‹ Négociations relatives à la succession d'Espagne sous Louis XIV; ou, Correspondances, mémoires, et actes diplomatiques concernant les prétentions ... de la maison de Bourbon au trône d'Espagne. Accompagnés d'un texte historique (volume 2)Chapitre 146 sur 200 · ARTICLE II · texte numérisé non relu

ARTICLE II

Extrait vLe roi Philippe IV institue don Carlos son fils, né de son ma-

de^Phiiippe^rv. wag«e ^Avec ta reine Marié-Anne, fille de Tempereur Ferdinand lll et de

. Madrid, l'impératrice Marie, sa sœurs son héritier universel sur tous ses

^65. ^ états, pays, seigneuries, droits et dépendances ^ et après lui ses fils

et filles nés en légitime mariage, selon Tordre de leur naissance.

En cas de mort dudit don Carlos sans enfiints , défère la succession à la couronne au second fils qui naîtra du présent pu du subséquent mariage , et à ses descendants légitimes mâles ou femelles ; à son défaut, au troisième fils et ses descendants nés en légitime mariage; et enfin à ses posthmnes , suivant Tordre de leur degré ou pro^mité. Au défaut de ces héritiers et de leurs lignes , institue son héritière universelle Tinfante Marguerite, sa fille, née de son mariage avec la reine Marie-Anne, et ses descendanjts mâles et femelles. Au défaut de Tinfante ou des siens, appelle à la couronne sa troisième fiHe et les siens , et ainsi des autres filles , même posthumes du présent ou subséquent mariage et leurs descendants, avec la préférence des afnés sur les cadets, et des mâles sur les femelles Et au défaut de

Thérèse , spécialement dans les articles 5 et 6 , insérés de mot à mot au présent testament.

Ces deux articles contiennent une renonciation formelle de ladite infante Marie-Thérèse, tant pour elle que pour les siens, fils et filles, au droit de succession sur tous les états et dépendances du royaume d'Espagne , laquelle devait être enregistrée au parlement de Paris avec toutes les formalités requises, et néanmoins être censée et valoir dès lors comme enregistrée.

Cette renonciation a encore été jurée par ladite infante Marie-Thérèse, le 2 juillet i66o, à Fontarabie, et ^abondant, par le présent testament ledit roi Philippe déclare ladite infante Marie-Thérèse, sa fille aînée, et tous ses descendants, fils et filles , exclus à toujours de tout droit et espérance de succéder à tous ses royaumes, états et seigneuries,

Page 1