PARTIE HT, SECTION

Poméranie ultérieure; la maison de Hanovre en avait qua- Irc, etc.

Mais les membres de la troisième classe, composée des comtes immédiats, n avaient qu'un suflrage collectif. Cette classe, subdivisée elle-même en deux bancs jusqu'en 16A1, le banc des comtes de Wétéravie et le banc des comtes de Souabe, avait reçu deux accroissements, l'un en 16/ii par le banc accordé aux comtes de Franconie , l'autre en 1 653 par c(>lui dévolu aux comtes de Westphalie ou du Bas-Rhin. Leur nombre s'élevait à près de cent cinquante, et ils n'avaient que quatre voix '.

(le second collège était alternativement présidé par larclievêque de Saltzbourg et par l'archiduc d'Autriche.

Le troisième collège, celui des villes impériales, n'avait que deux voix. Ce collège se divisait en deux bancs : le banc du Rhin, composé de vingt-cinq villes, et le banc de Souabe, qui en comprenait trente-sept. Chaque banc jouissait fl'un suffrage collectif".

Cette forme de délibération, n'étant ni simple ni prompte, n'était observée que lors des diètes générales , présidées par l'empereur. Les diètes générales avaient fait place dans les cas ordinaires aux diètes représentatives qu'avaient constituées les recès de 1 555, 1 559, 1 570, et qui avaient reçu leur dernière organisation en 1654. Ces diètes étaient composées de vingt-quatre députés. Parmi les députés se trouvaient quatre électeurs, six princes-évêques et un prélat, sept princes séculiers, deux comtes, quatre villes, pour rrpn'-senter tous les ordres de puissance et

Etat <le l'empire, par Pufl'endorf, p. 58 et io6, <>l note g de la p. 106; Histoire

et 99 , et notes c et/ de la p. 99; Histoire de l'empire, par Heiss, t. II. liv \ , p. 89

de l'Allem. par Fcron , I. VIII , p. 66 à 7 1 . à 9 1 ; Histoire de l'A llemagne . par Férou ,

■ Etat de l'empire, par P\i{feuâoT{, p. i03 t. V'III. p. 87 à 91.

12 SUCCESSION DESPAGNE,

(rintérêts. Il existait cinq classes seiiilîlables, dont chacune était à son tour appelée à siéger pendant six mois, ce qui l'endail la diète permanente V Les princes qui appartenaient a la classe qui était de session pouvaient y comparaître en personne ou par députés. Ce dernier usage avait prévalu, et la plupart des vingt-quatre membres qui représentaient les états de l'empire étaient eux-mêmes représentés par des d(!'légués munis de leurs instructions et de leurs pouvoirs.

Les guerres religieuses et politiques qui avaient remué l'Allemagne de fond en comble sous Charles-(}uint et sous les empereurs Ferdinand II et III, avaient relâché le lien léderal. La paix de iG/i<^ avait constitue l'isolement et sanctionné la d(diance. Cette paix, qui ratihait les sécularisations ecclésiastiques , qui agrandissait les états protestants, qui assurait l'indépendance de tout le corps germanique et de chacun de ses membres, était placée sous la garantie et la protection de la Suède et de la France , flonl les victoires l'avaient procurée à l'Allemagne et qui avaient elles-mêmes pris pied sur le territoire de l'empire. La Suède avait acquis pai- ce traité les duchés de Brème et de Verden , ainsi que la seigneurie de VVismar. Les trois évècliés dcToul, Metz et Verdun avaient été délinitivement cédés à la France , qui les possédait depuis i 552, et qui avait obtenu de plus l'Alsace, le Suntgau, la préfecture des dix villes inqiériales, et le droit de garnison perpétuelle dans Pliilisboui'g.

Les |)rinci])aux étals de ]'ein])ire eurent promptement l'occasion d'exercej' les droits que leur reconnaissait le traité de W estphalie; ils y lurent provoqués par les souvenirs du passé et par les craintes ([ue Ferdinand 111 lein- inspira jiour l'avenii-.

* Tniilr du droit public de l'empire d'AUcnUKjiie , cdit. de l*;ii'is, 1748, p. 229 à -ilio.