BA.GÉ
Marquisat.
Echange, inféoda tion et érection en marquisat du comté de Bagé, du 16 novembre 1575, par Emmanuel-Philibert, duc de Savoie, en faveur de dame Renée de Savoie, comtesse de Tendes, veuve de messirc d'Urfê, chevalier de l'ordre de Sa Majesté Très-Chrétienne, etc., etc., vérifiés à la Chambre des Comptes de Savoie, le 6 avril 1576. — Remise faite à ladite dame de 20 volumes de terriers ruraux, avec un volume de 43 reconnaissances des nobles, de l'an 1500 à 1530, relatés comme il suit :
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FIEFS DE BRESSE
Reconnaissances :
1° De dame /&w de Chabannes, dame de la maison-forte de Mantcnay, femme de Joachim île Montregnard, seigneur dudit lieu.
2° De dame Claire de Chabeu, veuve de Philibert Bellet, seigneur de Tavornost.
3° De noble Jean de Menthon, seigneur de Charuey et de Langes. 4° Des nobles Claude et François de Saclùns , frères, seigneurs
d'Asnières, lils de feu noble Philibert de Saèhins, seigneur
d'Asnières.
5° De noble .1 mé de Feillens, fils de feu noble Claude de Feillcns,
seigneur dudit lieu.
6° De noble toww et François de lieyvier, frères, seigneurs dudit
lieu.
7° De spectable seigneur/an? mm d'Escrivievx, docteur en droit,
seigneur de Genost. 8° De noble Claude , fils de feu noble Jean du Molard , seigneur
de Loèze.
9° De noble Jean-François de Rovorcc, seigneur de Montburon. 10° De noble Philibert de Brizaud , seigneur de Montépin. 11° De noble Jean de Candia et demoiselle Anne, fille de feu
noble Jacques Maréchal, mariés.
12° De spectable seigneur Ilumbert de Chabeu , seigneur de la
maison-forte de Feillens.
13° De spectable seigneur Charles, seigneur de Montjouvent et
de la Pérouze.
14° De noble Eugène de Durges, seigneur de Marena. 15° De noble Janus de la Salle (de Auld) et de demoiselle Claude
Fauchicr, son épouse.
16° De spectable et puissant seigneur Philibert du Saix, chevalier, seigneur de Corsant et de Montfalcon. 17° Aussi de spectable et puissant Philibert du Saix, à cause
d'Aisne et d'Asnières.
18° De spectable et puissant Jean de Cheminant et demoiselle
Polixène , fille de feu noble Pierre Colomb, sa femme. 19° Encore de spectable et puissant^m/ï de Cheminant, chevalier.
seigneur de la Gievillière.
FIEFS DE BRESSE. 7
20° De speclable seigneur Philibert de la Baume, écuyer, seigneur de Perrex.
21° De noble Claude Motel, de Saint-Trivier-de-Courtoux.
22° De noble Maie lin, fils de feu noble Gaspard de la Gelière, eonseîgneur de Nicudey.
23° De speclable soigneur Antoine de Chavannes, seigneur do
Saint-Nizier-le-Bouchoux.
24° De spec table seigneur Jean de la Thouvière, seigneur de
Beauregard, et noble Jean de la Thouvière, son neveu,
seigneur de Scrvignat.
25° De noble Edorge et François, fils de feu noble Jean Bellerie,
et demoiselle Hélène, femme de noble Philibert Pauquet,
et Marguerite, ûlle de feu noble Bélier ie, veuve de noble
Pierre Riboud.
26° De noble Jean Miehelon , bourgeois de Chûtillon-lès-Dombes. 27° De noble Philibert Colomb, de Bùgé, et de noble Claude, son frère.
28° De spectablc Claude de Monspeg, seigneur de Béost et de Châtenay.
29° De demoiselle Louise, veuve de Pierre de Cordieu , seigneur de Mézériat.
30° De noble Jean Fustallier, citoyen de Mâcon, et demoiselle Antoine, sa femme, Jacquemine, Marie et Guillaume, sœurs de ladite Antoine, filles de feu noble Boisscrat.
31° De nobles Claude et Jean de Bovier, de Bourg.
32° De noble Pierre Lignât, seigneur de la Feugère, paroisse de Chevroux.
