DE L'ACADÉMIE FRANÇAISE
Délibérés dans sa séance extraordinaire du 21 juin 1816
Article premier.
L'Académie française sera composée de quarante membres ; elle aura trois officiers :
Un directeur.
Un chancelier.
Et un secrétaire, qui sera en même temps trésorier.
Le directeur et le chancelier seront élus pour trois mois à la pluralité absolue des suffrages.
Le secrétaire sera perpétuel.
Art. 2.
Le directeur présidera l'Académie dans les séances publiques et particulières, ainsi que dans toutes les occasions où elle sera admise en corps, ou par députation, près du Boi ou des princes de sa maison. Dans ces occasions, il portera la parole au nom de la Compagnie.
Le chancelier remplacera le directeur dans toutes ses fonctions, lorsque quelque circonstance ne permettra pas à celui-ci de les remplir. En l'absence du chancelier, les fonctions de directeur passeront au doyen de réception et à défaut de celui-ci, au secrétaire.
Art. 5.
La commission, chargée de la régie des fonds et propriétés de l'Académie, d'après l'ordonnance du Roi du 21 mars 1816, sera composée du secrétaire perpétuel
trésorier, qui en sera le président^ et de deux membres nommés au scrutin à la pluralité absolue.
Ces deux membres seront renommés chaque année; ils pourront être réélus.
Art. 4.
Le secrétaire perpétuel" aura la garde des registres, des titres et pièces officielles de l'Académie, des discours et pièces de poésie qu'elle recevra pour le concours de ses prix.
Il sera chaîné de toutes les dispositions nécessaires pour régler la police intérieure et la distribution des places dans la salle des Assemblées publiques, lorsque l'Académie en aura une à tenir.
Art. 5.
L'Académie aura chaque semaine deux séances pour ses travaux ordinaires, l'une le mardi et l'autre le jeudi et lorsqu'un de ces jours tombera sur un jour de fête solennelle, la séance sera tenue la veille ou le lendemain de la fête.
Chaque séance se tiendra depuis 2 heures et demie jusqu'à 4 heures et demie.
A 2 heures et demie précises, le secrétaire lira les noms de tous les académiciens présents, et fermera la liste.
Ceux qui arriveront après cette opération, ainsi que ceux qui se retireront, sans raison valable, avant la fin de la séance, n'auront point de part aux droits de présence.
Art. 6.
L'institution de l'Académie française ayant pour
objet de travailler à épurer et à fixer la langue, à en
éclaircir les difficultés et à en maintenir le caractère
et les principes, elle s'occupera dans ses séances par-
ticulières de tout ce qui peut concourir à ce but; des discussions sur tout ce qui tient à la grammaire, à la rhétorique, à la poétique, des observations critiques sur les beautés et les défauts de nos écrivains, à l'effet de préparer des éditions de nos auteurs classiques, et particulièrement la composition d'un nouveau dictionnaire de la langue, seront l'objet de ses travaux habituels. Le directeur consultera la Compagnie sur l'ordre qu'il conviendra d'y mettre.
Aucune proposition étrangère à ces travaux ne pourra, si elle est de quelque importance, être prise en considération que dans une assemblée qui aura été convoquée spécialement pour en délibérer.
Le directeur ou celui qui le remplace est chai'gé de faire observer le bon ordre dans les séances et d'y maintenir l'exécution des règlements.
Art. 7.
Outre les séances particulières, l'Académie tiendra annuellement, le 25 août, une séance publique. *
Elle tiendra aussi des séances publiques pour la réception des nouveaux membres qu'elle aura élus et dont le choix aura été approuvé par Sa Majesté. Art. 8.
L'Académie décernera chaque année un prix de la valeur de 1500 francs qui sera proposé alternativement pour un discours en prose et pour une pièce de poésie. Les sujets seront proposés au concours et annonces publiquement par la voie des journaux.
Elle délibérera la forme et la condition du concours. Elle pourra donner le prix à un seul ouvrage, le partager entre plusieurs si elle le juge convenable, ou le remettre à un autre concours.
Le jugement de l'Académie sera annoncé et le prix décerné à l'auteur couronné dans la séance publique du 25 août.
AiiT. 9.
Dans les assemblées publiques que tiendra l'Académie, il y aura des places particulièrement réservées aux membres des trois autres académies S qui s'y placeront indistinctement.
Arî. 10.
L'Académie se conformera à ses anciens usages pour la célébration de la fête de la Saint-Louis.
Art. 11. On ne pourra lire dans les assemblées publiques aucun écrit, soit en vers, soit en prose, qui n'ait été auparavant examiné et approuvé par les trois officiers du bureau, auxquels seront adjoints deux académiciens tirés au sort.
