PARTIE m, SECTION I

ment à sa teneur et sous les mêmes conditions, auxclits électeurs et princes; ainsi le roi très-chrétien d'une part, et les électeurs et princes alliés de l'autre, se sont promis réciproquement amitié et ont lait alliance pour leur défense mutuelle et pour la conservation de la tranqtiillité publir[ue de l'empire , et outre cela confirment par ce traité particulier le susdit résidtat, quia été fait et reçu solennellement de tous, et sont convenus des deux côtés des conditions suivantes; en sorte néanmoins que, comme il est dit dans ledit résultat, il sera libre à tous les autres princes qui sont membres de la paix . sans en excepter aucun, d'entrer dans cette alliance, soit qu'ils soient catholiques, ou qu'ils suivent la confession d'Ausbourg.

Article 1". 11 y aura entre le roi très-chrétien et Icsdits électeurs et princes alliés, et leurs successeurs, héritiers et descendants, une sincère et ferme union pour ce qui regarde la paix de Munster et d'Osnabruck, et une obligation réciproque pour leur mutuelle défense ; en sorte que l'un défende l'autre, ou que tous en défendent un, et que ceux qui sont compris dans le traité de paix s'assisteront mutuellement l'un l'autre, s'ils sont attaqués dans leurs états, et ils le feront en la manière suivante.

Art. 2. Cette alliance défensive ne s'étendra pas plus loin qu'à ce que le traité de paix les oblige les uns envers les autres, tant publique que particulière : le roi très-chrétien et les électeurs et princes alliés jouiront, chacun à leur égard et en commun, de cette sûreté tant publique que particulière, étant en assurance par les secours mutuels qu'ils se donneront contre tous les agresseurs qui contreviendront au traité de paix. En particulier, ils se secourront l'un l'autre contre ceux qui trotd)leront quelqu'un des alliés dans ce qu'il possède par droit de succession ou d'élection, ou en vertu du traité do paix.

Art. 3. Cette convention particulière pour faire observer la paix ne nuira en aucune façon à qui que ce soit, dehors ou dans l'empire ; la guerre môme d'entre la France et l'Espagne en sera entièrement exclue, les électeurs et les princes alliés ne voulant et n'étant aucunement obligés d'y entrer.

i(1 SfCCESSION D'ESPAGNE.

Ahi. f\. Le roi très-chrétien entre dans cette alliance défensive, et |)t(»nicl d'observer en tonte chose le traité depaix , et , iorsqn'il en sera lequis, d'assistei' ceux qui voudront l'observer et prendront intérêt aux (b'oits et à la liberté des électeurs et des princes et états de Tem- |)iic en général et en particulier, contre tous ceux qui voudront ou lâcheront de levu- nuire ou de les troubler dans la jouissance de leurs droits et de leurs libertés.

Art. 5. Le roi trè.s-chrétien proniet de ne point porter les armes contre ou dedans l'empire, de ne pas agir avec hostilité contre les électeurs et princes ou contre leurs états ou provinces, de ne les point charger de contributions pendant l'hiver, ou d'autres exactions inilitau-es, de ne les point troubler en quelque autre manière, et de ni' point permettie ([u'on lève des soldats en France ou en Allemagne, pour attaquer l'emjjiie , ou les électeurs et princes alliés qui sont présentement entrés dans cette alliance, ou qui y pourront entrer à l'avenir, ni qu'on y arme contre eux, et qu'on y fournisse à leurs ennemis des canons ou de la poudre k canon.

Aht. 6. Le roi en particulier disposera tous ses autres alliés, tant ceux <pii le sont présentement que ceux qui pourront l'être à l'avenir dedans ou dehors l'empire, à conserver une bonne et constante amitic et la paix avec rem]nre et les électeurs et princes alliés, et à ne ieni- nuire ni préjudiciev en aucuiu^ manière directement ou inflirecti'menl.

\i;T. -7. Le roi tiès-chrétien .s oblige sincèrement d'assister à sesdéj)eiis tous les alliés ensemble ou chacun d'eux en particulier, de seize cents hommes de ])ied et de huit cents chevaux, avec un nombre de canons convenable, si eux (Ui quelrpi'un de leurs états, en quelque l'udioit (pi'ils soient situés en Allemagne, étaient attaqués hostileuicnl. on si on les chargeait, de quelque manière cpie ce fût, de (piartiers ou de coulribulions pendant l'hiver, ou de passage où on exerçât des violences, ou dexecutions militaires, ou d'autres \ ores de fait ou vexations.

\liT. S. Sciublablemenl les électeurs et princes allies piomettcnl