33° De noble Benoit de Chaslel , secrétaire ducal de Bourg, et sa femme.
34° De Egrcgc Pierre Chatellct , notaire, et honnête Jeanne
Magnin, sa femme.
35° De noble Claude, lils de feu noble Gaspard de la Gelière,
seigneur de Nicudey .
36" De dame Claude de Biv<»ire, comtesse de Pont-de-Yaux. 37° De spec table Antoine Cochet, docteur en droit, Ame, Louis
et Jean , ses frères.
38° Des prêtres et curé de Notre-Dame de lttgé.
FIEFS DE BRESSE
39° De demoiselle Phi liberté de Veynicr, veuve de feu noble Claude Ilichand, daine de la Poipe-Saint-Sulpiee.
40° De noble Pierre Ferriers, seigneur de Feignoux , et demoiselle Claire, sa femme, fille de feu noble Pierre Bochard.
41° De messire Jean de la Baume, eomte de Montrevcl.
42° D'Antoine Bèrard, vice-châtelain de Bàgé.
43° De noble Charles, fils de feu noble Antoine de Donciextx . seigneur de Monternoz.
Reprise de fief et dénombrement des 13 janvier 1646 et 5 mai 1667 du marquisat de Bàgé par messire Emmanuel de Lascaris d'Vrfè, marquis dudit Urfé et Bàgé, eomte de Sommerive et de Saint-Just-en-Cbevalet, seigneur de la Bâtie, Bussy, Saint-Didier, Rochcfort et autres lieux , marécbal-de-camp aux armées de Sa Majesté et bailli de Forez.
Ledit marquisat consiste en toute justice, ville et mandement de Bàgé, maison-forte enceinte de murailles de briques, garnie de six grosses tours et dépendances, etc. Et outre ce, les paroisses de Bàgé -la -Ville, Saint -André ou la Girondière, Replonges, Feillens, Saint-Laurent-lès-Màcon, Manziat, Cbevroux, Boissey, Saint-Etiennc-sur-Reyssouze , Saint-Jean-sur-Reyssouze , Béréziat, Crottet, Marsonnas, Dommartin, Saint - Sulpice, Saint -Genis, Saint-Cyr, Grésia, Lupponas, Perrex, Mézériat, Confrançon. Les villages de Bézemème de la paroisse de Vonnas, les villages de Bagnes, Lingens, la Rollièrc, la Bruyère, Montagnat, Savy de la paroisse de Saint -Jean- des- Adventures, tous situés dans le mandement dudit Bàgé, duquel dépendent les gentilshommes qui sont vers ledit mandement, et chez lesquels et autres habitants, les officiers dudit seigneur marquis ont droit d'apposer les sceaux lorsque quelqu'un vient à décéder, comme aussi de conférer les tutelles et curatelles de leurs enfants, et tous autres actes de justice.
Droit d'avoir un juge d'appel dont les sentences se doivent relever directement à la Cour du Parlement de Dijon.
Dépendent do ladite terre et marquisat de Bàgé les fiefs ci-après désignés et ci-devant tenus, possédés, reconnus et donnés par dénombrement pour les ci-après nommés ; savoir :
Celui de Montanay pour la rente dudit lieu par dame Benèe de
FIEFS DE BRESSE
Chabannes, veuve de noble Jean de Montregnard , à présent possédée par daine Esther de Doncieux.
Celui de la maison-forte, justice, rente et terre deTréveraey, possédé et reconnu par dame Claire de Chabeu, veuve de spectable Philibert de Laye , à présent possédé par messire de Chabeu, marquis de Saint-Maurice.
Celui de la maison-forte de Langes, possédé et reconnu par noble Jean de Menthon et Antoinette de Langes, sa femme, à présent possédé par ledit seigneur de langes.
Celui de la maison-forte, justice, hommes et rentes d'Asnières, possédé et reconnu par Claude- François de Sachins , à présent possédé par noble George de Loriol.
Celui de la maison-forte de Feillens, justice, terre et rente, reconnu par Anne de Feillens, à présent possédé par Léonard de Feillens.
Celui de la maison-forte de Bény, justice, terre et rente, et pour la maison - forte de Saint - Aubin , reconnu par Louis et François de Bény, à présent possédé, savoir : celui de Bény, par Gabriel Duplanet, et celui de Saint- Aubin, par les héritiers Sébastien de Morellc.
