‹ Négociations relatives à la succession d'Espagne sous Louis XIV; ou, Correspondances, mémoires, et actes diplomatiques concernant les prétentions ... de la maison de Bourbon au trone d'Espagne. Accompagnés d'un texte historique (volume 4)Chapitre 199 sur 336 · PARTIE lii, SECTION · texte numérisé non relu

PARTIE lii, SECTION

nion des inenil)rcs d'iceluise pourraient facilement rencontrer en la promotion diidit seigneur duc de Neubourg; S. M. très-chrétienne, en faisant réllexion sur ce que dessus, comme aussi sur ce que S. A. électorale lui a fait représenter touchant les troubles présents des Pays-Bas, et considérant particulièrement que les bonnes et louables intentions de sadite altesse tendent aux fins ci-devant mentionnées, à savoir, au maintien de la paix de l'empire et au repos et à la tranquillité du royavmie de Pologne, pour y parvenir il a été trouvé bon de part et d autre qu'un traité et convention fût faite sur ces points; et S. M. très-chrétienne ayant donné pour cette fin plein pouvoir à M. Millet, maréchal de camp dans ses armées et gouverneur de ses places de Château-Iienaud et de Linchamps, et S. A. électorale à M. le baron de Schwerin, ministre detat et premier président de tous ses conseils, à M. Somnitz, ministre d'état et son chancelier au duché de Poméranie, et à M. deJena, ministre d'état; — lesdits pleins pouvoirs ayant été vus et examinés de part et d'autre et échangés, et l'affaire bien considérée et concertée, l'on est convenu enfin des articles suivants :

AuT. i". Le roi très-chrétien, désirant faire plaisir à M. félecteur de Brandebourg et obliger monseigneiu' le duc de Neubourg, et pour l'ancienne amitié qui est entre sadite majesté et les suscUts seigneurs princes, promet et s'engage, en veitu de ce traité, de ne plus écouter les offres, promesses, sollicilations et réquisitions qu'on lui a faites jusqu'ici ou qu'on lui pourrait encore faire, en cas de vacance de la couronne du roi Jean-Casimir, présentement régnant, tant du côté de Pologne que d'ailleurs, et de se désister de la poursuite des sollicitations, recommandations et insinuations que sa majesté peut pareillement avoir faites en Pologne et ailleurs pour l'avancement de quelque prince de son sang à la couronne de Pologne, et nommément pour la promotion de messcigneurs le prince de Condé ou le duc d'Enghien, son fils, quand le cas de vacance écherra, soit par la mort de S. M. polonaise qui règne à

présent ou par son abdication, et qu'en cas qu'aucun prince français, et spécialement messeigneurs les princes de Condé ou d'Enghien , voulussent aspirer à la couronne de Pologne , empêcher et rendre (lidicile l'en'ct de ce traité en quelque manière, sa majesté fera en sorte qu'ils s'en déporteront, et ne souffrira aucunement de contrevenir à cette convention, soit directement ou indirectement, en quelque façon que ce puisse être, comme aussi S. M. très-chrétienne n'insinueia pas, ou ne procurera pas que la conduite de sa majesté polonaise soit donnée à quelqu'un contre les lois et les constitutions de la répidjlique.

Art. 2. Sa majesté, par les raisons susdites d'amitié pour S. A. électorale de Brandebourg et monseigneur le duc de Neul)0Uig, promet outre cela de convertir en échange de bonne et royale foi, entièrement et facilement, directement et indirectement, au désir de S. A. électorale de Brandebourg et monseigneur le duc de Ncubouie, tous ses offices, sollicitations, crédit, insinuations et autres moyens, tant auprès du roi de Pologne et auprès de la république, ou membres d'iccUc, en Hiveur dudit seigneur duc de Neubourg, en la manière que l'on concertera plus amplement, soit au point du mariage du roi de Pologne avec la princesse de Neubourg, au cas que sa majesté n'y ait pas de répugnance, soit en cas de la vacance par mort, ou de l'abdication ou résignation dudit seigneur roi de Pologne, pour en conséquence de l'un ou de l'autre, mondit seigneur le duc de Neubourg puisse parvenir immédiatement à la couronne , moyennant l'élection de la république , en quoi S. M. très-chrétienne agira par toutes sortes d'ofQces, soins, recommaudalions, ainsi (pu- S. A électorale et mondit seigneur duc de Neubourg les jugeront être plus à propos, dont les moyens seront plus amplement concertés, comme dit est, et donnera ensuite de cela des ordres confornu>s à celte intention à ses ambassadeurs et ministres, tant en Pologne qu'autre part.

