ARRÊTÉ DU COMMISSAIRE GÉNÉRAL DU DIRECTOIRE

Le Commissaire général du Directoire, considérant que tout son temps appartient aux Français nouveaux qu'il est chargé d'organiser et d'administrer, et qu'il n'en est que plus important d'en bien régler l'emploi ;

Considérant que les audiences publiques et particulières qu'il a données depuis son arrivée ont absorbé tous ses momens sans qu'il en soit résulté presque rien d'utile pour la chose publique ;

Considérant que la manière la plus expéditive et la plus sûre de traiter les affaires avec un homme chargé d'une grande Administration, c'est par écrit, parce que l'écriture a plus de précision, et laisse plus de traces que la parole,

Arrête : Art. I. Les autorités civiles provisoires tant administratives que judiciaires adresseront par écrit au Commissaire général les demandes qu'elles auront à lui faire. Les Autorités et les Administrations militaires sont invitées à suivre la même forme.

AHBETÉ DE COMEYRAS 201

II. Les mémoires contiendront : l** le nom du pétitionnaire ; S*' l'objet dont il sag-ira ; 3° les motifs sur lesquels le pétitionnaire pense que le Commissaire général peut fonder sa décision. Il invite à les faire sans préambule : Teffet d'un préambule est de faire perdre son tems à un Administrateur : un préambule a un effet ordinaire encore plus nuisible, c'est qu'au lieud'éclaircir le fait ou la question, il les obscurcit.

III. Les mémoires ou lettres sur des objets d'Administration générale, ou de politique, ou de commerce extérieur seront remis par le Commissaire général au Citoyen Paris, premier Secrétaire de la Commission : tous les autres seront remis au Citoyen Briche, Commissaire du Directoire près l'Administration départementale de Corcyre, qu'il a mis en réquisition permanente jusqu'à nouvel ordre. Les décisions du Commissaire général se trouveront dans leurs bureaux respectifs.

IV. Comme tous les habitants de Corcyre ne savent pas écrire, qu'il y en a qui sont trop pauvres pour payer le papier et la rédaction d'un mémoire, et qu'il ne faut pas que leur pauvreté et l'ignorance dans laquelle le despotisme dont ils sortent, les avait plongés, les empêchent d'obtenir justice, le Commissaire général établira incessamment dans la Municipalité provisoire de Corfou, un Citoyen instruit dans les trois langues du pays, qui sera chargé d'écouter le pauvre, de rédiger gratis sa demande dans les

formes prescrites par rArticle 2, et de l'adresser au Commissaire général.

V. Les affaires qui seront de la compétence des Administrations ou des Tribunaux provisoires seront renvoyées à leur décision : celles qui sans être de leur compétence auront du rapport avec les affaires dont ils s'occupent, seront renvoyées à leur examen.

VI. Les demandes en congé ou en augmentation de grade, n'étant point de la compétence du Commissaire général, il invite les Militaires de toute arme et de tout grade, à ne point les lui adresser ; il les prévient qu'il renverra toutes celles de ce genre à l'examen et à la décision du Citoyen Chabot, Général divisionnaire, commandant la Division du Levant, comme étant de sa compétence spéciale.

VIL Le deuxième et le quatrième jour de chaque décade, les Administrations et les Tribunaux provisoires enverront dans les Bureaux du Commissaire général, leurs réponses aux mémoires soumis à leur examen.

Le troisième et le cinquième jour de chaque décade, les Citoyens Paris et Briche, chacun dans les attributions qui leur sont données par l'Article 3, présenteront à la décision du Commissaire général, tant les mémoires et lettres, qu'il leur aura renvoyés à eux-mêmes, que les mémoires ou lettres sur lesquels les Administrations et les Tribunaux auront fourni leurs réponses.