LA CONDITION DU CONGRÈS

Au mois de mars 1878, toutes les puissances signataires du traité de Paris avaient adhéré à la proposition de se réunir en congrès à Berlin. Lord Derby avait mis une condition à la participation du gouvernement de la reine. Cette réserve fut le point de départ de la crise finale. Aussi dois-je la reproduire ici :

Toutefois le gouvernement de la reine regarde comme désirable qu'il soit entendu tout d'abord que toutes les questions touchées dans le traité de paix entre la Russie et la Turquie seront considérées comme étant de nature à être discutées dans le congrès, et qu'aucune modification de l'état de choses précédemment établi par des traités ne sera admise comme valable jusqu'à ce qu'elle ait reçu Tassentiment des puissances.

On doit se demander d'abord pourquoi T Angleterre insiste personnellement sur ce point, tandis quelaFrance, rilalie, l'Allemagne, rAutriche-Hongrie ne le font pas. Uniquement parce que le cabinet de Londres croit que le traité de San-Stefano menace directement les intérêts anglais. Dans les lignes suivantes, qui sont typiques, le Times expliqua alors fort bien que son pays ne se pose pas en champion désintéressé du droit :

Pour répondre à cette question, nous devons établir une large dis-

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tinction entre les droits tedmîqnes qui missent toiqoiirs des trsilâB» et l'obligation morale qu'ils imposent qudqoeliHS. Du» le cas aetiid, nous n'avons aucune obligation morale d'imposer le traité de Paris * . Si nous y avions été oUigés, il aurait été de notre devoir et du devoir de tous les signataires de déclarer la guerre i la Russie, dès l'instant où, entrant en Roumanie ou en Arménie, elle attaquait Tîntégrité et l'indépendance de l'empire ottoman. L'Angleterre ne fidt pas non plus sa demande par suite d'une détermination de soutenir la fiirce obligatoire des traités en général. Son tempérament souverainement pratique l'empêchera toi^ours de devenir le don Quichotte du droit international. Mais, bien que nous n'ayons pas d'obligation morale d'imposer le traité de Paris, nous avons un droit technique de demander qu'il ne soit pas revisé sans notre consentement on sans autant de formalités que celles qui ont accompagné sa conclusion primitive. Nous fidsons appel au droit technique pour des raiscaisqui doivent être franchement exposées; elles ne sont pas sentimaitaks.

Avant de présenter la correspondance qui fut échangée entre les deux cours à la suite de la déclaration du 9 mars, je crois devoir rappeler en quoi la prétention britannique diffère de Tassurance donnée par la Russie : le prince GortchakoY s'est engagé à soumettre au congrès toutes let questions portant sur des intérêts européens ; le comte Derby veut que le congrès traite toutes les questions touchées dam le traité de paix entre la Russie et la Turquie.

— Lord Loflus au comte Derby, le 12 mars 1878 :

Le prince Gortchakov m'a dit qu'après sa ratification, le traité (de San-Stefano) sera oblijçatoire entre la Russie et la Turquie. Si des modifications y étaient introduites par le congrès européen, elles seraient Tobjet d'une convention ultérieure entre la Russie et la Tur quie.

Le prince Gortchakov m'a dit aussi, en réponse à une question que je lui avais faite, qu'une copie complète du traité sera officiellement communiquée aux puissances signataires du traité de Paris,

J'ai fait remarquer à S. A. que chaque membre du congrès pourrait, par conséquent, invoquer (?) tout article du traité ou le mettre en discussion.

S. A. ma répondu qu'il ne pourrait nécessairement pas imposer le

1. Le Times a oublié les engagements contractés avec la France et l'Autriche à la suite du traité de Paris.

LA coxoniON I

sileoce un memlire du congrès, mais qu'il ne pourrait accepter une discussion que sur les pdrlies du traité quiafTectent les intérêts euro-

- Le comte de Uo ffmai-s 1878 :

■by h

Eliiol, h Vienne. I

Le gouvernemenl de i>. M. déaire déclarer qu'il doit clairement savoir, avant d'entrer dans le congrès, que chaque article du traité entre la Russie el la Turquie sera placé devant le congrès, non pas néccssairemenl pour son acceptation, mais afin qu'on puisse juger quels sont Ica articles qui ont besoin do l'acceptation et du concoui-a des diverses puissances, el quels sont cens qui n'en ont pas besoin.