AuT. 3. S. M. très-c]uétlenne,S. A. électorale de Brandebourg et monseigneur le duc de Neubourg ne j)rétendent en aucune laçon

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déroger par cette convention aux lois, coutumes et libertés de ladite république.

Akt. h. Et comme S. iM. très-chreliennc a déjà donné partout, et à S. A. électorale en particulier, des assurances si fermes et si solides qu elle ne souhaite rien avec plus de passion qu'une prompte fin des troubles et guerres présentes aux Pays-Bas, et qu'elle sera toujours prête d'accepter les conditions d'une ])aix sûre et raisonnable, sa majesté déclare qu'elle persiste toujours dans ces sentiments, comme dans ceux de continuer, de procurer et d'aider de tout son pouvoir au repos et à la tranquillité de fempire; et S. A. électorale, qui n'a point d'autre but que le commun repos dudit empire , et qui y prend un particulier intérêt dans les conjonctures présentes , promet et s'engage par ce traité de seconder une œuvre si salutaire et si utile à toute la chrétienté, pour rétablir par sa médiation, interposition et autres oCûces et soins, une paix raisonnable, et pour prévenir tous les malheurs que la continuation de cette guerre pourrait attirer aux voisins, et surtout au saint empire.

Art. 5. S. A. électorale promet et s'engage, outre cela, de ne se mêler en aucune façon dans la guerre présente entre les rois de France et d'Espagne aux Pays-Bas ni ailleurs , excepté les bons offices qu'elle pourra employer pour moycnner une bonne ])aix , comme il est déjà dit.

Art. 6. S. A. électorale promet et s'engage ensuite de n'accorder aucun passage , quartier ni levée de gens de guerre en ses états pour quelque roi, potentat, souverain, prince ou puissances quelles qu'elles puissent être , sans exception, tant dedans que dehors fempire, qui voudraient envoyer des troupes aux Pays-Bas, qu'en conformité des constitutions de fempire, et particulièrement du traité de paix de Munster et d'Osnabruck, capitulation de Francfort, et aux termes et conventions de falliance du Rliin , dont il e.st fait mention dans fun des articles suivants.

Art. 7. S. A. électorale coopérera aussi à ce que le cercle de

VVestphalie oliserve la même chose qvie dessus, afin de conserver le

repos et la pai\ dans remplie.

Art. 8. Pour mieux affermir ramilic et la bonne correspondance entre le roi Irès-cbrétien et mondit seigneur l'électeur, S. A. électorale promet d'entrer de nouveau incessamment dans l'alliance du Rhin, e1 de consentir à la prorogation dicelle pour trois années, sous des conditions dont on conviendra plus particulièrement sans délai avec sadite majesté, desquelles on traitera aussi incessamment à Piatisbonnc.

Art. 9. Le présent traité sera ratilié de part et d'autre dans l'espace de deux mois après sa date \

Ce traité lui ])romplcnient accepté par les deux souve- - rains, qui eu échangèrent les ratifications le 1" février 1668. M. de Lionne, en apprenant qu'il y avait possibilité de le conclure sans donner de subside à félecteur, s'était bâté (fécrireà M. Millet:

Cxiruii Sa majesté se promet aussi de votre prudence cjue vous vous serez

.niaelciiio bien gardé de dire de delà un seul mot des cent mille écus que saniaies-

'11' iM. lie Lionne ~ .

:, \l Millet tf,^ par la même dépêche jjortée par le courrier de Dusseldorff , vous avait encore donné pouvoir d'accorder annuellement à M. l'électeur de Brandebourg, sous prétexte de lui donner moyen d'entretenir ses Iroupcs, puisque vous aurez vu que, sans faire entrer sa majesté dans im si ])esant engagement, votre traité ne laissait pas de s'avancer et de pouvoir bientôt être conclu avec toutes les conditions (jue sa majesté y pouvait désirer. Aussi est-il vrai de dire que d'ôter la couronne de Pologne à un prince du sang de sa majesté peut bien tenir lieu à M. l'électeur et môme au centuple de tout ce qu'il promettra à sa majesté, sans qu'il soit encore nécessaire d'acheter son engagement <l;ms les intérêts de cette couronne par des sommes d'argent, n'ayant

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