinmcdiatemcnl communiquée aux amba.ssadeui's des puissances cosignataires du traité. Elle était ainsi conçue :

rcmlM |M»r M. <lc Torry à l'ttmbiiNiMideur d'.%iii:lolorr4'

12 tlccembrt* 1700.

I.’élal des all'aires est entii'renioiil eliaiigé |)ar le leslaniom (lu lioi d'Ksiiagne. Si les princes de l•■|ance refusent la coii ion ne après que le Itoi Qilholique a rendu justice fi Al. le Uaupliiu en appelant les iirinces scs lils, les sujets de ('elle inonarclde se feront un devoir d’obéir .à l’Arcliiduc et de reconnaître en sa personne les dispositions du Hoi leur maître. Tous lui seront aussi lidèles qu’ils l’ont été depuis un si grand nombre d’années aux précédents Rois d’Espagne. Il faudra conquérir non-seulement des places, mais des États, des royaumes entiers, pour exécuter le traité, entreprendre uni' guerre longue contre la monarchie d’Espagne réunie dans toutes ses parties, soutenue par des alliés intéressés à maintenir le testament, soumise à un Roi qu’elle regardera comme légitime, les premiers héritiers ayant renoncé à leurs droits. Rien n’esl plus opposé à l’esprit du traité de partage, rien do plus contraire .A l’heureuse tranquillité que le Roi s’est proposé de maintenir conjointement avec ses alliés.

Lorsque Sa Majeslé aice|»le le teslaiiieiil, les iiiunarcliies de France el d’Fspagne demeurent séparées, comme elles l’ont été depuis tant d’années. Celte balance égale, désirée de toute l’Europe, subsiste bien mieux que si la France s’agrandissait, soit par l’acquisition des frontières de l’Espagne, par celles de' la Lorraine, par celles enün des royaumes de IV'aples et de Sicile. Sa Majesté est persuadée qu’elle donne une preuve éclatante de sa modération en renonçant aux grands avantages que sa couronne recevait d’un pareil traité, et que la résolution qu’eHe prend de conserver la monarchie d’Espagne dans son ancien lustre est encore plus conforme à l’intérét général.

{Arch. âesaff. étrang., Corresp. d’Ang!., V. oi.xxxvn.)

En appelant au trône d’Espagne le petit-fils de Louis XIV, Charles II ne faisait que se rendre aux vœux unanimes de ses sujets. En acceptant le testament , Louis XIV obéissait à une impérieuse nécessité. L’histoire révolutionnaire a dit le contraire : l’histoire calme et impartiale doit rétablir les faits dans leur scrupuleuse intégrité.

Il est d’usage, depuis un demi-siècle, de scinder en deux les annales du pays ; d’un côté, toutes les turpitudes , toutes les corruptions , toutes les hontes ; de l’autre , toutes les grandeurs , tous les désintéressements, toutes les gloires. Ce système n’est pas le nôtre; nous ne conna’issons qu’une France, et celte France à toutes les époques de son histoire, nous l’avons trouvée grande, hère et respectée.