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REMPLIS PAIt LA NORLESSE ET LA HAUTE BOURGEOISIE
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PROVISIONS D'OFFICES
Lettres-patentes du 25 novembre 1595 par lesquelles Sa Majesté aurait commis sieur Philibert Barjot à l'office de juge-maje en Bresse; enregistré le 4 septembre 1603.
Provisions du 11 juillet 1601 de l'office de conseiller au siège présidial de Bourg, pour sieur Samuel de Truchis; enregistrées le 21 février 1602.
Provisions du 11 juillet 1601 de la place de maitre-clerc aux greffes civil et criminel du siège présidial et Bailliage établi à Bourg-en-Bresse, pour sieur Pierre Charbotmel; enregistrées le 1" mars 1603.
Provisions du 30 juillet 1601 de l'office de voyer particulier en tout ce qui concerne le fait de voirie en l'étendue des pays de Bresse, Bugey, Valromcy et Gex, pour sieur Antoine Michel; enregistrées le 12 mai 1603.
Provisions du dernier décembre 1601 de l'office de contrôleur des aides et tailles en l'Election de Bourg-en-Bresse, pour sieur Elisée Badouœ. Arrêt de réception du 9 avril 1603.
lettres de provisions du 2 janvier 1 602 d'un office de conseiller en l'Election de Bresse, pour sieur Joseph de Normandie, enregistrées le 11 décembre 1602. Quittance de finances de mille écus sol.
PROVISIONS D'OFFICES
Provisions du 18 mars 1602 de l'un des offices de conseiller au siège présidial nouvellement établi à Bourg-en-Bresse , pour sieur Etienne de Luan ; enregistrées le 18 décembre 1602.
Provisions du 21 octobre 1602 d'un office d'élu en l'Election nouvellement établie à Bourg, pour sieur Guillaume Bâche t ; enregistrées le^l8 décembre 1602.
Provisions du 21 octobre 1602 de l'un des deux offices de receveur des aides, taille» et taillons en l'Election nouvellement établie à Bourg, pour sieur Pierre de Cendrier; enregistrées le 29 décembre 1602, suivant l'arrêt de réception dudit jour.
Provisions du 24 janvier 1004 de l'un des sept offices de conseillers au Présidial nouvellement établi à Bourg-cn-Brcsse , pour sieur Charles Derlier ; enregistrées le 10 mars 1606.
Provisions du 31 mars 1604 de l'office de conseiller au siège présidial de Bourg, nouvellement créé au profit de Barthélémy Bernard.
Provisions du 20 juillet 1605 de l'office de procureur du roi en l'Election nouvellement établie à Bourg-en-Bresse pour sieur Rëmond d' Escrivieux ; enregistrées le 10 mars 1606.
Provisions du 5 octobre 1605 de l'office de lieutenant particulier, assesseur criminel au Bailliage et siège présidial de Bourg, pour sieur Samuel de Truchis ; enregistrées le 10 avril 1606.
Provisions du 15 novembre 1605 de l'office de juge-maje en la liasse-Bresse, pour sieur Thomas Claudon; enregistrées le 4 novembre 1604.
Provisions du 13 mars 1606 des offices de bailli de Bresse, Bugcy, Valromey et Gex, et de châtelain des grandes ehàtellenies de Bourg, pour sieur Antoine de Chamjner, gentilhomme ordinaire de la Chambre , par la résignation du sieur de Châteauvieux.
Provisions du dernier novembre 1606 de l'office de procureur du roi au grenier à sel de Pont-dc-Vaux , chambre de Pont-de- Veyle, créé parédit du 3 janvier 1603 au profit du sieur Jacques Ru/fin.
Provisions du 4 juin 1608 de l'office de procureur du roi de l'Election de Bourg, au profit de Jean-Claude Charbonnier, aux lieu et pince du sieur Hévumd d' Rscrivimx.
PROVISIONS D'OFFICES
Lettres de provisions du 18 juillet 1610 de l'office de bailli de Dresse, pour sieur Jacrj ues de Champier, baron de la Bastie, vacant par résignation du sieur Antoine de Champier, son frère, seigneur de Faverges; enregistrées le 21 mars 1613.
Lettres de provisions du 8 juillet 1614 de l'office de conseiller et trésorier général de France au Bureau des finances en Bourgogne et Bresse, pour sieur Pierre Camus, par la résignation de Claude de lourmy. Arrêt de réception du 15 décembre 1614.
Lettres de provisions du 10 novembre 1614 de l'office de conseiller du roi, receveur général des tailles en Bourgogne et Bresse, pour messire Hugues Le Compasseur, par la résignation de sieur Pierre Fmirneret. Arrêt de réception du 16 décembre
.Lettres-patentes du 1 1 décembre 1614 par lesquelles Sa Majesté aurait octroyé à sieur Guillaume Bâche t , premier élu en l'Election de Bourg, la qualité de conseiller de Sa Majesté et président en ladite Election nouvellement établie , au moyen de la finance par lui faite; enregistrées le 27 février 1615.
lettres- patentes du 11 décembre 1614 qui accordent à sieur Jean Poinsard, second élu en l'Election de Bresse, la qualité de conseiller du roi, lieutenant en ladite Election ; enregistrées le 15 novembre 1619.
Provisions de l'office de conseiller au Bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse, pour Charles Charbonnier, du 4 décembre 1615; enregistrées le 2 mai 1617.
Provisions de l'office de conseiller au siège présidial de Hourg-en-Bresse, pour sieur Philibert Tardy. du 20 février 1616; enregistrées le 14 mai 1618.
Provisions de l'office de procureur du roi au Bailliage et siège présidial de Bourg, pour sieur Laurent de la Cour, du 30 août 1617.
Provisions du 5 septembre 1618, accordées à Toussaint Portera , de l'office de maître maçon pour le roi , de ses villes, cbàtellenies, maisons et palais en Bourgogne et Bresse, aux lieu et place de Nicolas Camus; enregistrées le 21 juin 1621.
Provisions de l'office de contrôleur triennal des tailles en l'Election de Bourg-en-Bresse, pour Bernardin Uuchard , du 28
PROVISIONS D'OFFICES
septembre 1618; enregistrées le U décembre de la même année.
Provisions du 18 septembre 1620, accordées à sieur Claude Bousselet, de l'office de grand - maître enquêteur et général réformateur des eaux et forêts en Bourgogne et Bresse, aux lieu et place de sieur Bernard Prudhomme, seigneur de Freschenon ; enregistrées le 20 février 1621 .
Provisions de 1621 , accordées à Pierre Barillet , sur la présentation du duc de Sully, pair et grand-voyer de France, de l'office de voyer général et maître visiteur des chemins de Bresse , Bugey, Valromey et Gex, aux lieu et place de sieur Antoine Michel; enregistrées le 6 août 1621.
