PETIT COSTUME

Même forme et couleur, mais n'ayant de broderie qu'au collet et aux parements de la manche, avec une baguette sur le bord de l'habit.

Art. 5 Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Le premier Consul, Le Ministre de l'Intérieur, Signé : Bonaparte. Higné : Chaptal.