RIVOIRE
RIGNAT - LE ROSET
Seigneurie.
Reprise de fief du 19 décembre 1653 des seigneuries de Rivoire, Rignat et le Roset en Bresse, par messire Eustache de Chavry, seigneur desdits lieux et de Cornon-Lisia, comme acquéreur de M18* la marquise de Coligny, pour le prix de 69,000 livres, par contrat du 22 septembre 1651, reçu Claude Chambard, notaire à Yerjon en Bresse.
Reprise de fief du 22 novembre 1668 de la seigneurie de Rivoire, par Jean Terrai, seigneur de Chanlorme, Rivoire et Cornon, conseiller du roi en ses conseils, secrétaire de Sa Majesté, maison et couronne de France, et de ses finances, comme acquéreur pour le prix de 100,000 livres, par contrat du 22 mars 1668, reçu Léset et Levasseur, notaires au Ghùtelet de Paris, de Louis de Chavry, procureur au Parlement, comme tuteur de Charles- François et Virginie de Chavry, enfants mineurs et héritiers par bénéfice d'inventaire de défunt messire Eustache île Chavry, président au siège présidial de Bourg.
Reprise de fief du 26 janvier 1679 de la seigneurie de Rivoire, Rignat et le Roset, par Charles de Chavry, écuyer, conseiller du roi, président au Présidial de Bourg, fils et héritier par bénéfice d'inventaire de Eustache de Chavry, aussi écuyer, vivant, président audit Présidial, seigneur de Rivoire, Rignat et le Roset. Il dit qu'après le décès du seigneur de Chavry, son père, et le 22 mars
FIEFS DE B1ŒSSE.
1678, on passa un contrat de vente de la terre et seigneurie de Rivoire, Riguat et le Roset au sieur Jean Terrât, qui paraissait créancier de son père; mais, comme le suppliant, qui était l'aîné, avait trop de droits dans la terre pour la laisser vendre sans être assuré que sous certaines conditions il en demeurerait en possession, le même jour 22 mars 1678, le sieur Terrai lit une contre-lettre au proût du suppliant, par laquelle, entr'autres choses, il fut dit que le seigneur Charles de Chavnj ne sortirait point de la possession de la terre de Rivoire, Rignat et lu Roset, que dans le cas où il ne pourrait lui donner 54,000 livres où qu'il ne voulût pas lui hypothéquer la terre pour pareille somme. Ledit sieur Terrât fit si bien qu'il enleva cette contre-lettre, qui était chez Ijcvasseur, notaire au Chàtclet de Paris, et ayant présenté requête au lieutenant de Bourg le 20 septembre 1678 et joint son contrat d'acquisition, sans faire mention de la contrelettre, le sieur Terrai obtint son envoi en possession. Le suppliant interjeta appel de cette ordonnance, ce qui n'empêcha pas le sieur Terrât de rendre les devoirs de fief de ladite terre, croyant se mieux affermir. Alors le suppliant fit signifier des faits et articles au sieur Terrai, le 1er juin 1679, en suite de quoi il y eut arrêt contradictoire rendu au Parlement de Dijon le 21 décembre de la même année, par lequel il fut ordonné au sieur Terrât de représenter dans deux mois la contre-lettre passée par-devant Isevasseur le jour même du contrat de vente de Rivoire, Rignat et le Roset, et, qu'à faute de ce faire, les faits articulés par ledit de Chavnj seraient tenus pour confessés et avérés. Le sieur Terrât n'ayant pas présenté la contre-lettre dans le délai prescrit, il y eut un autre arrêt le 26 mars 1680, en vertu duquel le suppliant fut réintégré en la possession et jouissance de la terre et seigneurie de Rivoire, Rignat et le Roset.
Reprise de fief du 17 mai 1749 des seigneuries de Rivoire, Montagnat, Revonnas, Sénissiat, Journans, lieux et hameaux en dépendant, par Charles Le Loup, conseiller du roi et son premier président en l'Election de Bourg-en-Bresse, comme acquéreur de Pierre-François de Chavnj, contrôleur des domaines du roi en la Généralité de Soissons, par acte sous-seing privé du 31 décembre 1736, contrôlé et insinué à Bourg le 27 août 1737.