Quittance de finance du 31 mars 1621 de la somme de 2,000 livres payée par sieur Antoine Chevricr, bourgeois à Bourg, pour l'office de commissaire des paroisses de Bourg, Viriai et en l'Election de Bourg; enregistrée le 27 novembre 1621.
Quittance de finance du 31 mars 1621 de la somme de 860 livres payée par sieur Philibert Jayr, pour l'office de commissaire des tailles, Election et Mandement de Bourg; enregistrée le 27 novembre 1621.
Provisions du 17 janvier 1622 , accordées à sieur Clément d'Averdy, de l'office de contrôleur triennal au grenier à sel de Pont-de-Vaux , créé par édit du mois de novembre 1615. Àrrèt de réception du 27 avril 1622.
Provisions du 3 mars 1622, accordées à sieur Claude -François de Joly, baron de Langes, de l'office de bailli de Bresse, aux lieu et place do sieur Jacquet de Champier, baron de la Bastie ; enregistrées le 12 mai 1622.
Lettres de provisions du dernier février 1623 de l'office de conseiller du roi, trésorier de France et général des finances en la Généralité de Bourgogne et Bresse, pour sieur Jacques Vallon , par le décès de sieur Pierre Legoux. Arrêt de réception du 10 mai
Lettres de provisions du 4 juillet 1623 de l'office de conseiller du roi, grand-maitre enquêteur et général réformateur des eaux et forêts de France, en Bourgogne et Bresse, pour sieur Guillaume Pou/fier, seigneur de Longepierre, par la résignation de sieur
PROVISIONS D'OFFICES
Claude Housselot, seigneur duVernay; enregistrées le 18 janvier
Lettres de provisions du 5 juin 1624 de l'office d'avocat du roi au Bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bressc, pour sieur Prosper Gauthier, parla résignation de sieur Jacques Dantin; enregistrées le 12 juillet 1624.
Lettres de provisions du 22 août 1624 de l'ofïice de contrôleur triennal en l'Election de Bourg -en -Bresse, pour sieur Jacques Ruffin, par le décès de sieur Bernardin Uchard; enregistrées le 21 novembre 1624.
Lettres de provisions du 4 juin 1625 de l'office de conseiller au Baillage et siège présidial de Bourg-en-Bresse, pour sieur Antoine Regnaut , par latésignation de sieur Etienne de Luan ; enregistrées le 19 juillet 1625.
Provisions du 23 décembre 1625, accordées à sieur Jacquet de la Porte, de l'office de lieutenant général au Bailliage et siège présidial de Bresse , aux lieu et place de sieur Pierre de Craud ; enregistrées le 16 janvier 1626.
Provisions du 8 décembre 1626, accordées à sieur Jean Flory, seigneur de Versailleux , de l'office de prévôt des maréchaux de France, Bresse, Bugey, Valromey et Gex; enregistrées le 28 avril
Provisions de l'un des quatre offices de conseiller-trésorier de France et généraux des finances en Bourgogne et Bresse , créés par édit d'avril 1627, pour sieur Etienne Fyot, du 2 juin 1628. Lettres de surannation du 28 juillet 1632.
Provisions de l'un des quatre offices de trésoriers-conseillers de France et généraux des finances en Bourgogne et en Bresse, auquel il n'a encore été pourvu, pour sieur Claude de Ganay, du dernier juin 1628. Réception du 18 mai 1632.
Lettres de provisions du 31 octobre 1629 de l'office d'avocat du roi en l'Election de Bourg-en-Bresse, pour sieur Philibert Montillet, ledit office nouvellement créé. Arrêt de réception du 1 1 décembre
Lettres de provisions du 9 novembre 1 629 de l'office de procureur du roi en l'Election de Bourg-en-Bresse, pour sieur Pierre Le Loup,
;m PROVISIONS D'OFFICES.
par la résignation de sieur Jean -Claude Charlxmnier. Arrêt de réception du 1 1 décembre 1029.
Provisions de conseiller du roi au siège prêsidial de Bourg-en- Bresse, pour sieur Jean Arnet, au lieu de sieur Lazare Dupais, son beau-père, du 20 décembre 1629.
Provisions de l'office de conseiller élu, premier assesseur en l'Election de Bourg-en-Bresse, pour sieur Scipion Duport, au lieu de sieur Denis Camus, du 26 janvier 1631 ; enregistrées le 22 mars
Provisions de l'office de conseiller élu en l'Election de Bresse, pour sieur Edmc Uniron , au lieu de sieur Barthélémy Goiffbn, du 31 janvier 1631.
Provisions de lieutenant général pour le roi en la haute et basse Bresse, Bugey, Yalromey, tîex et pays de Charolais, pour le sieur de Thhanges, au lieu du sieur marquis de Ragny, du 24 août 1631 ; enregistrées le 1er décembre 1631.
Provisions de l'office de conseiller au prêsidial de Bourg, accordées par Sa Majesté au sieur Charles-Gaston Ru/fin, aux lieu et [►lace du sieur Alexandre de Falaise, le 13 mars 1632; enregistrées le 21 juillet 1634.
Provisions de l'office de président en l'Election de Bourg-en- Bresse, pour sieur Claude Charbonnier, au lieu de sieur Guillaume Rachet, du 25 mars 1632.
Provisions de l'office de conseiller au Bailliage et siège prêsidial de Bourg-en-Bresse, pour sieur Laurent Vallet, au lieu de sieur Claude Charbonnier, du 25 mars 1632 ; enregistrées le 5 mars suivant .
Provisions de l'office de conseiller du roi , lieutenant général criminel au Bailliage et siège prêsidial de Bourg-en-Bresse, pour sieur Alexandre de Falaise, au lieu de sieur Jacques Dantin, du 16 avril 1632; enregistrées le 29 juillet 1632.
Provisions de l'office de trésorier de France et général des tinances en Bourgogne et Bresse, pour sieur Simon de Noël, au lieu de sieur Nicolas Gagne, du 15 mai 1632. Réception du 11 août
PROVISIONS D'OFFICES
Provisions de l'office de conseiller du roi , lieutenant particulier, assesseur criminel au Bailliage et siège présidial de Bourg, pour sieur Claude Uchard, au lieu de sieur Samuel de Truchis , du 19 mai 1632; enregistrées le 4 août suivant.
Provisions de l'office de conseiller-contrôleur élu en l'Election de Bourg-en-Bressc, pour sieur Jean Garron, au lieu de Claude Badoux, du 1 1 juin 1G32. Réception du 1 1 août 1632.
Provisions de l'office d'avocat du roi au siège présidial de Bourg, pour sieur Pierre Marina n , aux lieu et place de sieur Prosper Gauthier, du 13 août 1632.
