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L tout à fait récentes et embryonnaires. Dans les petites ï villes Ja pénurie d'organisation est absolue.
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T Cette lacune profonde dans la protection sociale de la
maternité doit devenir une préoccupation immédiate des pouvoirs publics.
LE POINT DE VUE DES Il nous reste maintenant à envisa- SECOURS PÉCUNIAIRES £&êr l'Assistance de la Maternité par Fu e… - ….-lés-secours pécCuniaites, et:les 101
protectrices de la femme enceinte, sur le territoire français.
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Une loi de 1869 s’est préoccupée de permettre aux femmes qui se sont trouvées privées fortuitement du secours de leur mari, de subvenir aux besoins de leurs enfants. Elle a donc eu pour but d'éviter l'abandon par la mère, d'enfants qui, autrement, seraient restés à la charge de l'Etat. Les secours édictés par la loi de 1869 sont à la charge des départements, d’où le titre : Secours départementaux dits préventifs d'abandon.
1 La loi est restrictive et n’est applicable qu'aux mères Ë d'un enfant de trois ans, privées du secours du père par le É fait de décès, disparition, internement.
L Le secours est de :
é | 10 à 25 francs par mois, pour la 1" année. + 19 à 20 francs par mois, pour la 2 année.
L 10 à 15 francs par mois, pour la 5° année.
ñ Le service départemental des enfants secourus, paye FA directement la mère si elle élève l'enfant, — la nourrice È ou l’éleveuse, si l'enfant est élevé en province. | x # (1 Une loi du 17 juin 1913, admet le repos des femmes { enceintes, comme nous le verrons plus loin; et la loi de | d finances du 50 juillet 1913 prévoit l'allocation de diverses D indemnités attribuables aux femmes enceintes bénéfi- À ciant de ce repos. Cette loi, dont l'initiative est due
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98 MATERNITÉ ET FEMINISME.
au sénateur P. Strauss, fixe quatre modes de secours :
1° Aux femmes en couches, pour le temps de repos : soit quatre semaines avant, et quatre semaines après l’accouchement.
À Paris, 4 fr. 50 par jour, plus une prime de 0 fr. 50 par jour, aux femmes qui allaitent, tels sont les tarifs adoptés invariablement.
En province, comme à Paris d’ailleurs, la loi est applicable d’après un texte invariable qui dit que l'allocation
journalière de repos ne peut pas être inférieure à 0 fr. 90
par jour, ni supérieure à À fr. 50. Si l'allocation est supérieure à ce dernier chiffre, l'excédent reste à la charge de” la commune. La dépense est calculée par le Conseil Municipal. En principe, le tarif, par Journée et par femme, est soumis à l'approbation préfectorale et l'État fournit la subvention.
Le point important réside en ce que l'indemnité, pour le temps de repos de la femme enceinte, avant et après les couches, est incumulable avec tout autre secours public de maternité.
20 L’Assisiance obligatoire aux familles nombreuses alloue :
À partir du deuxième enfant, aux femmes seules;
À partir du troisième enfant, aux hommes seuls ;
À partir du quatrième enfant, aux ménages : 10 francs par mois et par enfant admis.
30 Le secours d'allaitement comporte une indemnité de 10 à 20 francs par mois, pendant la première année de l'enfant: cette indemnité est attribuée aux mères vivant en ménage. Elle est cumulable avec les secours aux familles nombreuses, avec les allocations militaires et les
secours de chômage.
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Ge secours de chômage est une addition aux dispositions de la loi Strauss motivée par l'état de guerre: il comporte l'attribution de 1 fr. 95, par Jour, pour le chef de famille, plus 0 fr. 50 par enfant àgé de moins de 16 ans. Le secours de chômage est incumulable avec l'assistance aux familles nombreuses et avec les allocations militaires.
La loi du 5 août 1914, dite Loi d'assistance de querre, détermine l'allocation. par l'État, de secours militaires attribués aux femmes des mobilisés, depuis le premier jour des hostilités.
L'allocation est de 1 fr. 25 par jour et elle est attribuée a toute femme de mobilisé, qu'elle soit ou non mariée. Pour la première fois, l'État n’a pas fait de différence entre la femme vivant en union régulière et celle qui se trouve en union non reconnue légalement.
Dans l’une, aussi bien que dans l’autre condition, l'enfant bénéficie également de la loi. La mère a droit à une indem- 4 nité de 0 fr. 50 par enfant de moins de 16 ans.
1 Telles sont, en abrégé, les charges d'assistance de la femme enceinte assumées par l'État,
Les pouvoirs publics se sont préoccupés de quelques . mesures de protection applicables, spécialement, aux femmes ouvrières en couches. Ces lois qui visent le repos, par conséquent l'arrêt du travail de l’ouvrière employée dans les fabriques ou les ateliers, se sont préoccupées surtout de garantir cette dernière contre le renvoi, contre la perte définitive de sa place et contre les revendications du patronat pour rupture de contrat.
La première en date est la loi Engerand qui date de 1909. Cette loi autorise le repos des femmes enceintes à la fin
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