UNE CONSTITUTION OTTOMANE
Les plénipotentiaires de l'Allemagne, de l'Autriche- Hongrie, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie et de la Russie se réunirent à Constantinople, en décembre 1876. Conformément aux indications de lord Derby, ils tinrent des réunions préliminaires auxquelles les plénipotentiaires turcs n'étaient pas admis.
Au cours de ces pourparlers, Midhat-Pacha, chef du parti de la Jeune Turquie^ était redevenu grand-vizir (le 19 décembre 1876).
La première séance plénière eut lieu le 23 décembre, sous la présidence de Savfet-Pacha, ministre des affaires étrangères du sultan. Tout d'un coup, des salves d'artillerie se font entendre. Le président dit :
Un grand acte, qui s'accomplit à cette heure même, vient de changer une forme de gouvernement qui avait duré six cents ans. La
170 l'intervention anglaise
constitution, dont S. M. le sultan a doté son empire, est promulguée. Elle inaugure un ère nouvelle pour le bonheur et la prospérité de ses peuples *.
Ce coup de théâtre, comme la constitution elle-même » élail l'œuvre de Midhat-Pacha.
Pour commenter une œuvre de ce genre, il faudrait un volume. Je me bornerai seulement à faire remarquer que la constitution du 23 décembre reflète exactement les idées de la Jeune Turquie. De tous les éléments qui composent l'empire, il s'agit d'opérer la fusion dans une entité ottomane. Le procédé gouvernemental est celui de l'uniformité sous la forme parlementaire, escortée de la plupart des garanties individuelles dont jouit le citoyen dans les pays constitutionnels.
La constitution s'applique virtuellement, non seulement aux pays soumis à l'administration directe du sultan, mais aux provinces privilégiées. La Roumanie et la Serbie ont protesté *. Le Liban et la Crète ont refusé avec raison d'envoyer des députés au parlement.
Le padischa des Ottomans est en même temps calife (lieutenant) du prophète et commandeur des croyants [émir el moumejiin) , à ces deux titres protecteur de la religion musulmane. Cette définition est exacte, l'islamisme sunnite ne reconnaissant pas de pontificat. L'islamisme est la religion de l'État; les autres cultes reconnus sont libres, et Ton maintient les privilèges accordés aux diverses communautés. L'enseignement est libre et sous la surveillance de l'État; mais il ne pourra être porté atteinte à l'enseignement religieux des diverses communautés. Tous les Ottomans sont égaux devant la loi et admissibles aux fonc-
{ . Le texte de la Constitution du 23 décembre 1876 se trouve dans le Lvort jaune de 1877, pape 272.
2. Documente oficiale. Bucarest, 1878, page 10 et 35. Cette publication contient les explications échangées sur la constitution entre la Sublime Porte et k gouvernement roumain.
(ions publiques à la condition de connaître lalangue turque. La confiscation et la torture sont prohibées. Les ministres sont responsables. Les affaires concernant le Cheria (loi religieuse et civile des musulmans) sont jugées par les tribunaux duChéria. Le jugement des affaires civiles appartient aux tribunaux civils. L'un des derniers articles (n"" i 1 3) attribue au sultan le droit d'expulser les Ottomans du territoire de l'empire.
En attendant que Texpérience ait montré l'applicabilité des autres dispositions constitutionnelles, Tart. 113 n'a pas tardé à être appliqué à l'auteur de la constitution, à Midhat-Pacha, qui fut envoyé en exil constitulionnellement.
Savfet-Pacha a rappelé que l'antique constitution avait duré six cents ans. Elle n'avait été ni écrite ni promulguée. Que durera l'acte du 23 décembre 1876 ?