Provisions de l'office de trésorier de France et général des finances en Bourgogne et Bresse, pour sieur Geoffroy Duval , au lieu de sieur Pierre Regnault , du 23 mai 1633.
Provisions de l'office de conseiller du roi , trésorier de France et général des finances en Bourgogne et Bresse, pour sieur Jean- David de Ganay, au lieu de Claude de Ganay, son père, du 23 juin 1633. Réception du 6 août suivant.
Provisions de l'office de receveur des tailles et taillons en l'Election de Bourg-en-Brcsse , avec la moitié du triennal, pour sieur Amblurd Griffon, au lieu de sieur François liossan, du 15 juillet 1633.
Lettres de provisions de grand - voyer de Bresse , Bugey, Valromey et Gex que tenait sieur Jérôme Bavillat, accordées a sieur Jacques Michel, le 10 juin 1634 ; enregistrées le 14 juillet suivant.
Lettres de provisions de l'office de conseiller du roi, avocat général en la Chambre des Comptes de Bourgogne et Bresse, accordées par Sa Majesté à sieur Barthélémy Joly, aux lieu et place de sieur Jean-Baptiste Baudoin , le 5 décembre 1634 ; il a été reçu audit office et prêté le serment accoutumé le 15 janvier 1635.
Lettres de provisions de l'office de conseiller au Bailliage de Bourg, accordées par Sa Majesté à sieur Gaspard Treslon, le dernier juillet 1632; enregistrées le 17 décembre 1634.
Lettres de provisions de l'office de lieutenant en l'Election de Bourg-en-Bresse, accordées par Sa Majesté à sieur Basile Guillot , aux lieu et place de sieur Charles Charbonnier, le 1 8 décembre 1 634 .
PROVISIONS D'OFFICES
Lettres de provisions de l'office de lieutenant général criminel au Bailliage et siège présidial de Bresse, accordées à sieur Gaspard Treslon, aux lieu et place de sieur Alexandre de Falaise , le 16 janvier 1635 ; enregistrées le 21 juillet suivant.
Lettres de provisions de l'office de conseiller au Bailliage et siège présidial de Bourg, accordées à sieur Guillaume Lantin, aux lieu et place de sieur Gaspard Treslon, le 1*2 mai 1635; enregistrées le 18 juin suivant.
Lettres de provisions du 6 octobre 1637, de l'office de second président en l'Election de Bourg, créé par édit de janvier 1634, pour sieur Jean Chossat; enregistrées le 8 août 1650.
lettres de provisions du 6 octobre 1637, de l'office de lieutenant criminel en l'Election de Bourg, pour sieur Etienne Tamisier; enregistrées le 19 juin 1653.
Lettres de provisions des 6 et 16 octobre 1637 de second avocat du roi en la fonction d'élu en l'Election de Bourg, nouvellement créé pour sieur Marc Duverger; enregistrées le 19 juin 1653.
Lettres de provisions de l'office de conseiller du roi et lieutenant au Bailliage de Bourg - en - Bresse, accordées à sieur Bernard Caussel, données à Paris le 5 novembre 1638; enregistrées le 10 janvier 1639.
Lettres de provisions de l'office d'avocat du roi au siège présidial de Bourg-en-Bresse, accordées à sieur Pierre Brunei, aux lieu et place de sieur Théobald Marinon , données à Paris le 8 avril 1639.
Lettres de provisions de l'office de lieutenant général en la haute et basse Bresse, Bugey, Valromey et Gex , accordées à sieur Philippe de lu Moite- Houdancourt , maréchal des camps et armées du roi , gouverneur de la ville de Bellegarde, aux lieu et place de sieur du Thianges, données à Saint-Germain-en-Laye le 20 avril
Lettres de provisions de l'office de conseiller du roi , élu en l'Election de Bourg-en-Bresse , accordées à sieur Nicolas Ru [fin , au lieu de sieur Jacques Ruffin, données à Paris le 14 juin ; enregistrées le 2 août suivant.
Lettres de provisions de l'office de conseiller du roi, président au Bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse , accordées à
PROVISIONS D'OFFICES
sieur Louis de la Poipc, au lieu de sieur Lazare Robe lin , données a Paris le 5 août 1639; enregistrées le 8 août 1640.
Lettres de provisions de l'office de conseiller du roi , président au Bailliage et siège présidial de Bourg, accordées à sieur Charles- Emmanuel Porcet , au lieu de sieur La u rent de la Cour, données à Paris le 22 juin 1640; enregistrées à la Chambre des Comptes le 30 juillet suivant.
lettres de provisions du 10 avril 1641 , de l'ollice de conseiller au Bailliage et siège présidial de Bresse, pour sieur Louis Griffon, par la résignation de sieur Guillaume Aan/m; enregistrées le 28 juin 1641.
Lettres de provisions du mois de mai 1641, de l'office de maître particulier des eaux et forêts aux Bailliages de Bresse, Bugey, Yulromey et Gex, pour sieur Antoine Dujiort, par la résignation de sieur Sigismond Bernard; enregistrées le dernier juillet 1641.
Lettres de provisions du 15 septembre 1641, de l'étal et office de lieutenant général pour le roi, en la haute et basse Bresse, Bugey, Valromey, Gex et Charolais, pour sieur Ferdinand de la Baume, comte de Montrevel, par la résignation de sieur de la Motte-IIouda neourt .
Lettres de provisions du 5 février 1642 , de l'office de conseiller au siège présidial de Bourg-eu-Bresse, pour sieur Etienne Favre, par le décès de sieur Philippe Tardy; enregistrées le 9 août suivant.
Lettres de provisions du 18 avril 1649, de l'office de conseiller au Bailliage et siège présidial de Bresse, pour sieur Nicolas Chevrier, par la résignation de Charles-Gaston Ru/fin.
Lettres de provisions du 14 mars 1650, de l'office de lieutenant général au Bailliage et siège présidial de Bourg, pour sieur Jean- Claude Charbonnier, ci-devant conseiller au Parlement de Dombes, par la résignation de sieur Claude Charbonnier, son père ; enregistrées le 1 1 août suivant.
Lettres de provisions du 24 mars 1650, de l'office d'avocat du roi en l'Election de Bourg-cn-Bresse, pour sieur Jacques Mantclier, par le décès de sieur Philibert Mantelicr, son père ; enregistrées le 11 août 1650.
Lettres de provisions du 30 juin 1650, de l'office de conseiller
PHOVISIONS D'OFFICES.
élu en l'Election de Bresse, pour sieur François Vairon, par le décès de sieur Edme Vuimn , son père; enregistrées le 23 janvier
Lettres de provisions du 23 janvier 1651 , de l'office de conseiller élu en l'Election de Bourg, pour sieur Jacques Du tour, par la résignation de sieur Nicolas Ru/fin.
