I. Tr. c. 24, p. LXXI, lat. GXXX

exaction, une spoliation ; et sans vouloir se rendre compte des nécessités nouvelles el de Tintérèt public, ils se perdent, dès qu'ils en est question, en déclamations oiseuses (i). Oresme lui-même paraît bien être tombé ici dans Terreur commune. S'il semble admettre quelquefois — dans les cas de nécessité d'ailleurs, et non à titre permanent — la levée de taxes directes « taille ou cueillette », qui frapperaient indistinctement tous les ordres en proportion de leur avoir (2), il manifestée Tégard des taxes indirectes, des gabelles et des monopoles, une répulsion qui va jusqu'à Tanathème. Au fond, — ses explications dans les gloses des Politiques (3) ne peuvent guère laisser de doute à cet ég^-ard, — il ne veut point entendre parler d'impôt régulier, d'impôt permanent ; il confond toujours, comme les canonistes de l'époque précédente, comme saint Thomas lui-même, sous le nom d'exactions toutes les finances levées directement ou indirectement sur les peuples ; il voudrait que le prince se contentât des revenus du domaine.

C'est là dans son système unesingulière inconséquence.

1. Voy. par exemple les commentateurs des Libri Feudorum, comme Andr. d*lsernia, ou Alvarotti, au litre Qtiœ suit regaHœ, || Tallia, Gabella, etc.

2. Traictie, c. 22, p. LXI zz lat. GXXVfl. II est intéressant dq relever les conditions qu'Oresme demande à une taxe de remplir pour être juste. Il veut qu'elle soit « esguale et proportionale >. « Qui plus a plus paie » semble être sa règle de logique financière. Il veut que € ne clers ne nobles par privilège ne autrement » ne puissent s*en exempter, que la taxe soit € légère a cueillir et distribuer, et a l'assigner », il veut que les frais de perception soient aussi réduits que possible ; il parait enfin avoir eu en particulière horreur le système de la ferme. (Traictie, c. 22, p. LXVIl = lat. CXXVII).

3. La Politique d'Aristote, V, c. 26, f» GGVH ; V, c. 4, f» GLXVll, ro(V. suprà. i'« part., c. lil, p. 294).

Car il a beau protester qu'il n'a pas entendu « déshériter le prince comme aucuns menteurs, flatteurs et faulsaires le vont disant » (i), il a beau affirmer qu'il est licite au prince d'avoir « revenus pour tenir son estât lionnestement et magnifiquement », il faut bien reconnaître qu'il le laisse dans une position singulièrement embarrassante, entre Fabandon de ses ressources monétaires d'autrefois, et le refus de véritables impôts modernes. Il ne veut pas non plus, il nous le dit expressément, d'une taxe qui serait le rachat de l'ancien droit monétaire, dont il nie le principe (2). Il est bien évident pourtant qu'il faudrait choisir.

Charles V fut plus hardi en cela que son conseiller, et il crut pouvoir tenter la contre-partie de la réforme.

Il crut pouvoir le faire, probablement parce que les circonstances se chargeaient de lui fournir un excellent prétexte. Le paiement de la rançon du roi Jean était l'un des ca^ reconnus où le roi pouvait lever une aideféodale ; la somme àpayer était considérable (3); elle était répartie sur un assez grand nombre d'années. Le régent crut probablement qu'il pourrait, grâce à cette circonstance, accoutumer progressivement la nation au paiement de taxes régulières, et il résolut de profiter de l'occasion pour y rattacher sa réforme monétaire. Les deux institutions étaient dans son idée nécessairement liées, et ce qui le prouve surabondamment, c'est que ce fut le même

1-2. Traiclie, c. 23, p. LX1X= lat. CXXIX ; c. 24, p. LXXV = lat. CXXXII.

