LE THAITÉ DE BERLIN
laissant toutefuis à b Tiiiqtiie la totalitti du bassin de la Suha-Reku.
Du monl Gilka, la frontière ouest se dirige vers le moni Crni Vrh par les mont^nes de Karvena Jabuka, en suivant l'ancienne limite administrative du Sandjak de Sofia, dans la partie supérieure des bassins de Kgrisu et de la Lepnica, gravit avec elle les crêtes de Babina Polana et arrive au mont Crni Vrh.
Du mont Crnî Vrb, la Trontière suit la ligne de partage des eaux entre la Struma et la Morawa par les sommets du Streser, Vilogolo et Mesid Planina ; rejoint, par la Gacina, Crna Trava, Darkovska el Drainica Plan, puis leDescani Kladanec, la ligne de partage des eaux de la Haute Sucowa et de la Morawa, va directement sur le Stol et en descend pour couper, à mille mètres au nord-ouest du village de Se- ^usa, la route de Sofia à Pirol. Elle remonte en ligne droite sur la Vidiic Planina et, de là, sur le mont Badocina, dans la chaîne du Kodza Balkan, laissant à la Serijie le village de DoikincI et h ta Bulgarie celui de Senakos.
Du sommet du mont Radocina. la frontière suit vers l'ouest la crële des Balkans par Ciprovec Balkan et Stara Planina, jusqu'à l'ancienne frontière orientale de la principauté de Serbie, près de la Kula SmiIJova Cuka, et, de là, cette ancienne frontière jusqu'au Danube, qu'elle rejoint à Rakovilza.
CeUe délimitation sera usée sur les lieux par la commission européenne où les Puissances signataires seront représentées. Il est entendu :
1 . Que cette commission prendra en considération la nécessité, pour Sa Majesté Impériale le Sultan, de pouvoir défendre les frontières du Balkan de la Roumélie orientale ;
2. Qu'il ne pourra être élevé de fortifications dans un rayon de dix kilomËtres autour de Samakow.
3. Le prince de Bulgarie sera librement élu par la population et confirmé par la Sublime-Porte, avec l'assentiment des Puissances. Aucun membre des dynasties régnantes des Grandes Puissances européennes ne pourra être élu prince de Bulgarie.
En cas de vacances de la dit;nité princière, l'élection du nouveau prince se fera aux mêmes conditions el dans les mêmes formes.
4. Une assemblée de notables de la Bulgarie, convoquée à Tirnovo, élaborera, avant l'élection du prince, le règlement organique de la principauté.
Dans les localités oli les Bulgares sont mêlés à des populations turques, roumaines, grecques ou autres, il sera tenu compta des droits et des intérêts de ces populations en ce qui concerne les élections et l'élaboration du règlement organique.
5. Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie ;
La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et poli-
tiques, l'admission ans emplois publics, fonctions et honneurs on l'exercice des différenles professions el industries, dans quelque localité que ce soit.
La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étran^rs. et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'oi^nisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.
6. L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée, jusqu'à l'achèvement du règ'lement organique, par un commissaire impérial russe. Un commissaire impérial ottoman ainsi que les consuls délégués ad hoc par les autres Puissances signataires du présent Traité seront appelés à l'assister, â l'effet de contrôler le fonctionnement de ce régime provisoire. En cas de dissenliment entre les consuls délé- ^és, la majorité décidera, et. en cas de divergence entre cette majorité et le commissaire impérial russe ou le commissaire impérial ottoman, les représentants des Puissances si^ataires à Constantinople, réunis en conférence, devront prononcer.
7. Le régime provisoire ne pourra être prolongé au delà d'un délai de neuf mois, à partir de t'écliange de ratitications du présent Traité.
Lorsque le règlement organique sera terminé, il sera procédé immédiatement à l'élection du prince de Bulgarie. Aussitôt que le prmce aura été institué, la nouvelle organisation sera mise envipieur et la principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie.