Lettres de provisions du 21 mars 1651, de l'office de trésorier de France, et général des finances en la Généralité de Bourgogne et Bresse, pour sieur Jacques Filzien, par la résignation de sieur Pierre Perrachon , reçu le 22 juin suivant.
IiCtlres de provisions du 1 6 mai 1651 , de la charge de gouverneur et lieutenant général pour Sa Majesté en Bourgogne et en Bresse, pour le dur d'Epernon, par la démission du prince de Condè.
Lettres de provisions du 14 août 1651, de l'office de conseiller au Bailliage et siège présidial de Bourg -en -Bresse, pour sieur François Tardy, par la résignation de sieur Etienne Favre.
Lettres de provisions du 13 septembre 1651, de président au siège présidial de Bourg, pour sieur Etienne Bachet, par la résignation de sieur Louis de la Poijœ.
Lettres de provisions du 6 novembre 1651, de l'office de conseiller élu en l'Election de Bourg, pour sieur Ijiurcnt, par le décès de sieur Henri Hossan.
Lettres de provisions du 4 juin 1653, de l'office de conseiller au Bailliage et siège présidial de Bresse, pour sieur Jean-Antoine Règnault, par le décès de sieur Antoine Régnault.
Lettres de provisions du 28 décembre 1653, de l'office de conseiller élu en l'Election de Bourg , créé par édit du mois de juillet 1734, pour sieur Jean Gailien , par la résignation de sieur Philibert Jayr.
Quittance de finances de la somme de 450 livres au profit de sieur Jean Chossat, conseiller, président en l'Election de Bourg, à laquelle il a été taxé pour jouir en hérédité de 75 livres d'augmentation de gages, ladite quittance du 12 août 1661.
Lettres de provisions de l'office de conseiller, lieutenant particulier et élu en l'Election de Bresse, accordées à sieur Bénigne
PROVISIONS DOFFICKS. 339
Bauderoh , aux lieu et place de sieur Charles Gueny, le 21 janvier
Lettres de provisions du 17 mai 1668, de l'office de procureur du roi en l'Election de Bourg, pour sieur Albert-Joseph U Ijnup, an lieu de sieur Philibert Le Loup, sou père.
Lettres d'intermédiat du 30 décembre 1668, en faveur de sieur Charles Chavry, pourvu de l'office de président au Bailliage de Bourg, précédemment occupé par sieur Eustache Chavry, son père.
Lettres de provisions de l'office de lieutenant criminel au Bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bressc , au profit de sieur Pierre des IJugonièrcs, en date du 11 février 1677.
Provisions de l'office de lieutenant criminel en l'Election de Bourg -en -Bresse, au profit de sieur Humbert Chevrier, en date du 13 avril 1677, aux lieu et place de sieur François Tamisier.
Lettres de provisions du 13 mai 1677, de l'office de conseiller élu en l'Election de Bourg-en-Bresse, au profit de sieur Benoit Gallien, aux lieu et place de sieur Jean Gallim, son père.
Lettres de provisions du 10 juin 1677, de l'office de conseiller, lieutenant général au Bailliage et siège présidial de Bourg-en- Bresse, au profit de sieur François- Louis Charbonnier, aux lieu et place de sieur Jean-Claude Charbonnier, son père.
Lettres de provisions du 3 novembre 1677, de l'office de conseiller avocat du roi en l'Election de Bourg -en -Bresse, au profit de sieur Benoit Cozon, aux lieu et place de sieur Basile Guillot.
Lettres de provisions du 13 février 1678, de l'office de conseiller, trésorier ancien des réparations, fortifications et envitaillement en Bourgogne et Bresse, au profit de sieur Jacques Perrot, aux lieu et place de sieur Jacques Collot.
Lettres de provisions du 20 juillet 1678, de l'office de conseiller élu en l'Election de Bourg-en-Bresse, au profit de sieur Jean Petit, aux lieu et place de sieur Jacques Ùutour.
Lettres- patentes de Sa Majesté du 22 février 1675, de la charge de lieutenant général aux Bailliages de Bresse, Bugey, Yalromey, Gex, et comté de Gharolais, au profit de sieur Nicolas de la Baume, comte de Montrevel , |>ar la démission de son père.
340 PROVISIONS D'OFFICES
Lettres de provisions du 3 mai 1680, de l'office de conseiller au Bailliage et siège présidial de Bresse, au profit de sieur Jacques Griffon , aux lieu et place de feu sieur Louis Griffon.
Lettres de provisions du 23 janvier 1681, de l'office de conseiller, trésorier de France, et général des ûnances en Bourgogne et Bresse, au profit de sieur Charles Gravier, aux lieu et place de sieur Melchior David, reçu le 6 février 1681.
Lettres de provisions dn 13 février 1681 de conseiller élu en l'Election de Bresse, au profit de sieur Claude Gillet , aux lieu et place de feu sieur Abraham Gillet , son père.
lettres d'honneur du 23 mars 1681 , au profit de sieur Germain Renault de Saint-Quentin, ci-devant trésorier de France en la Généralité de Bourgogne et Bresse.
Lettres de provisions du 8 mai 1681, de l'office de conseiller au Bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse, au profit de sieur Pierre Brinchot t aux lieu et place de sieur Jean-Antoine Hêgnault.
Lettres de provisions du 22 mai 1681, de l'office de conseiller, contrôleur élu en l'Election de Bresse, au profit de sieur Berthaud, aux lieu et place de sieur Claude Dclorme.
Lettres de provisions du 23 juillet 1681, de conseiller, trésorier général des finances en Bourgogne et Bresse, au profit de sieur Melchior Couchet, aux lieu et place de sieur Pierre Jobj, reçues le 9 août 1680.
Lettres de provisions du 23 octobre 1681, de l'office de conseiller lai au Parlement de Bourgogne, en faveur de sieur Claude Garron , seigneur de Chùtenay, ci-devant président au Parlement de Dombes et lieutenant particulier, assesseur criminel au Présidial de Bourg, aux lieu et place de sieur Philibert de la Marc.
Lettres de provisions du 16 avril 1682, de l'état et office de conseiller élu en l'Election de Bourg-en- Bresse, de sieur Pierre Jourdain , aux lieu et place de Jean Petit.
lettres de provisions du 1 1 mai 1682, de l'office de conseiller, trésorier de France et général des finances en la Généralité de Bourgogne et Bresse, au profit de sieur Jean -Barthélémy Joly, aux lieu et place de sieur Etienne Joly.
PROVISIONS D'OFFICES
Lettres de provisions du 24 mai 1682, de l'office de conseiller, trésorier de France en la Généralité de Bourgogne et Bresse, au profit de sieur François Richot , aux lieu et place de sieur André Bretaicjne.
lettres de provisions de l'office de conseiller, trésorier de France et général des finances en Bourgogne et Bresse, en faveur de sieur Jacques Blanche, aux lieu et place de sieur Ponthus Berthavd.