Celui de la maison-forte, terre et rente de Genost, reconnu par Jacques d'Escrivicux , à présent possédé par les héritiers d'Escrivieux.
Celui de la rente du Molard, reconnu par Jean du Motard, seigneur de l'Avisé, à présent possédé par la dame de Marillac.
Celui de la maison-forte de Montburon, terre et justice, reconnu par Jean-François de Iiovorce, à présent possédé par les héritiers de Pierre-Joseph de Rovorce, seigneur dudit lieu et d'Attignat.
Celui de la rente de Montépin, reconnu par Philibert Brizaud, à présent possédé par François-Aymon de Montépin.
Celui de la maison-forte de Loèzc, terre et rente, reconnu par Jean de Candie et Anne Maréchal, sa femme, à présent possédé par le seigneur de Riccè, seigneur dudit lieu et de Cornaton.
Celui d'une autre maison-forte, située à Feillens, appelé à présent la Faverge, terre et justice, reconnu par Humbert de Chabeu , à présent possédé par le seigneur de Champier.
Celui de la Pérouse, justice, terre et rente, reconnu par Charles
10 FIEFS DE BRESSE
de Montjouvent, a présent possédé par Jacques-Joseph des Loges, seigneur dudit lieu de la Pérousc.
Celui d'une rente, reconnu par Guignes de Burges et Claude de Layes, dame du Souder, sa femme, à présent possédé par le seigneur de Burges, seigneur du Soulier.
Celui d'une autre rente, reconnu par Jean de la Salle et Claude Faucher, sa femme, à présent possédé par Jacques de la Coste , élu en l'Election de Bresse.
Celui des maisons-fortes de Corsant et Montfalcon, terre, rente et justice, reconnu par Philibert du Saur, à présent possédé, savoir : Corsant, par les héritiers Abcl de la Poipe, et Montfalcon, par François de la Poipe , comte de Vertrieux.
Celui de la justice, rente et hommes, à cause d'Aisne et Asnières, reconnu par ledit Philibert du Saix, seigneur de Corsant, dont les possesseurs modernes sont à présent inconnus audit seigneur marquis.
Celui de la maison-forte de la Salle, terre et rente, reconnu par Jean de Cheminant et Philibert Colomb, sa femme, à présent possédé par Antoine de Franc, seigneur de la Salle.
Celui de la maison - forte de la Grevillière, terre et rente, reconnu par Jean de Cheminant, seigneur de la Grevillière et de Chana, à présent possédé par George de Loriot, seigneur d* Asnières.
Celui de Perrex, reconnu par Philibert de la Baume, à présent possédé par le seigneur comte de Saint-Amour.
Celui d'une rente à Saint-Jean , ci-devant reconnu et possédé par Claude Morel de Saint-Trivicr, dont les possesseurs modernes sont à présent inconnus.
Celui de Nicudey, reconnu par Gaspard de la Gelicre , à présent possédé par Hercule-Aijnwn de Monte pin.
Celui d'une rente à St-Jean, reconnu par Antoine de Chabanes, a présent possédé par le seigneur de Longe.
Celui d'une rente, reconnu par Jean de la Thouvièrc, seigneur de Beauregard, et Jean de la Thouvièrc, seigneur de Servignat, à présent possédé par la dame de Servignat.
Celui de Préria, terre et bois, reconnu par George du Bellier,
11 présent possédé par du Bellier.
Celui do terres, bois et prés, reconnu par Miehehn , bourgeois
FIEFS DE BRESSE. 11
île Cliàtillon-lès-Dombes, à présent possédé par ledit seigneur de Préria.
Celui d'une dime et d'une rente à Léal , reconnu par Philibert et Claude Colomb frères, dont le possesseur moderne est à présent inconnu.
Celui des hommes et rentes que le seigneur de Béost a dans le mandement de Bagé, reconnu par Claude de Monspey, à présent possédé par le seigneur de Béost.
Celui d'une poipe et maison à Mézériat, reconnu par Louise, veuve de Pierre de Cordieu , à présent possédé par les héritiers Babadi.
