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toutes les mdulgences pour ce qu’il excuse et comprend sans doute, s'il ne l’a même pratiqué. Et l'impunité est acquise. Le parquet, sachant ce qui résultera presque | invariablement de cela, hésite à se saisir d’une affaire 1 A à d'avortements, même lorsque toute équivoque est devenue impossible. On raisonne ainsi : « À quoi bon? L’acquit- F tement est certain, la peine serait trop lourde, le châti- | | | | Ÿ j
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C'est pourquoi, nous voulons, dans l'intérêt plus immédiat de la répression de l'avortement, marcher avec notre temps. Nous souhaitons que les affaires d’avortement soient retirées à la Cour d'assises, qu’elles soient correctionnalisées. Le jury sera supprimé, avec ses émotivités el ses retours sur soi-même. Les magistrats de carrière puniront moins rigoureusement, mais plus fréquemment. Plus d’acquittement mais, par contre, la crainte salutaire de la correctionnelle et des sanctions qui en découlent. Là
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| est la base, à notre avis, de toute répression sérieuse, équi- ci | table en même temps, en tenant compte de l’évolution mo- ji ‘ale, mais en maintenant l'objectif de l'avenir dela race et du ns. salut de la France qui — ne l’oublions pas — sont en jeu. 1 | : | | F4 LE PRINCIPE DE LA CORRECTIONNALI- L'Académie de mé- i | SATION DE L'AVORTEMENT ADOPTÉ dectine, dans sa H | PAR L'ACADÉMIE DE MÉDECINE séance du 18 sep- f Ds Ne ete le tembre 1917, a envi- t sagé la question et a pris parti. Voici le texte même des 4 + ; considérations que j'ai été amené à exposer dans le des- L sein de convaincre mes collègues. î | « Je considère, pour ma part, que la question de la cor- | | rechonnalisation reste posée devant l’Académie. Elle doit es être résolue. … É « Tandis que nous discutons, le fléau sévit et s'étend: | nul frein ne s'oppose à sa progression.
« Le jury absolvant tous les coupables ou à peu près, la 1 DorÉris, Bulletin de l'Académie de médecine. Septembre 1917.
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justice se lasse de poursuivre pour n’aboutir à aucune sanction; la police, dont l'œil est pourtant ouvert sur les criminels et sur les maisons où le crime se perpètire, reste indifférente et n'intervient même plus.
« Cest le désarroipartout; c’estla faillite de la juridiction actuelle établie par une loi qui est devenue inopérante.
« Voulons-nous que cela continue ainsi où que cela change ?
& S1 nous affirmons notre volonté de réagir, c’est donc que nous estimons que la situation est grave à ce point que lon ne peut plus faire confiance au jury pour la répression.
« Îci, je constate qu’on n’a pas indiqué suffisamment les motifs de l'impuissance et de l'inaction des tribunaux criminels.
« [l importe de mettre en évidence une cause profonde et déjà ancienne.
« Il faut considérer qu'un effroyable courant d’immorahté et de dépravation a, depuis une vingtaine d’années, pénétré toutes les couches sociales; 1l en est résulté une mentalité stupéfiante d’inconscience et d’oubli du devoir primordial de l'humanité : la reproduction. Le respect de la vie en germe s'est éteint peu à peu; ce qui était qua- Hfñé crime est regardé à peime comme une faute. Depuis nombre d'années, des écrivains, des sociologues, des médecins ont été gagnés par ce courant, ils ont proclamé hautement l'habeat corpus absolu de la femme, ils ont accrédité sans hésiter, comme un dogme, son droit incontestable de se faire avorter.
« De tous côtés, on à invoqué et stigmatisé, à titre de justification, les inégalités sociales qui pourtant ne sont pas d'aujourd'hui. Elles régnaient autrefois d’une facon
autrement criante, sans quhommes ou femmes sonæeassent à transgresser les lois de la nature.
« Les idées d’affranchissement absolu de ces lois sont répandues dans tous les mondes : elles régnent sans contrepoids et sans conteste dans le tréfonds du peuple;
ce qui est pis, elles se justifient élrangement aux yeux
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des coupables delavortement, par l'inaction de la justice, la faillite de la répression.
« Pouvons-nous, dès lors, admettre raisonnablement que 12 hommes, 12 jurés, tirés au sort dans les divers milieux sociaux, voudront affirmer la culpabilité des mculpés, même en face de faits et de circonstances avérés?
« Alors que ces hommes ont été certainement imprégnés, à un degré quelconque, de la mentalité régnante, peut-on croire qu'ils décideront, avec la même conscience que des magistrats, contre des criminels qu'ils estiméront égarés et confirmés dans la même mentalitéqu'eux-mêmes?
« Croyez-vous que les jurés parisiens, ceux des grandes villes, même ceux de la province, souvent, n’ont pas leur opimon faite sur l'avortement provoqué; et pouvez-vous exiger qu'ils transforment subitement leur jugement général fondé sur les écrits de savants, de psychologues, de médecins! parce qu'un juge viendra leur rappeler le texte
d'une loi qu'ils estiment trop sévère pour être appliquée?
« N'êtes-vous pas convaincus, au contraire, que leur indulgence est d'avance acquise aux coupables? Si vous
en doutiez, d’ailleurs, les faits sont là pour vous réponüre.
« C'est donc ici qu un dilemme s'impose :
« Ou ne rien changer aux formes actuelles de la justice et persister dans la voie de l'impunité avec ses effroyables conséquences ;
« Ou bien changer la juridiction pour atteindre moins durement peut-être, mais plus sûrement, les coupables.
« Actuellement, vu l'état des esprits et les courants amoraux qui règnent, toute velléité de répression impitoyable, selon le Code pénal, semble devenue impossible.
‘« La pénalité doit demeurer; maïs, avec une forme nouvelle qui la rende applicable. La correctionnalisation de l'avortement criminel qui déférera aux magistrats les coupables et les complices, — qui leur laissera la faculté de doser Ia peime, eu égard aux circonstances de la faute, rentre dans le cadre d’une justice mieux entendue et plus humaine.
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