8. Les traités de commerce et de navigation, ainsi que foutes les conventions et arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Porte et aujourd'hui en vigueur, sont maintenus dans la principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera apporté à l'yard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement.
Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bul^rie sur les marchandises traversant cette principauté.
Les nalionaui et le commerce de toutes les Puissances y seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Les immunités et les privilèges des sujets étrangers, ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires, tels qu'ils ont été établis par les capitulations et les usages, resteront en pleine videur tant qu'ils n'auront pas été modiliés du consentement des parties intéressées.
9. Le montant du tribut annuel que la principauté de Bulgarie payera à la Cour suzeraine, en le versant à la banque que la Sublime- Porte désignera ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent Traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen du territoire de la principauté.
La Bulgarie devant supporter une part de la dette pabliqoe de l'Empire, lorsque les Puissances détermineront le tribut, elles pren-
LE THAITÉ DE BKBLIN
int en considâration la partie de cetle dette qui pourrait être aftri buée à la principauté sur la base d'une équitable proportion.
10. La Bulii^arie est substituée au Gouvernement impéi-ia) ottoman dans ses cliai-|,'es et obli^alioas envers la Comp.ig;nie du chemin de fer de Rouslchouk-Varna, à partir de l'échange des ralificalions du présent Traité, Le règlement des comptes antérieurs est réservé à une entente enlr« tn Sublime-Porte, le gouvernement delà principauté et l'administration de cetle Compagnie.
La principauté de la Oulgarieest de même substituée, puur sa part, aux engagements que la Sutili me -Porte a contractés tant envers rAulriche- Hong rie qu'envers la Compa{;nie pour l'exploilation des chemins de fer de la Turquie d'Europe, par rappoit à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'e-x pi citation des lignes ferrées situées sur son territoire.
Les conventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues entre l'Autriche-Hongiùe, la Porte, la Serbie et la principauté de Bulgarie, immédiatement après la conclusion de la pais.
li. L'armée ottomane ne séjournera plus en Bulgarie; toutes les anciennes forteresses seront rasées aux trais de la principauté, dans le délai d'un an, ou plus tiH si faire se peut; le gouvernement local prendra immédiatement des mesures pour les détruire, et ne poun-a en faire construire de nouvelles. La Suhlime-Porte aura le droit de disposer à sa guise du matériel de guerre et autres objets appartenant au Gouvernement ottoman et qui seraient restés dans les forteresses du Danube déjà évacuées en vertu de l'armistice du 31 janvier, ainsi que de ceux qui se trouveraient dans les places fortes de Sdioumla et de Varna.
12, Les propriétaires musulmans ou autres qui fixeraient leur résidence personnelle hors de la principauté pourront y conserver leurs immeubles en les affermant ou en les faisant administrer par des tiers.
Une commission turco-bulgare sera chargée de régler, dans le courant de deux années, toutes les affaires relatives au mode d'aliénation, d'exploitation oud'usage. pour le compte de la Sublime-Porte, des propriétés de l'État et des fondations pieuses (vacoufs), ainsi que les questions relatives aux intérêts des particuliers qui pourraient s'y trouver engagés.
Les ressortissants de la principauté de Bulgarie qui voyageront ou s^ourneroDt dans les autres parties de l'Empire ottoman seront soumis aux autorités et aux lois ottomanes.
BOUMÉLEE ORIENTALE
13. 11 est formé au sud des Balkans une province qui prendra le nom de Roumélie orientale et qui restera placée sous l'autorité poli- Uque et militaire directe de Sa Majesté Impériale le Sultan, dans dos
conditions d'autonomie administrative. Elle aura un gom n^TJiI chrélien.