LA CONFÉnENCE DE CONSTANTINOPLE
A la première réuniony Tun des ambassadeurs français, le comte de Chaudordy, présenta, au nom de ses collègues, les travaux qui avaient été préparés dans les réunions préliminaires, à savoir :
1* Les conditions de la paix à intervenir entre la Turquie, la Serbie et le Monténégro;
2** L'organisation projetée pour la Bosnie et l'Herzégovine;
3** L'organisation projetée pour la Bulgarie;
V Les instructions pour unç cppimission internationale en Bosnie ;
172 l'intervention anglaise
5*" Les instructions pour une commission internationale en Bulgarie \
La discussion a principalement roulé sur la question de savoir si les propositions des plénipotentiaires étaient conformes au programme anglais rapporté plus haut. Les Turcs préfendaient, et non sans raison, que ces propositions excédaient les bases anglaises acceptées par la Porte. Le marquis de Salisbury, le comte Ignaliev et leurs collègues des au très nations s'appliquaient, au contraire, à démontrer que tout ce qu'ils proposaient était contenu implicitement dans le programme de lord Derby. C'est en insistant sur ce point que l'ambassadeur russe ouvrit les pourparlers*.
Outre celte objection, Savfet-Pacha fit remarquer que le terme de Bulgarie ne saurait être admis par la Porte. Il déclara aussi qu'il no donnait son assentiment à certaines propositions qu'autant qu'elles pourraient s'adapter à la nouvelle constitution de l'empire. Finalement, les plénipotentiaires de la Turquie prirent le parti de présenter un contrerprojet. Ce contre-projet fut très mal accueilli, notamment par le marquis de Salisbury, lequel concluait ainsi dans la séance du 1" janvier 1877 :
C'est donc avec un profond rejxret que j'ai pris connaissance d'un contre-projet qui ne répond ni au respect du aux puissances, ni à la di^^nilé bien entendue d<î la Sul)linie Porte.
Les plùnipolentiaires ottomans n'ont proposé aucune modification aux propositions laites par les puissances. Ils ont simplement repoussé, (Tiine manière absolue, les principes essentiels qui les avaient inspirées.
.le prie MM. les plénipotentiaires de la Sublime-Pcirte de prendre en considération la ;^rave situation de lempire et de songer que son sort est entre leurs mains. Leur responsabilité sera grande devant l'histoire.
Les puissances ont propo.sé les bases de pacification qu'elles ont
1. Ces pièces son» annexées au compte-rendu w^ 8, pagps 44 et suivantes de l'appendice au Livre jaune de 1877. Je ne saurais trop recommander l'étude des diverses pièces annexées.
2, Voir notamment XiiTc jaune àe 1877, page 2.
jujjées les plus aples à assurer la paix de l'Europe et Tamùlioralion du sort des populations de l'empire. C'est sur ces b.ises qu'elles sont prèles à entrer en discussion avec les représentants de la Sublime- Porte.
Le coDlrc-projel lurc ainsi dûmenl enterré, Edhem-Pacha, l'un des plénipotenliaires turs, ramené de force aux propositions des grandes puissances, résume en huit points les proposilions que la Porte ne pouvait accepter ; ce sont les suivants :
1* L'institution d'une commission internationale ;
2® L'introduction d'un corps de gendarmerie étrangère ;
3* Le cantonnement des troupes dans les forteresses ;
4* Le mode de nomination concernant les gouverneurs ;
5" La division administrative ;
CV» Les dispositions concernant les finances et la justice ;
7* Le déplacement en Asie des colonies circassiennes ;
8® La mise de différentes localités sous l'administration de la Serbie et du Monténégro, etc., etc.
S. E. Edhem-Pacha, continuant ses observations, déclare que les plénipotentiaires ottomans n'ont pas même le pouvoir de discuter ces points, mais qu'ils sont prêts à discuter les autres.
S. E. le général Ignatiev pense que, si l'on écarte ces points, il n'y a en réalité plus rien à discuter.
A Tune des séances suivantes, le 8 janvier, le second plénipotentiaire ottoman eut occasion de s'expliquer sur la question brûlante des garanties :
S. E. Edhem-Pacha répond que les garanties qu'il pourrait indiquer seraient, ainsi qu'il a déjà eu l'occasion de le dire, des garanties morales, la constitution, les lois, le temps qui consolidera les nouvelles institutions et en établira la valeur pratique. Voilà les seules garanties sérieuses et les seules que son gouvernement soit à même de fournir.