Celui d'une maison, fossé, terre et rente dans la paroisse de Saint-Jean-sur-Reyssouze, reconnu par noble Fustailler, bourgeois de Maçon, et Guigo Bornât, sa femme, à présent possédé par Poucet, dudit Maçon.
Celui d'une terre, sise à Mézériat, reconnu par Jean et Claude- Louis de Barges, à présent possédé par Philibert Collet.
Celui des hommes, rentes dans la paroisse Saint-Jean, justice, hommes et rentes dans la paroisse Saint-Etienne et village de la Besace, reconnu par Pierre Léguai, à présent possédé par Ferdinand de la Baume, comte de Montrevel.
Celui d'une rente à Saint-Genis, reconnu et possédé par Benoit du Chastel et Catherine Durand, sa femme, dont les possesseurs modernes sont à présent inconnus dudit seigneur marquis.
Celui d'une rente et terre, sise à la Giraudière et Saint-Cyr, reconnu par Pierre Chastel let et Jeanne Magnin, sa femme.
Celui de la maison-forte de Nicudey, terre, poipe, rente et justice, reconnu par Claude de la Gelibre , à présent par Honoré de Partenay.
Celui des hommes, rentes et justice dans le mandement de Bagé, à cause de Saint-Julicn-sur-Reyssouze , reconnu par dame Claude de Rivoire, comtesse de Ponl-de-Vaux , à présent possédé par messire Philippe-Eugène de Pont-de-Vaux.
Celui d'une rente, reconnu par Antoine et Louis Cochet, à présent possédé par Trclon.
Celui d'une rente appartenant à l'église Notre-Dame de Bàgé, reconnu par Claude GOenv , prêtre, possédé par le curé dudit lieu.
12 FIEFS DE BRESSE
Celui d'une poipe et rente dans la paroisse de Saint-Sulpiee , reconnu par Philiberte de Bény, veuve de Claude de Drazard , à présent possédé par le seigneur de Bény.
Celui d'une poipe et terre, sise à Collonge, reconnu par Pierre Scrrier et Claude Bochard, sa femme , à présent possédé par noble de Bessercl, comte et doyen de Saint-Jean de Lyon.
Celui des hommes, rente et justice et autres droits appartenant au seigneur comte de Montrevel , dans le mandement de Bâgé , reconnu par Jean de la Baume, comte de Montrevel, à présent possédé par messire Ferdinand de la Baume, comte dudit lieu.
Celui d'un étang appelé Malafosse, sis à Saint-Jean, reconnu par Antoine Bcrard, à présent possédé par les héritiers du seigneur Desbarre, président au Parlement de Dijon.
Celui de la maison-forte, justice, hommes, renies de Monternoz, reconnu par Charles de Doncieux, et à présent possédé par dame Jeanne de Doncieux , veuve de Louis de Feillens.
Et généralement tout ce qui dépend dudit marquisat de Bâge et ainsi qu'il a appartenu au duc de Savoie , et conformément au contrat d'échange et titres d'inféodation passés par ledit seigneur Duc au profit des prédécesseurs dudit seigneur marquis , le 16 de novembre 1575, dans lesquelles lettres d'inféodation lesdits droits sont exprimés aux mêmes ternies ci-dessus rapportés. Plus, le privilège de se faire payer des droits dépendant de ladite terre comme pour deniers fiscaux ; de faire saisir et vendre , nonobstant opposition ni appellation quelconque et sans préjudice d'icelle, par lettres-patentes dudit duc de Savoie du dernier juillet 1578.
Reprise de fief et dénombrement des 16 janvier 1687 et 9 août 1689 du marquisat de Bâgé par messire Joseph-Marie de Lascaris d'Urfé, marquis d'Urfé et de Bàgé, comte de Sommerive et de Saint -Just, bailli de Forez, lieutenant du roi du haut et bas Limousin, enseigne des gardes-du-corps de Sa Majesté, et l'un des gentilshommes d'honneur de Mgr le dauphin; ledit marquisat de Bàgé à lui appartenant en vertu de donation à lui faite par messire Emmanuel de Lascaris d'Urfé, son père, par son contrat de mariage avec dame Louise de Gontaut de Biron, son épouse, du 18 septembre, passé [Kir devant les notaires au Chàtelet de Paris.
FIEFS DE DKESSE.
