‹ Négociations relatives à la succession d'Espagne sous Louis XIV; ou, Correspondances, mémoires, et actes diplomatiques concernant les prétentions ... de la maison de Bourbon au trône d'Espagne. Accompagnés d'un texte historique (volume 2)Chapitre 33 sur 200 · PARTIE J. SECTION I · texte numérisé non relu

PARTIE J. SECTION I

tion apostolique ; et J6 promets et m'oblige qu edcon£ormit6 et aoQooiK plissement de Tarticle 6 susmeuftiotané), ftusàtdtr que> j Vrive^aî aii lieu i(|p

où ie roi très^hrétien àke doi^ recevoir, je ferai et ferai dire avec scm înterventîoD et autdril»; et cofl^ointemeiA aii^ecsa majesté trè»<:hrétîeooe, et avec toutes Les clauses, serments ^t conditions' nécessaires et convenables, un autre semblable acte de confinnation et rati(icatio4i de celui qui a été fait et dépêché dans cette cité de Fontarabte , où se trouvé à présentée roi catbolique mon seigneur, aveetocfte sa cour et palais , le second jovk* de juÎB de cette année mil six cent et soûlante, etl préaeaoe du roi ^ notre maître. Et poiu* plus grande solennité , autOKÎté et validité de. cet acte, sa majesté catholique a dit ^ pour raccom|)liflsèment des articles 5 et 6 y insérés , que pour ce qui r^^arde la cause publique et le bien commun de ses royaumes , sujets et vassaux d'iceux, elle confirmait et a confirmé cet acte selon et en la forme que Fa fait et fait dépêcher la sérénissime infante , madame Marie-Thérèse, reine promise et future de France, sa très-chère ettrès-aimée fille, et que , de son propre mouvement^ certaine science , pleine et absolue puissance, et comme roi et seigneur, qui ne reconnaît point de supérieur dans le temporel , elle suppléait et voulait que Ton tînt pour suppléés par sa royale autorité , quelconques délauts ou omissions de fait ou de droit, de substance ou de qualité, de style ou de coutume qu'il y pourrait avoir en cet acte , et qu elle confirmait et approuvait spécialement et particulièrement ledit article 5 et ce qui est résolu et arrêté par iceluî entre sa majesté catholique , et très-chrétiénne de France , et qu'elle voulait et commandait qu'il aurait forcé et vigueur de loi et de sanction pragmatique, et que, conimé teï,'if sehnt reçu et se garderait, observerait et exécuterait éfiànsioitt? ses réyàtim^i* , états et seigneuries ; sans prendre ég^d atil lo» , ordonAa^rc^v usages et coutumes qu'il y aurait ou pourrait avoir au coMraire afwxquels elie dérogeait, et veut que pour cette fois elles soient tenues pour abrogées et dérogées encore qu'elles seraient telles et de telle qualité que pour leur dérogation serait requise et nécessaire une autre plus expresse et spéciale mention; .et .commanda que l'on Iq scellerait avec

64' SUCCESSION D'ESPAOMB.

son 'Scei royal, et qu'il serait enregistré et publié en son conseil dé IPl chambre 'Ct dans les autres auxquels ii appartiefndrà. Et de tout qnôï%

ont été témoins à ce appelés et requis, don Louis Mendez de Umro\ comte-duc d'Olivarès ; don ftamira Nmnez de Guzman , duc de MediliaÈ delasTorres; don Oaspar de Haro, marquis dç Ëlicfae; don iiuar Domingo de Guzman, comte de Monterey ; don Diego d'Aragon, dUc de Terra*^Nova ; don Gillen Ramon de Moncada , marquis de AytimÉi; don Pedro Portocarrero , comte de Medellin ; don Pedro Colon de Portugal , duc de Y eraguas ; don Antonio de Peralta Hurtado de Mcfn^ doza , marquis de Mondejar ; don Alonço Pères de Guzman , patriarche des Indes; don Alonço Pères de Vivero, comte de Fuensaldagne , du conseil d'état ; don Juan de Caravajal et Sandi , du conseil de chambre ; don Diego de Jëjâda , évéque de Pampelune , et plusieurs autres seigneurs , et cavaliers et domestiques de sa majesté qui se trouvèrent présents.

Moi LE Roi.

Signé

Marie-Thérèse ^

Outre cet acte de renonciation à Thérilage de la monarchie espagnole pour elle et pour ses descendants, l'infante Marie- Thérèse en fit un autre le même jour et dans le même lieu; il était intitulé: Autre renonciation de l'infante Marie-Thérèse , future reine dp France ^ à tout, ce qui pourrait lui compéter, tant de T hoirie de la reine sa mère que.de celle du roi son père, par rapport aux biens particuliers et domestiques; et ce en considération de son mariage avec le roi . très-chrétien et de la dot qui lui est promise^. Ce second acte était la conséquence et la consécration des articles 3 et 4 'du contrat de mariage, comme Tacte précédent était la suite et la

' Corps diplomatique de Damont, t. VI, part, ii, p. a 88. — * Voyez cet acte dans t>u* mont, t. VI, part, ii, p. 291. — ' Voyéi cet aiiides ci-dessut, p. 5a à 56.

Page 1