POMMIER-SUR-TREFFORT

Seigneurie.

Reprise de fief du 6 août 1774 de la terre et seigneurie de Pommicr-sur-Treffort, par Honoré-Louis de Malyvert , conseiller

FIEFS DE BRESSE

au Parlement de Dauphiné, en qualité d'héritier de Catherine de Malyvert, ainsi qu'il a apparu par son extrait mortuaire du 22 mars 1764, et par le certificat de notoriété délivré par le lieutenant général du Bailliage de Bresse, le 16 avril suivant; ladite reprise faite par Jean-Baptistc-Hojioré de Malyvert, son fils, chevalier de Saint-Louis et son procureur spécial.