Les arrière-fiefs y relatés sont :
Le fief de Mantenay, à présent possédé par les héritiers de dame Esther de Doncieux.
Celui de Trevernay, possède par niessire de Chabeu , marquis de Saint-Maurice.
Celui de Langes, possédé par raessire de GaUind, seigneur de Chavannes.
Celui d'Asniéres, possédé par les héritiers de noble George de
Loriot.
Celui de Feillcns, possédé ]tar Léonor de Fcillcns. Celui de Bény, par les héritiers de messirc du Planet. Celui de la maison -forte de Saint -Aubin, par le seigneur du Saix.
Celui de Genost, par les héritiers de Jacques d'Escrivieux.
Celui de la rente du Molard, possédé par les héritiers de la dame de Mari! lac.
Celui de la maison-forte de Montburon , possédé par les héritiers de Pierre-Joseph de Bovorée , seigneur d'Attignat etdudit lieu.
Celui de la rente de Montépin, par François - Aymon de Montépin.
Celui dune autre maison -forte, située à Fcillens, appelé la Faverge, terre et justice, possédé par Gilbert de Champier.
Celui de la Pérouse, justice, rente et terres, possédé par les héritiers du seigneur des Loges.
Celui d'une rente, reconnu par le seigneur de Burges et Claude de Loynes, sa femme, dame du Soulier, à présent possédé par Pierre-Joseph de Burges, son fils.
Celui d'une rente , possédé par les héritiers de feu Jacques de la Côte, élu en l'Election de Bresse et ci-devant reconnu par Jean de la Salle et Claude Fauchicr, sa femme.
Celui des maisons-fortes de Corsant et Montfalcon, terre, rente et justice, possédé, savoir : Corsant, par les héritiers (ÏAbel de la Poipc, et Montfalcon, par le seigneur de Brosse, conseiller au Parlement de Bourgogne.
Celui de la maison-forte , terre et rente de la Salle, possédé par Antoine de Franc.
Celui de la maison - forte de la Grcvillièrc, possédé par les héritiers de George de Loriol, seigneur d'Asniéres.
FIEFS DE BRESSE
Celui de Perrex, possède par M. le comte de Saint-Amour. Celui de Nieudey, possédé par les héritiers d'Hercule- Aymon de Mont épi».
Celui de Préria , j)ossé«lé par le seigneur du Bellier. Celui d'une poipe et maison à Mézériat, possédé par les héritiers Rabadi.
Celui de la maison-forte de Nieudey, terre, poipe, rente et justice, possédé par les héritiers d'Honoré de Partenay.
Celui de la maison-forte et justice de Montcrnoz, possédé par les héritiers de dame Françoise (te honeieu.r . veuve de Louis de Feillens.
Reprise de fief du 2 juin 1 7*25 du marquisat de Bàge par messin.» Louis-Christophe de In Boche fouraut de Lascaris, marquis dT'rfé, de Langeac, comte de Chûteauneuf et de Virieu-le-Grand en Valromey, baron des Essarts et autres lieux, grand bailli de la province de Forez, capitaine au régiment d'Anjou -cavalerie, demeurant ordinairement audit Langeac en Auvergne, disant que par son contrat de mariage avec dama Jeanne Camus de Pontcarrë, fille du premier président de Normandie, du 7 septembre 1724, Jean-Antoine de ta Roche foucaut , marquis de Langeac, son père, lui avait institué en dot de mariage, entre autres choses, ledit marquisat de Bàgé, pour en jouir après le décès dudit seigneur son père, qui est décédé sur la paroisse de Saint-Côme, à Paris, le 14 octobre 1724.
Reprise de fief du 22 avril 1777 de la seigneurie de Bàgé, ci-devant marquisat, par Paulc-Louisc-Jcatuic-Baptiste-Elisabcth- Genevicve de Remigny, veuve de Claude-Marie de Feilfens. Ladite seigneurie à elle appartenant par le décès de son dit mari du 7 décembre 1772, et en vertu de son contrat de mariage reçu Leroux, notaire à Paris, le 10 août 1760, dans lequel a été convenu que les biens acquis pendant la communauté demeureraient au survivant. Or, ladite seigneurie ayant été acquise par subhastation le 12 juin 1709 pour le prix de 202, G10 livres, a été depuis diminuée au moyen de différentes ventes faites par ledit seigneur de Feillens, par actes des 6 et 12 juillet 1709 et 15 janvier 1771 .
