‹ Négociations relatives à la succession d'Espagne sous Louis XIV; ou, Correspondances, mémoires, et actes diplomatiques concernant les prétentions ... de la maison de Bourbon au trone d'Espagne. Accompagnés d'un texte historique (volume 4)Chapitre 126 sur 336 · PARTIE III, SECTION II · texte numérisé non relu

PARTIE III, SECTION II

que M. le duc de iNk-dinn avait, rapporlée an conseil d'élat, de la dernière conversalion ciue |'ens avec lui et dont j'avais négligé de rendre compte à votre majesté pour ne rien dire à mon avantage. C'est que le (hic de INIedina me dit la plus forte objection qui se puisse fau'e pour mamtenir la validité de la renonciation de la reine, à savoir, qu'il y a une loi fondamentale iiiite nouvellement en Ca.stille pour l'exclusion de toutes les infantes d'Kspagne qui sont mariées avec les rois de France, sur ce qu'après le mariage de la reine -mère, en 161 5, l'on fit dans las cartes, ou états de Castille, tenus en 1618 à Madrid, une loi pour cette exclusion rpii est comprise dans le livre imprimé publiquement à Madrid en i (3/|0, sous le titre de Ahicva rccopilacion, ou nouveau recueil des lois d'Espagne. Il se trouve, toutefois , que ce livre fjui est ici fort estimé pour la connaissance du droit civil et pour l'éloquence, mais cjui n'entre pas assez, à leur dire, dans les considérations d'état sur le sujet, n'a point touché cette difficulté, et que même il la favorise en quelque façon; car il soutient en plusieurs endroits rpie l'on peut renoncer aux couronnes avec le consentement des peuples et des états, et que l'on peut, avec ces mêmes précautions, changer les lois fondamentales. Pour moi, j'ai vu une doctrine contraire en de fort bons livres, et je doute si l'on pourrait faire valablement en France, dans les états, une nouvelle loi qui abrogeât la loi salic[ue au préjudice du prince plus proche de la couronne, sur (pioi il \ a de belles raisons à dire.

Je répondis donc cela en premier heu à M. le duc de Médina, et puis en second lieu une autre chose plus sensible, qui est que las corlcs , ou états, qui s'assemblaient présentement dans le royaume de Castille, n'avaient point le pouvoir ni la force des anciens états que l'empereur Charles-Quint supprima par une autorité absolue; que les premiers états étaient compo.sés de tous les archevêques et de tous les évêqiies, de tous les grands de Castille et de tous les autres seigneurs d'un certain revenu en terres, et des députés des villes; au lieu f|ue ceux d'aujourd'hui étaient composés seulement de procu-

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reurs des villes, à l'exclusion du clergé et de la noblesse; et ainsi, qu'il n'était pas juste que trente ou quarante procureurs des villes, gens de condition médiocre et gagnés par l'espérance des récompenses, fussent maîtres de la succession de la couronne et qu'ils iHissent en ôter le droit à la reine et à sa postérité pour l'attribuer à ([ui il leur ])lairail.

M. le duc de Médina alla dire au conseil d'état que j'étais fort dangereux et que je détruisais leurs cartes où se vérifiaient toutes leurs lois nouvelles et où se faisait l'imposition des tributs suivant les formes anciennes du royaume. Il n'a pas, toutefois, remporté i^rand fruil de ce discours, qui a été su de beaucoup de gens, qui <mt trouvé ma réponse d'autant plus forte qu'elle est vérita])le, et ([u'elle intéresse le clergé et la noblesse contre la loi nouvelle de l'exclusion de la couronne des infantes mariées en France, à laquelle CCS deux premiers corps du royaume n'ont jamais donné aucune approbation.

L'on attend ici avec impatience la résolution que votre majesté aura prise sur la lellre delà reine d'Espagne, dans l'espoir qu'elle aura peut-être arrêté l'entrée des armes de votre majesté; et l'on n'a point encore pris de résolution jusrpi'à présent contre les mar- (bands français ni en celte ville ni dans les autres villes d'Espagne, pour leur faire avu'unc sorte de vexation.

J'allai, le h) du mois dernier, jour de la Pentecôte, avec les autres and)assa(leurs, donner les bonnes fêtes , selon la coutume, au roi d'ivspagne et à la reine. Le roi ne parait point marqué de la rougeole et se porte bien, quoique toujours faible et fort exténué de visage; je le vis même marcbcr fort doucement sans être appuyé siu' personne.

M. le diu- dOssuna n'est point encore parti pour la vice-royauté de Catalogne, nonobstant tous les luuits de la guerre, parce que l'on ne j)(,'ul pas lui dduner raigciit nécessaire poui' l'entretien des garnisons et des places, cl d dil (ju'il ne veut ])omt basarder son lionncur. De sorte que l'on pourra nommer quelque autre personne en

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