14. La Roumélie orientale est limilée au nord et au nord-ouest par la Bulgarie et comprend les territoires inclus dans le tracé suivant :
Parlant de la mer Noire, la ligne frontière remonte, depuis son embouchure. le thalweg du ruinseau près duquel se trouvent les villages Hodïakioj, Selam Kioj, Aivadsik, Kulibe, Sudzuluk; traverse obliquement la vallée du Deli Kamcik, passe au sud de Belibe et de Kemhalik et au nord de Hadzjmahale, après avoir franchi le Deli Kamcik à deux kilomètres et demi en amont de Cengei ; gagne la crête â un point situé entre Tekenlik et Aidos Bredza, et la suit par Karnabad Balkan, Prisevica BaJkan, Kazan Balkan, au nord de Kotel, jusqu'à Demir Kapu. Elle continue par la chaine principale du Grand Balkan, dont elle suit toute l'étendue, jusqu'au sommet de Kosica.
A c« point, la frontière occidentale de la Roumélie quitte la cr*te du Balkan, descend vers le sud entre les villages de Pirtop et de Duianci, laissés l'un & la Bulgarie et l'autre h la Roumélie orientale, jusqu'au ruisseau de Tuïlu Dere : suit ce cours d'eau jusqu'à sa jonction avec la Topolnica, puis cette rivière jusqu'à son confluent a\-ec Smovskio Dere, près du village do Petricevo, laissant à la Roumélie orientale une zone de deux kilomètres de rayon en amont de ce confluent ; remonte entre les ruisseaux de Smovskio Dere et la Kamenica, suivant la ligne de partage des eaux, pour tourner au sud-ouest, à la hauteur de Voinjak, et gagner directement le point 875 de la carte de l'êlat-major autrichien.
La lifc'no frontii'ri.' n.mpf r-ii Ij^'ne droite li; bassin siipt-rieur du ruisseau d'Ichtiman Dere, passe entre Bogdina et Karaula, pour retrouver la li^ede partage des eaux séparant les bassins del'Iskeret delà Marica, entre Camurli etHadzilar; suit cette ligne par les sommets de Velina Mogila, le col 531, Zmailica Vrh, Sumnatica, et rejoint la liinite administrative du Sandjak de Sofia entre Sivri Tas et Cadir Tepe.
La frontière de la Roumélie se sépaie de celle de la Bulgarie au mont Cadir Tepe, en suivant la ligne de partage des eaux entre le liassin de la Marica et de ses affluents d'un côté et du Mesla Kaiasu et de ses alfluents de l'autre, et prend les directions sud-est et sud, par la crête des montagnes Despolo Dagh, vers le mont Kruschowa [point de départ de la ligne du traité de San-Stefano).
Du mont Kruschowa, la frontière se conforme au tracé déterminé par le traité de San-Stefano, c'est-à-dire la chaine des Balkans Noirs (Kara Balkan), les montagnes Kulaghy Dagh, Eschek Tschepellû, Karakolaa et Ischiklar, d'où elle descend directement vers le sud-est pour rejoindre la rivière Arda, dont elle suit le thalw^ jusqu'à un point situé près du village d'Adacali, qui reste à la Turquie. De ce point, la ligne frontière gravit la crête de Bestepe Dagh,
LE T1IAITC DE BEI)LI\ i63
qu'elle suit, pour descendre el traverser la Marilza à un point situé à cinq kilomMi-eE en amoni du pont de Mustafa Pacha; elle se dirige ensuite vers le nord par la ligne de partane des eaux entre Demirlianli Dere et les petits aDluents de la Marilza jusqu'à Kùdeler DaTr. d'où elle se dirigea l'est sur Sakar Balr; de là, traverse la vallée de la Tundza. allant vers Bûjûk Derbend, qu'elle laisse au nord, ainsique Soudzak. De Bûjûk Derbend, elle reprend la ligne de partage des eaux entre les affluenls de la Tundza au nord et ceux de la Marilza au sud. jusqu'à hauteur de Kuihilar, qui reste à la Roum^Iie orientale; pasâc au sud de V. Alniali entre le bassin de la Marilza au sud et différents cours d'eau qui se rendent directement vers lainerNoii-e. enij-e les vill^es de Belevrîn et A.latli ; elle suit, au nord de Karanhk, les crêtes de Vosna et Zuvak, la ligne qui sépare les eaus de la Duka de celles du Karagac Su, et rejoint la mer Noire entre les deux rivières de ce nom,
15. Sa Majesté le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province en élevant des fortifications sur ces frontières et en y entretenant des troupes.