FIEFS DE BllESSE.
BANEINS
Comté.
Dénombrement fait en 1 563 à la Cour des Comptes de Chambéry, de ce que tient en fief de Son Altesse ,de Savoie, dame Huguetie du Saix , dame de Baneins et de Corsant , de la baronnie, château et maison-forte de Baneins, avec les fossés, tours, donjons, etc., etc., en la paroisse de d'Athaneins, comme aussi le château de Corsant, en toute justice, haute, moyenne et basse.
Reprise de fief du 3 juin 1010 de la seigneurie de Baneins par noble Jean du Rochay, comme acquéreur, savoir : dos deux tiers de messire Edme de Malain , chevalier de l'ordre du roi, seigneur et baron de Lux , par contrat du dernier octobre 1608, reçu Gêliot , notaire à Dijon, et l'autre tiers de Charles de Roche fort de Saint- Angel et autres dénommés au contrat du 17 décembre 1607.
Dénombrement du 7 mai 1616 de la seigneurie de Baneins, partie située en Bresse et partie en Dombes, par Jean de Gucngo Rochay, écuyer, seigneur de la Roche. — Les conclusions du procureur général portent qu'il soit ordonné aux grefïiers des commissaires qui ont fait le procès-verbal de la séparation de Bresse de la Dombes, de mettre ce procès - verbal dans la Chambre.
Reprise de fief et dénombrement des 12 mars 1653 et 8 mars 1655, des comtés de Béreins et Baneins, érigés au titre de comtés par lettres-patentes de Sa Majesté dûment enregistrées, par messire Pierre de Corsant, comte de Béreins et Baneins, maréchal-do-camp des armées du roi , gouverneur de Châtillon et bailli de la souveraineté de Dombes, capitaine de Thoissey et de Beauregard en Dombes. — Ledit Béreins consiste en un château et toute justice en la paroisse dudit Béreins, droit de trézain qui se débite à la petite mesure de tout vin en ladite paroisse, à raison de 20 pots le 21e. — Le dit Béreins, en ce qui est de Bresse, consiste en ledit droit de trézain et toute justice en toute la paroisse do Béreins, appelée autrefois Athaneins.
Il est dû par les habitants, au liou de la taille volontaire qu'ils
10 FIEFS DE BRESSE
devaient autrefois et qui fut supprimée par dame Huyuette du Saix, dame dudit Béreins, par transaction du 14 mars 1555, par chaque feu, de six ans en six ans, 9 sols monnaie de Savoie. Et en toute la paroisse de Dompierre-sur-Chalaronnc , dépendant dudit comté de Baneins , tant à la part de Domhes qu'en celle de Bresse, toute justice, haute, moyenne et basse. — Item, le droit de trézain et taille , et une poipe appelée le Chateau-Roux, de laquelle dépendait autrefois une rente et justice, maintenant unie et incorporée à celle de Baneins , tant à la part de Dombes qu'en celle de Bresse. — Plus, en la paroisse de Clémenciat, dépendant du comté de Baneins, tant à la part de la vieille Bresse qu'en celle qui était autrefois Dombes; aussi toute justice, haute, moyenne, et basse, et le droit de trézain, etc.
Reprise de iief du 17 juin 1662 de la seigneurie de Baneins par messire Andraut de Lange nm, marquis de Maulevrier, baron d'Oyes, comme acquéreur de messire Pierre de Corsant, comte de Baneins, conseiller du roi en ses Conseils, maréchal-de-camp des armées de Sa Majesté ; par contrat passé à Lvon le 14 janvier
Dénombrement du 20 juillet 1690 du comté de Baneins, en ce qui est en Bresse, dont plus de la moitié est située en Dombes, par dame Françoise de la Veuhc , veuve et héritière testamentaire de messire Andraut de Lange mn , chevalier, marquis de Maulevrier, comte de Baneins, baron d'Oyes et autres lieux.
