I-E TRAITÉ DE HCHLIS

reur de Russie la portion du territoire de la Bessarabie détachée de la Russie en suite du traité de Paris de 1850, limitée à l'ouest par le thalweg du Prulh, au midi par le thalweg: du bras de Kilia et l'embouchure de Stary Statnbnul.

46. Les iles formant le délia du Danube, ainsi que l'île des Serpents, le Sandjak de ToulUzha comprenant les districis (cazas) de Kilia, Souliiia Mahmoudié, Isaktcha, Touttcha, Matchin, Rabadagh, Hirsovo, Kustendje, Medjidié, sont réunis à la Roumanie. La principauté reçoit en outre le territoire situé au sud de la Dobroutcha jusqu'à une ligne ayant son point de départ à l'est de Silistrie et aboutissant à la mer Noire au sud de Mangalia.

Le tracé de la frontière sera fixé sur les lieux par la commission européenne instituée pour la délimitation de la Bulgarie.

47. La question du partage des eaux, et des pêcheries sera soumise A l'arbitrage de la commission européenne du Danube.

48. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Roumanie sur le?: marchandises traversant la principauté-

49. Des conventions pourront être conclues par la Roumanie pour régler les privilèges et attributions des consuls en matière de protection dans la principauté. Les droits acquis resteront en vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés d'un commun accord entre la Principauté et les parties intéressées.

50. Jusqu'à la conclusion d'un traité réglant les privilèges et attributions des consuls entre la Turquie et la Roumanie, les sujets roumains voyageant ou séjournant dans l'Empire ottoman et les sujets ottomans voyageant ou séjournant en Roumanie jouiront des droits garantis aux sujets des autres Puissances européennes,

51. En ce qui concerne les entreprises de travaux publics et autres de même nature, la Roumanie sera substituée, pour tout le territoire cédé, aux droits et obligations de la Sublime Porte.

52. ÂAn d'accroi Ire les garanties assuréesàla liberté delà navigation sur le Danube, reconnue comme étant d'intérêt européen, les Hautes Parties contractantes décident que toutes les forteresses et fortifications qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes de Fer jusqu'à ses embouchures seront rasées et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles. Aucun bdtiment de guerre ne pourra naviguer 8ur le Danube en aval des Portes de Fer à l'exception des bâtiments légers destinés â la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaîres des Puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz.

53. La commission européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, est maintenue dans ses fonctions et les exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une complète indépendance de l'autorité territoriale. Tous les traités, arrangements, actes et dé-

cisiona relatifs h ses droits, privilt-ges-, prérogatives et obUgstiooE sont confirmés.

54. Une année a\-ant l'expiration du terme assii^në à la durée de la cominisaion européenne, les Puissances se mettront d'accord sur la protoni^tion de ses pouvoirs ou sur les modiflcatioas qu'elles jugeraient nécessaire d'y introduire.

55. Les règlements de navigation, de police fluviale et de fiu^^■cillance depuis les Portes de Fer jusqu'à Galatz seront élaborés par h commission européenne, assistée de délégués des États riverains, el mis en harmonie avec ceux qui ont éléou seraient édictés pour le parcours en aval de Galati.

56. La commission européenne du Danube s'entendra avec qui Hi; droit pour assurer l'entretien du pbare sur l'île des Serpents.

57. L'exécution des travaux destinés à faire disparaître les obstacle» que les Portes de l' er et les cataractes opposent à la navigation es confiée à 1" Au triche-Hongrie. Les États riverains de cette partie du Beuve accorderont toutes les facilités qui pourraient être requises dans l'intérêt des travaux.

Les dispositions del'arlicleBdu traité de Londresdu-I3mars1871, relatives au droit de percevoir une taxe provisoire pour couvTir les frais de ces travaux, sont maintenues en faveur de l'Autriche- Hongrie.

FBONTIÈRES EN ASIE

58. La Sublime Porte cède à l'Empire russe en Asie les territoires d'Ardahan, Kiirs et Batoum, avec ce dernier port, ainsi que tous les territoires compris entre l'ancienne frontière russo-turque et le tracé suivant :

La nouvelle frontière, partant de la mer Noire, conformément à la ligne déterminée par le traité de San-Stefano, jusqu'à un point au nord-ouest de Kliorda et au sud d'Artwin, se prolonge en li^^ne droite jusqu'à la rivière Tchoroukh, traverse cette rivière et passe à l'est d'Aschmichen, en all.int en ligne diviile au sud pour rejoindre la fronlièr* russe indiquée dans le trailé de San-Stefano à un point au sud de Nariman, en laissant ta ville d'OIti à la Russie. Du point indiqué près de Nariman la frontière tourne à l'est, passe par 'Tebrenec qui reste à la Rus,sie, et s'avance jusqu'au Pennek Tscliaï.

Elle suit cette rivière jusqu'à Bardouz, puis se dirige vers le sud. en laissant Bardouz et Jonikloy à la Russie. D'un point à l'ouest du village de Karaougan, la frontière se dirige sur Medjingerf, continue en ligne directe vers le sommet de la montagne Kassadagh et longe la ligne du partage des eaux entre les aflluents de l'Araxe au nord et ceux de Mourad-Sou ausud, jusqu'à l'ancienne frontière de la Russie.

50. Sa Majesté l'Empereur de Russie déclare que son intention est d'ériger Batoum en port franc, essentiellement commercial.

€0. La vallée d'Alaschkerd et la ville de Bayazid, cédées à la Russie par l'article 19 du traité de San Stefano, font retour à la Turquie.