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1. Doéris. L'avortement et le secret professionnel (journal Le Matin).
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66 L'AVORTEME NT.
Après la Société des prisons, la Société de médecine légale est entrée dans ces vues en émettant, le 25 juillet dernier, le vœu suivant, rédigé dans un esprit de modération évident : « Stpulation, par la loi, que le médecin cité en justice, toujours dispensé de témoigner, quand sa conscience le lui interdit, demeure libre de fournir son témoignage à la justice répressive, sans s’exposer à aucune peine; quil doit le faire, au surplus, contre les auteurs des avortements, envers lesquels 1l n'est retenu par aucune obligation professionnelle. »
On le voit, la limitation du vœu est stricte.
Ün article du projet de loi sur l'avortement criminel rapporté devant le Sénat par le D' Cazeneuve, s'exprime à peu près de la même façon.
Les médecins sont-ils bien fondés à protester, alors qu'eux-mêmes reconnaissent quil est grand temps de réagir contre un mal dont ils constatent tous les jours l'accroissement?
Certains syndicats médicaux se sont élevés contre la disposition projetée, cela est exact, mais non pas le corps médical dont le D' Foveau de Courmelles semble se constituer l'interprète.
Quels sont les arguments invoqués? D'abord celui-ci : « Le secret professionnel médical doit rester iniangible ».
Îl a cependant recu déjà une atteinte que notre confrère déplore sans doute, mais dont on a fini par s’accommoder. Une loi de 1892 fait une obligation au médecin de déclarer les maladies contagieuses; c’est une loi de sécurité publique, au premier chef. Le médecin a dû accepter de faire la déclaration.
Ensuite : « Le médecin ne peut pas accepter le rôle de délateur. »
Qui donc a parlé de faire du médecin un délateur?
Sauf une disposition tendancieuse qui figure dans un projet purement administratif n'émanant ni de médecins, ni de juristes, ni de légistes, je ne sache pas que, dans les résolutions émanant de sources autorisées auxquelles
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jai fait allusion au début, il soit question d'autre chose pour le médecin que de déposer en conscience quand il en sera requis par la justice. Cela est tout différent.
Que mes confrères ne s’alarment donc pas vainement et qu'ils ne redoutent point une atteinte quelconque à leur devoir moral du secret professionnel.
Serait-11 donc préférable pour notre profession, que les coupables persistassent à nous considérer comme des confidents muets astreints au secret absolu et à travestir notre mission humanitaire en une sorte de complicité?
S 1} en doit être ainsi indéfiniment, les avorteurs peuvent continuer!
ls ne seront guère troublés dans leur sinistre besogne.
Je ne pense cependant pas que tel soit le désir du corps médical; je suis même convaincu du contraire.
Quant à la difficulté alléguée de discerner un avortement d'avec certains autres accidents similaires, elle n’est pas niable. Je ferai observer même que cette difficulté, loin d’être un argument favorable, plaide plutôt contre la thèse soutenue. Elle crée au médecin une situation privilégiée d'arbitre qui lui laisse le droit d'apprécier les faits et, au besoin, de combattré une accusation mal fondée. Le silence, en pareil cas, serait désastreux, tandis que, délié du secret professionnel, le médecin devient un défenseur qualifié.
En somme, 1l ne viendra à l'esprit de personne qu’en présence d'un péril aussi grave, d’un fléau qui s’est propagé d'une façon incroyable et s'infiltre dans toutes les classes sociales, au point d’avoir troublé jusqu’à la conscience médicale, le faux privilège du secret professionnel, que nul ne songe à abolir dans son principe, devienne Ïa pierre d'achoppement susceptible de faire échouer des dispositions légales nouvelles que tout le monde reconnaît indispensables.
Le corps médical d'ailleurs n'est pas sans reproches dans cette question de l'avortement criminel.
Tout comme bien des gens étrangers à [a médecine,
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