Reprise de fief du 5 juillet 1720 de la seigneurie de Baneins, pour ce qui est situé en Bresse, par messire Louis liavat, seigneur de Mazes, Montbelet et autres lieux, conseiller honoraire à la Cour des Monnaies , Sénéchaussée et Présidial de Lyon , ancien prévôt des marchands à Lyon , comme acquéreur de ladite terre de Baneins de Jean-Baptiste-Louis Andraut de Langeron , marquis de Maulevrier, comte de Baneins, maréchal-de-camp des armées du roi; par contrat des 13 octobre et 11 décembre 1719, déposé aux mains de Vcrnon, notaire à Lyon, et estimé 80,000 livres suivant l'évaluation, lors de l'insinuation dudit contrat fait à Lyon le 16 février 1720.
Reprise de fief et dénombrement des 26 février et 12 août 1772 de la terre et seigneurie de Baneins, anciennement comté, et de
FIEFS DE BRESSE. 17
ses dépendances, qui sont aujourd'hui : Athaneins, Baneins, Clémcncial et Dompierre-de-Chalaronne, en ce qui est en Bresse (le surplus qui dépasse la moitié est situé en Dombes), par Marie-Louise de la Garde, femme séparée, quant aux biens, de François -Camille, marquis de Polignac, en qualité dunique héritière de dame Bonne Pupil, son aïeule maternelle, douairière et héritière testamentaire de Louis Bavai , seigneur du comté de Baneins, ancien prévôt et commandant de Lyon, suivant le testament de ladite dame Pupil, du 13 mars 1738, reçu Pierre Yernon, notaire à Lyon, et insinué à Lyon le l" décembre 1742.
BATIE (la)
Seigneurie.
Dénombrement du .7 août 1673 de la seigneurie de La Bâtie eu Bresse par Charles de Bêcerel de Ma r il lac , doyen et comte de Lyon , à lui échue par le décès de François de Bêcerel, son père.
Elle consiste en une maison entourée de fossés, avec des terres prés, bois, une tuilerie et une petite rente, le tout non détaillé.
Reprise de fief et dénombrement des 12 juillet et 14 août 1701 de la seigneurie de La Bâtie, située en la paroisse de Perrex en Bresse , par messire Claude Damas du Roussel de Marillac, vicomte de Iavieux; ladite seigneurie à lui donnée en faveur de mariage par feu messire Charles de Bèccrel de Marillac, son oncle, ancien doyen et comte de Saint -Jean de Lyon, suivant son contrat de mariage du 9 mai 1679, reçu Cussière, notaire à Lyon ; ledit Damas demeurant en son château du Rousset en Forez.
BECEREL - JOURNANS
Fief.
Reprise de fief et dénombrement du 20 mars 1641 de la tour de Bécerel, au village de Journans, par Charles Charbonnier,
18 FIEFS DE BRESSE
conseiller du roi, président en l'Election de Bresse, à lui échue j»ar la succession de fru messire Charbonnier, son père ; ladite tour consiste en bâtiments, petit jardin et 20 ouvrées de vignes, et une rente portant laods.
Reprise de fief et dénombrement du 14 février IG75 de la tour de Bécerel, au village de .lournans, j>ar messire Philibert Charbonnier, conseiller du roi, président en l'Election de Bresse, comme lils et héritier de Charles Charbonnier, aussi président en l'Election.
Beprise de fief des 18 et 19 juillet 1710, du fief de Bécerel a Journans, par Gaspard Charbonnier, à lui échu par partage fait entre lui, Charles et Claude-François Charbonnier . ses frères, par contrat du 10 juin 1710, reçu Bernard, notaire à Bourg, après le décès de Philibert Charbonnier, leur père, de son vivant ancien président en l'Election de Bresse. Ledit fief est dit ne consister qu'en la tour de Bécerel avec 70 ouvrées de vigne et une rente non détaillée, et a été acquis par messire Jean Charl»>nnicr, notaire royal de Oravelles, de noble Jean-Philibert de Chabcu, seigneur de Bécerel et de la Moutonnière, par acte du 13 juillet 1009, reçu de la Fontaine, notaire royal, qualifié d'écuyer en la procuration y jointe.
Beprise de fief du 30 juin 1730, du fief de la tour de Bécerel et héritages en dépendant, par François Charbonnier, écuyer, à lui appartenant par le testament de Gaspard Charbonnier, son père, reçu Sanlnier, notaire royal, contrôlé et insinué à Bourg le 12 mars 1730.
