‹ Négociations relatives à la succession d'Espagne sous Louis XIV; ou, Correspondances, mémoires, et actes diplomatiques concernant les prétentions ... de la maison de Bourbon au trône d'Espagne. Accompagnés d'un texte historique (volume 2)Chapitre 17 sur 200 · PARTIE I, SECTION I · texte numérisé non relu

PARTIE I, SECTION I

à la couronne et aux majorais en les assimilant. La loi i4, titre vil, livre V, de cette nouvelle compilation, voulant dissiper quelques incertitudes qui s*étaient élevées sur la transmission des majorais en certaines circonstances, s*exprima ainsi : « La « loi 2 du titre xv de la seconde partida déclare et dispose , con- « fermement à l'usage antique de la Succession de ces royaumes, « que la souveraineté du royaume passerait toujours en ligne « directe; et, d'après ce principe, il fut arrêté que si le fils aîné « venait à mourir avant de recueillir l'héritage, dans le cas où il « laisserait un fils ou une fille nés en légitime mariage , ce fils « ou cette fille recueilleraient l'héritage, et non personne autre. « Et par la loi 4o de Toro , qui est la cinquième de ce titre, il fut «réglé que dans la succession des majorais en ligne directe ^ aussi bien qu'en ligne collatérale , bien que le fils aîné soit « mort pendant la vie du possesseur du majorai, s'il a laissé un « fils ou un petit-fils nés en légitime mariage , ceux-ci seraient « préférés au puîné et représenteraient les personnes de leurs «pères. Et comme la clause portant qu'il en soit ainsi etc. *

' c Por la ley segunda del dtulo quince « de la partida segunda , sigaiendo la cos- < ttimbre antiqua de la sucession destoa «reynos, se déclaré y dispusô que el se- «norio del reyno heredassen siempre

• aqudlos que viniessen por la linea dere- « cha : y con el fundamento desta re^a se «ordeno, que si el hijo mayor muriese « antes que faeredase , si dexase hijo o hija, «que huviesse de su muger légitima, que «aquel o aqudla lo huviesse, e no otro « ninguno : y por la ley quarenta de las

• hechas en la ciudad de Toro , que es oy «la ley quinta deste titulo, se mand6 que «en la sucession de los mayorazgos, assi a « los ascendientes, como a los transversales, « aimque d hijo mayor muera en vida dd

« tenedor del mayorazgo , si dexasse hijo , « o nieto descendiente legitimo , estos taies « se prefiriesen al hijo segundo , y repre- « sentasen las personas de su padre. Y de « averse dicho en ella que este sea (salvo « siotracosa estuviere dispuesta por el que « primeramente constituyô y ordené el «mayorazgo), han salido diversas dadas a sobre colegir de la disposiçion , y palabras «del instituidor, quando es visto quitar c la representacion , y aver dispuesto y le- « nido voluntad que no la aya, de que se « han recrecido muchos pleitos , con gran • daûo y costas de las partes. Y desseando « el reyno que se quite la ocasion de dlos , « estando junto en cortes , y ultimamente c en las que por nuestro mandado se ceie-

Cette législation fut plusieurs fois appliquée depuis le code des partidas. En i464 Isabelle, fille de Jean II , roi deCastille, hérita des états de son père, qui furent réunis à ceux du royaume d'Aragon par son mariage avec Ferdinand le Catholique. En 1 5o5 sa fille Jeanbe lui succéda. Elle porta dans la maison d'Autriche, en épousant Philippe le Beau, le royaume de Castille et ses droits sur le royaume d'Aragon.

La monarchie dut en partie sa formation , comme il a été dit précédemment, à cette législation, qui réunit par des mariages les divers états qui la composèrent. C'est ainsi que les royaumes de Léon et de Castille se fondirent ensemble dan^le treizième siècle; que celui àt Castille, comprenant Léon 'et Oviedo, et celui d'Aragon, comprenant Valence, Murcieetle comté de Barcelone, formèrent un seul état dans le quinzième ; et que l'Espagne , les Pays-Bas et l'Autriche furent placés 50us la même domination dans le seizième. La conquête acheva l'œuvre des mariages. Elle ajouta successivement au noyau agrandi de la monarchie , la nouvelle Castille , les royaumes de

brdron en la villa de Madrid el ano passado de seis cîentos .y once , nos ha suplicado proveamos del remedio que convenga; le quid visto por los del uuestro consejo , y con nos consultado , fue acordado que deviamos mandar, y declàrar como declaramos y mandamos , que en la sucession de los ma^orazgos, vinculos, patronaxgos, y anniversarios que de aqni adelante se hizieren , assi por asoendientes como por transversales , o estranos , se gaarde lo dispuesto en las dichas leyes de partida y Toro , y se suceda por representacîon de los descendiëntes a los ascendientes , en todos los casos , tiempos , lineas y personas , en que los ascendientes ayan muerto antes de suceder en

« los taies mayorazgos , aunque la muerte « aya sido antes de la institucion dellos , « sino es que el fundador huviere dispueslo « lo contrario. Y mando que no se sueeda 0 por representacion , expressando lo dara « y literalmente stn que para dlo bfllten

• presunciones , argumentos o congetoras , « por précisas, claras y évidentes que sean. « Lo quai se guarde sin distincion , ni ai-

• ferencia alguna , no solamente en lai su- « cession de los mayorazgos a los tranfver- « sales, y no solo a los transversales aà «ultimo posseedor, sino tambien en los «que lo fueren del instituidor. t ( Li* bro V, titulo vu , ley i à, segunda parte de la Nueva.recopiîacion de las leyei de CasiMa. Madrid, i6ilo; in-folio, p. i4« verso, cd. 1.)

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