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« Le juge punira plus souvent, parce qu'il punira avec une sévérité mesurée. La loi nouvelle sera opérante, parce que, appliquée, elle produira alors des effets salutaires.

« Ce sont les juristes, ce sont les magistrats euxmêmes', cest le législateur qui nous convient à collaborer avec eux : nous n'avons pas le droit de leur refuser notre adhésion. Nous ne devons pas nous laisser arrêter par l'incertitude du résultat. La correctionnalisation, cest l'inconnu, dit-on. Soit; mais le jury, c’est le connu, c'est l'expérience acquise; et cette expérience est déplorablement négative. Nous n'avons pas le droit de pactiser avec le maintien d'une juridiction décevante et négative et de-maintenir ce qui est reconnu foncièrement et incontestablement mauvais! (Très bien!) En conséquence, je soumets à l’Académie la proposition suivante : |

« L'Académie souscrit, d'avance, à tout changement dans la juridiction, notamment à la correctionnalisation de l'avortement, si elle est jugée nécessaire et efficace par les législateurs. »

— Cette proposition, mise aux voix, est adoptée; À voix seulement se prononce contre son adoption.

Pour arriver à cette répression et, par elle, à une prévention effective, de nouvelles mesures susceptibles de faciliter limformation, quant au caractère criminel ou non des avortements, sont devenues indispensables.

Ces mesures visent d'abord les devoirs du médecin. Elles touchent directement au secret professionnel et ensuite à la réglementation de la profession de sagefemme.

Pour le médecin, il nous semble qu'il faut que, partout, il ait l'obligation — ainsi du reste que la sage-femme — avant assisté à l'expulsion d’un œuf ou d'un fœtus, d’en faire la déclaration.

La fausse-couche :se trouve ainsi assimilée à un décès.

1. BErrneLEMmY, Société de Médecine légale (23 juil. 17). — Société des Prisons.

Dans le cas, beaucoup plus grave, de suspicion motivée d'avortement criminel, le médecin doit-il être contraint d'informer la justice, au mépris de ce qu’on appelle le secret professionnel?

Nous ne lé pensons pas en principe.

Certes, le médecin n’est pas un dénonciateur; sa conscience cependant doit lui faire un devoir d'éclairer la société sur un péril et [a justice sur la perpétration d’un acte criminel, — à la condition qu'une loi nouvelle lui en fasse une obligation.

S1 l’on nous objecte le secret professionnel, nous répondrons que sa notion doit évoluer, puisque la mentalité publique évolue. Il ne faut pas que tous les avantages restent dans le camp de la mauvaise cause. Le secret professionnel, en effet, est tout à la fois, une couverture confortable et un oreiller commode; mais nous, qui sommes d'avance convaincu que, sans l'information médicale, sans le témoignage de celui qui souvent seul a vu, soupconne ou sait la vérité, toutes les dispositions protectrices de la loi resteront lettre morte, pouvons-nous désirer que les choses demeurent en l'état?

Voulons-nous que les coupables soient frappés et que le fléau disparaisse, ou préférons-nous assister impassibles à la continuation du mal? Devant l'incendie qui étend ses ravages, est-il décent, est-1l honorable, est-1l humain de se croiser les bras?

Cela l’est-1l davantage de prétendre demeurer muet en présence du crime et, au nom d’un privilège contestable, de laisser la société désarmée et la justice réduite à enquêter dans les ténèbres?

Pour nous, notre parti est pris. Nous estimons que, st une loi nouvelle en crée l'obligation au médecin, 11 doit parler. Si sa déposition est exigée, il doit témoigner en son âme et conscience. Mais, en tout état de cause, la responsabilité ne saurait incomber à un seul, elle doit être partagée.

En présence d’un cas suspect ou avéré d'intervention

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