3. La rançon promise se montait à 3 millions d*écus d'or, payables en un premier versement immédiat de 600.000 écus d'or, et en six annuités de 400.000 (Vuilry, Etudes sur le régime financier, nouvelle série, il, i885, p. io5). Cf. pour les détails: Dessales, La rançon du roi Jean, Paris, i85o, in-8**. — Notes et documents sur la captivité du roi Jean^ publiés par le duc d'Aumale, i856, in-8^.

jour, par les mêmes ordonnances, que fut inauguré le nouveau système monétaire, et que fut établie Taide qui devait permettre de tenter la réforme (i). L'ordonnance s'en explique d'ailleurs avec toute la netteté possible, dans ce préambule si intéressant où, en môme temps qu'il rappelle le mal passé, le régeat annonce le remède:

« Si avons considéré, fait-on dire au roi Jean, lestât de notre royaume pour le temps passé, présent et advenir ; et entre aultres maulx, avons trové... que plusieurs mutacions et affeblissemens des monoiez ont esté faiz ; parquoy nostredit royaume et pueple dicellui a esté moult diminué et gasté, et encore pourroit venir a plus grant destruction et perdicion, se remède n'y estoit mis... Pour ce est il que Nous, eue grant et meure deliberacion de conseil, pour relever nostredit pueple des charges, griefs, misères et meschiès dessusdiz, avons ordené et ordenons... que doresenavant par la manière cy dessoubz a esclaircir,Nous ferons faire bonne et forte monoie d'or et d'argent... Et pour entériner et acomplir les choses par Nous promises et jurées en ladite paix.. , et pour nos autres nécessitez, il convient que Noussoienz aydiez etsecouruz par tout nostredit Pueple, mesmcmcnt que a nostre dite forte monoie aurons nul ou moult petit acquest et gain, lequel Nous peut eslre très grant, si comme chaàcun puet savoir, et aussy pour charger le moins que Nous pourrons nostredit pueple, —

Nous avons ordené et ordenons que Nous prandrons et aurons sur ledit pueple es parties de le Languedouyl

1. Avait-on demandé le consentement dos Ktats? Secousse (préface au tome 111 des Ordonnances, p. XGl) estime que non, car on se trouvait dans un cas régulier d*aide féodale. 11 ne semble pas en tout cas qu'il y ait eu d'opposition à la levée de Taide. {G,chronxq, c. i52, éd. cit. VI, 2i5 ; Jean de Venette, dans Spicileg, XI, 827).

(ayde) qui Nous est nécessaire, et ne crèvera pas tant nostre pueple comme fereit la mutacion de nostre monoie, seulement cest assavoir douze deniers pour la livre, etc.... Duquel ayde pour le g-rant compassion que Nous avons de nostredit pueple, Nous nous passerons et tenrons pour content, et sera levé tant seulement jusques a la perfection et entérinement de ladite paix» (i).

Nous avons tenu à rapporter presque intég^ralement ce long fragment, parce qu'il est en réalité symptomatique. L*aide de décembre i36o y est présentée comme la contre-partie, comme le rachat presque, des mutations de monnaie, auxquelles le roi renonce définitivement. Mais ce qui est bien curieux, et ce qui montre la crainte que l'on gardait toujours des impositions permanentes, c'est que même ici le roi n'ose pas prononcer le mot de taxe perpétuelle. Bien qu'il proclame son intention de conserver à toujours la monnaie forte et stable, il ne demande l'aide que temporairement, serable-t-il, et jusqu'à la conclusion définitive de la paix. Il y a là évidemment un défaut d'harmonie inadmissible dans une politique financière sérieuse ; mais cette manière de procéder était volontaire, et nécessaire sans doute pour ne pas alarmer le peuple.

