ROUMANIE

43. Les Hautes Parties contractantes reconnaissent l'indépendance de la Roumanie, en la rattachant aux conditions exposées dans les deux articles suivants.

44. En Roumanie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils el politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des dilTérentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit,

La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'État roumain aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hiérarchique des dilTérentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.

Les nationaux de toutes les Puissances, commerçants ou autres, seront traités en Roumanie, sans distinction de religion, sur le pied d'une parfaite égalité.

45. La principauté de Roumanie rétrocède à Sa Majesté l'Empe-