Lettres de provisions du 9 juillet 1682, de l'office d'avocat du roi au Bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse, au profit de sieur Charles-François Favier, aux lieu et place de sieur Claude- François Favier, son |>ère,
Lettres de provisions du 29 mai 1683, de l'office de conseiller au Bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse, au profit de sieur Joseph Perret , aux lieu et place de sieur Joseph Gillet.
Lettres de provisions de l'office de conseiller, lieutenant particulier assesseur criminel, et premier conseiller au Bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse, au profit de sieur Claude-A ntoine Jarcelat.
Lettres de provisions du 25 février 1684, de l'office de conseiller du roi, premier élu en l'Election de Bourg-en-Bresse, pour sieur Charles- François Duport.
lettres de provisions du 8 juin 1684, de l'office de conseiller élu en l'Election de Bresse, pour sieur Charles Vuiron, par la résignation de sieur François Chambre.
Lettres de provisions du 20 juillet 1684 , de l'office de conseiller au Bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse, pour sieur Claude Chossal, par le décès de Pierre Michel.
Provisions du mois d'avril 1690, de l'office de conseiller honoraire au Bailliage de Bourg -en -Bresse, pour sieur Jean- Baptiste-Joseph GuicJiard.
Lettres de provisions du 21 décembre 1690, de l'office de conseiller du roi élu assesseur en l'Election de Bourg-en-Bresse, pour sieur Claude-Joseph Guillot.
PROVISIONS D'OFFICES
Lettres de vétérance du 31 janvier 1691 , obtenues par sieur Jean lirriaiync de Nansouty, receveur général alternatif des finances de Bourgogne et Bresse.
Lettres de provisions du 6 mai 1091 , données par Mgr Henri- Jules de Bourbon, gouverneur et lieutenant général pour le roi aux provinces de Bourgogne, Bresse, etc., de l'office de prévôt des maréchaux desdits pays, pour sieur Michel Devillard, par la démission de sieur Louis Hobin.
Lettres de provisions du 2 juillet 1691, de l'office de procureur du roi en l'Election de Bourg, pour sieur François-Bernard Bordât, pir la résignation de sieur Abcl- Joseph Le Loup.
Lettres de provisions du 18 juillet 1692, de l'office de président en l'Election do Bourg -en -Bresse, pour sieur Le Loup, par la démission de sieur Charbonnier.
Provisions de l'office d'élu en l'Election de Bresse, pour sieur Louis Clavy, par le décès de sieur Claude Ilamet.
Provisions du 2 août 1691 , de l'office de chevalier d'honneur au Bailliage de Bourg-en-Bresse, pour sieur Philippe Chapuis , baron de Corgenon , ledit office créé j>ar édit du mois de mars précédent.
Provisions du 25 février 1693, de l'office de maire de la ville et communauté de Pont-de-Veyle , pour sieur Etienm-Jean Bouchu, intendant en Dauphiné.
Lettres de provisions du 29avrii 1693, de la charge de lieutenant général pour le roi aux pays de Bresse et Bugcy, pour sieur Joseph de Montréal, seigneur du Martel, premier capitaine du régiment, colonel des dragons, ladite charge nouvellement créée.
Provisions du 15 novembre 1693, de l'office d'élu en l'Election ' de Bourg-en-Bresse, pour sieur Charles Duprc , par la résignation de sieur Gaspard Duport.
Provisions du 16 décembre 1694, de l'office d'élu en l'Election le Bourg-en-Bresse, pour sieur Philibert Manlelicr, par le décès de sieur Jacques Mantelier, son père.
Provisions du 16 décembre 1695, de l'office d'élu en l'Election dr Bourg-en-Bresse, pour sieur François Gillel , par le décès de sieur Prosj>er Gillct.
PROVISIONS DWFICKS. 343
Lettres du provisions du 8 mars 1696, île la charge de lieutenant général des provinces de Bresse, Bugey, Valromey et Gex, vacante par la mort du comte </c Montbel -d' Entremont . en faveur du marquis de Lassay.
Lettres d'honneur du 12 août 1696, obtenues par sieur Jacques Foulon , seigneur de la Chaume, ancien conseiller du roi , contrôleur général et triennal des finances en Bourgogne et Bresse.
Provisions du 14 septembre 1696, de l'office de conseiller clerc au Bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse, vacant par la mort de sieur Jean Chevrier, en faveur de sieur Benoit Marinon.
Lettres de provisions du 15 février 1697, expédiées en faveur de sieur Jacques Dutmir- Vuillard, d'une charge de lieutenant général au Bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse , vacante par la mort de sieur François Charbonnier.
Provisions du 24 février 1697, d'une charge de conseiller au Bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse, vacante par la mort de sieur Louis Vuillard, expédiée en faveur de Nicolas Chevrier.
Provisions données «à Versailles le 19 avril 1704 , à Joseph Paret , écuyer, secrétaire du roi en la Chancellerie près le Parlement de Besançon, de l'état et office de lieutenant général d'épée au Bailliage de Bresse, créé héréditaire par édit d'octobre 1703, auquel n'a encore été pourvu. — Ensemble la quittance de finance du 16 avril 1704, signée Berlin, de la somme de 5,000 livres, pour le prix dudit office.
Provisions en date du 23 novembre 1704, au profit de sieur Claude-Gaspard Duport de Montplaisant , de l'office de subdélégué de Mgr l'intendant de Dijon dans la ville de Bourg-en-Bresse , créé par édit du mois d'avril 1704.
Lettres d'honneur accordées par le roi le 1er août 1706 à Jean- Baptiste de Masol, seigneur de Collonges, pour les bons services qu'il a rendus à S. M. dans les fonctions de président à la Chambre des Comptes de Bourgogne et Bresse.
Provisions du 30 septembre 1706, au profit de sieur Abraham Cillet, de l'office de conseiller élu en l'Election de Bourg-cn-Bresse, ci-devant exercé par défunt François Gillet , son frère.
Provisions données à Paris le 1 1 mai 1708, par Mgr Henri-Jules
344 PROVISIONS D'OFFICES
de Bourbon, prince de Condé, sous le bon plaisir du roi, à sieur André Brun, de la charge de contrôleur ordinaire aux montres et revues des maréchaussées de Bresse, Bugey et Gex, vacante par le décès de sieur Louis Clerc.
Provisions du 17 novembre 1708, au sieur Etienne -Clément Bergier, de l'office de greffier de la subdélégation dans la ville de Bourg-en-Bresse, créé héréditaire par édit de janvier 1707.
Lettres de provisions du lrr décembre 1708, de l'office de conseiller enquêteur et examinateur, commissaire en l'Election de Bourg, en faveur de sieur Claude Bollicr, aux lieu et place de sieur Jacques-Joseph de Maisonnas de la Crosse.
