PARTIE I, SECTION L

« pourront se décider par les lois de notre présent livre et par les «susdits fiiéros soient décidés par les lois des siete partidas que le « roi don Alphonse notre bisaïeul a fait mettre en ordre , bien « que jusqu*ici on ne tronve pas qu elles aient été publiées par «commandement dn roi et qu'elles aient été reçues et tenues « pour lois ; cependant nous ordonnons qu on en fasse la re^ «cherche, quon les réunisse et qu'on y corrige certaines « choses qu'il est à propos de modifier, et ainsi réunies et cor- « rigées nous les donnons pour nôtres. »

La couronne fut assimilée à un majorât. La même règle de succession fut appliquée à l'une et à l'autre. Cette règle reçut nne nouvelle confirmation en 1 5o5 ^ de la part de l'assemblée générale des Cortès convoquée dans la ville de Toro, après la mort de la reine Isabelle et à l'avènement de sa fille la reine Jeanne, femme de Philippe le Beau et mère de Charles-Quint. Dans la préface des lois de Toro, on s'en référa à la* loi des partidas. « Nous ordonnons^ y est-il dit, que dans un tel cas on « recoure aux lois des siete partidas faites par le seigneur roi don

dans Gaiibay , ni dans Ferreras , sur cette loi d'Alphonse XI ;. 'mais ce que j*en cite est relaté dans le Têxtus primas des lois de Toro. ( Edition de Genève , in - folio , i6a8 ; Anionii Gomezii ad leges Taarinas Commentarims. ) Voici le texte espagnol : « Y los pleytos y las contiendas que no se « pudieren librar por las leyes de este nues- «tro libro, y por los dichos fueros, man- « damos que se libren por las leyes de las «siete partidas que el rey don Âlfonso « nuestro visabuelo , mandé ordenar, corao «que fasta aqui no se halla que fuessen ■ publicadas por mandado del rey, ni < fiieron avisas ni recebidas por leyes , pero

• nos mandâmes las requérir y concertar

• y emendar algunas cosas que complia , y

•assiconcertadas y emencKdas damo»

« las por nuestras leyes. »

^ • A los principios de este ano (i5o5) « desde el monasterio de la Mejorada passo

• el rey don Fernando a la' ciudad de Toro « donde ténia convocadas cortes y donde

• concurrieron senores y ciudadés para dar « orden enel goviemo; en ellas fuè jurada « la princesse dona Joaua por reyna , y pur « govemador de los reynos el rey don Ferc nando asta tanto que cumpHesse el prin-

• cipe don Carios (depuis Charies-Quint )

« la edad para el gobiemo y en estas

« cortes se publicaron las leyes que poresso «se Uamaron de Toro que antes deste c tiempo havian hecho los dos reyes Fer- « nando y Isabel. > (Ferreras, t. XD, p. 71 .)

« Alphonse, notre aïeule » La quarantième loi de Toro contient celle des partidas sur la succession à la couronne presque dans les mêmes termes, seulement elle appliqua cette règle à la succession de los mayorazgos^. Elle assimila ces deux hérédités: la couronne étant un majorât national et le majorât une couronne domestique. Toute propriété politique était transmise héréditairement comme une terre , et sans partage comme un pouvoir.

En i.64o Philippe IV, ayant réuni en corps les lois de Castille , confirma plus positivement encore la double succession

' « Mandamos que en talcaso se recuira « à las leyes de las siete partidas bêchas « por el senor rey don Alfonso nuestro pro- « genitor. (Textus primus Commentarii la- « culeniissimi in leges taurinas', nunc postre* tt mo aucti et recogniti per Antonium Gomez , « primariumjaris civilis in academia salman- « ticensi professorem. Nov. edit. in-fol. Ge- « nevae, m. dg. xxviii , p. a. )

' Textus XL. « Eji la sucession del mac yorazgo , aunque el hijo major muera en « vida del tenedor del mayorazgo , o de « aquel a quien pertenesce , si el tal hijo «mayor dexare hijo, o nieto, o descen- « dienie légitimé , estos taies descendien- « tes del hijo mayor por su orden se pre- « fieran al hijo segundo del diclio tenedor, « o de aquel a quien el dicho mayorazgo « pertinesçia. Lo quai no solamente man- « damos que se guarde y platique en la «sucession del mayorazgos a los ascen- « dientes , pero auu en la sucession de los « mayorazgos a los transversales, de manera « que siempre el hijo , y sus descendientes «legitimos, por su orden representen la « persona de sus padres , aunque sus pa- • dres no ayan sucedido en los dichos

c mayorazgos , salvo si otra cosa estuviere « dispuesta por el que primeramente oons- « tituy6 y orden6 el mayorazgo , que en tal « caso mandamos que se guarde la volun- « tad del que lo instituyà. » ( Même ouvrage, p. 186, 2* colonne. )

Dans la succession du majorât, quoique le fils aîné meure pendant la vie de celui qui tient le majorât , ou de celui à qui il appartient , si ce fils aSn6 a laissé un fils ou un petit-fils , ou autre descendant légitime, ces descendants légitimes du fils aine , chacun à leur rang , seront préférés au fils puîné dudit détenteur ou propriétaire dudit majorât. Ce que nous n'ordonnons pas seulement d*observer et pratiquer dans la succession des majorats en ligne ascendante, mais aussi dans la succession en ligne transversale, de manière que toujours le fils et ses descendants légitimes dans leur ordre représentent la personne de leurs pères « quoique leurs pères n*aieDt pas succédé auxdits majorats , à moins que le fondateur primitif du majorât n*en ail autrement disposé, auquel cas nous or< donnons de suivre la volonté dudit fondateur.