Le comte de Derby à sir IL Elliot, à Vienne ;

bassadeur d'Aulriclie m'a dit cette après-midi qu'il a reçu un .mme du comte Andrassy portant ce qui suit : Le gouvernement autrichien soutient que toutes les slipulalions qui affectent des intérêts européens doivent être discutées au congrès, el que l'Europe décidera, en ce qui les concerne; mais, comme le prince Gortchakov a déclaré à l'Autriche que c'est le congrès gui décidera quels sont les articles du traité préliminaire de paix qui affectent les intérêts de l'Europe, et que tous les points qui seront trouvés d'intérêt européen seront soumis à ses délibérations el ne pourront pas être considérés comme valides jusqu'à ce qu'ils aient reçu l'assentiment de toutes les puissances, il parait à l'Autriche que le but de la déclaration anglaise, — c'est-à-dire la réserve de son entière liberté d'action, un point de vue que l'Autriche partage complètement, est atteint par là. u Le comte Andrassy pense que, dans ces circonstances, il n'est de l'inlérèt ni de l'Angleterre ni de •iche de soulever des difficultés par rapport â cette question.

I est imiiossible de ne pas reconnaître que le cabinet c(e Vienne était dans le vrai. Du moment que la Russie déclarait que toutes les questions d'intérêt européen seraient soumises au congrès, il n'y avait plus h préciser qu'une chose, à savoir qui déciderait quelles sont les questions d'iiilérôt européen. La Russie reconnaissant sur ce point la comptHence absolue du congrès, il est difficile de voir ce que l'on pouvait logiquement désirer déplus.

Mais le cubiuet de Londres avait une arrière-pensée : il

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craignait le congrès et il ne yonlait pas y entrer anmt d'être assuré que certains articles du traité seraient rejet es. Il est impossible d'expliquer autrement la continnation d'un débat dans lequel la Russie a?ait accepté, dès Fabord, tout ce que FAnglelerre demandait, mais où l'Angleterre exigeait que la Russie le dit d'une certaine manière imposée de Londres. L'aigreur de la discussion entraînera assez naturellement la Russie à réserver aussi sa liberté d'action. Mais, avant d'aller plus loin, il importe de noter ici une déclaration du prince de Bismarck, laquelle n'était pas de nature à décourager le cabinet de Londres. Voici ce qoe l'ambassadeur d'Angleterre écrivit de Berlin le 13 mars 1878 :

Le prince de Bismarck in*a requis de dire i Votre Seigneurie que rAUemagne ne prendra pas part i la conférence * sans PAngleterre, — et qu'il ne pouvait pas comprendre comment un oongrèi pour la révision de droits européens pourrait être tenu quand PAngleterre, un des premiers contractants (chief eoniraciors)^ nesendt pas présente '.

— Le comte de Derby au comte Schouvalov^ 16 mars

Votre gouvernement ne nous a pas encore répondu s'i] acœpte

les conditions de S. M.

A celte sommation répond un aide-mémoire remisa lord Loflus, le 17 mars 1878, par le prince de Gortchakov^ et ainsi conçu :

En réponse à la communication faite par lord Loftus de la dépêche par laquelle lord Derby a répondu à la proposition du comte Beust relative à la réunion d'un congrès à Berlin, j'ai l'honneur de répéter Tassurance que le comte Schouvalov a déjà été chargé de donner au gouvernement de S. M. Britannique, — à savoir que le traité préluni-

1. Il s'agit ici d'une conférence projetée entre les seconds plénipotentiaires .