POMMIER - SAINT-MARTIN-DU-MONT

Itarnnnio.

Reprise de fief entre les mains de Mgr le chancelier de France , le 10 mai 1549 de la baronnie de Pommier, en justice haute, moyenne et basse et mouvante du roi , à cause de son château du Pont-d'Ain, par Nicolas de Grillet, écuyer, seigneur du Bessey.

Dénombrement du 7 décembre 1G38 de la seigneurie et baronnie de Pommier, par Albert de Grillet, comte de Saint-Trivier. La seigneurie de Pommier consiste en un château avec rente noble, justice haute, moyenne et basse sur tous les hommes dépendant de ladite rente, ensemble de Saint-Martin-du-Mont, du village de Sales, le Farget, le Pied de la côte, une partie des villages de Confranchette et de Soblay.

Reprise de fief et dénombrement des 12 juin 1681 des seigneuries de Pommier et Saint-Martin-du-Mont, par Antoine-Bernard Gagne, conseiller au Parlement de Dijon, seigneurde Perrigny et d'Hornoy .

Reprise de fief du 9 août 1086 des seigneuries de Pommier et Saint-Martin-du-Mont, par Antoine Gagne, conseiller du roi au Parlement de Dijon, seigneur de Perrigny et d'Hornoy, en qualité d'héritier universel iY Antoine-Bernard Gagne, président à mortier au Parlement de Dijon, son père, suivant son testament dn 26 mars 1685, et de dame Joséphine fltmtier, mère dudit Antoine.

Reprise de fief du 17 février 1694 de la l>aronnie do Pommier, en la paroisse de Saint-Martin-du-Mont, par messire Joseph-Marie de Moyria, chevalier, seigneur dudit lieu, comme acquéreur par

contrat du 26 novembre 1692.

FIEFS DE BRESSE

Reprise de lief et dénombrement des '21 janvier 1692 et 28 avril 1701 de la baronnie de Pommier, par François de Sa lié, chevalier, marquis du Ghàtelard, lieutenant de roi et commandant au Gouvernement de Salins, comme acquéreur de la seigneurie de Pommier.

Souffrance accordée le 8 août 1701 à Jacques tleConzië, écuyer, seigneur de Vaucbé, pour reprendre de fief la baronnie de Pommier qu'il a acquise de messire François de Salie, chevalier, marquis du Châtelard, par contrat du 18 juillet 1701 .

Reprise de tief et dénombrement des 30 janvier 170*2 et 7 mars 1705 de la baronnie, terre et seigneurie de Pommier et Saint- Martin-du-Mont, par messire Jean de Conzié, chevalier, comme acquéreur par contrat du 18 juillet 1701, reçu Deschard , notaire à Salins.

Reprise de fief du 26 juillet 1740 de la baronnie de Pommier et seigneurie de Saint-Martin-du-Mont et de la Roche, par Franrois- Mamcrt de Conzié, écuyer, en qualité de seul fils et unique héritier de Jean de Conzié, son père, mort ab intestat , ainsi qu'il appert du certificat du lieutenant général du Bailliage de Bourg du 14 décembre 1723.

Reprise de fief du 23 juin 1773 et dénombrement du M août 1 777 de la terre et seigneurie de Pommier, anciennement baronnie, par Claude - Marie - Thérèse Dutour - Vuillard de Saint - Nizier, chancelier honoraire de la souveraineté de Dombes, acquéreur en 1767 de Françoise-lsaltellc-Madcleine de Damas d'Anlezy, veuve de Franeois-Mamert de Conzié, seigneur de Saint-Martin-du-Mont et baron de Pommier, pour le prix de 78,000 livres, par acte du 6 juin 1767, reçu Uclerc , notaire au Châtelet de Paris.