Art. 12.
Les trois officiers composant le bureau forment une commission permanente pour tous les objets de discussion qui demandent un examen particulier, mais qui ne concernent que les travaux ordinaires de l'Académie.
Si un objet particulier paraissait demander un examen extraordinaire, l'Académie pourra nommer deux de ses membres pour être adjoints aux officiers du bureau qui sont de droit membres de toutes les commissions, hors de celle qui est établie par l'article 3.
Une commission ne pourra s'occuper que de l'objet spécial pour lequel elle aura été formée; elle sera tenue de faire son rapport dans le plus bref délai.
(>) L'Académie «les Sciences morales et politiques a été instituée seulement le S6 octobre 183S.
L'Académie veillera à ce qu'ancuno discussion inutile ne la détourne de ses travaux qui sont le but essentiel de son institution.
Art. 13.
Les élections se formeront au scrutin par billets.
Le directeur et le chancelier seront élus à la pluralité absolue des voix dans une assemblée de quinze membres au moins; le directeur ne pourra être réélu qu'un an après le trimestre lixé pour l'exercice de ses fonctions.
Le chancelier ne pourra être ni réélu à la même place, ni élu à la place do directeur qu'après six mois révolus.
Le secrétaire ne pourra être élu que dans une assemblée convoquée à cet effet et qui sera composée au moins de vingt membres. Son élection sera soumise à l'approbation du Roi.
Art. U.
Lorsqu'une place viendra à vaquer par la mort d'un académicien, la notification en sera faite dans la plus prochaine séance, et sera inscrite sur le registre.
On ne pourra faire la nomination d'un nouveau membre qu'après un mois écoulé entre le jour de la notification et celui de l'élection, et l'on n'y procédera que dans une assemblée convoquée à cet effet, et composée de vingt académiciens au moins.
Si à la séance convoquée il ne se trouve pas vingt membres présents, on renverra à huit jours l'élection qui pourra être faite alors par di.t-huit membres présents.
S'il ne se trouve pas dix-huit académiciens à cette seconde séance, la nomination sera remise à un autre jour, qui sera fixé par le directeur.
Art. 15.
La .réputation de rAcadémie dépendant principalement de son attention à bien remplir les places vacantes, ellé*n'aura nul égard aux brigues et aux sollicitations de quelque nature qu'elles soient, et tout académicien conservera son suffrage libre jusqu'au moment de l'élection, pour ne le donner alors qu'au sujet qu'il en croira le plus digne.
Les prétendants aux places vacantes seront invités à se dispenser de faire aucune visite aux académiciens pour solliciter leurs suffrages. Il suffira qu'ils fassent connaître leur vœu, soit en le communiquant de vive voix ou par écrit à un académicien, soit en se faisant inscrire au secrétariat.
Art. 16.
Avant de procéder au scrutin pour l'élection d'un nouveau membre, le secrétaire lira à haute voix la liste des candidats qui se seront présentés dans les formes prescrites; et les académiciens ne p)ourroiit donner les suffrages qu'à ceux qui seront inscrits sur cette liste. Il fera ensuite lecture des articles du pré- . sent règlement qui concernent les élections; après quoi, le directeur demandera à chacun des académiciens présents s'il n'a pas engagé sa voix, et si quelqu'un l'avait engagée, il ne serait pas admis à voter.
Art. 17.
Lorsque l'élection d'un nouvel académicien sera terminée suivant les formes ci-dessus énoncées, il en sera rendu compte au Roi immédiatement par le directeur ou le chancelier, et, à leur défaut, par tel autre membre que l'Académie aura nommé , et si l'approbation et le consentement de Sa Majesté ne conûrment pas l'élection, l'Académie procédera de suite à une élection nouvelle, toujours dans la même forme, pour présenter au Roi un autre sujet.
Art. 18.
Le membre élu par l'Académie, et agréé par le Roi, ne pourra prendre séance à l'Académie que dans une assemblée publique convoquée à cet effet.
Il y prononcera un discours où il fera l'éloge de Tacadémicien auquel il succède, et traitera quelque sujet de littérature. Le directeur du trimestre où la vacance aura été notifiée répondra au récipiendaire et présidéra l'assemblée ; à son défaut, le chancelier; et à défaut de celui-ci, un autre académicien sera chargé de remplir cette fonction.
Certifié conforme pour être annexé à l'ordonnance du 10 juillet 1816.
Le Miniêtre secrétaire d'État de Vlntérieur, Signé : Laine.
