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Notre Ministre secrétaire d'État de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 10 juillet, l'an de grâce mil huit cent seize, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé : LOUIS. •

Par le Roi :

Le Ministre secrétaire d'État au Département de Vintérieur.

Signé : Laine.