Il n'y aurait eu qu'à rompre la conférence, si les plénipotentiaires européens ne s'étaient résignés à faire des concessions énormes : ils présentèrent, le 15 janvier, un projet mitigé^ qui a été leur dernier mol. Voici en quels termes le comte de Bourgoing résume (le 25 janvier 1877), les concessions consenties par les plénipotentiaires.
ni t/lNrr.RVKNTION ANGLAISE
Ou no (loinaïulait \\\\\n h cession au Montènéjrro du territoire de /\\W\ , il n\M;nt \M\r\i^ i\\ ilu di^sarinomont des forts de la BoîaDA, ni ilo l\uu«MiiMMttou do la iKivitration do oo fleuve.
I I «|\ionIiou do TalKindon du |Vtit Zvornik à la Serbie était laissée vni\ v«lution.
I \«vvMilii\ionl do*i iniiss^uuvs à la nomination du vaîi n'étiit pîu> o\i);0 i|uo |K»ur la piviuu'^iv |vrî\vie de cinq ans, et il c'cîAit Cfèces- '^mv M\dlo jvu't quo vol>.u!;vnin.iîivfùt chrétien.
\ A \\\u^u^ |vu î do< lîujv'^t^ réservés aux dépenses ô-e la prc-iiace
\ : t\ î X* i \ v".î : : ,* n vl OS î IV V, jx^* e : rar ^v rvs eî a 1 1 -:-.-:' - : :: ' îs^jê^:
* sv^' ' '. ' v^ v. : A : s • V s : .4 <* :• : a I A r. .*:v. ;r.ji* :•::: i-f "a. r ■ . cr *
LA CONFÉRENCE DE CONSTANT [.VCPLli
iTS
outre, autorisé par les plénipolenliaires à déclarer que c'est la dernière commun i cation qui voua sera faite de noire part, et que, si les principes de nos propositions ne sont pas acœpliîs à la conférence qui doit se réunir le 18 courant, les représent;mts des six puissances ciiRsi déferont la coulôrence close, et quilleronl Coneluntinople, sui-
«t les ordres qu'ils ont veçua.
Les autres pléniiiolentiaires déclarfcrent successivement !. si le projet mif/^i^ n'était pas adopté, les ambassadeurs se rclireraicut eu laissant de simples chargés d'affaires.
Séance tenante, Savfel-Paclia déclara que la Sublime- Porte élait proie à entrer en discussion sur ce document, si les plénipolenliaires consentaient à en retirer deux points, ceux qui concernent la nomination des valis et la commission internationale, points sur lesquels la Sublitnc- Porte ne saurait transiger. Lord Salisbury répondit que les représentants des puissances n'étaient pas autorisés à retirer les deux points indiqués, lesquels,.! leurs yeux, constituent véritablement les garanties demandées à la Porte.
Les plénipotentiaires étaient d'autant plus autorisés à celte insistance, ils s'y sentaient d'autant plus forts qu'ils pouvaient invoquer un précédent décisif, ce qu'a fait le plénipotentiaire russe, sans que les Turs aient rien trouvé à y répondre ;
e toutes les commissions européennes en Turquie, celle qui a eu
^ des tdches les plus ardues et qui pourtant l'a accomplie avec
, est la commission de 18lJ0 en Syrie: les coupaliles ont été
bis, les victimes indemnisées, l'ordre rétabli. Mais c'est que celle
a s'appuyail sur un corps U'arinëe français. Il est curieux
loler que le rèi,'lement oi'gaDique a été exécuté et que la tran-
Blilé Qa plus été troublée depuis lors au Liban, tandis que le
pement u'étois, accordé par le gouvernement otioman sans mc-
) d'exécution et lorsqu'il était sûr de la victoire, n'a pas été
Bietiseinent appliqué, n'a pas prévenu les abus : les Cretois viennent
Isprimer hautement leur mécontentement et exigent des modili-
[oDS importantes!.
p. Sixifeaie annexe iflliev. Livrt jaune
omple rendu n* 4. — CommunicaliON ilu gèoËruI It**?, puge !i4 de l'appeddice.