Provisions du 7 décembre 1708, à sieur Alexandre Viard, avocat, de l'office de président au Présidial de Bourg'-en-Bresse , vacant par le décès de sieur Charles Chavy.
Provisions données à Versailles le 1 1 mars 1710, à Mgr Louis- Henri, duc de Bourbon, de la place de gouverneur et lieutenant du roi en Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex, vacante par le décès de Mgr le duc de Bourbon , son père.
Provisions données à Versailles le 1 4 mars 1 7 1 1 , à sieur Charles Gallien , de l'état et office de conseiller élu en l'Election de Bourg-en-Bresse, vacants par le décès de sieur Benoît Gallien, son père.
Lettres de provisions du 7 avril 1712, de l'office de conseiller contrôleur des fortifications en Bourgogne et Bresse, en faveur de sieur Edme Châtelain, aux lieu et place de sieur Pierre Régnault.
Lettres de provisions du 24 juillet 1712, de l'office de procureur du roi en l'Election de Bourg - en - Bresse, en faveur de sieur Constantin Perret, aux lieu et place de sieur Pierre-François Chavy.
Lettres de provisions du 13 septembre 1712, de l'office de conseiller, trésorier ancien des mortes payes en Bourgogne et Bresse, en faveur de sieur hizarc Lessard, aux lieu et place de sieur Sou sse lier.
Lettres d'honneur du 27 décembre 1712, accordées à sieur Claude Vitle , ancien maitre ordinaire en la Chambre de Bourgogne et Bresse.
PROVISIONS D'OFFICES
Lettres de provisions du 29 janvier 1713, de l'office de trésorier de France au Bureau des finances en la Généralité de Bourgogne et Bresse, en faveur de sieur AtUoine Cottin, aux lieu et place de sieur toui-s Chevignard.
Lettres de provisions du 27 septembre 1713, de l'office de contrôleur général du taillon en la Généralité de Bourgogne et Bresse, en faveur de sieur Pierre Joly, aux lieu et place de sieur Pierre Desbordes.
Lettres de provisions du 3 mars 1714, de l'office de conseiller élu en l'Election de Bourg-en-Bressc , en faveur de sieur Joseph Brangier, aux lieu et place de sieur Louis Chavy.
Lettres de provisions du 19 décembre 1714, de l'office de greffier ancien et mi-triennal en l'Election de Bourg-en-Bresse, en faveur de sieur Joseph de la Baimondière , aux lieu et place de
sieur Philibert de la Baimondière.
Lettres de provisions du 30 janvier 1715, de l'office de conseiller au Bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse, en faveur de sieur Joseph Gavand , aux lieu et place de sieur Pierre Brochet.
Lettres de provisions du 20 mars 1715, de l'office de conseiller, receveur alternatif et mi - triennal des tailles en l'Election de Bresse, en faveur de sieur Claude-François Varcnne, aux lieu et place de sieur François-Joseph Hugon.
Lettres de provisions de l'office de lieutenant en l'Election de Bourg -en -Bresse, accordées au sieur Benoit- François -Xavier Guyon, aux lieu et place de défunt Pierre Cocon , en date du 3 juillet 1715.
Lettres de provisions du 4 janvier 1716, de l'office de conseiller du roi, trésorier des mortes payes en Bourgogne et Bresse, en faveur de sieur Bruno Robin, aux lieu et place de sieur Jean-Claude Chevrier.
Provisions du 10 août 1717, de l'office de conseiller du roi, commissaire en la maréchaussée de Bourg-en-Bresse, nouvellement créé pour sieur Philippe Brugnaud.
Lettres de provisions de l'office de conseiller clerc au Bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse , accordées au sieur Pierre fkvillc le 20 octobre 1717, qu'exerçait Benoît-Victor Marinon.
PROVISIONS D'OFFICES
Lettres de provisions de l'office de conseiller du roi élu en l'Election de Bourg-en-Bresse, accordées au sieur Laurent-François Bige, aux lieu et place de défunt Charles Dupré, en date du 10 mars 1718.
Provisions du 7 avril 1718, de l'office de conseiller du roi, lieutenant en l'Election de Bourg-en-Bresse, pour sieur Jean-Louis Bolozon, aux lieu et place de François-Xavier Guyon.
Lettres de provisions de l'office de conseiller du roi , lieutenant général d'épée au Bailliage de Bresse, accordées à sieur Claude- Catherine Penet, aux lieu et place de feu sieur Joseph Penet, son père, en date du 14 juillet 1718.
Lettres de provisions de l'office de conseiller élu en l'Election de Bourg-en-Bresse, accordées au sieur Jean-François Bernard , aux lieu et place de sieur Charles Gallien, en date du 15 mars 1719.
Lettres de provisions de l'office de conseiller, lieutenant particulier au Bailliage et siège présidial de Bourg-eu-Bresse, accordées à sieur Jean-Claude-Philibert Marinon, aux lieu et place de sieur Jean Marinon, son père, en date du 26 juillet 1719.
Lettres de provisions de l'office de conseiller, lieutenant général au Présidial de Bourg-en-Bresse, accordées à sieur Jacques-Marie Du tour de Saint-Sizier, aux lieu et place de sieur Jacques Dutour, son père, en date du 10 mai 1750.
Lettres de provisions de lieutenant particulier, assesseur criminel et premier conseiller au Bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse, du 20 février 1721, au profit de Joseph Hugon, aux lieu et place de Claude- Antoine Jarcclat.
Lettres de provisions de la charge de conseiller au Présidial de Bourg-en-Bresse, en date du 23 mai 1721, au profit de Joseph- Marie Boisson, sieur du Noyer, au lieu de Joseph Tardy.
Lettres de provisions de lieutenant criminel au siège présidial de Bourg-en-Bresse , du 26 juin 1 72 1 , au profit de Philibert Chossat de Montburon , au lieu de Pierre des Hugonières.
Provisions du 14 septembre 1721, pour sieur Joseph-François Favier, de l'office d'avocat du roi au Bailliage et siège présidial de Bourg-en-Brcssr, que possédait t't exerçait Charles-François Farier, son père.
PROVISIONS D'OFFICES. 347
Provisions du 15 janvier 1722, de chevalier d'honneur au Présidial de Bourg-en-Bresse, pour sieur Claude-César Ferrari, comte de Romans, au lieu de sieur Philippe Chapuis, baron de Corgenon.
Provisions données à Paris le 5 mars 1722, à Charles-François Tardy, seigneur de Léal et de la Bellière, de la charge de conseiller, président au siège présidial de Bourg-en-Bresse , ci-devant possédé par Etienne Bachel.
Lettres d'honneur du 13 septembre 1722, en faveur de sieur Etienne Baudinet, procureur du roi au Bureau des finances et Chambre du Domaine de Bourgogne et Bresse.
