S ES VICE DES MINES

Créé en même temps que les autres Services civils A la fin de 1895, le Service des mines a été, pendant mon gouvernement, rattaché à la direction des travaux publics.

Assuré à l'origine par un seul bureau A Tananarive, il a pris par la suite un développement parallèle A celui de l'industrie minière. Lorsque j'ai quitté la colonie, l'tle était partagée en cinq commissariats miniers ayant pour chefs-lieux : Tananarive (Nord); Ambositra (Centre); FianaranUoa (Sud); Tamatave (Est-Nord); Manai^ary (Est-Sud). En outre, je me proposais d'organiser un sixième commissariat dans l'Ouest, pour décharger le service central de Tananarive dont la tâche devenait de plus en plus complexe et absorbante.

Je bornerai lA ces indications, renvoyant pour le surplus aux chapitres de l'ouvrage dans lesquels j'ai donné des aperçus sur la nature des gisements miniers et consacré quelques pages A la transformation de la législation minière et au développement de la production.

STATISTIQUE

Les moyens de transport existant A Madagascar au i*' janvier 1905 comprenaient des bêtes de somme, de trait ou de selle et des véhicules de divers modèles dont le détail est le suivant :

5 637 animaux : 448 chevaux ; 494 juments ; 475 mulets ; 161 ânes ; 184 ânesses ; 889 bœufs porteurs; 2986 bœufs de trait.

4381 véhicules : 3 604 charrettes (47 A cheval; 1 187 A bœuf; 137 A mulet; 3a A âne ; aaoi A bras); aa6 pousse-pousses ; 45a bicyclettes ; 72 voitures de luxe ; 27 automobiles.

Il faut ajouter aux chiffres ci-dessus le matériel roulant du chemin de fer, les navires et autres bâtiments de mer et les embarcations de toute nature existant dans les ports ou faisant le service sur les fleuves et rivières.

Le fret de la tonne de Tamatave A Tananarive, qui était monté jusqu'A x 500 francs en 1896, oscillait aux environs de 300 francs en 1905. Enfin, sur la partie du chemin de fer déjA mise en service (150 kilomètres de Brickaville A Moramanga) l'excédent des recettes sur les dépenses a été de ao8 680 francs pendant les six premiers mois de l'exploitation.

Il reste sans doute beaucoup A faire pour constituer A Madagascar un outillage économique absolument complet; mais il ne faut pas oublier que les grands travaux coûtent cher et qu'A l'inverse de certaines colonies étrangères qui ont reçu d'importantes dotations A titre de premier établissement, notre nouvelle possession n'a pu compter que sur elle-même et s'engager que suivant les ressources de son budget. Malgré tout, ces dernières années ont été fécondes et lui ont procure des moyens d'action dont l'importance a dépassé de beaucoup les prévisions.

§ IX LBS OSOAMBS DB la M18B BN VALEUS AORICOLB DB MADAOASCAB. -^ SERVICE DES

domaines; râgimb dbs concessions aqsicolbs et fobbstiâbbs. — Servicb topographique ; BUBEAUX DB COLONISATION ; PÂRIMÈTSES DE COLONISATION. — SERVICE DE L'AGRI- CULTURE; SA mission; comices AGRICOLES ET CHAMBRE D'AGRICULTURE; DIVISION DE L'ILE BN TROIS CIRCONSCRIPTIONS AGRICOLES. — SERVICE VÉTÉRINAIRE. — CONDITIONS INTRIN- SÈQUES DU DÉVELOPPEMENT DE LA COLONISATION AGRICOLE; MAIN-D'(BUVRE ; VALEUR

agricole dbs tbrres; cultures a entreprendre; élevage; établissement dbs Européens dans la région centrale et dans les régions côtiérbs; capitaux nécessaires AUX exploitations.

A Madagascar, comme dans la plupart des colonies nouvelles, les immigrants, venus en grand nombre au lendemain de l'annexion, eurent logiquement pour premier objectif l'exploitation des ressources, immédiatement disponibles, semblait-il, que le pays offrait pour l'agriculture et l'élevage.

Il importait donc de faciliter A nos compatriotes cette réalisation de leurs projets du début, en faisant tomber, par une législation appropriée, les barrières qui avaient été opposées jusqu'alors à leur initiative et à leur activité.

C'est dans ce but que furent créés ou réorganisés le Service des domaines et le régime des concessions agricoles et forestières, le Service topographique, le Service^de l'agriculture, le Service vétérinaire.

Service des domaines et de la propriété foncière, — Il a pour principal objet la conservation de la propriété foncière et surtout, les opérations relatives A l'attribution des concessions et à la transformation des titres de concession en titres définitifs de propriété.

Sous le Gouvernement de la reine, le droit de propriété n'existait pas à Madagascar et les étrangers ne pouvaient détenir sur une parcelle quelconque du royaume que des droits de location. Sous le régime créé depuis par la loi du 9 mars 1896, puis par le décret du 16 juillet 1897, l'imma. triculation des terres, inspirée des principes de l'Act Torrens, assure l'inviolabilité des droits de propriété. Elle est prononcée par une simple ordonnance du juge quand il n'y a pas d'opposition, par un jugement dans le cas contraire. En principe, elle est facultative ; exceptionnellement, elle est obligatoire :

lo Dans le cas de vente, location ou concession de terrains domaniaux.

ao Dans tous les cas où des Européens ou assimilés se rendent acquéreurs de biens appartenant à des indigènes.

Sa procédure consiste en une purge spéciale, entièrement basée sur la publicité, qui donne A la propriété un véritable acte de naissance, sous forme d'un titre sur lequel seront inscrites ultérieurement toutes les modalités, ventes, prêts hypothécaires, etc..., qui pourront affecter la propriété. Ce titre est inattaquable et fait foi absolue, vis-A-vis de tous, de toutes les énonciations qu'il contient. Il est accompagné d'un plan, qui est la représentation exacte de la propriété.

La garantie qui résulte de l'immatriculation encourage le crédit et la colonisation; acheteurs et prêteurs y trouvent un stimulant pour la constitution des ressources nécessaires A la mise en valeur du pays. En outre, la mobilisation du sol est rendue ainsi extrêmement aisée et les procès immobiliers ont beaucoup moins d'occasions de naître.

Enfin les statistiques montrent que nos compatriotes ont très largement usé de la procédure d'immatriculation et des avantages qu'elle leur offrait. Les Malgaches y ont eu recours aussi pour la presque totalité de leurs propriétés urbaines de quelque Importance. Quant A leurs propriétés rurales, ils se sont contentés en général des garanties très suffisantes de la loi du 9 mars 1896, qui les déclare propriétaires des terrains qu'ils exploitent habituellement.

Concessions agricoles, — Pour faciliter l'exploitation du sol, il fallait, outre les garanties accordées à la propriété privée, donner aux colons le moyen de se procurer facilement les terres libres dont ils voulaient entreprendre la mise en valeur par des travaux de culture.

Un arrêté du a novembre 1896 stipula que tout Français pourrait obtenir la concession gratuite de 100 hectares de terre qui deviendraient sa propriété après mise en valeur et immatriculation ; en