Reprise de fief du 24 janvier 1774 et dénombrement du 19 janvier 1775 du fief de la tour de Bécerel, par François- Marie Charbonnier, en qualité d'héritier substitué de Gaspard Charbonnier, son père, et de Marie-Gaspard Charbonnier, son frère, qui était institué héritier universel, suivant le testament dudit père, du 3 février 1739, reçu Vinrent, notaire à Bourg, lesdits père et fils décédés.
FIEFS DE BRESSE
iy
BÉLIGNEUX
Seigneurie.
Reprise de lief et dénombrement des 26 janvier 1677 de la seigneurie de Béligneux par Jérôme de Murard, conseiller du roi en sa Cour de Parlement de Paris, à lui constituée en dot de mariage par François de Murard, seigneur de Montferrand, aussi conseiller du roi , trésorier de France en la Généralité de Bourgogne, son père, ainsi qu'il a apparu par l'extrait de son dit contrat de mariage, signé W lim/chet et Mvftjue , notaires au Chàtelet de Paris.
Reprise de fief et dénombrement des G février 1694 et 27 janvier 1699 par messire François de Murard, conseiller du roi au Parlement de Paris, en qualité de légataire universel de défunt messire Jérôme de Murard, seigneur de Béligneux , aussi conseiller audit Parlement, par son testament olographe du 16 octobre 1692, mis par minute aux mains de Lêvêq-ue, notaire au Chàtelet de Paris, de l'ordonnance de M. le lieutenant civil audit Chàtelet.
Reprise de fief et dénombrement des 15 décembre 1710 et 22 mai 1713 de la terre et seigneurie de Béligneux par Pierre de Montherot, conseiller, garde-scel de la juridiction de la douane de la ville de Lyon en l'année 1710, et écuyer, conseiller-secrétaire du roi, maison, couronne de France et de ses finances en l'année 1713, comme acquéreur de François de Murard, seigneur dudil Béligneux, conseiller au Parlement de Paris, par contrat du 7 novembre 1710, reçu Bridon et Courtois, notaires à Paris.
Reprise de fief et dénombrement succinct, du 11 mai 1718, du lief de Béligneux, par Pierre de Montherot, écuyer, capitaine des gardes de S. A. S. Mgr le duc, à la porte du logis du roi , à Dijon ; ledit fief à lui constitué en mariage par Pierre de Montherot , écuyer, conseiller-secrétaire du roi , maison , couronne de France et de ses finances, et dame Marie-Madeleine de Gilbert, ses père et mère, suivant son contrat de mariage, reçu Genévrier et Guytm , notaires à Lyon, le 5 juin 1716.
Reprise de fief, tant pour mutations que pour le joyeux avènement à la couronne, des 29 juillet 1773 et 3 juin 1774, de lu
'20 FIEFS DE BRESSE
seigneurie et fief de Béligncux, en toute justice, qui setend sur tout le territoire d'Esconset, paroisse dudit Esconset, et du fief de Montferrand , par Pierre de Monthcrot de Montferrand , capitaine des gardes du gouvernement de Bourgogne, en vertu du partage fait entre lui et Jean-Baptiste de Monthcrot de Craz, son frère, chevalier de Saint-Louis, des biens de la succession de Pierre de Monthcrot, leur père, par acte reçu Gwjot, notaire à Lyon, le 9 septembre 17G1.
Reprise de fief du 19 avril 1787 des seigneuries de Béligncux, Montferrand et Chanoz, en Bresse, par Pierre de Monthcrot de Bêligncu.r, éeuycr, ancien conseiller au Parlement de Bourgogne, demeurant à Lyon, à lui appartenant, suivant le testament de Pierre de Monthcrot , son père, capitaine des gardes mousquetaires de la porte du roi , à Dijon , reçu Blay, notaire à Montluel, le 1 1 décembre 1773, contrôlé audit lieu le 30 janvier 1776, et insinué à Lyon, relativement aux legs particuliers et aux substitutions portées audit acte, par lequel il a nommé pour son héritier universel le susdit son fils ainé, aux charges des legs d'usufruit et substitution y précisées; ledit testateur décédé en la paroisse de Balan, en Bresse, le 2 décembre 1775.