Provisions de l'office de lieutenant du roi de la ville de Pontde-Veyle, du 21 juillet 1723, en faveur de sieur Antoine de Ferriol de Pont-de-Veyle, établi par édit du mois d'avril 1722.
Provisions de l'office de majeur (maire) de la ville de Pontde-Veyle, du 21 juillet 1723, en faveur du sieur Antoine de Ferriol, seigneur de Pont-de-Vcylc , office établi par édit du mois d'avril.
Lettres d'honneur du 22 octobre 1723 en faveur de Jean-Michel de Sacq uenay , greffier en chef au Bureau des finances de Bourgogne et Bresse.
Provisions de conseiller au Bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse, en faveur à! Edmond-Louis Chassey, avocat, aux lieu et place de Louis-Joseph Chassey, en date du 1er juin 1724.
Provisions du 10 septembre 1724 , de l'office de greffier en chef triennal au Bureau des finances de Bourgogne et Bresse, pour sieur Bernard-Germain Buchillet-Jowdain , que tenait et exerçait sieur Jacques-Antoine Tardy.
Provisions données le 8 juillet 1724, à sieur Claude-François de Joly, écuyer, baron de Choin, Linges, etc., lieutenant des provinces de Bresse, Bugey, Valromey étGex, etc., pour exercer l'office de bailli de la province de Bresse, vacant par le décès de sieur Claude- François de Joly, son père.
Provisions données le 30 juin 1725, à Philibert Curtil, pour exercer l'office de conseiller, procureur du roi, au Bailliage et siège présidial de Bress<\ vacant par le décès de sieur. han-Cla udc Parrt.
PROVISIONS D'OFFICES
Provisions du 6 décembre 1725, par Jean Berthaud,de trésorier des réparations et fortifications en Bourgogne et Bresse , que tenait sieur Jacques Perrot.
Provisions données à Paris le 19 décembre 1726, à sieur Claude- François Varcnne, receveur alternatif mi- triennal des tailles de l'Election de Bourg-en-Bresse, vacant par la mort de sieur Charles de la Cour de Dcauval, suivies d'un arrêt du Conseil d'Etat du roi, donné à Marly le 21 février 1727, par lequel le roi ordonne que sieur Claude-François Varenne sera reçu sous le nom de receveur ancien et mi-triennal des tailles de Bourg-en-Bresse, quoique cette dénomination ne soit pas dans ses provisions.
Provisions données à Paris le 13 février 1727, à sieur Pierre Chevrier, prêtre, chanoine de l'église de Bourg-en-Bresse, pour exercer l'office d'élu en l'Election de Bourg-en-Bresse, vacant par le décès à'flumbert Chevrier, son père.
Provisions données à Paris, le 13 février 1727, à sieur Samson- Vital Gravier, pour l'état et office de trésorier de France en la Généralité de Bourgogne et Bresse, vacants par le décès de sieur Jean Gravier.
Provisions du 20 mars 1727, de l'olfice de conseiller élu en l'Election de Bourg-en-Bresse, en faveur de sieur Lévrier de la Cour, qu'exerçait sieur François Bourdin, dernier possesseur.
Commission du 8 novembre 1728, donnée par le sieur intendant de la Briffe au sieur Jean -Bernard Riboud, premier syndic de Bresse, pour faire la recette des gratifications des provinces de Bresse, Bugey, Valromey et Gex.
Provisions du 21 octobre 1729, de lieutenant du roi au département de Bresse, Bugey, Valromey et Gex, en faveur de Claude-François de Joly de Choin , par le décès de Franœis-Melchior de Joly, baron de Choin, son père.
Lettres de provisions datées du 13 janvier 1730, accordées à sieur Jean-Claude Du port , avocat au Parlement, pour l'office de conseiller au Bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse, aux lieu et place de défunt Claude Duport , dernier possesseur.
Provisions du 2 1 avril 1731 , de l'office de président en l'Election
PROVISIONS D'OFFICES. 349
de Bourg-en-Bresse, en faveur de sieur Charles Le Loup, aux lieu et place de sieur Victor-Christophe Le Loup, dernier titulaire.
Provisions du 24 mai 1731, de l'office d'élu en l'Election de Bresse, en faveur de Jcrémie-Bcrnardin Uchard, aux lieu et place de sieur Etienne Uchard , son père.
Provisions du 2 août 1732, de l'office de conseiller, trésorier de France, et général des finances en Bourgogne et Bresse, pour sieur Jacques-Nicolas Simonet , seigneur de Coulmier, aux lieu et place de sieur Pierre Durand , dernier possesseur.
Provisions du sieur Etienne Bèraud, procureur du roi en l'Election de Bourg-en-Bresse, aux lieu et place de sieur Constantin Perret, le 20 août 1732.
Commission au sieur Jean-Bernard Riboud, procureur syndic de Bresse, pour faire la recette des gratifications, du 11 janvier
Lettres de provisions datées du 9 juillet 1734, accordées au sieur François de Saint-Germain , avocat au Présidial de Bourg, pour l'office de conseiller élu en l'Election de ladite ville de Bourg, que tenait et exerçait Abraham Gillet.
Lettres de provisions datées du 28 septembre 1736, accordées à sieur Jean-Marie Taponat, pour l'office de greffier en l'Election de Bourg-en-Bresse, qu'exerçait Joseph de la Balmondière, dernier possesseur.
Commission donnée le 12 février 1737, au sieur Jean-Bernard Riboud, commis pour le recouvrement des gratifications de la province de Bresse.
Lettres de provisions datées du 16 mai 1738, accordées au sieur Jean Dombey, pour l'office de conseiller triennal des fortifications et avitaillement en Bourgogne et Bresse, sur la résignation faite par Pierre Varenne.
Lettres de provisions datées du 4 septembre 1738, accordées au sieur Philippe de Paradis, avocat en Parlement, pour l'office de conseiller, lieutenant général au Bailliage et siège présidial de Bourg -en -Bresse, sur la démission que lui en a faite le sieur Jacques-Marie Dutour-Vuillard.
Lettres de provisions en date du 7 octobre 1738, accordées au
PROVISIONS D'OFFICES
sieur Jean-Baptiste-François comte de Sades , capitaine dans le régiment de Condé-dragons , pour la charge de lieutenant général des pays de la haute et basse Bresse, Bugey, Valromey et Gex dont jouissait le sieur marquis de Lassey.
Lettres de provisions en date du 30 mai 1739, accordées au sieur Louis-Zacharie Frillet , avocat en Parlement, pour l'office de conseiller, avocat du roi au Bailliage et siège présidial de Bourg-en- Bresse , sur la démission faite en sa faveur par sieur Joseph-François Favier; enregistrées le 16 février 1740.
