PROCÉS-VERBAL

Ce jourd'hui, 16 février 1877, les délégués de S. A. le prince de Serbie, MM. Ch^ristitch et Matitch, s*étanl réunis en séance chez S. E. le ministre des aflfaires étrangères, ont déclaré qu'ils pensaient être arrivés aux termes de leurs travaux et que Taccord s'était établi avec son Excellence le ministre conformément à la note explicative émise par eux à la Sublime-Porte, à la date du 16 février 1877.

MM. les délégués ont, en conférence, déclaré qu'en vertu des pleins pouvoirs qui leur ont été conférés, ils confirment le désir de leur dit gouvernement de voir établir les relations avec la cour suzeraine, sur le pied du statu quo ante.

S. Y*, le ministre des affaires étrangères a, de son côté, déclaré, au nom de la Sublime-Porte, qu'il prenait acte de ladite note explicative sus-visée ; que le gouvernement impérial avait résolu de rétablir ses relatîons avec la principauté de Serbie sur le pied du statu quo ante et que cette décision sera communiquée au prince dans les formes usitées jusqu'ici.

Dans cette situation, et à Teifet de déterminer aussi explicitement qu'il est nécessaire la portée du principe du statu quo ante et d'éviter tout malentendu qui pourrait se produire à cet égard, on constate qu'en vertu de cet accord, il est entendu :

1^ Que le rétablissement du statu quo ante signifie, sans qu'il soit besoin d'autres et plus amples explications, le rétablissement complet et sans exception de toutes les clauses et stipulations inscrites danK les hatts impériaux et dans les autres actes concernant la S^;rhie ; et notamment dans le hatt du 11 avril 1867 (5 zilhidji 1283;, relatif au régime des forteresses ;

2» Que la Sublime-Porte ayant déjà accordé une amnistie pleine et entière aux sujets ottomans qui auraient été compromis dans les derniers événements, le gouvernement princier de son c/tUi^ sn/utrda également le pardon et l'oubli aux Serbes qui auraient été rximpromi» dans ces mêmes et malheureux événements ;

3' Que dans le délai de jours, à partir des pr/fM'iiti^, ïhh

troupes impériales et les troupes serines évacueront le UirnUtUa occupé par elles en dehors des anciennes lignes de démarcaiioup afin