IX

Les organes de la mise en valeuh agricole de Madagascar. — Service des

DOJLA.INES; régime DES CONCESSIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES. — SERVICE TOPOGRA- PHIQUE; BUREAUX DE COLONISATION; PÉRIMÈTRES DE COLONIS.iTION. — SERVICE DE L'AGRI- CULTURE ; SA mission; comices AGRICOLES ET CHAMBRE D'AGRICULTURE; DIVISION DE L'ILE

en trois circonscriptions agricoles. — service vétérinaire. — conditions intrinsèques du développement de la colonisation agricole ; main-d'œuvre ; valeur agricole des terres ; cultures a entreprendre ; élevage ; établissement des Européens d.\ns la région centrale et dans les régions côtiéres ; capitaux nécessaires AUX exploitations.

A Madagascar, comme dans la plupart des colonies nouvelles, les immig-rants, venus en grand nombre au lendemain de l'annexion, eurent logiquement pour premier objectif l'exploitation des ressources, immédiatement disponibles, semblait-il, que le paj's offrait pour l'agriculture et l'élevage.

Il importait donc de faciliter à nos compatriotes cette réalisation de leurs projets du début, en faisant tomber, par une législation appropriée, les barrières qui avaient été opposées jusqu'alors à leur initiative et à leur activité.

C'est dans ce but que furent créés ou réorganisés le Service des domaines et le régime des concessions agricoles et forestières, le Service topographique, le Service de l'agriculture, le Service vétérinaire.

Service des domaities et de la propriété foncière. — Il a pour principal objet la conservation de la propriété foncière et surtout, les opérations relatives à l'attribution des concessions et à la transformation des titres de concession en titres définitifs de propriété.

Sous le Gouvernement de la reine, le droit de propriété n'existait pas à Madagascar et les étrangers ne pouvaient détenir sur une parcelle quelconque du roj-aume que des droits de location. Sous le régime créé depuis par la loi du 9 mars 1896, puis par le décret du 16 juillet 1897, l'imma. triculation des terres, inspirée des principes de l'Act Torrens, assure l'inviolabilité des droits de propriété. Elle est prononcée par une simple ordonnance du juge quand il n'y a pas d'opposition, par un jugement dans le cas contraire. En principe, elle est facultative; exceptionnellement, elle est obligatoire :

1° Dans le cas de vente, location ou concession de terrains domaniaux.

2° Dans tous les cas où des Européens ou assimilés se rendent acquéreurs de biens appartenant à des indigènes.

Sa procédure consiste en une purge spéciale, entièrement basée sur la publicité, qui donne à la propriété un véritable acte de naissance, sous forme d'un titre sur lequel seront inscrites ultérieurement toutes les modalités, ventes, prêts hj-pothécaires. etc., qui pourront affecter la propriété. Ce titre est inattaquable et fait foi absolue, vis-à-vis de tous, de toutes les énonciations qu'il contient. Il est accompagne d'un plan, qui est la représentation exacte de la propriété.

La garantie qui resuite de l'immatriculation encourage le crédit et la colonisation; acheteurs et préteurs y trouvent un stimulant pour la constitution des ressources nécessaires à la mise en valeur du pays. En outre, la mobilisation du sol est rendue ainsi extrêmement aisée et les procès immobiliers ont beaucoup moins d'occasions de naître.

Enfin les statistiques montrent que nos compatriotes ont très largement usé de la procédure d'immatriculation et des avantages qu'elle leur offrait. Les Malgaches y ont eu recours aussi pour la presque totalité de leurs propriétés urbaines de quelque importance. Quant à leurs propriétés rurales, ils se sont contentés en général des garanties très suffisantes de la loi du 9 mars 1896, qui les déclare propriétaires des terrains qu'ils exploitent habituellement.

Concessions agricoles. — Pour faciliter l'exploitation du sol, il fallait, outre les garanties accordées à la propriété privée, donner aux colons le moyen de se procurer facilement les terres libres dont ils voulaient entreprendre la mise en valeur par des travaux de culture.

Un arrêté du 2 novembre 1896 stipula que tout Français pourrait obtenir la concession gratuite de 100 hectares de terre qui deviendraient sa propriété après mise en valeur et immatriculation ; en