Lettres de provisions en date du 14 juillet 1739, accordées au sieur Basile -Joseph Guillot , avocat en Parlement, pour l'office de conseiller au Bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse, que tenait et exerçait Joseph Cavasod.
Provisions du 1 4 juillet 1 739, de l'office de conseiller au Bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse, au proût de sieur Etienne Bëraud, aux lieu et place de sieur Nicolas Chevrier; enregistrées le 20 juillet 1743.
Lettres de provisions du 22 octobre 1739, accordées à sieur Etienne-Lambert Ferrari, seigneur de Romans, capitaine dans le régiment de Lyonnais-Infanterie, pour la charge de lieutenant du roi dans les provinces de Bresse, Bugey, Valromey et Gex; enregistrées le 11 août 1740.
Lettres de provisions en date du 15 février. 1740, accordées au sieur Philippe de Paradis, lieutenant général au Bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse, pour l'office de président au siège présidial de Bourg-en-Bresse, sur la démission que lui en a faite sieur François Tardy de Lcal de la Bellière; enregistrées le 9 février 1740.
Lettres de provisions du 28 avril 1741, accordées à sieur Claude Chesne , avocat en Parlement , pour l'office de conseiller au Bailliage et siège présidial de Bourg-en - Bresse, que tenait et exerçait feu Nicolas Chambard; enregistrées le 28 juin 1741.
Provisions du 30 juin 1741 , de l'office de conseiller, lieutenant criminel au Bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse, en faveur de sieur Aime- Louis -Jacques Perret , qu'occupait Jean-
PROVISIONS D'OFFICES
Philibert Chassai de Monlburon , dernier titulaire; enregistrées le '29 juillet 1741.
Provisions du 12 juillet 1743, de l'office de conseiller au Bailliage et siège présidial de Bourg-en-BrCsse, pour sieur Jérôme Chambard, au lieu de défunt Joseph de Montenouœ.
Provisions du 15 février 1744, de l'office d'élu en l'Election de Bourg -en -Bresse, au profit de sieur Joseph- Marie - Rodolphe Brangier, au lieu de défunt Joseph Brangier, son père.
Provisions du 29 juillet 1746 de l'office de conseiller du roi élu en l'Election de Bresse, pour le sieur Jean-François Biboud, au lieu de Laurent- François Biict , dernier titulaire ; enregistrées le 9 août 1746.
Provisions du 6 novembre 1748, de l'office de conseiller au Bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse, en faveur de sieur Henri-Zacharic Frillct , avocat du roi au même siège , au lieu de sieur Claude Duport; enregistrées le 9 avril 1749.
Provisions du 30 décembre 1748, de l'office d'élu en l'Election de Bresse, en faveur de sieur Jacques Gaveaud, au lieu de sieur Philibert Mantelier, dernier titulaire; enregistrées le 25 février
Provisions du 9 mai 1749, de l'office de conseiller au Bailliage et siège présidial de Bourg-en-Brcsse, pour le sieur Jean Bernard, au lieu de sieur Louis- Ennemond Chascy, dernier possesseur.
Provisions du 17 février 1751 de conseiller, lieutenant particulier au Bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse, par Jean-Baptiste-Marie Chesne, au lieu de Jean-Philibert Marinon, décédé.
Provisions du22 février 1752, de l'office de conseiller, procureur du roi au Bailliage de Bourg, pour Claude- François Perruquct , au lieu de Claude Porcet, dernier possesseur; enregistrées le 17 novembre 1752.
Provisions du 24 mai 1756, de l'office de conseiller élu en l'Election de Bourg-en-Bresse, pour Louis- François Biboud, au lieu de Jean-François Biboud, son père; enregistrées le 23 juin
Provisions du 8 novembre 1756, de l'office de lieutenant en
PROVISIONS D'OFFICES
l'Election de Bourg-en-Bresse , en faveur de Joseph Perrier, au lieu de Louis Bolozon , dernier possesseur.
Provisions du 30 décembre 1 756, de visiteur général des gabelles du Lyonnais au département de Bresse, pour le sieur Perruquet fils, au lieu de François Boilot , dernier titulaire.
Provisions du 24 juin 1757 de l'office de conseiller en l'Election de Bresse, par Etienne-Mathieu-Gaspard Fontaine, au lieu de Jérémie-Bcrnardin Vchard, décédé.
Provisions du 10 juillet 1757, de l'office de receveur ancien et triennal, et de celui d'alternatif et mi -triennal des tailles de l'Election de Bourg-en-Bresse, en faveur de Philibcrl-Charles-Marie Varenne de Feuille, au lieu de Claude - François Varenne de Fenille, son aïeul, décédé.
Provisions du 16 juillet 1757 de l'office de visiteur général des gabelles du Lyonnais, au département des greniers du pays de Bresse, par Jean-Baptiste Du port Marin, au lieu de François Perruquet , dernier titulaire ; enregistrées le 8 août 1757.
Provisions du 16 mars 1758 de l'office de conseiller en l'Election de Bourg-en-Bresse, de l'office de conseiller élu en l'Election de Bourg-en-Bresse, par Jean-Bernard Riboud, au lieu de Pierre Chevrier, dernier possesseur.
Provisions du 17 avril 1761 de l'office de conseiller élu en l'Election de Bourg-en-Bresse, par Claudc-Marie-François Mantelier, au lieu de Jacques Gavcaud, dernier titulaire.
Provisions du 6 septembre 1761 de l'office de conseiller contrôleur général du taillon en Bourgogne et Bresse , par François Vchard de Garrosson, au lieu d'André Perret, dernier titulaire.
Provisions du 4 février 1762 de l'office de conseiller au Bailliage et siège présidialde Bourg-en-Bresse, par Jean-François Gallien , au lieu de Pierre-François Chaury de Rivoire, décédé.
Provisions du 5 octobre 1762 de l'office de conseiller au Bailliage et siège présidial de Bresse, par Jean-Baptiste Gauthier, au lieu de défunt Joseph Garaud.
Provisions du 29 janvier 1766 de l'office de conseiller au Bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse, pour Basile-Marie Guillot, au lieu de Basile-Joseph Guillot, son père.
PROVISIONS D'OFFICES. 353
Provisions du 7 mai 1766 de l'office de conseiller au Bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse, pour Antoine Desvignes, m lieu de défunt Claude-Augustin Chesnc.
Provisions du 7 août 1766 de l'office de conseiller, avocat du roi au Bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse, par Benoit Frillet, au lieu de Henrir-Zacharie Frillet , son père.
Provisions du 23 septembre 1767 de la charge de grand bailli d'épée de la province de Bresse, par Charles-Marie , comte de Riccé, au lieu de défunt Claude-François de Joly, baron de Ghoin.
Provisions du 30 décembre 1767 de l'office de conseiller élu en l'Election de Bourg-en-Bresse, par Jean Bernard , au lieu de Jean- François Bernard, son père.