Au fond, certainement les conseillers de i360 comptaient bien queTaidese perpétuerait. La somme considérable exigée pour U rançon était répartie sur tanl d'années, qu'on espérait bien faire entrer insensiblement dans les mœursThabitude de l'impôt régulier. Et de fait, on ne se pressa pas, on le voit bien, d'acquitter la rançon. Les premiers versements seuls eurent lieu à peu près régulière-

I. Ordonnance du 5 décembre 1360 (ïfl, 4^5). Cf. pour Timporlance do cette innovation, Glamageran, Hisi. de IHmpni^ p. 38o.

meDt(i); bientôt, sous des prétextes divers (2), on en détourna une part pour des travaux de défense, pour la solde des troupes, pour tous lesbesoins de TËtat; à la fin du règne un peu plus d'une moitié seulement était versé (3). D'ailleurs on avait fait légitimer par les Etats Toctroi de l'aide de i36o : on le fit renouveler en r363, en 1367, et encore en 1369; et depuis 1369, on continua à percevoir sous le même nom l'aide « de nostre cher seigneur et père », bien qu'il ne fût plus question dès lors de rançon ni de traité, puisque la guerre avait recommencé (4).

L'histoire de l'impôt royal sous Charles V sort évidemment de notre cadre. Il nous suffira pour apprécier les conséquences qu'avait entraînées l'abandon des mutations de monnaies, de rappeler que l'impôt dut aller toujours croissant. L'aide créée en i36o et qui était, malgré

1. Le premier versement de 600.000 florins, exigé avant que le roi quittât Calais, ne put môme pas être fait intégralement : 400.000 florins seulement furent payés comptant, et pour le reste des acomptes furent échelonnés en décembre et en février (Vuitry, loc. cit., II, 107).

2. Voyez des exemples de délégations sur le produit de l'aide, dans Vuitry, Etudes, p. iSS-iSg. La spécialité des impositions était, comme le remarque cet auteur, de pure théorie, et sans cesse violée dans la pratique. ,

3. A la mort du roi, on n'avait encore versé que les 600.000 écus du premier versement; en i368i on avait péniblement fourni 208.000 écus. V. les pièces des paiements, au Trésor des Chartes, Arch. Nat., J.638.

4. Sur les Etats de Paris, de décembre 1369, v. Gr. Chroniq.de France, éd. P. Paris, VI, p. 32i . — Le compte de l'aide levée en i5y6 sur la prévôté, vicomte et diocèse de Paris, a été publié dans l'ouvrage de Dessales, La rançondu roi Jean, Paris, i85o, 8®. — On levait encore l'aide en 1376 dans le diocèse de Bayeux, ainsi que le prouvent les comptes de ce diocèse, conservés aux Archives Nationales, J. 658, p. 12 bis.

les répugnances particulières d^Oresme pour ce genre d'impôts, une taxe de consommation (i), ne suffit bientôt plus aux besoins du trésor. Il fallut dès la même année ï36o, la doubler de la gabelle (2), de la gabelle si odieuse à Tévêque de Lisieux et dont le roi reconnaissait lui-même les injustices criantes (3). II fallut, dès décembre i363, créer, avec Tassentiment des Etats, un impôt direct, un fouage (4), qui, renouvelé par les Etats de 1367, fut, en décembre 1369, porté à 6 francs par feu dans les villes et à 2 francs dans le plat pays, ramené ensuite, devant les réclamations unanimes que souleva sa perception, à 4 francs par feu en ville fermée, à I franc et demi dans le plat pays, « le fort portant le faible » (5). Il fallut demander constamment au pape Toctroi de décimes ecclésiastiques, sous les prétextes les plus divers (6) ; il fallut organiser des postes de douanes aux frontières. Voilà où avait conduit la renonciation aux anciens procédés monétaires ; morceau par mor-

1. L*aide de i36o comprenait essentiellement une imposition de 12 deniers pour livre sur les ventes de marchandises, et un treizième sur les vins et boissons (Ord, 5 déc, 1360, A i et A 2, Ord. III, 456). Pour le détail de la perception, v. Vuitry, op. cit,, II, 109 sq.. Cf. Benoist, op. cit., p. 38.