L'ordre intérieur est maintenu dans la Roumélie orientale par une gendarmerie indigène assistée d*une milice locale.
Pour la composition de ces deux corps, dont les officiers sont nommés par le Sultan, il sera tenu compte, suivant les localités, de la reU^ion des habitants.
Sa Majesté Impériale le Sultan s'engage à ne point employer de troupes irrégulières, telles que Bachibozouks et Circassiens, dans les garnisons des frontières. Les troupes régulières destinées à ce service ne pourront, en aucun cas, être cantonnées chez l'habitant. Lorequ'elles traverseront la province, elle ne pourront y faire de séjour.
16. Le gouverneur général aura le droit d'appeler les troupes ottomanes dans les cas où la sécurité intérieure ou extérieure de la province se trouverait menacée. Dans l'éventualité prévue, la Sublime Porte devra donner connaissance de celte décision, ainsi que des nécesKtés qui.la justilîent, aux représentants des Puissances à Constantinople.
17. Le gouverneur général de la Roumélie orientale sera nommé par la Sublime Porte, avec l'assentiment des Puissances, pour un terme de cinq ans.
18. Immédiatement après l'échange des ratilications du présent Traité, une commission européenne sera formée pour élaborer, d'accord avec la Porte Ottomane, l'organisation de la Roumélie orientale. Cette commission aura à déterminer, dans un délai de trois mois, les pouvoirs et tes attributions du gouverneur général, ainsi que le régime administratif, judiciaire et financier de la province, en prenant pour point de départ les dilTérentes lois sur les vilayets et les propositions faites dans la huitième séance de la conférence de Constantinople.
L'ensemble des dispositions arrêtées pour la Roumélie orientale
fera l'objel d'un firman impérial qui sera promulgué p;ir la Sublime Purle et dont elle donnera communication aux Puissances.
19. La commission européenne sera chargée d'administrer, d'acconl a\-ec la Sublime Porte, les fmances de la province jusqu'à racliëvement de la nouN'elle organisation.
20. Les traités, conventions et arrangements inlernationaux, de quelque nature qu'ils soient, conclus ou à conclure entre la Porte et les Puissances éli'angères, seront applicables dans la Roumélie orientale comme dans tout l'Empire ottoman. Les immunités et privilèges acquis aux étrangers, quelle que poît leur condition, seront respectés dans celte province. La Sublime Porte s'engage à y faire observer les lois générales de l'umiiire »ur la liberté religieuse en faveur de tous les ailtfs.
21. Les droits et obligations de la Sublime Porte en ce qui concerne les chemins de fer dans la Houmélie orientale sont maintenus inlégralomenl.
ÉVACUATION D& LA UULGARIG ET DE LA HOUUÉLIE OKiENTALE
22. L'effectif du corp.= d'occupalion russe en Bulgarie et dans la Roumélie orientale ecra composé de sis divisions d'infanterie et de deux divisions de cavalerie et n'excédera pas cinquante mille hommes. Il sera entrelenu au frais du pays occupi5. Les troupes d'occupation conserveront leurs communications avec la Russie, nonseulement par la Roumanie, d'après les arrangements à conclure entre les deux Ltnts, mais aussi par les ports de la mer Noire Varna et Bourgas, où elles pourront organiser, pour ta durée de l'occupation, les depuis nécessaires.
La durée de l'occupation de la Roumélie orientale et de la Bulgarie par les troupes impériales russes est fixée à neuf mois, à dater de l'échange des ratifications du présent Traité.
Le Gouvernement impérial russe s'engage k terminer, dans un délai ultérieur de trois mois, le passage de ses troupes à travers la Roumanie et l'évacuation complëie de cette principauté.
23. La Sublime Porte s'engage à appliquer scrupuleusement dans l'ile de Crète le règlement organique de 1868, en y apportant les modifications qui seraient jugées équitables.