FIEFS DE BRESSE
Reprise de Gel* du 28 juin 1768 et dénombrement du 6 mars 1776 des terres et seigneuries de Ri voire, Montagnat, Hevonuaset Sénissiat, par dame Edmée-Virginie Holin, tant en son nom que comme veuve et héritière universelle testamentaire de Charles- Olivier Du port, écuyer, conseiller au Parlement de Dombes, suivant son testament nuncupatif reçu lionet , notaire à Bourg , le 14 octobre 1762, qui était acquéreur des recteurs de l'hôpital de Bourg et du sieur Joseph Bèraud , conseiller au Présidial de Bourg, ayant-droit de Charles Le Loup ; les premiers , comme héritiers purs et simples pour les deux tiers, et le second, comme héritier fidéicommissairc ; et ladite dame Holin, comme ayant acquis une portion desdites seigneuries de Rcvonnas et Sénissiat de Joseph - Marie - Joachim Boisson du Noyer, écuyer, seigneur d'Eguerande, pour le prix de 21,100 livres, parade reçu Bonet, notaire à Bourg, le 18 novembre 1767.
ROC H K M - VERFEY
Reprise de lief du 25 mai 1674 de la terre et maison-forte de La Roche, par Jean-Louis d'ivoiey, écuyer, seigneur de La Roche et de Verfcy, fils et héritier de Jean d'holey.
Plus, le testament de Jean - François Berliet, archevêque et comte de Tarentaise, baron du Bourget, seigneur de Chiloup et de La Roche, et conseigneur des salines de Tarentaise, par lequel il nomme pour son exécuteur testamentaire noble et spectable seigneur Guillaume d'Oncicux, conseigneur de Douvres et de Cogniat, conseiller d'Etat de Son Altesse et président au Sénat de Savoie; fait et nomme ses héritiers universels, savoir : noble George Berliet , fils de feu noble Jean Berliet , en son vivant capitaine et sergent major au fort Saint-Maurice, à Bourg, pour son Altesse, son neveu, et ce, pour les deux tiers de tous ses biens, situés tant en Bresse, Dombes, Savoie, que Tarentaise, ses enfants mâles de l'ainé à Paint}. Et le cas advenant que ledit noble George Berlin vienne à décéder sans enfants mâles, il substitue noble Jean
FIEFS DE BRESSE
Berliet, son frère et ses enfants milles comme dessus. Et quant à l'autre tiers de tous ses biens, il institue son héritier universel noble Jean d'Ivoley, son neveu et ses enfants mâles, comme dessus, à la charge que les 3,000 éeus d'or légués par le testateur audit d'Ivoley, par le contrat de mariage traité entre lui et demoiselle Catherine Chaumes, sa femme, seront compris audit tiers ; que ledit d'Ivoley ne pourra contraindre ledit George Berliet , son cousin, à aucun partage; que ledit George Berliet prendra pour un lot le Bourget et tous les biens en dépendant, et cas advenant que ledit d'Ivoley et ses enfants viennent à décéder, il substitue ledit George Berliet et les siens comme dessus ; et le cas advenant que ledit George Berliet, son frère, vienne à décéder sans enfants, il substitue ledit noble Jean d'Ivoley et les siens comme dessus , à la charge et condition qu'advenant ledit partage, celui à qui appartiendra Chiloup sera tenu porter le nom et les armes dudit Chiloup, en conformité de la bonne volonté et disposition dudit feu père du testateur. Ledit testament fait à Chambéry, le 9 août 1605.
Reprise de fief du 17 mars 1700 des seigneuries de La Roche et de Verfey, par Albert Favrc, écuyer, seigneur de Poys, en qualité de curateur de François-Joseph d'Ivoley, écuyer, seigneur de La Roche et Verfey, comme héritier de Angélique de Bertrier, dame de Verfey, son aïeule, fils de Louis d'Ivoley, écuyer, sénateur au Sénat de Chambéry, ainsi qu'il est dit dans la procuration y jointe dudit Favre.
Reprise de fief du 30 avril 1774 et dénombrement du t3 août 1774 des fiefs, terres et seigneuries de Va Roche et de Verfey, par Hugues-Victor d'Ivoley, lieutenant-colonel du corps royal de l'artillerie, en qualité de fils et héritier universel de François d'Ivoley, suivant son testament du 13 mars 1729, reçu Duhamel, notaire à Bourg.
FIEFS DE BRESSE
